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    Johann Wolfgang von Goethe

Impôts 2010 : Soldez vos plus-values mobilières avant fin 2009 !

Posted by spqr sur jeudi, 29 octobre, 2009


feuilles d'Impôts

Nouvelle loi sur les plus-values : conduite à tenir

Article destiné avant tout à nos lecteurs français, mais qui intéressera les autres sur ce qui se passe en France.

Pensez à solder vos plus-values mobilières avant le 31 décembre 2009 afin d’éviter en 2010 une augmentation de vos impôts sur le revenu de 2009.

Voici ce qui vous attend :

En 2010, les gains tirés des cessions d’actions, obligations ou de SICAV seront soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et autres) de 12,1 % [1] dès le premier Euro de plus-values (et peut-être aussi à l’impôt sur le revenu) car le seuil de cession des valeurs mobilières en-dessous duquel les plus-values ne sont pas imposables va être abaissé à zéro.

Ce n’est pas encore voté, mais c’est quasiment certain. Et comme la décision définitive ne sera prise que le 31 Décembre – comme d’habitude – , vous n’aurez pas le temps de réagir. Actuellement, les impôts et cotisations sociales ne sont dus que si les ventes réalisées dans l’année sont supérieures au seuil de cession fixé à 25 730 Euro. Vendez donc en priorité les titres qui ont fait un haut pourcentage de plus-values, car l’économie fiscale sera plus importante. Calculez le montant des ventes pour ne pas dépasser le seuil de cession[2], sinon impôts et prélèvements sociaux – de 30,1 % (18% d’impôts + 12,1% de cotisations « sociales ») – deviennent inévitables.

« Actions », « capitaliste », « gagner de l’argent en dormant, le salaud », « bourgeois », « profiteur », « spéculateur, « sale riche » éructera le gauchard au QI à 80 ou le pilier de bar ; si un lecteur de ces lignes fait partie de l’une de ces deux catégories, qu’il n’aille pas plus loin, il comprendra même pas.

Bien entendu, les gros sont bien au-dessus de cette considération de seuil de cession à 25 730 Euro. Pour eux, cela ne changera rien.
L’équation actionnaire = riche est idiote ; la plupart des actionnaires particuliers sont des personnes qui essayent de faire un peu mieux que le Livret A de la Caisse d’Epargne avec ce qui est souvent une part importante des économies d’une vie de travail ; parmi eux, beaucoup de petits retraités (car cela demande beaucoup de temps) et toutes sortes de gens plutôt modestes (qui sont en dessous de ce seuil de cession). Ce sont eux qui vont être frappés. A noter aussi que les vraies grandes fortunes se sont depuis longtemps expatriées, ou plus simplement sont résidents à l’étranger (6 mois + 1 jour) donc non imposables en France. Aussi, la grande masse des valeurs mobilières n’est pas détenue par des particuliers mais par des sociétés. Enfin, une part importante est détenue par des étrangers, particuliers ou sociétés, non soumis à la fiscalité française.

Pour ceux qui ne connaissent pas ou mal cette question de plus-value ou de seuil de cession, qu’ils sachent que ce seuil de cession de 25 730 Euro ne constitue pas le montant des gains – je suis obligé de préciser cela car je rencontre, hélas, des gens qui le croient – mais le montant des ventes d’actions que vous avez effectués dans l’année.

Ainsi, notre petit retraité, s’occupant activement d’un petit portefeuille de 10 000 Euro peut très bien à force de revendre et de racheter, atteindre et dépasser ce seuil de 25 730 Euro.

Il peut aussi dégager une plus-value imposable mais sans gain réel : supposons qu’il ait acheté 25 731 les titres revendus 25 631 Euro, sa plus-value sera de 100 Euro et donc taxable puisqu’il a dépassé le seuil. En réalité, compte-tenu de l’inflation, il a perdu (100 Euro sur 25 731 = 0,0039 %) et pourtant on lui prendra encore 30,01 Euro de taxes et d’impôts sur ces 100 Euro.

Donc 2009 est la dernière année où vous serez exemptés de cotisations sociales et d’impôts sur les plus-values (déclaration de 2010) si vous êtes en dessous-du seuil de cession.

Après ces préliminaires, quelle est la
Conduite à tenir :

1. Avant fin 2009, vendez vos titres dégageant une plus-value, en veillant à ne surtout pas dépasser le seuil de cession[2] et en commençant par ceux ayant le plus fort taux de plus-value.

2. A partir de 2010, vous êtes coincé, dès que vous vendrez, même pour quelques dizaines d’Euro et si vous avez le malheur de faire une plus-value, vous paierez 12,1% de cotisations sociales et peut-être 18% d’impôts. Ici deux variantes :

Solution 1 : attendre le prochain krach boursier, inévitable avec la crise économique et l’augmentation massive du chômage, et vendre vos titres en plus-value dès qu’ils retombent au niveau où vous les avez acheté : donc, pas de plus-values et pas de taxes ou d’impôts à payer. Ou tout simplement attendre, sans krach général, un effondrement de la valeur concernée.

Solution 2 : si malgré cela, vous n’arrivez pas à vous débarrasser de vos titres en plus-value, arrangez-vous pour vendre suffisamment de titres en moins-value pour que le montant des moins-values excède celui des plus-values : vous n’aurez alors aucun impôt ou taxes à payer. Et pour le reste ? Attendre.

Tout ceci, bien sûr, si vous n’avez pas besoin d’argent à court terme et que vous pouvez attendre.

Première conclusion : vous ne pouvez plus gérer un portefeuille d’actions, même très petit : dès que vous ferez des opérations (revente, rachat, achat) et que vous dégagerez une plus-value, même très mince, même ne couvrant pas l’inflation, vous serez taxés. Au plus léger mouvement, vous serez taxé : à partir de 2010, on tire sur tout ce qui bouge 😀

Trois autres points de la conduite à tenir. Lisez les notes, car ils sortent du cadre strict des plus-values.[4]


Source 1 : Les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières seront soumises aux prélèvements sociaux dès le premier euro
Extrait : « L’article 17 du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2010, définitivement adopté par le Parlement, assujettie les plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés aux prélèvements sociaux dès le premier euro, quel que soit le montant annuel des cessions. »


Source 2 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Lisez §3. Les modalités d’assujettissement des plus-values de cession mobilières et droits sociaux aux prélèvements sociaux (article 16)
Commentaire : On est absolument confondu devant cette logique comptable dans tout son horreur, devant ces gens pour qui gouverner consiste à triturer les manettes sans avoir ce qu’ils vont déclencher.
Extrait : « cette mesure permettrait d’augmenter les recettes de la sécurité sociale à hauteur de 113 millions d’euros à compter de 2011, dont 63 % bénéficierait au régime général. Le nombre d’épargnant susceptibles d’être impactés par la mesure est estimé à 2,3 millions de personnes »
Commentaire : « On » va donc emmerder 2,3 millions de personnes pour un gain dérisoire[3] et hypothétique. Car, sans même faire de calcul, il est probable que :
– il n’y aura aucun gain,
– il y aura même plutôt des pertes au bout du compte.


Source 3 : PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2010. (Texte définitif)
Extraits : « Sont également soumis à cette contribution :

« 3° Les plus-values à long terme exonérées en application de l’article 151 septies A du même code ; »
Commentaire : ceci sort du cadre des plus-values sur les valeurs mobilières, mais fera bondir ceux qui ont des plus-values potentielles non-mobilières : finie l’exemption au-delà d’une certaine durée de détention du bien !


Additif par spqr :

notesNotes :

[1] au départ, le fameux 1 % Giscard de 1976, « provisoire », « pour un an », « pour solde de tous comptes » (de la Sécurité Sociale).

[2] veillez à ne pas dépasser le seuil de cession en gardant de la marge pour deux raisons :
– même si vous croyez avoir bien calculé, entre votre ordre de vente et la vente, le titre pourra avoir monté,
– il arrive qu’en fin d’année des sociétés, sans préavis, sans demander l’avis de leurs actionnaires, procèdent à des rachats de titre, à un cours décidé par elles ; le montant de ce rachat vous est alors versé, sans que vous ayez rien demandé, et est compté comme vente donc entre dans le calcul des cessions pour l’année en cours.

[3] à rapprocher de la suppression de l’AER, cause de souffrance et d’inquiétude pour plusieurs dizaines de milliers de personnes qui se voient menacés de la suppression des 100 ou 150 Euro d’une allocation leur permettant d’attendre l’âge de la retraite un peu moins inconfortablement et tout cela pour une « économie » de 60 millions d’Euro par an : lisez l’article sur SPQR, L’allocation équivalent retraite
Quand on pense aux dépenses somptuaires, au gâchis, à la gabegie, tant au niveau de la France qu’au niveau de l’Europe, cela donne envie de vomir de voir les puissants continuer à jeter sans vergogne l’argent par les fenêtres par centaines de millions d’Euro à la fois et gratter un peu plus encore sur les plus pauvres pour maintenir ce train de vie.

[4]Trois autres points de la conduite à tenir. Au-delà de cette question de plus-value, de seuil de cession et de taxation, et au-delà de la gestion de vos économies dans un portefeuille de titres, prenez de la hauteur et analysez votre manière de vivre de façon plus globale :

3. Ne rachetez plus d’actions : j’espère qu’après vous êtes fait avoir une fois, cela vous aura servi de leçon. Laissez les actions aux gros, eux seuls ont les moyens réels de gérer, et en plus, c’est ce qu’ils veulent ; les petits actionnaires, autrefois recherchés, leur sont devenus indésirables. Par ces nouvelles mesures, le gouvernement français leur donne satisfaction.

4. Evitez d’acheter des produits d’entreprises cotées en Bourse, surtout celles du CAC 40. Pour les propriétaires de ces sociétés, il y a longtemps qu’elles ne sont plus ni une création, ni un projet passionnant, ni un moyen de production, ni une source d’emploi, mais un placement, exactement comme un livret de Caisse d’Epargne. Ceci dans la mesure du possible, car il y a des produits pour lesquels elles sont incontournables : automobiles, pneumatiques, ordinateurs, certains médicaments, téléphone, Internet, eau potable etc.
mais pour le reste, privilégiez les entreprises petites ou moyennes, les artisans, petits commerçants, gestionnaires de biens autonomes, garagistes indépendants, petits syndics, hôtels, restaurants et centres de vacances indépendants, agents immobiliers et chauffagistes indépendants et d’une manière générale les PME/PME, TPE/TPI qui, non-cotées en Bourse, risquent beaucoup moins de tomber entre les mains d’un prédateur qui, depuis les Antipodes, rachète pour, par exemple, s’emparer du savoir-faire, délocaliser pour augmenter la rentabilité financière ou même liquider purement et simplement pour faire disparaitre un concurrent. En agissant ainsi, vous diminuerez l’emprise des ces prédateurs sur vos villes et villages, sur vos emplois, sur votre vie tout court.

Ceci est vrai aussi si vous êtes gérant d’entreprise ; privilégiez les fournisseurs petits ou moyens, vous serez mieux servis. Cessez d’acheter à des fournisseurs qui ne sont pas de vraies entreprises mais des « placements ».

5. Si vous êtes créateur, repreneur ou détenteur de parts de PME/PMI, ne succombez pas à la tentation de l’introduction en Bourse, malgré les facilités de financement qu’elle peut apporter, pour les raisons exposées dans le §3 : risque de vous voir déposséder de votre entreprise et éjecter.

Publié par spqr le 29 Octobre 2009

N.B. : si vous souhaitez écrire un commentaire, cliquez sur “commentaire(s)” ; l’e-mail est facultatif.</div

3 Réponses to “Impôts 2010 : Soldez vos plus-values mobilières avant fin 2009 !”

  1. Voila encore bien une mesure prise par des gens qui ont tout compris (ironie…)
    Après avoir caressé le petit actionnaire lambda dans le sens du poil pour lui caser en son temps -et au hasard- de l’Eurotunnel ou du Natixis, voila le coup de matraque derrière les oreilles.
    C’est sûr qu’un Etat qui privilégie les « grosses pointures » intouchables derrière leur bouclier fiscal, joue avec l’argent de nos impôts en renflouant indûment des banques carnassières ou en lâchant une TVA à 5,5 % à des restaurateurs qui ne jouent pas le jeu (alors qu’il aurait fallu passer tout le monde -y compris la vente à emporter- à 19,60 %) doit bien trouver quelque part de l’argent pour se renflouer.
    ET franchement, quoi de mieux que 12,10 % sur les clopinettes que peuvent désormais représenter d’éventuelles plus-values -toujours au hasard- de SICAV monétaires (même pas dynamiques) dont tout un chacun connait le gain exhorbitant : sûr que les caisses du Budget ne vont pas tarder à être de nouveau excédentaires…

    CONCLUSION : effectivement, se débarrasser au plus vite (mais sans franchir le seuil des 25.830 E) -autant dire que l’on est pris au piège pour quelques années vue la conjoncture boursière actuelle…- de tous les titres que l’on peut avoir en portefeuille.
    Oeil pour oeil, dent pour dent ; entre continuer de perdre de l’argent ou que ma banque n’en gagne pas/plus, j’ai choisi…

    Ne reste plus qu’à espérer que certains n’auront pas le culot de nous faire le coup de l’emprunt obligatoire qui se verrait donc assujetti à cette même règle fiscale… mais l’on sait que l’équité dans ce pays est la chose la mieux partagée qui soit depuis un certain temps…

    Bonne année 2010 tout de même !!

  2. Bonjour,
    J’avoue, j’ai raté le coche 2009 pour mes impôts 2010.
    Votre article me montre l’étendu des choses à faire pour lesquelles je n’était pas au courant !!! L’impôts en France est un métier, et je vous remercie de fournir des conseils à ceux qui, comme moi, ne sont pas des experts.
    J’attend votre article fin 2010😉
    Cordialement

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