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Informations occultées par les médias – Actualité insolite – Politiquement Incorrect – Créer un vrai changement de politique : Instaurer la Démocratie.


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Réforme des Institutions : le cas de l’Assemblée nationale et du Sénat

Posted by Daisy sur vendredi, 16 mai, 2008

assemblee_nationale_senat_democratie.jpegCinquante ans après la fondation de la Cinquième République, la réforme de modernisation des institutions, présentée le 23 Avril 2008 en Conseil des Ministres, devant être soumise au vote le 7 Juillet prochain du Parlement réuni en Congrès, propose de renforcer le rôle du Parlement, de rénover l’exercice du pouvoir exécutif et d’accorder de nouveaux droits aux citoyens.

Roger Karoutchi, Secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, en a expliqué récemment les principaux points.

C’est pour nous l’occasion de publier un point de vue sur le rôle du parlement français.

Par Martin de Bruxelles :

Mr  Nicolas Sarkozy, Président de la République et Mr  François Fillon, Premier Ministre avaient annoncé le 12 Juillet 2007 qu’un comité de personnalités, incontestables pour leurs compétences, fera des propositions sur la modernisation des institutions politiques françaises. Ce comité sur les réformes institutionnelles, présidé par M. Édouard Balladur, a rendu ses conclusions le 29 Octobre 2007 (NdlR : cf. les réf. en *).

Le fil conducteur du présent article est tissé autour des questions suivantes :

  • Les réformes institutionnelles nous rapprocheront-elles de la démocratie ?
  • Quelle est la justification de l’importance accordée à l’Assemblée nationale et au Sénat sachant qu’une partie grandissante du droit français est produite par les institutions de l’Union européenne ?
  • Quelle est la justification des dépenses croissantes engendrées par l’Assemblée nationale et le Sénat ?
  • Nous éloigner ou nous rapprocher de la démocratie ?

Que les personnalités de ce comité soient incontestables pour leurs compétences, cela est peut-être vrai. Que ce comité prépare des propositions de réformes de manière à ce qu’elles conviennent aux partis politiques qui depuis des décennies alternent au pouvoir – cela est probable. Que la volonté majoritaire des citoyens n’est pas la préoccupation principale de ce comité – cela est certain.

En appliquant les règles fondamentales de la démocratie (1), les réformes institutionnelles devraient :

  • être issues des propositions formulées par l’ensemble des citoyens, et pas uniquement par quelques personnalités représentant les partis politiques qui s’imposent sur la scène politique française ;
  • être conformes aux souhaits de la majorité des citoyens qui désirent exprimer leur volonté sur ce sujet.

Le Sénat et l’Assemblée nationale ne servent-ils pas surtout à donner une caution publique pseudo-démocratique aux décisions légales et à fournir un revenu aux cadres méritants des partis politiques dominants ?

Le mot « pseudo-démocratique » n’est pas choisi au hasard.

En démocratie, chaque décision politique doit être conforme aux souhaits de la majorité des citoyens qui désirent exprimer leur volonté sur la décision.

Dans le système politique actuel les politiques sont élus, ensuite ils prennent des décisions, écrivent des lois, signent les traités internationaux, engagent des dépenses que des générations futures devront rembourser, etc., sans vérifier si la majorité de la population est d’accord avec chacun de leurs actes, et même souvent en sachant que la majorité de la population n’est certainement pas d’accord avec certains de leurs actes.

Un exemple qui confirme que la « pseudo-démocratie » qui est actuellement en place – celle où les gouvernements et les parlements décident ce que bon leur semble et celle où les groupes de pression minoritaire dictent les décisions (2) – ne respecte pas la volonté de la majorité des citoyens : le vote sur la Constitution de l’Union européenne, dans la version proposée aux citoyens européens en octobre 2004.
En France, cette Constitution avait été approuvée par le président de la République française, puis avait été approuvée par 92 % des parlementaires de l’Assemblée nationale française, avant d’être rejetée par 55 % des électeurs français lors du référendum de mai 2005.
Même en Espagne où le référendum à donné un « oui », c’était 77 % de oui de la part de citoyens alors que le Parlement avait approuvé à 94 %. Ces exemples flagrants démontrent que les parlements ne sont pas une garantie suffisante du respect de la démocratie.

En démocratie véritable, les politiques qui ont reçu le mandat du peuple, devraient dans chacune de leurs décisions refléter la volonté de la majorité des citoyens. Dans le monde, il existe des systèmes politiques, qui sont fidèles aux principes fondamentaux de la démocratie, qui permettent l’exercice permanente de cette vérification de la conformité entre les décisions politiques et la volonté de la majorité des citoyens.

La question que l’on peut se poser est : quels seraient les éléments de la réforme des institutions qui nous rapprocheraient de la démocratie véritable ?

  • L’importance accordée au Sénat et à l’Assemblée nationale est-elle justifiée ?

L’Assemblée nationale française et le Sénat français n’ont-ils pas une portée de plus en plus réduite face au droit communautaire de l’Union européenne qui prend une part de plus en plus prépondérante dans le droit applicable en France ?

Les faits que démontre le présent article sont les suivants :

  • la proportion du droit communautaire dans la production législative est d’environ 60 à 70 % des textes nouveaux adoptés par l’Assemblée nationale ;
  • les parlementaires français n’ont plus au mieux qu’un tiers du rendement qu’ils avaient il y a quarante ans. Leur nombre n’a pas été divisé par trois. Leur revenu n’a pas été diminué, au contraire il a augmenté plus vite que les chiffres officiels de l’inflation.

Comment sont fixées les règles selon lesquelles fonctionne la société française ?
Quelle est l’origine des textes de droit qui sont en vigueur en France ?
La souveraineté française est progressivement réduite avec le pouvoir législatif qui est transféré par pans entiers vers les institutions de l’Union européenne.
 
En quarante ans, la somme des charges de travail des parlementaires français – députés et sénateurs – a été fortement réduite. Une grosse proportion des textes législatifs français ne sont plus que des transpositions des directives rédigées par la Commission européenne. Sur ces textes il n’y a plus à faire de proposition de loi, de débat contradictoire ni de rédaction originale : il suffit de les traduire en français et de les ajuster selon la structure et la formulation des articles de loi français.
À ces textes sur lesquels la charge de travail a diminué, s’ajoutent les textes dont il n’y a plus du tout à s’occuper : ce sont les règlements rédigés par la Commission européenne qui sont directement applicables dans les États membres, sans transposition (3).

Les députés et les sénateurs ne peuvent désormais proposer des lois que dans des domaines de plus en plus restreints. De plus en plus, le travail de création de lois est fait en amont, hors Assemblée nationale, de sorte qu’au mieux les parlementaires et les sénateurs ne font qu’arranger, en termes juridiques français, les textes de lois qui ont été décidés par les instances de l’Union européenne.

Dans la préparation de ces textes européens, bien avant qu’ils n’arrivent à l’Assemblée nationale, et avant même qu’ils ne soient adoptés par les instances de l’Union européenne, cette dernière fait intervenir des organismes spécialisés qui dans les États membres agissent en liaison avec les ministères. En France, ce travail incombe au SGAE – Secrétariat Général des Affaires Européennes (qui a succédé en Octobre 2005 au SGCI). Le SGAE participe à la préparation des textes de droit communautaire qui remplacent une part de plus en plus grande du droit purement local. Le SGAE a donc repris une partie du travail qui auparavant incombait aux parlementaires français (4).

Il n’y a pas d’estimation officielle sur la part que prend le droit communautaire (droit de l’Union européenne) dans le droit appliqué par les tribunaux nationaux des États membres. La difficulté de l’estimation vient du fait que de nombreux textes sont directement applicables (les traités fondateurs de l’Union européenne et les traités ultérieurs, ainsi que les règlements) alors que d’autres – les directives – doivent être transposés en texte de loi locale. La part de la législation française couverte par les textes ayant pour source le droit communautaire (directement applicable ou transposé) atteint-elle déjà 80 % ou 90 % ? On ne le sait pas.
La souveraineté française n’est peut-être désormais limitée qu’à 10 % ou 20 % du droit appliqué en France ; on ne le sait pas exactement.

Par contre, si on se limite uniquement au travail d’adaptation des textes de l’Union européenne en lois locales, il apparaît que la proportion du droit communautaire dans la production législative est d’environ 60 à 70 % des textes nouveaux adoptés par l’Assemblée nationale (5).

En somme, au moins les deux tiers du travail législatif des parlementaires français ont été délocalisés en partie dans le SGAE et surtout dans les institutions de l’Union européenne.

  • Les dépenses croissantes engendrées par le Sénat et l’Assemblée nationale sont-elles justifiées ?

La proportion du droit communautaire dans la production législative est donc d’environ deux tiers des textes nouveaux adoptés par l’Assemblée nationale. Sur cette partie de leur activité le Sénat et l’Assemblée, qui ne produisent pas ces textes de droit, ne font même pas un double emploi avec des instances en amont, qui sont les véritables producteurs de ces textes de droit communautaire. On ne peut pas parler de double emploi avec les instances en amont puisque les parlementaires français ne sont même pas à l’origine de ces textes et ne les rédigent même pas : ils ne font qu’en discuter avant d’obligatoirement les mettre en application – mais à quoi bon discuter et faire semblant de prendre des décisions puisque la France est obligée de mettre en application ce droit communautaire sans pouvoir en rejeter les dispositions ?

Les parlementaires français ne consacrent donc plus qu’un tiers de leurs temps à produire les textes législatifs purement français.

À terme, la part du droit communautaire s’accroissant, on pourra se poser la question suivante : ne faut-il pas réduire les dépenses générées par l’Assemblée nationale française et le Sénat français si leur rôle se réduit de plus en plus à entériner les textes décidés ailleurs ?

Notes :
(1) Le mot démocratie vient de la langue grecque antique : dèmokratia, de dêmos qui signifie « peuple » et de kratos qui signifie « puissance », « souveraineté ».
Le concept de démocratie est ancien. La définition en a été donnée en Grèce il y a des millénaires.
La démocratie, la démocratie véritable, est assurée par deux conditions indissociables :

  • la liberté d’opinion doit être garantie : cela signifie que les citoyens sont libres d’exprimer et de propager toutes les opinions quelles qu’elles soient ;
  • chaque décision politique doit être conforme aux désirs de la majorité des citoyens qui désirent prendre part à la décision.

Toutes les redéfinitions, des variantes de sens, qui ont depuis été attachées au mot « démocratie » ne sont donc que des falsifications. La démocratie technocratique, la démocratie des élites, la démocratie des oligarques, la démocratie parlementaire, la démocratie participative, la démocratie représentative – tout cela sont des tentatives de masquer diverses formes de l’oligarchie sous des dénominations « démocratie quelque chose ».

Il faut préciser que la démocratie véritable, qui est donc dans la pratique basée sur la démocratie directe – avec la possibilité donnée aux citoyens de déclencher les référendums – n’élimine pas les éléments de « démocratie représentative » ni les éléments de « démocratie participative ». La démocratie directe laisse aux uns et aux autres la possibilité de faire des propositions et laisse aux politiques la responsabilité de gérer les affaires de la communauté au quotidien. Mais elle exerce sur les politiques et sur les lobbies (c’est-à-dire sur les groupes de pression) le contrôle permanent du respect de la règle démocratique : « pour toutes les questions qui touchent la communauté c’est la volonté de la majorité des citoyens qui décide ».

Comme exemple à suivre pour mettre en place la démocratie véritable, on peut citer le système politique suisse, qui à tous les niveaux de décision politique (local, régional, fédéral) respecte les règles de la démocratie véritable.

Lorsqu’on n’est pas d’accord avec la véritable définition de la démocratie, on peut toujours citer tel personnage politique qui aurait donné une autre définition de ce qu’est la démocratie, mais ce n’est que sa définition de la démocratie, une définition fausse fabriquée pour correspondre au système politique qu’il souhaitait voir mis en place.

On peut être pour ou contre la démocratie véritable, mais lorsqu’on est contre, lorsqu’on préfère un autre système politique, il ne faut pas abuser en lui donnant le nom de « démocratie ».

(2) rédaction ultérieure.
(3) Les actes juridiques de l’Union européenne sont énumérés sur : La diffusion des textes juridiques communautaires sur le Web
(4) Cf. Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
(5) La proportion du droit communautaire dans la production législative est d’environ 60 à 70 % des textes nouveaux adoptés par l’Assemblée nationale.
Cette estimation a été pour la première fois rendue publique dans le rapport au Premier Ministre « À armes égales » de Bernard Carayon, Juillet 2006.

Citation de la page 29 : « Dans la majorité des cas, la loi a pour objet d’appliquer une disposition communautaire, soit au titre d’une transposition formelle, soit parce que la matière est de compétence communautaire. Cette proportion serait comprise entre 60 et 70 % des textes nouveaux, selon le secrétariat général du gouvernement. On ne peut toutefois, en ce domaine, que s’en remettre à des estimations. Ni l’Assemblée nationale ni le secrétariat général pour les affaires européennes, rattaché au Premier ministre, ne tiennent le décompte consolidé des textes législatifs d’origine européenne. »

Le ministère français de la Justice a confirmé cette estimation. Vous pouvez le vérifier dans l’article « Le droit communautaire, une influence croissante sur le droit national », qui est daté du 23 mars 2007 et dont la dernière phrase est : « La proportion du droit communautaire dans le droit français est comprise entre 60 % et 70% des textes nouveaux » . Source : Les actes juridiques communautaires

Martin de Bruxelles

Addendum de spqr :

– cet article est une mise à jour de notre article publié le 25 Juillet 2007 ; la présentation du rapport de la commission présidée par Edouard Balladur en est l’occasion,

– La France a un régime de démocratie indirecte : régime dans lequel le rôle du peuple se borne à élire des représentants, la démocratie représentative, sauf rares cas, prévus par la Constitution, de recours au referendum.

– dans ses exemples de « démocratie quelque chose », cités dans sa note (1), l’auteur a oublié le pire : « la démocratie populaire », de sinistre mémoire, appellation factice sous laquelle se cachait les dictatures communistes, sachant que dans ce régime « peuple » est un euphémisme désignant les dirigeants du Parti.

* Cf. : Conférence de presse conjointe du Président de la République et de M. Edouard BALLADUR, lors de l’installation du comité de rééquilibrage des institutions de la Vème République
et
Assemblée Nationale, Mercredi 30 avril 2008, Séance de 18 heures : Audition de M. Édouard Balladur, président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République

Publié par Daisy le 16 Mai 2008

Une première version de cet article avait été publiée dans une version moins complète, peu après le discours de Nicolas Sarkozy du 12 Juillet 2007 : Réforme des Institutions : le cas de l’Assemblée nationale et du Sénat (V1)

N.B. : si vous souhaitez écrire un commentaire, cliquez sur “commentaire(s)” ; l’e-mail est facultatif.

12 Réponses to “Réforme des Institutions : le cas de l’Assemblée nationale et du Sénat”

  1. Marie said

    On pourrait dire « dans le système actuel, les députés sont élus….. et puis on ne les voit plus ! ». Où est la démocratie ? On élit des gens qui se soucient autant de nos avis, de nos besoins et de nos souhaits que de leur première chemise. Je suis « du » peuple mais je ne me sens aucun pouvoir. Enfin, je parle pour moi, ici à Montpellier :-))) où les élus de type frêchiste ont leur définition bien à eux, en effet.

  2. spqr said

    Dans le système actuel
    Les députés sont élus
    Et puis on ne les voit plus
      
    Marie, tu as un début de sonnet, continue 🙂

  3. Commissaire said

    Au risque de me répéter… pour ceux qui ne l’aurai pas encore compris, non seulement je vis à la frontière franco/suisse, je travaille en suisse mais en plus je SUIS franco/suisse….hooooo! Et oui, désolé…nobody’s perfect, mais bon…j’ai tout de même cette chance de pouvoir voir et comparer deux systèmes de démocratie bien spécifique, et la Suisse a ce côté « démocratie véritable » dont il est fait mention dans l’article, enfin je pense.
    En Suisse, aucune loi n’est inscrite sans que cela soit soumis au vote du peuple. En Suisse il y a au moins 4 à 6 fois par an des « votations » sur des initiatives populaires ou sur des modifications de lois. Pour exemple, le 1er juin prochain, le peuple suisse est sollicité pour se prononcer sur 3 initiatives populaires fédérales avec des sujets comme « Pour des naturalisation démocratiques » ou encore « Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale » ou « Qualité et efficacité économique dans l’assurance-maladie ». En plus de ces trois votations, je suis en tant qu’originaire du canton de Genève sollicité pour 4 modifications de loi cantonale (puisque la Suisse est un pays fédérale avec des lois fédérales et des loi cantonales toutes soumises au peuple).
    Ce système dit de démocratie directe fait qu’aujourd’hui, que tu sois suisse résident en Suisse ou suisse à l’étranger tout le monde reçoit son matériel de vote avec le courrier et c’est un matériel qui nous permet de voter par correspondance quelque soit ton pays de résidence. Il y en a toujours qui se rendent aux urnes, mais de moins en moins, car vu le nombre de fois qu’il faut remplir ses devoir civique chaque année, le système de vote par correspondance est tout de même plus pratique.
    Ce système permet également à chaque citoyen de lancer une initiative de loi avec pour obligation de recueillir un certain nombre de signatures, différent s’il s’agit d’une initiative fédérale ou cantonale, mais une fois le nombre de signatures requises collectées, celle-ci peu alors être soumise au vote du conseil nationale et ensuite au peuple.
    Bon, le système étant expliqué grossièrement (c’est pas simple), j’aimerai maintenant vous faire part de mon impression… Autant le système suisse est bien dans son absolu, sur le fait que rien ne se fait sans que le peuple se manifeste et aussi sur le fait qu’il n’est pas nécessaire d’être un élu pour proposer un projet de loi au vote, autant parfois, l’objet du vote est tellement complexe que l’on fini par s’en remettre au conseils de vote du gouvernement ou qu’on se laisse « embobiner » par les arguments des partisans ou des opposants.
    L’avantage est tout de même de se dire que le résultat des urnes est une vrai manifestation du peuple et c’est bien loin de tous ces sondage qui sortent 7 fois par semaines et qui finissent par ne plus rien vouloir dire tellement il est facile de fausser la donne dans ce genre de truc.
      
    Le système français à pour cela un côté pratique et « assez français », beaucoup plus simple que le suisse et moins sollicitant, c’est un système qui nous permet de mettre à la tête du pays, des « têtes » de toutes formes et de tous bord ou plutôt « des boucs émissaires » sur qui on pourra se défouler pendant le temps de leur mandats. Nous les avons élus, mais s’ils font des bêtises, c’est de leur faute pas de la notre… même si c’est nous qui les avons mis là où ils se trouvent. Un bon moyen pour nous de pratiquer la verve, et le « râle » à la française que tout le monde connaît bien :-P, à coup de grève, de manifestation et de revendications.
      
    Il y a du pour et du contre dans les deux systèmes. Le français donne les pleins pouvoir aux élus et leur permet d’avancer (pas toujours dans la bonne direction), mais d’avancer si le parlement va dans le même sens, dans le cas contraire, c’est la paralysie.
    Le système suisse est le système du peuple souverain, mais a pour conséquence, une lenteur certaine dans l’avancement des travaux. Il peux se passer parfois plusieurs années entre la remise d’une initiative avec les signatures et la soumissions au vote du peuple…
      
    Alors que tout va toujours plus vite aujourd’hui, qu’est-ce qui est le mieux de faire? Là est la question…Comme toujours il faudrait trouver le juste milieu entre la précipitation et la paralysie.
      
    A voir…

  4. spqr said

    Sans parler de ces initiatives populaires donnant lieu à referendum, pourquoi est-ce que certaines décisions prises actuellement par les conseils municipaux ou régionaux ne seraient-elles pas soumises préalablement au vote des citoyens de la commune ou de la région ?
    Exemples : lorsqu’un conseil municipal décide de faire placer une sculpture sur une place, de changer un nom de rue, de construire un stade et bien d’autres, pourquoi cela ne serait-il pas soumis aux vote des citoyens ?

  5. Léviathan said

    Léon de Bruxelles à écrit:
      
    « En démocratie, chaque décision politique doit être conforme aux souhaits de la majorité des citoyens qui désirent exprimer leur volonté sur la décision. »
      
    Si cette règle à elle seule devait faire une démocratie, alors l’antisémitisme des Nazis dans les années 1930 était tout à fait conforme aux moeurs de la majorité des Allemands donc parfaitement démocratique.
      
    La démocratie ne peut pas se résumer à l’expression et à l’application de la volonté de la majorité. Si l’autoritarisme c’est la dictature exercée par une minorité (ex: une oligarchie, une famille régnante, une minorité ethnique comme les sunnites en Iraq baathiste), il n’est pas non plus exclu que la majorité soit en mesure de faire régner sa dictature.
      
    En voie de conséquence, l’expression de la volonté majoritaire n’est pas un gage de démocratie même si elle est incontournable.
      
    La majorité doit se soumettre – que cela lui plaise ou non – à la loi. La loi doit protéger les droits des individus contre un éventuel diktat de la majorité d’entre eux contre une minorité d’entre eux.
      
    C’est une des raisons pour laquelle la démocratie moderne est représentative, parfois participative mais de manière secondaire et avec des limites, fondée sur la séparation des pouvoirs, et qu’elle soumet la majorité à la « dictature » de l’État de droit fondé sur les principes universels des droits de l’Homme.
      
    Ensuite, j’ai quelques difficultés avec le « démocratisme » jusqu’au boutiste de certains. Il y a dans leur discours un relent de moralisme très malséant qui voudrait nous faire croire que nous vivons dans monde sans contraintes pour que nous puissions nous offrir le luxe de voter chaque semaine des lois auxquelles nous ne comprenons, très souvent, pas grand chose.
      
    S’il existe un personnel politique qui est protégé pendant la durée de son mandat, c’est précisément pour qu’il puisse gouverner sans être en permanence en campagne.
      
    Si ce personnel politique est professionel c’est parce qu’un comptable de carrière n’ira jamais siéger sur les bancs de l’Assemblée Nat. … à mois de changer de métier.
      
    S’il existe encore un pouvoir exécutif fort (qui est capable de prendre les décisions qui s’imposent pour l’avenir de la communauté nationale et de les imposer), un Conseil Constitutionnel (qui peut censurer l’expression de la majorité lorsqu’elle sort du cadre constitutionnel), des partis politiques (et non pas des mouvements de masse anarchiques) c’est précisément pour éviter de laisser le pays à une direction multicéphale qui partirait dans tous les sens.
      
    Enfin, je ne crois pas que la France survivrai en tant que nation si nous décidions d’en arriver à un régime de démocratie directe. Permettre au peuple qui s’est, lui aussi, engagé à respecter la Constitution, de se délier de sa parole c’est nous faire disparaître en tant que français.
      
    NB: Les intitulés des initiatives populaires suisses qu’évoque le Commissaire sont assez loufoques: « Pour des naturalisation démocratiques” / “Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale” / “Qualité et efficacité économique dans l’assurance-maladie”.
      
    Qu’est-ce que des naturalisations démocratiques? Demander au peuple de voter la naturalisation à la tête du client?
    Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale? Autant demander au gouvernement de cesser toute communication, toute tentative de convaincre le peuple de sa politique.
      
    Dans le dernier cas, l’intitulé ne veut rien dire car il ne suscite pas en lui même un débat: qui ne serait pas d’accord pour + de qualité et + d’efficacité éco?

  6. Léviathan said

    PS: Je parlais au niveau national et sans préjuger du CONTENU des référendums d’initiative populaire en Suisse.
      
    Pour la démocratie locale, à mon sens, la question est tout autre et l’on gagnerait à accroitre la participation politique des résidents sur une ligne participative et + directe dans la mesure ou il y a une proximité et un intéressement tel aux et entre les enjeux et les résident que ceux-ci peuvent très bien décider de la couleur del ‘eau de la piscine municipale
      
    C’est un peu sarcastique mais pas méchant: pour résumer :
    *petites questions = démocratie directe,
    *grandes questions affectant le destin de la nation = référendum national (UE, nouvelle constitution, etc.)
    *politique nationale au cours normal des choses(défense, économie, budget, recherche, etc.) = souci d’efficacité, de cohérence et de vision globale avant tout.

  7. Commissaire said

    @ Léviathan,
      
    Je suis désolé si mes propos ont pu paraître moralisateur et faire vibrer ta fibre nationale, ça n’était le but.
      
    Quand au sujet des prochaines votations, elles peuvent paraître « loufoques », j’avoue trouver le mot quelque peu méprisant, pour quelqu’un qui n’a pas l’habitude de ce genre de pratique, mais sache que ces sujet sont, malheureusement pour certains, réels.
    La question d’une naturalisation démocratique a été lancée par un parti malheureusement trop florissant en suisse qu’est l’UDC, un parti populiste qui voit la menace de l’étranger partout, et pour laquelle j’espère qu’elle sera rejetée lors du vote par le peuple.
    Le deuxième sujet est différent, il faut savoir qu’en suisse, lorsque des votations sont organisés, en plus du bulletin de vote, chacun reçoit un petit fascicule avec l’explication détaillée du sujet du vote, y compris l’éventuel texte de loi (s’il s’agit d’un texte de loi), et la correction qui y serai amené. En plus de l’explication du sujet, s’ajoute les arguments des partisans et des opposants ainsi que le résultat des votes du conseil nationale (l’équivalent du l’assemblée Nat.) et les recommandations du conseil fédéral (les 7 élus qui se partagent la présidence du pays à tour de rôle…un peu comme pour l’Europe) Les initiants espèrent qu’en supprimant ce qu’ils appellent la propagande du gouvernement, l’opinion publique s’en trouvera plus libre et moins influencées par les éventuelles campagnes gouvernementales qui précédent certaines votations.
      
    Enfin le dernier sujet, il faut savoir qu’en Suisse il n’y a pas la sécu comme en France, il n’y a qu’une loi (LaMal – loi sur l’assurance maladie) qui oblige les compagnies d’assurances privées à offrir un minimum de couvertures en question de maladie. Il est obligatoire d’être assuré selon la LaMal mais les citoyens sont libres de choisir la compagnie d’assurance qu’ils voudront prendre, a cela peuvent s’ajouter des complémentaires (équivalent des mutuelles en France), régie elle par la loi sur les assurances privées et plus la LaMal ou là les compagnie d’assurances couvrent ce qu’elle veulent selon un palette de prestations. A l’origine cette loi avait pour but non seulement d’offrir une couverture minimum égale pour tous, mais aussi de contrôler les coûts de la santé et de faire diminuer les augmentations systématique des primes que les assurés payent chaque année par un effet de concurrence entre les compagnie privées, et je peux vous garantir que selon votre canton de résidence, ça peut être du simple au triple parfois et c’est un budget très lourds pour les ménages surtout avec des enfants, car ça n’est pas comme en France ou il suffit qu’un membre de la famille soit assuré pour que tout le monde le soit. En Suisse il y a une prime par personne et il y a des franchises partout…sauf pour l’hospitalisation.
    Bref ce sujet serai pour intégrer un article constitutionnel permettant cette fois au gouvernement de garantir des soins de santé accessible à tous à un prix adéquat. Et donc de ne plus laisser faire seuls les compagnie privées et les prestataires de services comme les hôpitaux et les médecins et de répondre aussi à d’autres questions en matière de santé, mais bon…
      
    Tout cela pour dire que les sujets ne font pas à eux seuls la loi qu’ils représentent et il est toujours bon d’étudier la question avant de voter ou de juger sur le seul titre.
    J’espère que cela t’aura donnée un peu plus de lumière sur les sujets, qui, au fond, n’étaient là que pour illustrer mes propos et non pour en faire débat mais bon…
      
    Le principe suisse est que même si les politiques sont des professionnels de la politiques, le peuple reste souverain et donne son dernier mots… Raison pour laquelle, comme je l’ai dit plus haut, ça n’est pas toujours la panacée et c’est loin d’être rapide (mais oui je sais, les suisses sont lents…je la sort avant les autres comme ça c’est fait)
      
    Et comme de conclure qu’il faudrai trouver le juste milieu pour pouvoir à la fois faire plus participer le peuple aux décisions du pays, ça aiderai peut-être certain et je dis bien certain, d’autre le sont déjà assez… 😛 , à se sentir plus responsable dans la politique du pays et pas seulement à essayer de se faire entendre par des mouvements sociaux ou autres manifestations. Tout en laissant un certain pouvoir d’action du gouvernement pour ne pas tomber dans l’immobilisme.
      
    Si je parle du système suisse, ça n’est pas pour le venter ou mépriser les autres systèmes, quoique cela aurai pu le sembler avec certains de mes propos je le reconnais, mais c’est parce que je le connais bien l’ayant pratiqué depuis longtemps, et qu’il est à la fois tellement simple et tellement complexe comme une belle montre (suisse… 😛 )et qu’en comparaison, j’avoue me sentir un peu frustrer avec le système français qui ne me permet pas vraiment, à moins de me faire élire ou de me syndiquer, de participer plus activement à la politique de mon pays, sans pour autant devenir un professionnel de la politique. Avoir son mot à dire et pouvoir le soumettre au reste du peuple c’est tout de même un truc que je trouve assez cool … non?

  8. Daisy said

    @Léviathan
      
    Nous avons pour principe de ne pas changer les textes des auteurs.
      
    Dans le cas de cet article, je pense que l’auteur aurait du le scinder en deux articles différents :
    – un sur la part importante et croissante des textes issus du droit communautaire et le rôle de plus en plus réduit du parlement français
    – un sur la démocratie directe telle qu’elle est pratiquée en Suisse et le référendum d’initiative populaire
      
    Je pense que ce sont deux sujets distincts.

  9. spqr said

    Oui, et les deux sujets sont trop imbriqués dans cet article pour pouvoir les séparer aisément ; il nous aurait fallu le re-rédiger entièrement.
      
    @Léviathan :
    Pour ce qui est de la démocratie directe, je suis assez circonspect ; entre le système français de démocratie représentative, et le système « à la suisse » de démocratie directe AVEC referendum d’initiative populaire, il y a de la marge.
      
    La démocratie s’appuie sur la majorité, mais comme tu le soulignes dès le départ, cela peut présenter des dangers dans certains cas. De plus, tout ne peut pas se décider à la majorité : la démocratie ne consiste pas non plus à soumettre la minorité à la volonté de la majorité (Toqueville)
      
    Comme je l’ai écrit dans le post #4, et comme tu l’écrit en #6, je pense que la démocratie directe s’appliquerait bien à l’échelon local : décision de ce qu’on construit sur une place (construction ou pas, puis jardin public ou statue ou fontaine ou kiosque à musique ?) par exemple ou des points pratiques touchant la vie quotidienne des habitants), exactement comme pour les AG de copropriétaires (on n’imagine pas que le syndic ou le conseil syndical soit seul à décider de tout entre deux élections !)
      
    Je ne vois pas du tout cela applicable à l’échelon national : il est évident que les attributions régaliennes de l’Etat (Défense, Justice, Police etc.) ne peuvent pas être soumises à referendum.
      
    En France, le referendum d’initiative populaire n’existe pas, mais un simple citoyen a parfaitement le droit d’écrire à son député pour lui faire une suggestion. Si sa suggestion est rejetée, il peut militer au sein d’un parti pour esayer de faire progresser son idée.
      
    N.B. : nous ne servons pas de moules-frites sur ce blog 😉

  10. Léviathan said

    @Daisy: merci pour ces précisions.
    @Spqr: J’ajouterai qu’il manque à la France de permettre au citoyen de saisir le Conseil Constit. Dans bcp de régimes démocratiques, ce type de procédure existe, selon des modalités diverses, parfois pas très simples.
      
    @Commissaire: Ne vous désolez donc pas! L’échange vous a peut-être paru un peu rude de ma part et en me relisant je me rends compte que le style ne reflètait pas mon état d’esprit. Soyons zen et d’abord je vous remercie d’avoir pris la peine de m’expliquer, fort clairement, le système suisse.
      
    Je ne préjugerai pas de ce qui est bon ou pas pour la Suisse. C’est, après tout, un pays très particulier, avec cette chance qui sourit aux petits pays prospères qui est de vivre dans une paix sociale que bien des français envient. Mais ce que la Suisse peut se permettre, je ne crois pas que la France puisse l’imiter.
      
    Ma fibre nationale n’a pas été vraiment affectée, soyez-en rassuré… Sauf peut-être un peu titillée car je venais de lire quelques pages de « L’étrange défaite » de Marc Bloch.
      
    La France est un relativement grand pays (à l’échelle européenne), économiquement et militairement puissant (sur 200 pays), c’est aussi un pays qui a des engagements lourds, à l’extérieur, et ces engagements sont une responsabilité, un risque et pas seulement l’occasion d’exercer son pouvoir et de retirer des privilèges toujours refusés aux petits pays.
      
    Cela nécessite un gouvernement et un président très réactifs et qui disposent d’une ample marge de manoeuvre. Bref, vous le savez aussi bien que moi et ce genre de considérations a bcp influencé la rédaction de la constitution de la Ve.
      
    Ce que je constate c’est que la démocratie directe, ou participative, les systèmes politiques tripartisans (3 gros partis et +, contre deux, parfois entourés de petits partis), les constitutions qui limitent pour un État l’emploi de ses armées, etc. ont un impact non négligeable sur la politique intérieure comme extérieure d’États qui ont la dimension nécessaire pour être de grandes puissances.
      
    Il ne s’agit pas ici seulement de questions militaires au sens le plus étroit, mais également de questions économiques et stratégiques: Total est en compétition avec 3 autres leaders mondiaux, Airbus avec Boeing, Areva avec Westinghouse, et j’en passe. L’outil qui nous permet de nous défendre exige un État fort, réactif, alerte, et qui ne subit que peu d’entraves dans son action.
      
    La prospérité de la France est à ce prix là, c’est, je crois, une charge qui pèse sur elle en raison de son histoire, de ses intérêts, et de sa manière propre de se déployer dans l’espace mondial.

  11. spqr said

    @Commissaire
    “Qualité et efficacité économique dans l’assurance-maladie”
    « intégrer un article constitutionnel permettant cette fois au gouvernement de garantir des soins de santé accessible à tous à un prix adéquat. »

    La Suisse va-t-elle se diriger vers un système à la française, que le Belize tout entier nous envie ?
      
    @Léviathan (post #5)
    « S’il existe un personnel politique qui est protégé pendant la durée de son mandat, c’est précisément pour qu’il puisse gouverner sans être en permanence en campagne. »
    Est-ce un bien ?
    Je me demande si ce n’est pas une des raisons pour lesquelles la Droite, après avoir gagné triomphalement une élection, perd à chaque la suivante depuis 1981. Elle donne l’impression de penser « Nous voilà tranquilles pour 5 ans » et ne s’occupe plus de ses électeurs. La mandature actuelle n’échappe pas à la règle : chute continuelle dans les sondages – et il faut reconnaître qu’il n’y a pas qu’eux ; le mécontentement est réel chez une partie de ses électeurs – depuis 2007 et claque aux Municipales.
    La gauche par contre est restée en campagne électorale permanente – fortement aidée par les médias gagnés à sa cause, il est vrai – ne rate pas une occasion et agit sur le terrain, ce que ne fait presque pas la Droite. Elle vient donc de gagner et gagnera encore, sans rien faire d’autre.
      
    Pour faire une comparaison, le vendeur de droite, après une première vente qui a été un succès total, croit que son client lui est acquis à vie et qu’il peut se laisser aller.
    Le vendeur de gauche le relance, lui promet des améliorations, sème le doute sur le produit du concurrent et sur sa valeur réelle, lui offre des remises et des petits cadeaux et récupère ce client.
      
    Sur ce plan, la droite aurait de gros efforts à faire.
    Je crois qu’actuellement, la gauche serait beaucoup mieux armée et entraînée que la droite si la France adoptait, même partiellement, un système de démocratie directe.

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