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Informations occultées par les médias – Actualité insolite – Politiquement Incorrect – Créer un vrai changement de politique : Instaurer la Démocratie.


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    "Nul n’est plus esclave que celui qui se croit libre sans l’être."
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Durée de cotisation et droit à la retraite

Posted by spqr sur mardi, 3 juin, 2008

L’allongement de la durée de cotisation de 40 à 41 ans pour « avoir droit à une retraite à taux plein » est un des grand sujets du moment.

retraite inaccessible

Si cette modification est adoptée, l’allongement de la durée de cotisation de 40 à 41 ans pour avoir le droit à une retraite à taux plein se fera de manière progressive, à partir de 2009 et jusqu’en 2012, à raison d’un trimestre supplémentaire par an.

Concrètement : ce sont les personnes nées en 1949, 1950, 1951 et 1952, qui atteindront 60 ans respectivement en 2009, 2010, 2011 et 2012, pour qui cet allongement serait appliqué.

A partir de 2009 :
– les personnes nées en 1949 devraient ainsi cotiser 40 ans et un trimestre,
– celles nées en 1950 devraient cotiser 40 ans et deux trimestres,
– celles nées en 1951 iront jusqu’à 40 ans et trois trimestres
– et enfin, celles nées en 1952, et au-delà, devraient cotiser 41 ans.

Pour celles nés avant 1949, la règle des 40 ans resterait inchangée.

C’est donc à partir de 2009, que les caisses de retraite verront leur comptes recevoir peu à peu des suppléments de cotisation de la part de ceux nés en 1949 et au-delà mais… à condition qu’ils soient encore en activité  😉

Cette mesure ne fournira son plein effet qu’à partir de 2012 lorsque tous sans exception seront passés de 40 à 41 ans de cotisation.

On s’apercevra alors que les caisses de retraite sont toujours en déficit – à mon avis, cela attendra pas 2012 – et que fera-t-on ? On passera « progressivement » de 41 à 42 ans ? Puis à 43…? Toujours avec un piètre résultat puisqu’il y aura de moins en moins de personnes encore capable de travailler à ces âges-là.

retraite à 80 ans

Ajoutons que la médecine française, une des meilleures du monde il y a 30 ans, est en pleine décadence.

Les mêmes mécanismes progressifs, par années de naissance, avaient été mis en oeuvre pour faire passer de 37,5 ans à 40 ans de cotisations les salariés du privé (réforme Balladur de 1993) et les fonctionnaires (réforme Fillon de 2003).

Et après 2012 ? La loi Fillon prévoit des bilans en 2012 et en 2016, dates auxquelles le gouvernement d’alors décidera ou non de procéder à un nouvel allongement de la durée de cotisation.

L’objectif serait de « respecter le principe posé en 2003 d’une stabilité du rapport entre la durée moyenne de la vie active et celle de la retraite » : le hic est que ceci n’a jamais été obtenu de cette façon consistant un coup à augmenter les cotisations, un coup à allonger la durée de cotisation, un coup à diminuer les retraites, bis repetita
Cercle vicieux.

Cela dure depuis 1978 : 1% Giscard à titre provisoire pour un an et pour solde de tous comptes, instauré par lui pour combler le déficit de la Sécurité Sociale. Un an après, ce déficit n’était pas comblé et :
– le 1% provisoire s’est mis à durer,
– ce 1% a fait des petits puisqu’il est devenu 11% (CSG, RDS, CRDS)
– et la Sécu est toujours en déficit ….

Avec cela, on n’arrêtera pas la spirale descendante qui nous mène vers l’effondrement du système de retraites français.

La comptabilité, c’est le passé : agir sur la comptabilité, c’est faire des simulations sur ce qui serait passé SI telle ligne comptable n’avait pas eu la même valeur.
De même qu’on ne change pas l’Histoire, on ne pilote pas les yeux fixés sur le rétroviseur.

Or, on reste dans le raisonnement purement comptable – on rogne une part de gateau déjà trop petite pour en ajouter à une part jugée trop maigre – et non pas global sur le fonctionnement de la société : sans élaborer de grande stratégie, évoquons quelques problèmes dont certains pourraient être très rapidement réglé avec un peu de volonté et moins d’opposition systématique : études trop longues, non payées, non cotisées, immigration causée et voulue par un certain patronat et AME, emploi des chômeurs de plus de 55 ans (dits « seniors »), fraude fiscale et cotisations impayées de grosses entreprises, gabegie des régions, énormes disparités des très nombreux régimes de retraite, privilèges injustifiés…
Voir aussi la fin de la réf. 1.

retraite makachCroire qu’en augmentant d’un an la durée de cotisation obligatoire va résoudre le problème du déficit de la retraite par répartition est irréaliste quand on sait qu’en France le pourcentage de salariés en poste de 55 à 64 ans est de 38% seulement, un des plus bas du monde, à peine plus d’un tiers. Parmi ces 38%, combien atteignent leurs 40 ans validés ?

Si le taux d’emploi pour les personnes âgées de 50 à 54 ans varie entre 75% et 80 %, il chute à partir de 55 ans et diminue régulièrement jusqu’à 59 ans pour atteindre 40%. A 60 ans (âge possible de départ en retraite pour celles et ceux qui ont le nombre de trimestres nécessaires), le taux d’emploi passe à 24% puis tombe autour de 10% entre 61 et 64 ans. Avant 60 ans les hommes ont un taux d’emploi supérieur à ceux des femmes mais après 60 ans, le taux d’emploi est identique.

Ces taux d’emploi ne vont pas en augmentant, au contraire, ils baissent d’années en années. Le gouvernement croit avoir résolu le problème de l’emploi des travailleurs âgés en supprimant la DRE, mais cette mesure est elle aussi de pure forme et restera théorique : Voir la réf. 3.

Déjà, actuellement, environ la moitié des salariés n’a pas ses 40 ans de cotisation au moment de leur départ à la retraite (donc n’obtient pas sa retraite à taux plein).

A quoi servira d’augmenter d’un an la durée de cotisation s’il n’y a que, mettons, 30% de salariés qui arrivent aux 40 annuités ? Cet allongement de la durée de cotisation restera théorique.

PAVÉ

Publié par spqr le 03 Juin 2008

Autres articles dans le même domaine :
1. Pour une retraite proportionnelle
2. L’allocation équivalent retraite
3. La suppression de cette dispense de recherche d’emploi – qu’il faudrait appeler plus exactement exemption de contrôle car tout chômeur, même exempté de contrôle, doit chercher un emploi (Code du Travail) – des chômeurs âgés de plus de 55 ans, ce qui les expose au risque de suspension ou de suppression de leurs indemnités de chômage s’ils ne font pas suffisamment bien semblant de chercher des emplois qui n’existent pas pour eux puisqu’aucun employeur en France ne veut de salariés de cet âge-là, voir La dispense de recherche d’emploi

N.B. : si vous souhaitez écrire un commentaire, cliquez sur “commentaire(s)” ; l’e-mail est facultatif.

35 Réponses to “Durée de cotisation et droit à la retraite”

  1. Anonyme said

    événement
    Retraites : le COR creuse le sillon de la réforme Fillon
    PROTECTION SOCIALE .Le Conseil d’orientation des retraites, tout en prenant acte des échecs de la réforme de 2003, reste dans la même logique et prône l’allongement de la durée de cotisation.

    La réforme Fillon de 2003 se révèle inefficace pour résoudre les déséquilibres qui minent l’avenir du système de retraite, mais il faut pourtant maintenir son cap… Tel est, en substance, le très paradoxal message délivré par le Conseil d’orientation des retraites dans son cinquième rapport. Très attendu, ce document, qui doit être remis ce matin au pre- mier ministre, doit servir à orienter le projet du gouvernement pour le « rendez-vous d’étape » de 2008. Le principal sujet à traiter sera alors la durée de cotisation requise pour avoir droit à une pension complète. La loi de 2003 avait ouvert la perspective d’un nouvel allongement, à 41 ans d’ici à 2012, en le suspendant toutefois à un examen de différents paramètres, en particulier la situation de l’emploi et l’état financier des régimes. Sur ce point crucial, le COR (selon la version quasi définitive de son rapport qui devait être finalisé hier soir) s’inscrit, sans surprise, dans l’optique des 41 ans de cotisation. Choix peu cohérent avec l’analyse qu’il fait de la réforme de 2003. La loi Fillon, on s’en souvient, avait écarté toute véritable réforme du financement pour assurer la sauvegarde du système, lui permettre d’encaisser le surcroît de charges entraîné par les évolutions démographiques. Dans la continuité des décrets Balladur de 1993, le gouvernement de l’époque avait préféré durcir les conditions d’accès à la retraite en allongeant la durée de cotisation, et en misant sur l’augmentation, en parallèle, de la durée d’activité. Or, sur ce plan, le COR est amené à dresser un constat d’échec. Signe le plus évident : le taux, très bas, d’emploi des seniors n’a presque pas décollé (37,8 %). Le plan emploi des seniors, lancé en 2005, « ne semble pas avoir infléchi les comportements des salariés et des employeurs ». Loin d’un allongement des carrières, le rapport met en évidence le poids très important des départs anticipés, sous formes de mise en préretraite ou, de plus en plus, de mise au chômage avec « dispense de recherche d’emploi » jusqu’à l’âge de la retraite. Il pointe aussi le succès, supérieur aux prévisions, du dispositif permettant aux « carrières longues » (commencées avant seize ou dix-sept ans) de partir avant soixante ans (100 000 à 110 000 bénéficiaires par an). Plus généralement, il observe une tendance, parmi l’en- semble des assurés, à « partir au plus tôt ». Cela dans la crainte de nouveaux change- ments des règles. D’autre part, si la décote (minoration de la pension pour trimestres de cotisation manquants) est bien « dissuasive », très peu de salariés (5 % à 6 % des liquidants) succombent à l’attrait de la surcote (surcroît de pension pour trimestres cotisés en plus). Du côté du niveau des pensions, le COR note, sans surprise là aussi, une tendance à l’érosion : conséquences du changement des règles de calcul (notamment, la prise en compte des vingt-cinq meilleures années de salaire, au lieu des dix meilleures), un écart de 23 % devrait se creuser, d’ici à 2050, entre la pension moyenne et le salaire moyen. Troisième volet de l’état des lieux, et nouveau constat d’échec, de fait : à la veille du rendez-vous de 2008, la situation financière des régimes est « plus dégradée que prévue », avec un déficit de la branche vieillesse de la Sécu appro- chant les 5 milliards d’euros. Sans financements nouveaux, avec un emploi déprimé, les régimes de retraite doivent en effet faire face à une forte montée en puissance du nombre des départs, les générations du baby-boom arrivant à l’âge de la retraite, et au succès imprévu des départs anticipés pour carrière longue (coût en 2007 : 2,2 milliards d’euros), explique le rapport. Comment se présentent les perspectives à moyen et long terme (horizons 2020 et 2050) ? Un seul élément positif est re- levé par le COR : l’amélioration des prévisions démographiques, grâce notamment à un taux de fécondité à la hausse. Mais, constatant que la réforme de 2003 a « manifestement très peu modifié les comportements de départs » et se montrant pessimiste pour l’emploi (« le scénario volontariste d’un retour au plein-emploi n’est en rien acquis »), le Conseil prévoit une dégradation accentuée à moyen terme des perspectives financières (voir ci-dessous). Le rapport concède que « l’examen d’hypothèses alternatives de financement est rendu nécessaire », sans exprimer de préférence. Seul point positif à noter pour les parti- sans d’une véritable réforme du financement : le COR, se référant au récent rapport de la Cour des comptes, plaide pour un examen des exonérations de cotisations sociales et fiscales (sur les salaires et autres revenus comme les stock-options), de « leur finalité et de leurs effets sur le financement de la protection sociale en général, et des retraites en particulier ». Ces exonérations re- présentent un pactole de plus de 50 milliards d’euros de manque à gagner pour la Sécu, dont 20 milliards environ pour le système de retraite. Mais, pour l’essentiel, afin d’atteindre l’équilibre financier, le Conseil mise plutôt sur un nouveau durcissement des règles du droit à la retraite. Outre l’allongement de la durée de cotisation, il suggère de remettre en question le droit au départ anticipé pour carrière longue, au motif de son coût, ainsi que la « dispense de recherche d’emploi » pour les chômeurs âgés et les repères d’âge de soixante ans (âgé légal d’ouverture des droits) et soixante-cinq ans (âge ouvrant droit à la pension à taux plein même si la carrière est incomplète). Dans le cadre actuel des réformes, il s’agirait donc de travailler plus longtemps pour une pension plus faible. De quoi, sans doute, satisfaire un MEDEF qui rêve, à voix haute, de mettre à bas le système solidaire de la retraite. De quoi aussi accroître l’inquiétude des assurés sociaux.

    Yves Housson

  2. Anonyme said

    Que pensez-vous de la distinction du gouvernement entre les négociations sur les régimes spéciaux et celles sur le régime général, que Nicolas Sarkozy souhaite faire aboutir au premier semestre 2008 ?

    – On aurait pu imaginer de rassembler les deux dossiers, de faire une négociation globale et de proposer un compromis aux syndicats: la réforme des régimes spéciaux contre une reconnaissance de la pénibilité étendue aux salariés du privé. Le gouvernement essaie peut-être donc d’abord d’obtenir une victoire sur les régimes spéciaux pour priver les syndicats de munitions pendant les négociations sur les régimes généraux.
    Concernant ces dernières, les éléments techniques sont déjà sur la table, avec notamment les rapports du Conseil d’orientation des retraites (COR), mais deux grands dossiers restent à traiter.
    Le premier est celui des carrières pénibles et de la bonification qu’on leur attribue. On avait prévu en 2003 qu’il aboutirait en 2007, mais il n’y a pas eu d’accord sur le sujet.
    Le deuxième dossier est celui de l’emploi des seniors. On a actuellement 670.000 personnes de moins de 65 ans en préretraite ou en dispense d’activité car les entreprises ne se préoccupent pas de leur offrir des carrières jusqu’à l’âge de la retraite.
    Sur ce sujet, les solutions proposées par Nicolas Sarkozy [taxation plus lourde des pré-retraites, suppression progressive des dispenses de recherche d’emploi, ndlr] sont administratives. Actuellement, les personnes concernées touchent le chômage jusqu’à l’âge de la retraite. On peut rayer cela d’un trait de plume, mais le risque est de les faire passer au RMI. Le vrai problème est d’inciter les entreprises à ouvrir des négociations sur l’embauche et le maintien des seniors dans l’emploi.

  3. Anonyme said

    >> Social, économie et politique
    Taxe sur les stock-options : la Sécu attendra !
    Jeudi, 22 Novembre 2007

    Comme l’a très justement dit Frédéric Bonnaud mardi sur Europe1, il faut vraiment être naïf pour s’étonner que la politique de Nicolas Sarkozy ne bichonne que ses administrés de Neuilly et ses copains du CAC40 !

    On reste donc dans la logique feutrée du «paquet fiscal» concocté en faveur de sa classe qui est, soit dit en passant, la seule aujourd’hui à lutter efficacement pour la défense de ses intérêts. Donc, après avoir habilement réformé la fiscalité des dividendes en faveur des plus gros porteurs, l’Assemblée nationale vient aussi de voter la suppression de l’impôt de Bourse : LIRE ICI.

    Puis, dans la foulée, le gouvernement a obtenu du Sénat que la contribution salariale – purement cosmétique – de 2,5% sur la plus-value dégagée lors de la levée des stock-options (une mesurette censée rapporter 250 millions d’euros à la Sécu) ne soit pas rétroactive : elle ne portera que sur les nouveaux plans attribués depuis le 16 octobre 2007. Les bénéficiaires de stock-options se voient ainsi accorder un délai d’au moins 4 ans, correspondant à la période d’indisponibilité fiscale de cette forme de rémunération des cadres et des dirigeants, avant de s’en acquitter. Déjà qu’on était loin des 3 milliards envisagés par le président de la Cour des comptes Philippe Séguin, lui qui estime que les stock-options doivent être taxées «comme les revenus d’activité»…

    Une fois de plus, de la même façon que l’Etat rechigne à lui rembourser les 9 milliards qu’il lui doit (6 milliards d’exonérations de « charges » non compensées + 3 milliards de taxes sur l’alcool et le tabac non reversées), la Sécurité sociale attendra ! Mais c’est dès le 1er janvier prochain que les assurés sociaux s’acquitteront des franchises médicales. Comme l’a dit Frédéric Bonnaud, «faire des cadeaux fiscaux aux riches, c’est très simple. Augmenter le pouvoir d’achat des pauvres, c’est beaucoup plus difficile.» Il est effectivement plus simple de mettre à contribution des millions de malades résignés dans le but de récolter 850 millions d’euros que de taxer les 100.000 nantis qui, en 2005, ont empoché 8,5 milliards d’euros de revenus grâce à la valorisation de leurs stock-options. CQFD.

  4. Jean said

    à Martine,
      
    Peut-être existe t-il une distinction entre les trimestres « cotisés » et « validés » car pour la CNAV cette distinction est bien réelle :
      
    Service expert
    Notretemps.com
      
    Lire aussi
      
    • Retraite de base : ce qu’elle garantit
    • Racheter des trimestres quand on est salarié
    • Retraite complémentaire : combien je toucherai
      
    RETRAITE : LES REPONSES DE LA CNAV
    Les différentes catégories de trimestres
      
    Pour prendre une retraite anticipée, il faut avoir accumulé un nombre suffisant de trimestres cotisés.
      
    Cnav – Anne-Marie Le Gall – Février 2006
      
    • On m’a refusé une retraite anticipée car je n’avais pas suffisamment de trimestres cotisés
    Pour partir à la retraite à taux plein avant l’âge de 60 ans, il faut remplir trois conditions. Dans tous les cas, vous devez réunir 168 trimestres validés, soit 42 ans, tous régimes de base confondus.
    Mais vous devez aussi justifier d’un certain nombre de trimestres dits  » cotisés  » :
    -168 pour pouvoir prétendre à un départ à 56 ou 57 ans,
    -164 pour un départ à 58 ans,
    -160 pour un départ à 59 ans.
    Les trimestres dits « cotisés » sont essentiellement les trimestres pour lesquels vous avez versé une cotisation retraite grâce à votre activité salariée.
    Peuvent simplement être inclus dans ces trimestres cotisés : 4 trimestres au maximum pour le service militaire et 4 trimestres au maximum pour une période de maladie, maternité ou accident du travail.
    Ainsi, et par exemple, les périodes de chômage ne sont pas prises en compte dans le calcul, ni les majorations de 8 trimestres (maximum et par enfant) accordées aux femmes.
    A noter : même si certains trimestres ne sont pas retenus « en cotisés » pour les départs anticipés (c’est à dire pour examiner si votre droit à départ anticipé est ouvert ou non), ils restent pris en compte dans le calcul de votre retraite pour le taux et pour votre durée d’assurance.
    Enfin, vous devez avoir validé au moins 5 trimestres avant la fin de l’année civile de vos 16 ans pour un départ à 56, 57 ou 58 ans (à défaut, si vous êtes né au dernier trimestre, 4 trimestres validés dans l’année civile de vos 16 ans suffisent).
    Pour un départ à 59 ans, vous devez avoir validé au moins 5 trimestres avant la fin de l’année civile de vos 17 ans (à défaut, si vous êtes né au dernier trimestre, 4 trimestres validés dans l’année civile des 17 ans suffisent).
      
    Ce texte de la CNAV concerne avant tout les retraites mais peut-être s’applique t’il également aux DRE

  5. Anonyme said

    Pour MARINA :
      
    Majorations
    Les trimestres auxquels ont droit les femmes qui ont élevé des enfants (8 trimestres maximum par enfant) ne sont portés sur le compte qu’au moment de la liquidation de la retraite mais jamais avant. Il en est de même des trimestres validés au titre de périodes d’activité à l’étranger.
      
    Souce :http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fiche_v4/0,5382,15155,00.html

  6. Anonyme said

    Xavier Bertrand et les retraites
    23 mai 2008Par Patrice Urvoy
      
    Xavier Bertrand a un « petit » CV :Maîtrise de droit public. Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) d’administration locale. Assistant parlementaire du sénateur de l’Aisne, de 1987 à 1992. Agent général d’assurances, de 1992 à 2004. Cela ne l’empêche pas sous une allure « bonhomme » d’être particulièrement nuisible, sauf au MEDEF.
      
    Xavier Bertrand dans le JDD du 18 mai dernier : « Pour garantir notre système de retraite, on ne sait pas faire autrement que de passer à 41 ans. L’espérance de vie est aujourd’hui à 81 ans en moyenne, alors qu’elle n’était que de 75 ans en 1982 avec une retraite à 65 ans. On vit de plus en plus longtemps, les Français le savent. Donc, il faut travailler un peu plus longtemps ».
      
    Ce genre de raisonnement « de bon sens » me fait penser à d’autres « vérités qui vont de soi », par exemple en géométrie. Il y a peu, à l’échelle historique, la géométrie euclidienne allait de soi, par un point extérieur à une droite ne pouvait se trouver qu’une parallèle à cette droite. Et pourtant, dans la géométrie de Riemann il n’y a aucune parallèle possible, dans la géométrie de Lobatchevski il y en a une infinité ; et la cosmologie contemporaine a évacué la géométrie euclidienne !
      
    Pour favoriser l’emploi des seniors Xavier Bertrand envisage de relever de six mois par an l’âge plancher de dispense de recherche d’emploi pour les chômeurs (57,5 ans actuellement) et il propose de supprimer le «pécule» de départ en retraite pour les personnes n’ayant pas cotisé à taux plein. Ces mesures ne créeraient aucun nouvel emploi senior puisque pour la majorité des employeurs on est « vieux » à partir de 45 ans !
      
    60-41=19 : donc il faudrait commencer à travailler à 19 ans pour avoir cotisé à taux plein alors que l’entrée dans la vie active se fait plutôt vers 24 ans ; par conséquent le passage à 41 ans ne ferait que faire baisser le niveau des retraites sans résoudre le problème de l’équilibre du système.
      
    À ce propos, selon le Conseil d’Orientation des Retraites, les déséquilibres seraient de 25 G€ en 2020 et de 70 G€ en 2050. Alors que selon un rapport très critique issu de l’administration même, les aides publiques aux entreprises dans le budget de l’État étaient de 57 G€ en 2005 dont 17 G€ d’allégements de charges. Voila le gisement où trouver de quoi combler les déséquilibres ! Mais le MEDEF n’est pas d’accord !
      
    Il est vrai que l’adage suivant est toujours d’actualité : « il vaut mieux prendre aux pauvres, certes ils ont peu mais ils sont nombreux » !
      
    N.B. : cliquez sur les liens pour accéder aux sources.
      
    1 G€ = milliard d’euros

  7. Anonyme said

    Article très instructif :
      
    http://www.mediapart.fr/club/blog/patrice-urvoy/230508/xavier-bertrand-et-les-retraites

  8. juliette03 said

    As-tu lu la lettre de ma belle-soeur sur mon blog, elle qui a + de 40 ans de cotisation et qui risque d’être licenciée cette année ?
      
    Pendant ce temps-là, nous avons une employée de 55 ans qui vient d’avoir ses 40 ans de cotisation et qui s’est mis dans la tête que dans 2 ans, elle aura le droit de prendre sa retraite (commerce) et qui voudrait que mon mari la licencie maintenant. Tout bénef pour elle : chômage, indemnités chômage, + un peu (ou bcp) de travail « au black » et voilà le travail. Un pauvre couillon de patron qui a toujours été gentil, qui l’a toujours bien payée (c’est elle qui nous avait imposé son salaire, niveau cadre (nous lui avons fait voir le barème) essaie de « l’emmer », employée dont nous sommes très satisfait du travail par ailleurs..C’est moi-même qui avait insisté auprès de mon mari pour qu’il l’embauche à plein temps au lieu de 30 heures, pour qu’elle ait une meilleure retraite et de meilleurs indemnités chômage au cas où nous vendrions notre commerce (enfin si nous trouvons un acheteur) + tôt que prévu.
      
    Voilà le travail..Il y aura toujours un fossé entre les patrons et les salariés..Quand on pense qu’il y en a tant qui se demandent comment ils vont faire pour arriver à la retraite et n’auront jamais leurs années. Enfin, pourra-t-on continuer à payer les retraites ? J’en doute..Il faudra bien en arriver au système américain..
      
    ps : entre-parenthèse, notre retoucheuse est portugaise (enfin double nationalité)..Elle a peut-être envie de retourner au Portugal, comme la plupart de ses concitoyens qui se sont fait contruire de superbes maisons hors de l’hexagone et partent y vivrent au moment de la retraite (comme notre voisin)..Ainsi, voilà du fric qui fout le camp au lieu d’être consommé en France..Sachant qu’il y a aussi de + en + de retraités français qui partent vivre au Maroc ou ailleurs, ne cherchons pas + loin pourquoi notre économie va si mal..Le gouvernement devrait empêcher la fuite de ces capitaux..
      
    J’aurais bien une idée : que ceux qui, à la retraite partent vivre ailleurs, qu’on leur donne seulement la moitié de leur retraite..Ca résoudrait peut-être en partie le financement des retraites et ceux qui partent vivre ailleurs réfléchiraient peut-être à 2 fois avant de foutre le camp, tout en sachant que lorsqu’ils tombent malades, on les voit rappliquer pour se faire soigner en France. Ils veulent tout : le soleil (qui nous fait cruellement défaut, j’en conviens), la mer, les loyers pas chers mais aussi les soins gratuits de la France..Il faudrait réfléchir à ça…
      
    N’es-tu pas de mon avis SP ?

  9. moustique said

    Indemnité de chômage implique licenciement ECONOMIQUE (pas pour « convenances personnelles… »)

  10. spqr said

    Pour la première partie : oui, j’avais lu cette lettre.
    Pour le cas de ton employée, Moustique a répondu exactement ce qu’il fallait répondre 😉
      
    Pour la seconde partie : la France en bénéficie aussi puisqu’il y a des retraités étrangers qui s’installent en France et perçoivent leur retraite (anglais, par ex., et même des canadiens, si, si…:-)
      
    La France a des accords de réciprocité avec certains pays étrangers (Canada par ex.) pour que leurs ressortissants respectifs s’installant dans l’autre pays puisse recevoir leur retraite de leur pays d’origine. Quelqu’un peut aussi avoir travaillé dans plusieurs pays et toucher les retraites de ces différents pays dans celui où il réside.
      
    Un français qui émigre ou devient résident à l’étranger a le droit d’y emporter ses biens
      
    La France est un pays dont on peut émigrer librement et où on peut également immigrer presque librement sous certaines conditions.
    Permettre aux gens d’émigrer ou de résider (= 6 mois + 1 jour) à l’étranger et leur interdire d’emporter leurs biens ou de percevoir leur retraite pour laquelle ils ont cotisé en France reviendrait en pratique à interdire d’émigrer, ce qui serait contraire à la libre circulation des personnes, des capitaux, des marchandises et des services qui est un pilier fondamental de l’Union Européenne.
    Autant dire qu’on tirerait un Rideau de Fer autour de la France.
      
    A ce moment-là on pourrait aussi interdire aux travailleurs immigrés en France d’envoyer de l’argent à leur famille (5 millions le font à raison de 140 € par mois en moyenne)
      
    Par contre un français résident en France ne peut pas facilement transférer des capitaux à l’étranger, la Douane et le fisc veillent (lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale).
      
    C’est à la France de faire en sorte qu’elle devienne un pays où les gens compétents, cultivés, instruits, travailleurs, entreprenants restent et non pas un pays dont ils partent (vieille tradition française, hélas, qui a commencé avec la révocation de l’Edit de Nantes).

  11. commissaire said

    D’accord avec Spqr,
      
    Interdire les gens à la retraite de partir vivre ailleurs ou prendre une partie de leur argent honnêtement gagné pour aller le dépenser où ils le souhaitent serai faire un sacré bon en arrière dans nos libertés acquises depuis la révolution.
    Sans pour autant vous coller cette étiquette, Juliette, c’est ce que rêve de faire la gauche qui, plutôt que de rendre le pays attractif avec des charges et des taxes moins lourdes, préfère « fermer les coffres » tout en continuant à augmenter les taxes de partout. Et donc s’octroyer le droit de faire main basse sur des biens privé comme si c’était les siens. Heureusement nous ne sommes pas encore en prison ni dans un pays totalitaire qui veut gérer autant notre vie professionnelle que notre vie privée.
      
    Comme le dit Spqr, nous avons aussi la chance d’accueillir des étranger qui viennent s’installer chez nous et donc dépenser leur argent chez nous.
      
    Et puis il y a aussi tous les frontaliers qui, selon les accords signés, reçoivent leurs payes ou leur retraite d’autres pays tout en le dépensant en France et tout en payant aussi (pour certains) leur impôts en France.
      
    Donc l’équilibre est respecté.
      
    Il faut maintenant inciter, et pas obliger, les grosses fortunes à rester, et ça n’est pas en leur tombant dessus à la moindre occasion qu’on leur donnera envie de rester pour dépenser leur fortune chez nous.

  12. moustique said

    … oui, ce n’est pas quand les riches deviennent moins riches que les pauvres deviennent moins pauvres.
      
    Pour être plus précis quant à ce que j’écrivais ci-dessus, voici les cas de « démissions légitimes » donnant droit à l’allocation chômage :
    http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fach04%2Faccappl15ach04.xml&idPage=e9e7ec1bb75475bfdfb928a61207f8e3

  13. fred said

    question
    j’ai 57 ans depuis 2 ans au chomage 156 trimestres en 2007
    esque je peux avoir les trimestres de 2008 avant fin 2008 de la CRAV JE SUIS EN ARE ACTUELMENT

  14. Anonyme said

    Ce site n’est pas fait pour poser des questions débiles

  15. fred said

    reponse a anonyme
    c’est votre reponse qui est debile
    ma question est :
    vu que 50 jours font un trimestre alors j’ai 4 trimestres a la fin de jiullet esque ont peux demander le releve de cariere
    a la crav et avoir les trimestres 2008 avant la fin de l’anne

  16. kris said

    ce n’est pas la crav mais la cnav qui valide les trimestres 2008 début 2009

  17. Anonyme said

    réponse débile de l’anonyme du « post 793 »:

    comme ci la CNAV validait les trimestres avant la fin d’une année civile ??

  18. fred said

    merçi kris pour ta reponse mais je pense que pour ma region
    c’st bien la crav a moin que je me tompe encore
    Caisse Régionale d’Assurance Vieillesse d’ Alsace Moselle

  19. Anonyme said

    On ne dit pas merci àl’anonyme pour sa réponse débile ?

  20. fred said

    reponse pour anonyme
    on est pas la pour se disputer onest la pour s’entre aider
    et merçi quand meme je lis que tu as aider pas mal de gent
    comme moi qui comprenne pas bien cette loi de le DRE
    MER9I POUR MOI ET POUR TOUS LE MONDE

  21. martine said

    Message pour Fred:

    Vous avez raison: pour votre région il s’agit bien de la CRAV Alsace-Moselle (à Strasbourg) et pour les autres régions la CRAM branche vieillesse.

    Pour le reste vous pouvez avoir votre DRE si vous faites partie d’une de ces catégories:
    soit: il faut que vous ayez 57,5 ans pour avoir la DRE sans condition de trimestres
    ou : 55 ans avec 160 trimestre validés au moment de votre demande (il faut donc que vous attendiez 2009 pour que vos trimestres de 2008 soient pris en compte)
    ou: si vous êtes en ASS et à partir de 55 ans
    ou: + de 55 ans et non indemnisé
    ou: si vous avez obtenu l’AER

    Si vous entrez dans une de ces catégories vous pouvez demander, dés maintement, votre DRE.

  22. PILOU said

    Employeur malhonnête !
    Voilà j’ai 59 ans et dernièrement lors de ma reconstitution de retraite, quelle ne fut pas ma surprise de me rendre compte que l’artisan qui m’avez employé pendant 6 mois en 1970 dans mon premier emploi ne m’avez pas déclaré à l’URSAF, il m’avez bien donné les bulletins de paie en indiquant les retenues SS et chomage. Comment m’en sortir de cette galère ?

  23. claude said

    les discussions pour les retraites complémentaires agirc arcco vont débuter fin janvier 2009. Que sera le nouvel accord? Qu en pensez vous.

  24. PILOU said

    Employeur malhonnête !
    Voilà j’ai 59 ans et dernièrement lors de ma reconstitution de retraite, quelle ne fut pas ma surprise de me rendre compte que l’artisan qui m’avez employé pendant 6 mois en 1970 dans mon premier emploi ne m’avez pas déclaré à l’URSSAF, il n’a pas payé les cotisations de retraite, il m’avez bien donné les bulletins de paie en indiquant les retenues SS et chomage. Comment m’en sortir de cette galère pour ma retraite ?

    .

  25. majorette said

    Bonjour,

    née en 1953 -actuellement en AER et DRE depuis 2 ans

    AU sujet de ma retraite dans qques années,
    ok j’ai bien mes 160 trimestres valides pcq j’ai obtenu l’AER?
    mais je n’ai que 100 trim. Cotisés ,la question est :
    aurais-je au moins le minimum contributif(env.590 euros) ou bien subirais-je la décote sur ce minimum,alors là bjr ls dégats.

    Majorette

  26. Anonyme said

    Bonjour ,

    LE MINIMUM CONTRIBUTIF

    qui peut me renseigner sur ce bien grand mot ?????
    à qui est -il destiné ?????????????

    Cordialement.

  27. spqr said

    Une petite recherche sur le Web :
      
    Minimum contributif
      
    Retraite : Le minimum auquel vous avez droit
      
    P.S. : mettez un pseudo, SVP, merci.

  28. majorette said

    C’est moi MAJORETTE pour le post 26 ,je suis désolée je n’ai pas fait exprès de ne pas mettre mon pseudo

    -JE suis en AER donc 160 trimestres validés-

    Ceci dit au sujet du minimum contributif,
    celà veut dire ,comme je n’aurai pas mes 160(voir 161..2.3)trimestres cotisées,je n’aurai même pas le MIN CONTRIBUTIF (584euros)

    j’en ai 100 cotisés donc la règle de trois:
    584*100/160..1..2 = 365 euros, dites moi que je me trompe……???????????

    Cordialement,éclairez ma lanterne ,MERCI;

  29. spqr said

    Le minimum est payé intégralement si vous réunissez la durée d’assurance maximum. Sinon le minimum est réduit proportionnellement : par durée d’assurance, je comprend qu’il s’agit des trimestres validés. Donc, si je ne me trompe pas, vous auriez ce minimum intégralement.
      
    La majoration : la majoration, par contre, est calculée au prorata des trimestres cotisés par rapport aux trimestres validés.
      
    L’exemple donné dans le second lien semble confirmer ce que je viens d’écrire :
      
    Exemple : Gérard, né en 1948, part en retraite à 60 ans avec 160 trimestres dont 148 cotisés. Le montant de sa pension calculée est de 408,65 € par mois. Il lui sera donc versé le minimum contributif ainsi que la majoration réduite :
      
    573,54 € + (34,93 € x (148/160)
      
    Soit la somme de 605,85 € mensuel brute.

  30. majorette said

    MERCI SPQR

    de votre réponse ,j’ai bien compris l’exemple cité ci-dessus (en espérant que sa source soit vrai de vrai)
    ouf oufffffff donc j’aurais ce MIN CONTRIBUTIF bon c’est mieux que ce dont j’avais compris mais quand même environ 600euros c’est pas la mer à boire,
    quoique je me console en me disant que d’autre auront moins .

    Merci vous faites du bon travail ça donne chaud au coeur….

  31. majorette said

    bonsoir SPQR

    SUR CE lien je m’aperçois que le MINIMUM CONTRIBUTIF n’est pas entierement dû , même avec la durée assurance maxmum ,

    si tous les trimestres ne sont pas cotisés,j’en reviens au départ :
    si 100 cotisés,la formule est bien :

    584*100/160 voir 161..2..3 = 385 euros,

    comment le comprenez vous ???? ,merci

    EXEMPLE 2.2 du lien suivant

    http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2009017_16022009.htm

  32. spqr said

    Il y a en effet une contradiction entre l’exemple (recopié dans le post 29 ) du second lien du post 27 et l’exemple 2.2 du lien que vous venez de citer.
      
    Une chose est sûre : la majoration est faite au prorata trimestres cotisés / nombre de trimestres requis.
    Une autre de sûre : il faut 120 trimestres cotisés pour avoir droit à cette majoration : « La majoration du minimum contributif au titre des périodes cotisées est attribuée si l’assuré justifie d’une durée d’assurance cotisée au moins égale à 120 trimestres. »
      
    Pour le calcul du minimum contributif lui-même, cet exemple 2.2 n’est pas conforme à leurs propres textes !!!
      
    Extrait du paragraphe 1 de votre lien :
    « Les modalités de calcul du minimum contributif et, le cas échéant, de la majoration
    au titre des périodes ayant donné lieu à cotisations à la charge de l’assuré ont
    été précisées par la circulaire CNAV n°2005-30 du 4 juillet 2005, la DIM n° 2005-2 du 4 février 2005 et la circulaire CNAV n° 2005-36 du 29 juillet 2005.  »
      
    « Par ailleurs, il convient de tenir compte de l’allongement de la durée d’assurance
    prévue à compter du 1er janvier 2009 (voir circulaire CNAV n° 2008-41 du 25 juillet 2008), lors de la détermination du taux plein et pour calculer la retraite, le minimum contributif, la surcote et la majoration de pension des assurés handicapés. »
    ————————————————————————————————————————————–
    Voyons ces trois liens :
      
    Lien 1 : circulaire CNAV n°2005-30 du 4 juillet 2005
    Extrait :
    « 5111 – Le montant du minimum contributif
      
    Il est entier lorsque la durée d’assurance au régime général est égale ou supérieure à la limite visée au troisième alinéa de l’article L.351-1CSS, dite  » durée de proratisation « .
    Exemple 3 (idem exemple 2 avec une durée d’assurance cotisée moins importante)
      
    Assuré né en 1945, reconnu inapte au travail
    Date d’effet de la retraite : 1er novembre 2005
    Monopensionné régime général : 140 trimestres, dont 40 cotisés
    Minimum : 6641,28 X 140/154 = 6037,52 euros
    Majoration : (6840,51 – 6641,28) X 40/154 = 51,74 euros
    Montant du minimum contributif majoré au régime général : 6089,26 euros
    Ce montant est comparé au montant calculé de la retraite.  »
      
    Ici le calcul est sur l’année ; ici le minimum contributif est bien calculé au prorata trimestres validés (140) / trimestres exigés (154) mais pas au prorata des trimestres cotisés comme dans l’exemple 2.2 de votre post.
    ————————————————————————————————————————————–
    Lien 2 : la DIM n° 2005-2 du 4 février 2005
      
    Extrait:
    « 2 – Calcul du minimum et de la majoration
    2.11 – Le montant minimum
      
    Il est entier lorsque la durée d’assurance au régime général est au moins égale à la limite visée au troisième alinéa de l’article L.351-1 CSS. Dans le cas contraire, le montant est réduit au prorata.
      
    2.12 – La majoration au titre des périodes cotisées
      
    Elle est égale à la différence entre le montant du minimum majoré entier et le montant du minimum entier non majoré. Le montant de la majoration est entier si la durée d’assurance cotisée au régime général est au moins égale à la limite visée au troisième alinéa de l’article L.351-1 CSS.  »
      
    Je comprend ici, comme dans la circulaire précédente, que c’est la majoration qui est au prorata des périodes cotisés et non le minimum contributif
    ————————————————————————————————————————————–
    Lien 3 : la circulaire CNAV n° 2005-36 du 29 juillet 2005
      
    Extrait:
    « 321 – Le minimum contributif
    3211 – L’assuré réunit une durée totale d’assurance égale ou supérieure à la  » durée de proratisation  »
      
    Le montant du minimum contributif est entier lorsque la durée totale d’assurance accomplie dans l’ensemble des régimes, telle qu’elle résulte de la totalisation, est égale ou supérieure à la  » durée de proratisation « .
      
    3212 – L’assuré réunit une durée totale d’assurance inférieure à la  » durée de proratisation  »
      
    Lorsque la durée totale d’assurance accomplie dans l’ensemble des régimes, telle qu’issue de la totalisation des périodes, est inférieure à la  » durée de proratisation « , le minimum contributif est réduit par application du rapport entre la durée totale d’assurance validée et la  » durée de proratisation « .
      
    Exemple
      
    – Assuré né en 1945 inapte au travail
    – Durée de proratisation : 154
    – 40 trimestres au régime général
    – 60 trimestres en Allemagne
    – Durée totale d’assurance : 100 trimestres
    – Pension globale théorique : minimum contributif x 100/154
      
    322 – La majoration au titre des périodes cotisées  »
    ————————————————————————————————————————————–
    Donc : sur ce troisième et dernier lien, c’est bien la majoration qui est prorata des périodes cotisés, et non le minimum contributif lui-même, qui est éventuellement réduit au prorata de la durée d’assurance / durée de « proratisation » (= nombre de trimestres requis pour la retraite à taux plein), mais sur lequel il n’est pas fait de prorata sur la période cotisée.
      
    Il semble donc que celui qui a rédigé cet exemple 2.2 se soit trompé en appliquant au minimum contributif lui-même régle définie pour la majoration.
    Cela devient difficile : déjà, on ne peut plus se fier à ce qui est dit verbalement, alors, s’il y a en plus des erreurs dans les textes officiels… 😦

  33. homme said

    Eh oui, c’est ça la « solidarité » à la française : les gens qui disposent d’un patrimoine et d’épargne importants continueraient de partir à la retraite à 60 ans, en touchant comme argent de poche une pension certes réduite … payée en partie par les cotisations de ceux de leurs AINÉS qui n’ont que la sécu et seront obligés de courir jusqu’à 65, 67 ans après des durées de cotisation à ralonges pour avoir une retraite « à taux plein » dont ils auront besoin pour vivre.

  34. ous avez un bon travail super une bonne retraite …
    Un accident de travail …. Chômage ….
    Et ce n’ai pas les indemnités des accidents qui vous donnent une retraite
    Plus rien
    Plus de cotisation – plus de retraite et vous crevez
    Pas plus que les taxations des entreprises pour ne pas prendre les handicapés
    Ou a été cet argent pendant des années
    à l’ANPE et ASSEDIC de tout le monde
    sa la CGT le connait le problème et personne n’en parle…

    comme disait un juriste – si fallait s’occuper des plus pauvres ….

  35. Soler said

    Bonjour,
    1- Lorsqu’on est bénéficiaire de l’AER, est-ce que l’on cotise toujours à la caisse de retraite ?
    2- Ayant travaillé 165 trimestres, si je continuais à travailler est-ce que cela changerait le montant de la retraite, sachant que je suis né en 1955 ( 55 ans ) et que j’ai commencé à travailler en 1972.?
    Merci.
    Bien cordialement.
    Rasta

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