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L’allocation équivalent retraite

Posted by spqr sur mardi, 15 janvier, 2008

Cette Allocation Equivalent Retraite (AER) suscitant beaucoup de questions sur le fil de la DRE, nous créons cet autre fil qui lui est dédié.

L’allocation équivalent retraite assure, jusqu’à 60 ans, un minimum de ressources aux personnes qui, avant 60 ans, totalisent 160 trimestres d’assurance vieillesse.

Deux formes d’AER :
– celle dite AER de “remplacement », versée à la place de certaines allocations (Allocation Spécifique de Solidarité ASS, RMI) ou aux personnes qui ne perçoivent aucune allocation.
– celle dite AER de “complément”, versée en complément de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation chômeurs âgés (ACA).
– de complément aussi celle versée en cas de reprise d’activité, AER maintenue partiellement et variable selon le montant provenant de l’activité reprise.

Les critères essentiels pour l’obtenir : lisez les posts et les liens suivants :

Références :
Assedic Ntc163 : Allocation Equivalent Retraite (AER)
Allocation Equivalent Retraite (AER), avec exemples selon situation et ressources.

Nouveautés :

Suppression de l’allocation équivalent retraite (AER) à compter du 1er janvier 2009 :

L’allocation équivalent retraite (AER) est supprimée à compter du 1er janvier 2009 en application de l’article 132 de la loi de finances pour 2008 .

Les personnes qui en bénéficient à cette date, continuent de la percevoir jusqu’à épuisement de leurs droits.

Communiqué de l’UMP, le 11 avril 2009 : En cette période de crise, le Mouvement Populaire salue la proposition du Président de la République de maintenir, jusqu’à la fin 2009, l’allocation équivalent retraite (AER). […] Cette mesure sera examinée par le Parlement dans le cadre de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d’emploi dès le 26 Mai 2009.

Publié par spqr le 15 Janvier 2008.

Autres articles dans le même domaine :
La dispense de recherche d’emploi
Pour une retraite proportionnelle
Durée de cotisation et droit à la retraite
Retraite anticipée pour les carrières longues

N.B. : si vous souhaitez écrire un commentaire , sachez que l’e-mail est facultatif ; un pseudo est recommandé ; cf. Faut-il s’inscrire ?

344 Réponses to “L’allocation équivalent retraite”

  1. MAJORETTE said

    N/BREUX exemples pour le calcul AER,(calcul different si les ressources sont des salaires ou bien des pensions)suite directive DGTEFP 2002-38 AER
    http://WWW.ac.eu.org/spip.php?article1436 ET sur la rumeur de suppression de AER par la DDTEFP http://WWW.ac.eu.org/spip.php?article659
    Ceci est un duplicata du post #15 du fil  La dispense de recherche d’emploi

  2. Noel said

    Je suis entrain de faire un dossier afin d’obtenir l’AER(j’ai 55ans1/.Je suis actuellement (jusqu’au 15Mai 2007)en AER.Mon mari est depuis 2003 en accident de travail.Les indemnitées journalieres versees par la scurité sociale ne doivent pas être déclarés aux impots.
    J’ai donc téléphoné aus ASSEDIC, pour savoir ce que je devais faire (puisqu’ils prennent en compte les ressources déclarées a l’administration fiscales)Ils m’ont fait par réponse que je devais envoyer tous les versements de la sécu.
    Ont ils le droit de compter ces indemnitées ?

  3. spqr said

    @Noel:
    Les indemnités journalières de la sécu font partie des revenus déclarables et imposables (sauf cas de subrogation de l’employeur) : cf. colonnes en haut à gauche de la page 3 de la déclaration des revenus (salaires, indemnités etc…) ; il se peut que vous ne payiez pas d’impots dessus si votre revenu net imposable est inférieur à un certain seuil.
    Il est donc normal que les Assedic vous demandent le montant de ces versements d’indemnités journalières.

  4. Noel said

    Les indemnites pour maladie doivent etre déclarees, mais pas celles pour accident de travail
    « Prélèvements sociaux, impôt, retraite
    Le montant de l’indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.
    Les indemnités journalières pour accident du travail ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.
    Les décomptes d’indemnités journalières valident les droits à la retraite et doivent donc être conservés sans limitation de durée, comme les bulletins de salaire. »

  5. spqr said

    Ok. Autant pour moi. Alors dans ce cas, il ne me parait pas très logique que les Assedic vous demandent le montant de ces indemnités : je n’ai pas de formulaire de demande d’AER sous les yeux mais s’il est écrit que les revenus à communiquer aux Assedic sont ceux tels qu’ils figurent sur la déclaration de revenus, vous ne devriez pas avoir à leur déclarer les indemnités journalières pour accident du travail.
    Peut-être les Assedic ont-ils compris « indemnités journalières pour arrêt maladie » ? Il se peut aussi que ce soit une erreur de l’employé qui vous a répondu par téléphone : ils ne sont pas infaillibles.
    Retéléphonez pour voir ou mieux encore, poser la question par écrit.

  6. Noel said

    J’ai posé la question par téléphone,croyant mettre mal fait comprendre, j’ai écrit sur le net aux ASSEDIC et j’ai bien préciser le motif des indemnitées, j’ai eu la même réponse il me faut leur donner les montant reçu de la secu.J’ai peur qu’il me bloque comme ça, car le plafond serait dépasser et je n’aurai droit a rien.

  7. spqr said

    Qu’y a-t-il d’écrit sur la demande d’AER ? Qu’est-ce qui est demandé exactement ?

  8. Noel said

    Il vos appartient d’indiquer ci-dessous le montant des ressources percues par vous même et votre conjoint, ou du partenaire auquel vous etes lie par un pacte civil de solidarite ou de votre concunine.
    Vous devez prendre en compte tous les REVENUS A DECLARER A L’ADMINISTRATION FISCALE AU TITRE DE L’IMPOT SUR LE REVENU, sans pratiquer aucun abattement ni deduction.
    Les prestations familiales n’ont pas a etre mntionnées.
    Les revenus perçus à l’étranger doivent être mentionnés, comme s’ils avaint été perçus en France, de même que ceux versées par une organisation internationale.

  9. spqr said

    Il faut leur communiquer ce qu’ils demandent sur ce formulaire, à savoir « tous les REVENUS A DECLARER A L’ADMINISTRATION FISCALE AU TITRE DE L’IMPOT SUR LE REVENU », sans rien omettre.
    Donc, d’après ce formulaire, vous n’avez pas à mentionner ce qui n’est pas à déclarer à l’administration fiscale, sauf ce qu’ils mentionnent plus bas (revenus perçus à l’étranger ou versés par une orgnaisation internationale).

  10. manon said

    Bonjour
    J’ai été maman au foyer pour élever mes 5 enfants,suite au divorce il y a 3 ans je suis au RMI,je vais avoir 55 ans cette année, j’ai fais ma demande relevé de carrière j’ai 160 trimestres dont 40 pour mes 5 enfants.Ma question est :pour ma demande d’AER est ce que les 40 trimestres de mes enfants comptent dans les 160 trimestres demandés pour bénéficier de l’AER.??
    Merçi de me répondre.
    Manon

  11. MAJORETTE said

    bien sur que oui,mais il faut qu il n y ait pas de demission de votre part, du dernier contrat de travail,dans le doute demander aux renseignements assedic

  12. mimi said

    55ans et5 mois 160 trimestres validés en 2003 ma demande aer accepté je serait en fin de droits juillet 08 mais je n ai aucune information sur le montant qui me serat attribué aprés cette periode merci de m aider

  13. spqr said

    En fin de droits Juillet 2008, si vous êtes toujours au chômage et si vous remplissez les conditions de ressources, vous pourrez demander l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique, à peu près équivalent en montant au RMI). Par contre pour le montant de l’AER, je ne peux pas vous renseigner.

  14. martine said

    J’espère retrouver un emploi avant la fin de mon A.R.E, dans 1 an.
    Dans le cas contraire, quelle allocation me sera versée? l’A.E.R ou l’A.S.S ?
    Je viens d’avoir 55 ans et plus de 160 trimestres validés.
    Merci de me renseigner.
    Ceci est un duplicata du post #123 du fil La dispense de recherche d’emploi

  15. spqr said

    L’ASS est due dans tous les cas aux chômeurs en fin de droits (sous condtions de ressources).
    Dans votre cas – 160 trimestres validés et moins de 60 ans – vous devriez avoir droit à l’AER directement (sous conditions de ressources) et peut-être dès maintenant en complément de votre ARE : lisez la note DAJ 163 pour savoir si vous satisfaisez aux conditions de ressources.
    Ceci est un duplicata du post #124 du fil La dispense de recherche d’emploi

  16. guilleroux said

    bonjour
    je vais avoir 57 ans le mois prochain.je suis en dre j ai 171 trimestreset je suis en chomage jusqu en juillet2008.pouvez vous me dire ce qui me pend aux nez apres .malgrés que j ai commencé a travailler a 14 ans je ne peux pas profiter de la retraite de bonne heure car j ai eté viré de mon emploi comme une ….. suite a une maladie proffessionnelle aprés 25 ans de travail chez mon employeur

  17. spqr said

    Si vous n’avez pas retrouvé d’emploi en Juillet 2008, ce qui est hélas probable vu ce que vous me décrivez, vous devriez avoir droit à l’AER (il y a d’autres posts plus haut sur ce sujet) et peut-être dès maintenant en complément de l’ARE ; cela dépend de vos ressources : lisez le post #15, il y a un lien vers la note DAJ 163.

  18. guilleroux said

    bonjour
    d abord je vous remercie d avoir repondu ça plaisir d etre aidé .mais j ai vu sur les journaux que l aer va etre supprimé serat-il remplacé par autre chose
    merci pour vos conseil

  19. spqr said

    Ceci est un duplicata du post #142 du fil La dispense de recherche d’emploi :
    La suppression de l’AER est prévue dans le projet de loi de finances pour le 1er janvier 2008 : cf. http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/projets/pl0189.pdf
    Lisez p. 108, Article 57. Bien sûr, ce n’est pas encore voté, ce n’est qu’un projet, mais il faut vous y attendre.
    Remplacement : rien n’est prévu à ma connaissance ; ce que je me demande, c’est s’il sera prévu quelque chose non pas pour « mettre fin aux multiples dispositifs de cessation précoce d’activité » (in Exposé des motifs) mais pour mettre fin à la cessation d’activité tout cours !.
    A mon avis, lesdits dispositifs n’avaient pas été crée pour faire cesser précocement une activité mais pour plutôt pour pallier au manque d’activité à ces âges.
    Alors ? N’est-ce pas mettre la charrue avant les boeufs ?

  20. spqr said

    Non, l’ARE n’est pas soumise à des conditions de ressources ; son montant initial dépend de la moyenne des salaires avant la perte de l’emploi.

  21. Anonyme said

    Pour AER lire :
      
    http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=3149

  22. lysistrata said

    Lors de mon dernier post* je m’aperçois que j’ai écrit ARE au lieu de AER (tous ces sigles!!! et j’avais oublié de mettre votre site en favori…j’ai eu du mal à vous retrouver)ma question sur la necessité d’une déclaration de ressources nécessaire ou pas reste donc valable et par ailleurs, étant bénéficiaire d’une pension d’invalidité 1ère catégorie, va t elle sauter si j’obtiens cette AER ? a bientôt, merci
    * NdR : il s’agit du post #155 du fil  La dispense de recherche d’emploi

  23. spqr said

    L’AER est sous condition de ressources. Une pension d’invalidité est comptée comme ressource ; elle aura une influence sur l’attribution de l’AER ou son montant. Pour nos lecteurs : la question initiale de Lysistrata était en #155 du fil   La dispense de recherche d’emploi.
    Sur l’AER, vous trouverez d’autres infos dans l’article et dans les posts précédents.

  24. Max said

    Du nouveau pour l’AER
      
    « Les députés ont adopté les crédits de la mission Travail et Emploi –12,3 milliards d’euros– qui maintient provisoirement l’Allocation équivalent retraite (AER).
      
    L’AER est un complément de revenu auquel les chômeurs de moins de 60 ans peuvent prétendre s’ils ont déjà cotisé 40 ans.
      
    En fin de soirée, conformément à un souhait du gouvernement, les députés ont décidé de maintenir jusqu’au 1er janvier 2009 cette allocation, dans l’attente du débat prévu aux environs du deuxième trimestre sur la réforme des retraites, qui devrait relancer le débat sur l’emploi des seniors.
      
    Le gouvernement avait intialement proposé de supprimer cette allocation pour les personnes éligibles à compter de janvier 2008, mais pas pour les bénéficiaires actuels (20.000 personnes). »

  25. jano said

    bonjour
    je découvre ce blog et je crie bravo pour la richesse et la diversité des sujets traités. Je m’y retrouve plus que sur beaucoup de sites associatifs plutots militants.
    je suis concerné par la DRE ainsi que l’AER. 57 ans, en ASS depuis quelques mois apres avoir passé 36 mois en ARE, suite licenciement à 54 ans. Une certitude, celle de ne plus retrouver de poste. Un objectif ridicule mais réaliste, prétendre au moins à l’AER dans quelques mois.
    Je totaliserai à fin décembre: 157 trimestres qui me seront validés. La disparition au 1er janvier 2009 (ou modification vraissemblablement par le nombre de trimestres non plus validés mais « cotisés »)de l’AER fait parler et couler beaucoup d’encre dont le mien…..
    Je souhaite demander ma dispense de « controle » de Recherche d’Emploi comme cela semble etre encore mon droit à ce jour.
    ma premiere question est: etre dispensé de recherche d’emploi peut-il etre une cause pour ne pas pouvoir à terme ouvrir ou demander un dossier AER. ?
    Ma seconde question: la caisse de retraite ne fait sa mise à jour du nbre de trimestre qu’en début d’année civile. En janvier 2008 j’aurais 157 trimestres validés, au premier janvier 2009 j’aurais alors 161 trimestres. Or le dispositif va; soit etre modifié, soit etre supprimé à cette date. Mon intéret est donc de demander la validation à l’issue de mon dernier trimestre manquant, soit le 1er octobre 2008 pour déposer mon dossier AER avant que cette allocation ne disparaisse. La caisse de son coté dit (verbalement) qu’elle ne poura « valider » qu’au terme d’une année civile complète. Il ne me parait pas etre juste de passer à coté de ce dispositif à cause d’une mise à jour tardive; que me conseillez-vous dans ce cas s v p, y-a-t’il des cas comme le mien?
    Espérant que mon explication ne soit pas trop « brouillon », je vous remercie de vos réponses.
      
    jano

  26. Jean said

    à jano,
      
    Vous trouverez une réponse partielle concernant l’AER en ouvrant ce lien :
    http://www.adai13.asso.fr/fiches/soc/soc_aer.htm

  27. jano said

    Merci Jean, j’ai en effet une partie de la réponse, c’est tout à fait clair.
      
    —: Pour Qui ?
    Pour les demandeurs d’emploi :
    Dont les ressources sont inférieures à un plafond
    Ayant validé au moins 160 trimestres à l’assurance vieillesse
    À la recherche effective d’un emploi ou:………………. dispensés de recherche à leur demande.
      
    J’espère avoir quelques échos concernant la seconde question sur les dates de validations……
      
    Merci encore

  28. jean_noel said

    Bonjour, je replace mon post qui a tendance à passer sous les dossiers et repose ma question: la caisse de retraite ne fait sa mise à jour du nbre de trimestre qu’en début d’année civile. En janvier 2008 j’aurais 157 trimestres validés, au premier janvier 2009 j’aurais alors 161 trimestres. Or le dispositif va; soit etre modifié, soit etre supprimé à cette date. Mon intéret est donc de demander la validation à l’issue de mon dernier trimestre manquant, soit le 1er octobre 2008 pour déposer mon dossier AER avant que cette allocation ne disparaisse. La caisse de son coté dit (verbalement) qu’elle ne poura “valider” qu’au terme d’une année civile complète. Il ne me parait pas etre juste de passer à coté de ce dispositif à cause d’une mise à jour tardive; que me conseillez-vous dans ce cas s v p, y-a-t’il des cas comme le mien?
    Espérant que mon explication ne soit pas trop “brouillon”, je vous remercie de vos réponses.

  29. jean_noel said

    jean_noel a dit:
    Vendredi, 30 novembre, 2007 à 17:09
    Bonjour, je replace mon post qui a tendance à passer sous les dossiers et repose ma question: la caisse de retraite ne fait sa mise à jour du nbre de trimestre qu’en début d’année civile. En janvier 2008 j’aurais 157 trimestres validés, au premier janvier 2009 j’aurais alors 161 trimestres. Or le dispositif AER va; soit etre modifié, soit etre supprimé à cette date. Mon intéret est donc de demander la validation à l’issue de mon dernier trimestre manquant, soit le 1er octobre 2008 pour déposer mon dossier AER avant que cette allocation ne disparaisse. La caisse de son coté dit (verbalement) qu’elle ne poura “valider” qu’au terme d’une année civile complète. Il ne me parait pas etre juste de passer à coté de ce dispositif à cause d’une mise à jour tardive; que me conseillez-vous dans ce cas s v p, y-a-t’il des cas comme le mien?
    Espérant que mon explication ne soit pas trop “brouillon”, je vous remercie de vos réponses.
    Je sais que ma qustion ne concerne pas la DRE mais l’AER, cependant je ne sais à quel saint me vouer.
    jean noel

  30. moustique said

    L’explication est claire.
      
    Cependant, -mais ce n’est qu’un avis-, personne ne considèrera votre demande avant le 1 er octobre 2008, date à laquelle vous serez « titulaire » de 160 trimestres et où les décrets actuels vous donnent les droits qui vous intéressent.
    L’administration raisonne peu en terme de moralité… mais plutôt en terme d’échéance.
    Ceci dit, vous pouvez toujours vous expliquer et un dossier bien présenté est souvent entendu.
      
    2 cas peuvent se présenter :
      
    – La loi n’est pas encore modifiée dans 10 mois (le plus probable) et vous obtenez ces droits.
    – La loi est modifiée et vous jouez contre l’effet de seuil en essayant de négocier l’application rétrospective des droits précédents.

  31. route66 said

    bonjour
    j ai 57ans et 2 mois je suis en dre.j arrive en fin de droit dans 1 mois .j ai 167 trimestres d assurance et 155 trimestres cotisés.donc la retraite a 60 ans .pouvez vous me dire si j ai droit a l aer.si elle n a pas été supprimé comme il a été question.les demarches a faire et a quel moment je peux les faires et qui contacté.
    je vous remercie d avance ça fait plaisir d etre aidé

  32. Anonyme said

    Dernière mise à jour le: 13/02/07

    ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE (AER)
    Cette fiche présente l’allocation équivalent retraite qui s’adresse aux travailleurs âgés et peut venir en remplacement de l’Allocation Spécifique d’Attente (ASA) et de l’Allocation Chômeur Agé (ACA)

    Pour Quoi ?
    Pour garantir un montant minimum de ressources aux personnes de moins de 60 ans ayant cotisé 160 trimestres à l’assurance vieillesse.
    trimestres validables par le régime général
    celles validées par les autres régimes de base obligatoires français
    périodes validées par les régimes de retraite des état membres de l’Union Européenne et des états partis à l’Espace Economique Européen.
    Cette nouvelle disposition unifie les différentes garanties de ressources jusque là offertes aux chômeurs âgés : ASA, ACA.
    C’est l’Unedic et l’Assedic qui sont chargés de la gestion de l’allocation.

    Pour Qui ?
    Pour les demandeurs d’emploi :
    dont les ressources sont inférieures à un plafond
    ayant validé au moins 160 trimestres à l’assurance vieillesse
    à la recherche effective d’un emploi ou dispensés de recherche à leur demande
    Elle se substitue au RMI et à l’ASS pour les personnes qui les percevaient. (Voir les conséquences de ce passage)
    Elle peut aussi être versée aux bénéficaires de l’ARE qui ont épuisé leur droit , ou compléter ces allocations quand leurs ressources sont inférieures au montant minimum de l’AER (AER complément).
    Depuis le 1er janvier 2002, il n’est plus admis de nouveaux bénéficiaires de l’Allocation Chômeurs Agés (ACA) .

    Comment ?
    Plafond de ressources et montant
    Le montant :
    voir le barème aide mémoire
    A titre indicatif, le total des ressources mensuelles est :
    inférieur à 48 fois le montant journalier de l’AER par mois pour une personne seule,
    inférieur à 69 fois le montant journalier de l’AER par mois pour un couple,

    L’assiette des ressources
    sont prises en compte :
    les ressources de l’intéressé
    et celles de son conjoint, concubin, partenaire PACS
    prises en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu
    Le total se fait sur 1 an et le montant retenu est divisé par 12

    Seront exclues :
    les allocations d’assurance ou de solidarité
    les prestations familiales, l’allocation de logement
    la pension alimentaire fixé par décision de justice devenue exécutoire
    les rémunérations de stage et les revenus d’activité des 12 derniers mois si ceux- ci sont interrompus sans qu’il y ait revenus de substitution. S’il y a revenu de substitution, un abattement de 30 % est applicable

    Le montant
    L’AER peut être versée :
    à taux plein
    à taux différentiel
    ou majorée

    Le versement du taux plein se fait lorsque :
    le total des ressources est inférieur ou égal à certains plafonds (voir le barème aide mémoire)

    Le versement se fait avec un différentiel lorsque :
    Les ressources + AER à taux plein = somme supérieure au plafond
    Le montant différentiel d’AER versé permettra d’atteindre le plafond sans le dépasser (voir le barème aide mémoire)

    La durée d’attribution
    Elle sera versée pour une période de 12 mois, renouvelable selon les mêmes conditions que pour son attribution
    Elle est versée à terme échu

    Cumul avec des revenus d’activité
    L’AER est cumulable avec les revenus d’activité professionnelle
    pour les titulaires d’une allocation d’assurance chômage dans les conditions de droit commun
    pour les autres s’applique la règle de cumul entre l’ASS ou l’AI et les revenus de CES

    Dispense de recherche d’emploi
    Les bénéficiaires de la nouvelle AER sont dispensés de recherche d’emploi :
    quel que soit l’âge du bénéficiaire
    que l’AER soit une AER de remplacement ou de complément
    Cette dispense continue de concerner les personnes à partir de 55 ans qui :
    sont allocataires de l’assurnace chômage et totalisent 160 trimestres d’assurancve vieillesse
    sont chômeurs non indemnisés
    ou sont allocataires de l’ASS

    Les conséquences du passage du RMI à l’AER
    L’AER se substitue pour leur titulaire au RMI et à l’ASS (C. trav.,art.L.351-10-1, al.2 modifié)
    En conséquence :
    ils perdent les avantages connexes qui sont attachés au RMI (par contre, les titulaires de l’ASA gardaient les avantages liés au RMI)
    en raison du niveau de ressources garanti, ils perdent le droit à la CMU complémentaire
    ils ne peuvent pas accéder non plus au dispositif mis en place pour les personnes qui dépassent le plafond de ressources de seulement 10%
    la perte de l’exonération de la taxe d’habitation sera effective dès janvier 2004 (car les bénéficiaires du RMI en fin de droit conservent l’exonération l’année suivant leur fin de droit)
    Par contre, ils bénéficieront de points à la retraite complémentaire (ARRCO/AGIRC) au titre de l’AER, s’ils ont relevé d’une institution membre de l’AGIRC et/ou de l’ARRCO pour leur dernière activité professionnelle.

    La CNAF enverra aux titulaires du RMI de + de 55 ans un courrier les informant de la possibilité le cas échéant, de bénéficier de l’AER

    Références légales
    Loi de finances pour 2002 : Loi n°2001-1275 du 28-12-01 et décision du conseil constitutionnel n°2001-456 DC du 27-12-2001
    Code du travail art. L.351-10-1 modifié
    Décret n°2002-461 et 462 du 5-04-02, Jo du 6-04-02
    Directive UNEDIC n°21-02 du 22-04-02
    Criculaire CNAV n°2002/40 du 4-07-02 concernant la reconstitution de carrière

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    Une erreur ? Une modification ? N’hésitez pas à nous en faire part ici

  33. Anonyme said

    1er janvier 2008 : assassinat annoncé de l’Allocation équivalent retraite (AER)

    La loi de 2002 portant création de l’AER pour les chômeurs de moins de 60 ans totalisant au moins 160 trimestres d’activité validés aux caisses de retraite est toujours restée dans la gorge de Sarkozy et de sa bande de milliardaires. Si on les laisse faire, l’AER vit ses derniers jours.

    C’est -c’était ?- l’une des lois les plus confidentielles concernant les chômeurs : Rares sont les agentEs de l’ANPE qui informent de son existence les personnes qui peuvent y prétendre. Souvent, ils ne la connaissent même pas.
    Omerta semblable du côté de l’Assédic, laquelle est pourtant chargée par les pouvoirs publics de la gérer, depuis la délivrance des dossiers d’admission jusqu’aux paiements et aux contrôles de ressources.
    Conséquences : lorsqu’ils finissent par la réclamer, quand ils la réclament, les chômeurs ont perdu plusieurs mois, voire plusieurs années, au RMI, en ASS, voire sans aucune allocation.
    Malgré tout, le gouvernement n’arrivait pas à avoir sa peau. Le 1er janvier prochain, ce sera chose faite si les chômeurs ne se mobilisent pas pour la défendre.

    La suppression de l’AER est prévue dans le projet de loi de finances.

    Motif affiché : « Dans le cadre du plan pour l’emploi des seniors, il est proposé de mettre fin aux multiples dispositifs de cessation précoce d’activité » …
    « Cessation précoce d’activité » alors que cette allocation concerne principalement des travailleurs manuels qui ont commencé très jeunes (14 ans, 15 ans) leurs carrières professionnelles !
    « Cessation précoce » alors que les allocataires sont au chômage et que la suppression de l’AER n’aura pour conséquence que de prolonger leur misère aux minima sociaux (ASS, RMI) !
    Cynisme d’un « plan pour l’emploi des seniors » dont le seul et unique alinéa consiste à les affamer !

    Second motif affiché : « Cette mesure permet de réaliser une économie estimée à 60 millions €. »
    Après avoir octroyé 14 milliards de cadeaux à son gang de richissimes amis au titre du « bouclier fiscal », il est temps de continuer à faire des petites économies sur le dos des pauvres.
    http://www.ac-reseau.org/spip.php ?article1778/url

    Assemblée nationale
    Treizième législature
    Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 septembre 2007
    Projet de loi de finances pour 2008
    Renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du plan, présenté au nom de M. François FILLON Premier ministre par M. Éric WOERTH Ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
    (…)

    Article 57 :
    Suppression de l’allocation équivalent retraite (AER)
    I. – L’article L. 351-10-1 du code du travail est abrogé à compter du 1er janvier 2008. Les articles L. 5423-18 à L. 5423-23 du code du travail qui, dans leur rédaction issue de l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) reprennent les dispositions de l’article L. 351-10-1 susmentionné, sont abrogés à leur date d’entrée en vigueur.
    II. – Les allocataires qui, au 1er janvier 2008, bénéficient de l’allocation prévue par l’article L. 351-10-1 du code du travail continuent à la percevoir jusqu’à l’expiration de leurs droits.

    Exposé des motifs :
    Dans le cadre du plan pour l’emploi des seniors, il est proposé de mettre fin aux multiples dispositifs de cessation précoce d’activité mis en place au cours du temps. Le présent article supprime ainsi l’allocation équivalent retraite (AER), en abrogeant l’article L. 351-10-1 du code du travail. Toutefois, cette abrogation ne concerne que les nouveaux entrants potentiels ; l’allocation est préservée pour les personnes qui en sont déjà bénéficiaires.
    Cette mesure permet de réaliser une économie estimée à 60 millions €.

  34. route66 said

    bonjour
    je vous remercie pour tout ses renseignements .mais en clair je vais avoir droit a quoi?
    j ai commencé a travailler a 14 ans et 4 mois .j etais viré comme une ….. suite a une maladie proffessionnelle .poutant j etais boucher et apres cuisinier donc il y a du travail mais je ne peut plus les pratiquer suite a ma maladie
    maitenant je suis dans une impasse
    merci d avance

  35. Anonyme said

    AER : Le gouvernement ne supprime plus l’allocation équivalent retraite. Mais il se prépare peut-être à supprimer les allocataires.
    mercredi 31 octobre 2007, par *, AC ! 61 Alençon-Perche

    Cet article n’est plus d’actualité, du moins jusqu’à la prochaine discussion sur la main d’oeuvre « âgée » : l’AER est totalement supprimée pour les personnes qui y ouvriront des droits à compter du 1er janvier 2009. Voir Pétition pour le maintien de l’AER.
    Xavier Bertrand, ministre du travail, a indiqué que l’AER ne serait pas supprimée en 2008, mais il n’a pas dit que les conditions d’attribution pourraient être tellement durcies que les allocataires se compteraient sur les doigts de deux mains !

    Une allocation équivalent retraite sans allocataires, c’est peut-être le coup fourré que nous prépare ce gouvernement.
    Qu’a dit Xavier Bertrand au sujet du projet de suppression de l’AER au 1er janvier 2008 ?
    « L’allocation équivalent retraite, le gouvernement entend revenir sur la décision qui avait été prise dans le budget parce qu’on va avoir le rendez-vous retraites et le rendez-vous sur l’emploi des seniors donc nous n’entendons pas supprimer le dispositif » [1]

    Un chômeur de Bordeaux qui a interpellé des députés sur cette suppression a obtenu cette réponse :

    ASSEMBLEE NATIONALE
    PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
    N° 189 _Mission Travail et Emploi
    AMENDEMENT
    présenté par
    Emile BLESSIG, François LOOS, Yves BUR, Eric STRAUMANN, Michel SORDI, Jean-Philippe MAURER, Arlette GROSSKOST, Jean UEBERSCHLAG

    Article 57
    L’article 57 est ainsi rédigé :
    « I. Dans le premier alinéa de l’article L351-10-1 du Code du travail, substituer aux mots « 160 trimestres validés » les mots « 160 trimestres cotisés », et après les mots « d’assurance vieillesse », supprimer les mots « ou de périodes reconnues équivalentes ».
    A la fin de l’article L. 5423-18 du Code du travail issu de l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du Travail, après les mots « pension de vieillesse à taux plein » substituer au mot « validée » le mot « cotisée », et après les mots « régimes de base obligatoires d’assurance vieillesse », supprimer les mots « ou de périodes reconnues équivalentes ».
    II. Les allocataires qui, au 1er janvier 2008, bénéficient de l’allocation prévue par l’article L. 351-10-1 du Code du travail dans sa rédaction antérieure à la présente loi continuent à la percevoir dans les mêmes conditions jusqu’à l’expiration de leurs droits. »

    EXPOSE SOMMAIRE
    L’Allocation Equivalent Retraite (AER) codifiée à l’article L 351-10-1 du Code du travail est une allocation ouverte aux chômeurs demandeurs d’emploi pouvant justifier de 160 trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse ou de périodes reconnues comme équivalentes, soit 40 années d’assurance. Cette allocation fait suite à l’allocation d’assurance chômage pour les chômeurs arrivés en fin de droit, ou vient la compléter lorsque l’allocation d’assurance chômage ne permet pas d’assurer à son bénéficiaire un montant minimum de ressources. Les personnes concernées ne sont donc pas des « inactifs chroniques », mais des personnes ayant perdu leur emploi en fin de carrière et qui se trouvent écartées du marché du travail en raison de leur âge.

    L’article 57 du Projet de loi de finances pour 2008, qui s’inscrit dans une logique louable de réduction de la dette publique, supprime cette allocation pour les personnes qui y seraient éligibles à compter du 1er janvier 2008. Ces personnes se retrouveraient dès lors au RMI, ou bénéficiaire de l’allocation spécifique de solidarité prévue à l’article L351-10 du Code du travail. Ceci aboutit à une situation difficile et injuste pour des personnes qui ont cotisé toute leur vie, et qui se voient du jour au lendemain traitées comme si elles n’avaient jamais travaillé.
    Conscients de l’objectif d’assainissement des finances publiques qui motive cette suppression, nous proposons donc, plutôt que de la supprimer intégralement, d’en restreindre l’accès en ne retenant que les trimestres effectivement cotisés et non plus les trimestres validés, comme cela est le cas en matière de retraite anticipée, faisant ainsi bénéficier d’une solidarité spécifique celui qui a travaillé toute sa vie mais qui n’a simplement pas encore atteint l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite.
    Pour cela, le présent amendement modifie le Code du travail ainsi que les dispositions du nouveau Code du travail portant sur l’Allocation Equivalent Retraite et entrant en vigueur le 1er mars 2008.

    Faut-il une traduction ?
    Comme le dit notre ami de Bordeaux : « Les trimestres non plus validés, mais cotisés, cela exclut bien entendu les périodes de chômage, service militaire, les trimestres pour élever les enfants et j’en passe….. »
    Et voilà une géniale manière de maintenir l’AER tout en en éliminant tous les allocataires potentiels !

  36. […] récents spqr sur La dispense de recherche d&#82…L’allocation �… sur La dispense de recherche d&#82…Jean sur La dispense de recherche d&#82…Colin sur La […]

  37. Marianne said

    Bien que cette substitution de trimestres validés par trimestres cotisés ne soient encore qu’un projet, je crains fort qu’il ne devienne inévitablement une réalité et que les personnes concernées (dont je fais partie) ne l’apprenne que lorsque la loi sera promulguée. Mais mis à part de constater les faits sur ce blog, je ne vois pas bien comment nous pourrions empêcher cette situation, les chômeurs ayant bien du mal à se faire entendre. Si quelqu’un a une idée de génie pour contrecarrer ce projet je suis preneuse. Merci cependant aux animateurs de ce blog qui rend bien des services aux chômeurs en détresse.

  38. Ludo said

    Hélas, aucune idée de génie ne saurait arrêter le train en marche,les français ont voté (la majorité actuelle pense que les chômeurs sont des fainéants avec la bénédiction de la plupart de ses électeurs), il faudra donc subir !!!

  39. marie said

    Bonjour,
      
    J’ai été licenciée en octobre 2005 après 36 ans de travail dans la même entreprise, je touche l’ARE et je suis en fin de droits en octobre 2008, je suis DRE, en octobre 2008 j’aurai 56 ans, je vis seule et un enfant à charge qui poursuit ses études à l’université, je n’ai aucun revenu à part l’ARE, en fin de droit en octobre 2008 aurai je droit à l’AER ?
    Merci de votre réponse

  40. marie said

    J’ai oublié de dire qu’en fin 2008 j’aurai 172 trimestres.
    Merci

  41. Ludo said

    à Marie :
      
    à mon avis, il va falloir attendre le rendez-vous sur les retraites prévu au 2ème trimestre de cette année pour savoir quelles seront les modalités d’applications de l’AER (SI CE DISPOSITIF EST MAINTENU, il serait question de ne tenir compte pour les 160 trimestres que de ceux ayant réellement été travaillés en excluant tous les autres acquis, à savoir chômage, enfants, maladie, etc.., ce qui modifierait profondément son obtention et réduirait de fait le nombre d’allocataires potentiel, ceux qui sont déjà dans ce dispositif ne seraient pas touchés )======> à suivre donc !!!!

  42. marie said

    Si ils comptent 160 trimestres acquis : il ne faut plus licencier les séniors comme cela ils ne seront pas au chômage, ne plus être malade et ne plus faire d’enfants
    On a du souci à se faire car trouver du travail dans un bureau à 55 ans c’est impossible, trop vieille et même à l’usine les agences d’intérim n’ont rien à proposer.

  43. Anonyme said

    >> Social, économie et politique
    Assedic : – 8,1% d’allocataires sur un an
    Vendredi, 01 Février 2008

    L’assurance chômage continue de résorber son déficit sur le dos des privés d’emploi…

    Au 31 décembre, toutes allocations confondues (chômage, formation et préretraite), l’Assedic indemnisait 2.217.200 personnes, soit un recul de 0,2% par rapport à novembre 2007 et une baisse de 8,1% par rapport à décembre 2006.

    L’Assedic compte ainsi 2.077.100 demandeurs d’emploi indemnisés (- 7,9% sur un an) dont 1.660.700 au titre de l’assurance chômage (- 7,6% sur un an) et 416.400 au titre de la Solidarité-Etat (ASS, AER… – 9% sur un an).
    Elle indemnise également 26.400 préretraités (- 32,5% sur un an) et 113.700 personnes en formation/conversion (- 4,8% sur un an). Parmi ces dernières, on note 23.800 bénéficiaires d’une Convention de Reclassement Personnalisé ou d’un Contrat de Transition Professionnelle.

    Pour rappel : Alors que le nombre de chômeurs a plus que doublé en 25 ans, le taux de couverture par l’assurance chômage est en chute libre sous l’impact de la réforme initiée au début 2003 : ils étaient encore 54% à avoir droit à une indemnisation… ils sont aujourd’hui 47,5%. Suite à cette même réforme, le nombre d’allocataires indemnisés par l’Assedic a chuté de 20%. Rappelons aussi que le montant moyen de l’allocation chômage est de 800 € par mois.

  44. Colin said

    En fin de droits comment passe-t-on de l’ARE à l’AER ?
    Est-ce automatique ou bien faut-il en faire la demande auprès des ASSEDIC, avec quels documents à fournir ?
    Un grand merci pour vos réponses.

  45. moustique said

    Ce n’est pas automatique.
      
    Voyez la note DAJ 163

  46. konitz said

    j aurai 160 trimestres le 31 decembre 2008 aurai je droit a l AER merci

  47. Ludo said

    à Konitz:
      
    Tout va à mon avis dépendre de ce qui sera débattu « après les municipales bien entendu » sur la deuxième réforme « Fillon et Sarkozy » sur les retraites et là ce n’est pas gagné car ils veulent bien sûr supprimer ce dispositif.
    Voir mon « post n°41 » à ce sujet

  48. konitz said

    Konitz a Ludo une loi est t elle appliquée que lorsqu elle est inscrit au journal officiel cela serait bete 160 trimestre le 31 décembre 2008 et suppression de l aer le 1 janvier 2009 y a t il un recourt merci

  49. konitz said

    konitz
    a Ludo
    faut il etre demandeur d emploi pour avoir droit a l aer je suis dispensé de recherche depuis fevrier 2007

  50. Anonyme said

    Le titulaire d’une DRE EST un demandeur d’emploi.

  51. moustique said

    arf ! encore oublié de logguer.
      
    Le titulaire d’une DRE EST un demandeur d’emploi.

  52. Ludo said

    à Konitz,
      
    Hélas mes « compétences » ne me permettent pas de dire si une loi est applicable dés sa promulgation au journal officiel ou pas et s’il y a recours.
      
    Bon courage à vous .

  53. LYDIA said

    Je touche l’are retour a l’emploi, je voudrai avoir l’AER même en touchant moins comme cela je pourrai être payé jusqu’a 60 ans. Car j’ai 160 trimestres et j’aurai en aout 57 ans et je voudrai être exempt de recherche aussi. Donc de 58 ans et demi à 60 ans je vais me retrouver au RMI. Si l’AER disparait.
    Au assedic on m’a dit que je n’avais pas le droit à l’AER car je touche plus. Et pour pouvoir être exempt de recherche il faut toucher l’AER. Tout se mord la queue. Merci de me répondre à ce sujet

  54. marie said

    Bonjour Lydia,
    Je suis en ARE jusqu’en octobre 2008 et j’aurai 56 ans et 172 trimestres, à 55 ans j’ai téléphoné aux assedic pour leur demander une dispense de recherche d’emploi et elle m’a été accordée, il faut en faire la demande et insister.
    Bonne chance.

  55. Ludo said

    à Lydia,
      
    Vous semblez confondre AER et DISPENSE DE RECHERCHE D’EMPLOI, apparemment dans votre cas vous pouvez être dispensée de recherche d’emploi car vous avez plus de 55 ans et plus de 160 trimestres cotisés à l’assurance vieillesse donc vous y avez droit (INSISTER POUR L’OBTENIR).
    Quant à l’AER, elle ne peut être accordée qu’à la FIN DE VOTRE INDEMNISATION ARE (JAMAIS AVANT) cette allocation permet à ceux qui ont épuisé leurs droits à l’ARE d’en bénéficier (sous conditions de ressources)afin de « patienter » jusqu’à la retraite toujours avec la condition d’avoir cotisé 160 trimestres.
    La seule question en ce qui vous concerne est de savoir si ce dispositif (l’AER) sera maintenu ou non par notre cher gouvernement ??? réponse probable après la deuxième réforme des retraites FILLON et SARKO et après les municipales bien entendu.
    J’espère avoir répondu à votre question.
    Bon courage.

  56. LYDIA said

    Merci Marie et merci Ludo pour vos réponses.
    Je vais faire la demande pour être exemptée et nous verrons bien si la loi passera ou pas, d’ici là, il y aura peut-être autre chose.
    Merci infiniement à tous les deux.

  57. odette said

    AER lors du calcul des revenus d un couple est il vrai qu un abbattement de 30 % est a deduire du revenu du conjoint si les revenu proviennent d une pension ou une retraite ?
    Merci pour vos infos

  58. Ludo said

    Circulaire n° 2002/40 du 4 juillet 2002
      
    Caisse nationale d’assurance vieillesse
    remplacée par le circulaire n° 2006/8 du 20 janvier 2006
      
    Direction de la Retraite et du Contentieux
    Département Réglementation
      
    Destinataires
    Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l’assurance vieillesse, de la caisse régionale d’assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale
      
    Objet
    Assurés qui demandent l’allocation équivalent retraite
      
    Résumé
    Une allocation équivalent retraite peut être attribuée par les Assedic aux allocataires qui justifient de 160 trimestres validés dans les régimes de base obligatoires d’assurance vieillesse. Les caisses de retraite du régime général doivent adresser aux intéressés qui leur en font la demande une attestation de carrière destinée à l’Assédic. Elles participent également, en liaison avec l’Assédic, à l’étude des droits à retraite des allocataires et déterminent la date d’obtention d’une pension de vieillesse du régime général au taux plein.
      
    Sommaire
      
    1 – L’allocation équivalent retraite est attribuée par les ASSEDIC
    2 – La caisse de retraite délivre une attestation de carrière
      
    21 – La reconstitution de carrière
    22 – L’attestation de carrière
    221 – La recherche des 160 trimestres
    222 – L’attestation est adressée à l’assuré
      
    3 – La sortie du dispositif AER
    31 – La fin du droit à l’AER liée au passage à la retraite
    32 – Le droit aux retraites à taux plein
    321 – Le droit à pension au régime général
    322 – Le droit à pension dans les autres régimes
    33 – L’information de l’assuré
      
    4 – La demande de retraite des titulaires de l’AER
      
    Annexes :
      
    Attestation de carrière
    Demande d’attestation de carrière
      
    L’article 144 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28.12.2001) remplace l’article L.351-10-1 du code du travail et crée une « allocation équivalent retraite » destinée, sous certaines conditions, aux chômeurs justifiant de quarante années d’assurance.
      
    Les décrets n° 2002-461 et n° 2002-462 du 5 avril 2002 apportent des précisions sur les modalités d’application de ces dispositions qui prennent effet au 8 avril 2002.
      
    L’examen par les Assédic des conditions d’accès et de sortie du nouveau dispositif nécessite l’intervention des caisses de retraite dans les conditions décrites par la présente circulaire.
    1 – L’allocation équivalent retraite est attribuée par les ASSEDIC
      
    L’allocation équivalent retraite (AER) peut être attribuée aux demandeurs d’emploi et aux titulaires du revenu minimum d’insertion (RMI) qui justifient, avant l’âge de soixante ans, d’au moins 160 trimestres validés dans les régimes de base obligatoires d’assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes.
      
    L’AER se substitue, pour leurs titulaires, à l’allocation de solidarité spécifique (ASS), au RMI et à l’allocation spécifique d’attente (ASA). Elle peut également compléter ou remplacer une allocation d’assurance chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi ; allocation chômeurs âgés ; allocation unique dégressive).
      
    Les périodes de perception de l’AER ouvrent droit à la validation de périodes assimilées en application des dispositions de l’article R.351-12, 4°, du code de la sécurité sociale.
      
    Les personnes susceptibles de bénéficier de l’AER doivent en faire la demande auprès de l’Assédic de leur domicile. Le formulaire de demande d’AER comprend une demande d’attestation de carrière  » Allocation Équivalent Retraite  » que le demandeur doit transmettre à la caisse de retraite de son lieu de résidence. Toutefois, les titulaires de l’allocation chômeurs âgés (ACA) ou de l’allocation spécifique d’attente (ASA), qui ont déjà obtenu une attestation de carrière, sont dispensés d’en produire une nouvelle.
    2 – La caisse de retraite délivre une attestation de carrière
    21 – La reconstitution de carrière
      
    La caisse de retraite régularise la carrière professionnelle de l’assuré selon les dispositions des articles L.351-1 à L.351-5 du code de la sécurité sociale. La durée d’assurance exigée des demandeurs de l’AER comprend :
      
    – les trimestres validables par le régime général (périodes d’assurance, périodes assimilées, périodes reconnues équivalentes, majoration d’assurance) ;
    – les trimestres validés par les autres régimes de retraite de base obligatoires français ;
    – et, pour les personnes qui relèvent du champ d’application personnel du règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971, les périodes validées par les régimes de retraite des États membres de la Communauté européenne et des États parties à l’Espace économique européen.
      
    Les périodes d’assurance suisses pourraient également être prises en compte. Le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité doit apporter des précisions sur ce point. Dans cette attente, les périodes validées par le régime d’assurance vieillesse suisse peuvent être indiquées à titre d’information sur l’attestation de carrière.
    22 – L’attestation de carrière
    221 – La recherche des 160 trimestres
      
    L’attestation de carrière a pour objet d’indiquer la date précise à laquelle l’assuré totalise 160 trimestres. Lorsque l’intéressé ne totalise pas 160 trimestres à la date d’établissement de l’attestation, la date à laquelle ce nombre est susceptible d’être atteint est recherchée. La validation des trimestres d’assurance ultérieurs est alors supposée.
      
    Selon la situation du demandeur, il est fait application des dispositions des articles R.351-12 ou R.351-9 du code de la sécurité sociale.
      
    La date déterminée est indépendante des règles relatives à l’arrêt du compte applicables pour l’attribution d’une retraite (art. R.351-1 du code de la sécurité sociale).
    222 – L’attestation est adressée à l’assuré
      
    Les éléments d’informations déterminés sont communiqués à l’assuré au moyen de l’imprimé spécifique  » Allocation Equivalent Retraite : attestation de carrière  » destiné à l’Assédic. Après contrôle, l’attestation établie doit être datée, signée et porter le cachet de la caisse de retraite. Le relevé de carrière est joint dans tous les cas à l’attestation.
    3 – La sortie du dispositif AER
    31 – La fin du droit à l’AER liée au passage à la retraite
      
    Le droit à l’AER prend fin dans les conditions fixées à l’article L.351-19 du code du travail. L’allocation cesse d’être versée aux titulaires de plus de soixante ans qui justifient de la durée d’assurance, définie au deuxième alinéa de l’article L.351-1 du code de la sécurité sociale, requise pour l’ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein, et au plus tard à soixante-cinq ans.
      
    Toutefois, le versement de l’AER peut être maintenu, dans la limite de l’âge de soixante-cinq ans, lorsque l’intéressé n’est pas susceptible d’obtenir la totalité de ses retraites à taux plein. Cette mesure permet de prendre en compte les différences d’âge d’ouverture de droit à la retraite, tant au titre de certains régimes français (professions libérales), qu’à celui des régimes des États membres de la Communauté européenne et des États parties à l’Espace économique européen dans lesquels cet âge est supérieur à 60 ans.
      
    Les caisses de retraite du régime général déterminent la date d’obtention du taux plein au régime général dans les conditions issues de la convention CNAV/Unédic (cf. circulaire CNAV n° 100/91 du 31.12.1991).
    32 – Le droit aux retraites à taux plein
    321 – Le droit à pension au régime général
      
    La date à laquelle les conditions d’obtention d’une pension de vieillesse du régime général au taux de 50% seront susceptibles d’être remplies est recherchée au titre de l’article L.351-1 du code de la sécurité sociale en tenant compte des dispositions propres aux anciens combattants en Afrique du nord prévues à l’article L.351-7-1 du même code.
      
    A la différence de la recherche des 160 trimestres (cf. 221), cette opération est effectuée compte tenu d’une date fictive d’arrêt du compte fixée au dernier jour du trimestre civil précédant la date à laquelle une retraite pourrait prendre effet (cf. art. R.351-1 du code de la sécurité sociale).
      
    Pour la détermination de la durée d’assurance nécessaire à l’obtention du taux plein, il doit être tenu compte :
      
    – des trimestres validables par le régime général (périodes d’assurance, périodes assimilées, périodes reconnues équivalentes, majoration d’assurance) ;
    – des trimestres validés par les autres régimes de retraite de base obligatoires français (périodes d’assurance et périodes reconnues équivalentes).
      
    322 – Le droit à pension dans les autres régimes
      
    Pour faciliter la détermination par l’Assédic de la date à laquelle l’allocataire sera susceptible d’obtenir la totalité de ses retraites au taux plein, la caisse de retraite lui communique les informations utiles concernant la carrière d’assurance de l’assuré en France ou à l’étranger.
    33 – L’information de l’assuré
      
    L’assuré est informé du résultat de l’étude de ses droits et de la date à laquelle il justifiera du nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite du régime général au taux de 50%.
      
    En outre, lorsqu’il aura été affilié à plusieurs régimes de retraite français et étrangers, il conviendra de l’orienter vers les organismes compétents de chacun de ces régimes. Ces organismes sont en effet seuls habilités à lui fournir les informations nécessaires sur les conditions d’attribution et les montants des retraites qu’ils sont susceptibles d’attribuer.
    4 – La demande de retraite des titulaires de l’AER
      
    L’Assédic examine les conditions de sortie du dispositif et détermine la date de fin d’indemnisation au titre de l’AER. L’intéressé doit alors être en mesure d’obtenir la totalité de ses retraites à taux plein.
      
    Pour permettre l’attribution de la pension de vieillesse du régime général en évitant toute interruption de revenus, l’Assédic invite l’allocataire, quatre mois avant la date de fin d’indemnisation, à déposer rapidement une demande de retraite auprès de la caisse de son lieu de résidence.
      
    Patrick Hermange

  59. Ludo said

    Les autres systèmes d’indemnisation
    dernière mise à jour le 15 février 2008
      
    Sommaire
      
    * Quels sont les bénéficiaires ?
    * Quelles sont les conditions liées aux ressources ?
    * Quels sont le montant et la durée de versement ?
      
    Synthèse
      
    Les demandeurs d’emploi qui ne bénéficient pas ou plus de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent être indemnisées par l’Etat au titre du régime de solidarité et percevoir :
    – l’allocation de solidarité spécifique (ASS), notamment pour les demandeurs d’emploi dont les droits à l’ARE sont épuisés,
    – l’allocation équivalent retraite (AER), en complément ou en remplacement de l’ARE,
    – l’allocation temporaire d’attente (ATA), qui remplace l’ancienne allocation d’insertion (des dispositions transitoires ) s’appliquent aux personnes qui, au 16 novembre 2006, date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à l’ATA, bénéficiaient de l’allocation d’insertion.
    – l’allocation de fin de formation
      
    Une demande de revenu minimum d’insertion (RMI) peut être effectuée auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Caisse de mutualité sociale agricole (MSA pour les personnes qui relèvent du régime agricole) par les personnes ne remplissant pas les conditions d’attribution de ces allocations. Sur les conditions d’attribution du RMI et les formalités de demande, on peut se reporter aux précisions figurant sur le site des caisses d’allocations familiales
    A savoir
      
    Les allocations du régime de solidarité peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites, être cumulées avec les revenus tirés d’une activité.
    Fiche détaillée
      
    Quels sont les bénéficiaires ?
      
    * L’allocation temporaire d’attente est destinée à certaines catégories de ressortissants étrangers (demandeurs d’asile, bénéficiaires de la protection subsidiaire, personnes victimes de la traite des êtres humains, etc.), et à certaines personnes en attente de réinsertion (salariés expatriés, détenus libérés) remplissant, notamment une condition de ressources. Pour plus de précisions, on se reportera à la fiche spécifique consacrée à cette allocation.
      
    * L’allocation de solidarité spécifique (ASS) peut être versée aux :
    – anciens bénéficiaires de l’ARE ou de l’allocation de fin de formation (AFF),
    – bénéficiaires de l’ARE âgés de 50 ans ou plus qui optent volontairement pour l’ASS
    – demandeurs d’emploi appartenant à certaines professions : artistes non salariés, marins pêcheurs et dockers occasionnels.
      
    Les bénéficiaires de l’ASS qui reprennent un emploi ou créent ou reprennent une entreprise peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une prime de retour à l’emploi. Dans certaines conditions et certaines limites, ils peuvent également, en cas de reprise d’une activité professionnelle,cumuler leur allocation et les revenus tirés de cette activité, et bénéficier d’une prime forfaitaire.
      
    Les intéressés doivent remplir les conditions habituelles d’aptitude physique et de recherche d’emploi, ainsi que des conditions d’activité antérieure (5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail) et de ressources.
      
    * L’allocation équivalent retraite (AER) peut être accordée aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi totalisant, avant l’âge de 60 ans, au moins 160 trimestres de cotisations à l’assurance vieillesse. Que l’intéressé soit ou non indemnisé au titre de l’ARE, des conditions de ressources sont à respecter.
      
    Sous réserve de la constitution éventuelle du délit d’escroquerie (articles 313-1 et 313-3 du code pénal), le fait de bénéficier frauduleusement ou de tenter de bénéficier frauduleusement des allocations mentionnées ci-dessus, de la prime forfaitaireou de la prime de retour à l’emploi est passible d’une amende de 4 000 Euros. En cas de récidive, ce montant est porté au double. Le fait de faire obtenir frauduleusement ou de tenter de faire obtenir frauduleusement ces allocations et primes est passible des mêmes peines.
      
    Quelles sont les conditions liées aux ressources ?
      
    * L’allocation temporaire d’attente
    Pour bénéficier de l’allocation temporaire d’attente, les demandeurs doivent justifier de ressources mensuelles inférieures au montant du RMI en fonction de la composition de la famille (par exemple, pour 2008, 447,91 € pour une personne seule, 671,87 € pour un couple ; les montants du RMI peuvent être consultés sur le site des caisses d’allocations familiales.
    Pour plus de précisions sur condition de ressources, on se reportera à la fiche spécifique consacrée à cette allocation.
      
    * L’allocation de solidarité spécifique (ASS)
    L’ASS n’est versée qu’à hauteur d’un plafond de ressources fixé à :
    – 70 fois le montant journalier de l’ASS pour une personne seule,
    – 110 fois le montant journalier de l’ASS pour un couple.
      
    Les ressources à prendre en compte, déclarées sur l’honneur, correspondent à la moyenne des ressources imposables des 12 derniers mois.
    L’allocation d’assurance chômage précédemment perçue, les prestations familiales ainsi que la prime de retour à l’emploi sont notamment exclues. Par contre, l’ASS entre elle-même en compte dans le calcul du plafond de ressources.
      
    * L’allocation équivalent retraite (AER)
    L’allocataire peut percevoir :
    – Soit une AER « de remplacement », attribuée à la suite de l’ARE et qui se substitue alors à l’ASS ou au revenu minimum d’insertion (RMI), ou en l’absence de revenu de remplacement à condition que le demandeur d’emploi ait perdu son emploi involontairement (démissions autres que légitimes exclues),
    – Soit une AER « de complément » qui s’ajoute à l’ARE déjà perçue par l’intéressé, afin de porter ses ressources à un montant minimum.
    Pour bénéficier de l’AER, le demandeur d’emploi doit justifier de ressources inférieures à :
    – 48 fois le montant journalier de l’AER pour une personne seule,
    – 69 fois le montant journalier de l’AER pour un couple.
      
    Les demandeurs d’emploi qui demandent le bénéfice de l’AER en complément de l’ARE doivent toutefois respecter un montant global de ressources mensuelles (AER comprise) ne dépassant pas, au 1er janvier 2008 :
    – 968 € pour les personnes seules,
    – 2 195,58 € pour un couple (ressources du demandeur inférieures à 967,86 €).
      
    Quels sont le montant et la durée de versement ?
      
    * L’allocation temporaire d’attente
    Le montant journalier de l’allocation temporaire d’attente est fixé à 10,38 € pour l’année 2008 (soit, à titre indicatif, une allocation mensuelle de 311,40 € pour un mois de 30 jours). Le montant de l’allocation est révisé, le cas échéant, une fois par an, en fonction de l’évolution des prix hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances de l’année.
    S’agissant de la durée de versement de l’ATA, on se reportera aux précisions figurant dans la fiche spécifique consacrée à cette nouvelle allocation.
      
    * L’allocation de solidarité spécifique
    Le montant journalier de l’ASS est fixé par décret. Depuis le 1er janvier 2008, il s’élève à 14,74 €, soit, à titre indicatif, 442,20 € pour un mois de 30 jours.
    Pour les allocataires admis au bénéfice de l’ASS avant le 1er janvier 2004, un montant journalier majoré (21,16 € soit, à titre indicatif, 634,80 € pour un mois de 30 jours) s’applique lorsque les intéressés sont âgés de 55 ans ou plus et justifient d’au moins 20 ans d’activité salariée ou de 57 ans et demi ou plus et justifient de 10 ans d’activité salariée ou encore justifient d’au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d’assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes.
    Il s’agit là d’un montant maximum, le montant réellement versé étant fonction des ressources du bénéficiaire.
      
    L’ASS est attribuée pour une période de six mois renouvelable. Toutefois, l’allocation est attribuée par périodes d’un an renouvelables aux bénéficiaires âgés de 55 ans ou plus dispensés, à leur demande, de la condition de recherche d’emploi.
    Par dérogation aux dispositions qui précèdent, l’ASS n’est versée aux travailleurs saisonniers que pour les périodes correspondant à celles pendant lesquelles ils percevaient les allocations d’assurance au cours des années antérieures.
    Dans tous les cas, le renouvellement de l’allocation est subordonné aux mêmes conditions que son attribution initiale (ressources, recherche d’emploi…).
    En cas de refus de renouvellement de l’allocation, le bénéficiaire de l’ASS peut saisir une commission de recours composée notamment de représentants de l’ASSEDIC et de l’ANPE. La décision que prend cette commission se substitue alors à la décision initiale.
      
    Le versement cesse à 60 ans lorsque le bénéficiaire peut faire liquider sa retraite à taux plein et, si ce n’est pas le cas, dès que cette condition est remplie, et au plus tard à 65 ans.
    L’allocation de solidarité spécifique peut se cumuler avec un revenu d’activité professionnelle.
    Pour en savoir plus sur l’allocation de solidarité spécifique, voir la notice d’information sur le site de l’Assédic .
      
    * L’allocation équivalent retraite
    Le montant journalier de l’AER est fixé par décret.
    Depuis le 1er janvier 2008, il s’élève à 31,82 € (soit en moyenne 968 € pour un mois). Il s’agit là d’un montant maximum qui peut varier selon les ressources du bénéficiaire.
    L’AER est attribuée par périodes de 12 mois renouvelables et versée chaque mois par l’Assédic.
      
    L’allocation équivalent retraite peut se cumuler avec un revenu d’activité professionnelle.
    Pour en savoir plus sur l’allocation équivalent retraite, voir la notice d’information sur le site de l’Assédic.

  60. LYDIA said

    Post déplacé vers le fil : La dispense de recherche d’emploi

  61. Viviane said

    Bonjour,
    Je suis en fin de droit ARE et mon conseiller ANPE m’a conseillé de remplir une dossier de demande d’AER. Réponse des ASSEDIC : Montant des ressources moyennes mensuelles supérieures au plafond pour un couple. Je souhaite tenter un recours car :
    – les revenus de mon mari sont issus d’un régime de préretraite (il me semble qu’il y a un abattement de 30% qui doit s’appliquer ?)
    – nous avons un enfant à charge de 18 ans qui poursuit des études à 50 km de notre domicile et pour lequel nous contribuons à hauteur de 500 euros environs par mois…
    Connaissez vous des cas similaires au notre (nous ne devons pas être les seuls…) ? Y aurait-il un recours possible et si oui, quels arguments juridiques avancer ???
      
    Merci beaucoup de votre réponse

  62. LILLY said

    Post déplacé vers le fil : La dispense de recherche d’emploi

  63. marie said

    Après le ler tour des municipales les gens réagissent, beaucoup se sont aperçus qu’ils avaient fait une erreur en votant sarko en mai 2007, merci il faut continuer à se battre, sarko est là pour enrichir les riches et appauvrir les gens, il se fiche des retraités, des chômeurs, son slogan c’est « se lever tôt et travailler », je suis d’accord mais il faut arrêter de licencier les gens de plus de 50 ans si il veut qu’ils travaillent, VOTEZ BIEN AU 2ème tour, bonne chance à tous

  64. spqr said

    Ce n’est pas le Président de la République (de plus, vous lui faites un procès d’intention ou lui attribuez des pouvoirs magiques) qui fait que les entreprises licencient : sous le président socialiste François Mitterrand, le chômage est passé de 1 million à plus de 3 millions ; alors ?
    Ce n’est pas non plus « l’Etat » qui paye les retraités et les chômeurs mais ceux qui travaillent et cotisent.
    Cependant, arrêtons là, car ce n’est pas le sujet de ce fil ; il y en a d’autres plus appropriés sur ce blog.

  65. lilijolie said

    Post déplacé vers le fil : La dispense de recherche d’emploi

  66. marie said

    Post déplacé vers le fil : La dispense de recherche d’emploi

  67. BOUGARD said

    Bonjour je suis christine de vendée
    je suis au chomage et je serais en fin de droit en juillet 2008,j’ai 54 ans et comptabilise 166 trimeste avec mes deus fils est ce que je peux pétendre avoir droits à AER mon mari est en retraite depuis 1an et j’ai un fils à charge de 16 ans il ne faut pas qu’il dépasse de revenu à lui tout seul par mois merci de me répondre

  68. Ludo said

    Pour bénéficier de l’AER, le demandeur d’emploi doit justifier de ressources inférieures à :
    – 48 fois le montant journalier de l’AER pour une personne seule,
    – 69 fois le montant journalier de l’AER pour un couple.
    L’allocation équivalent retraite
    Le montant journalier de l’AER est fixé par décret.
    Depuis le 1er janvier 2008, il s’élève à 31,82 € (soit en moyenne 968 € pour un mois). Il s’agit là d’un montant maximum qui peut varier selon les ressources du bénéficiaire.
    L’AER est attribuée par périodes de 12 mois renouvelables et versée chaque mois par l’Assédic.

  69. BOUGARD said

    bonjour
    je voulais savoir pour obtenir l’AER si dans les ressources à ne pas dépasser(2123euros)sont inclus le montant de AER MERCI

  70. Ludo said

    Les demandeurs d’emploi qui demandent le bénéfice de l’AER en complément de l’ARE doivent toutefois respecter un montant global de ressources mensuelles (AER comprise) ne dépassant pas, au 1er janvier 2008 :
    – 968 € pour les personnes seules,
    – 2 195,58 € pour un couple (ressources du demandeur inférieures à 967,86 €)

  71. ROBERTA said

    Bonjour, Pouvez vous me dire ce à quoi j’aurai droit ; je vais avoir 54 ans en avril et en mai 2

  72. ROBERTA said

    bonjour, je vais avoir 54 ans et en mai 2 ans de chomage et en octobre avec ces 2 ans de chomage 4O ans que j’ai commencé à travaillé ; J’ai travaillé en suisse ; pouvez vous me dire comment sont comptés ces trimestres travaillés en suisse ; cotisés ou validés ? est ce que je peux demander l’A E R en octobre ; J’aimerai prendre ma retraite dès que possible n’ayant plus d’enfants à charge et ayant commencé mon apprentissage à 14 ans. Dites moi à ce que j’ai droit . Merci d’une réponse.

  73. Ludo said

    @ ROBERTA :
    Veuillez voir mon post N° 58 qui répond partiellement à votre demande.

  74. mijo said

    Bonjour, fin octobre 2008 j’aurai 56 ans, 172 trimestres et en fin de droit ARE, je suis DRE, je dois faire ma demande AER 1 ou 2 mois à l’avance le temps d’avoir la réponse ?
    merci d’avance et bonne journée

  75. lilijolie said

    Bonjour,
    J’aurai 57 ans au mois d’AOUT et 163 trimestres. Je suis en ARE actuellement et je suis en DRE. Pourrais-je demander à être en AER. En sachant qu’actuellement je touche environ 150 euro de plus que l’AER.
    Merci de bien vouloir me répondre.

  76. Lolo said

    J’ai 54 ans et en septembre avec mes 2 ans de chomage j’ai 23 ans de trimes cotisés ; 15 ans de trimestres validés (15 ans de travail en suisse) ; 2 ans de chomage ; soit au total 4O ans de trimestres en septembre ; A quoi ai je droit sachant que je n’ai que 54 ans ; A quoi ai-je droit dès que j’ai mes 4O ans de trimestres. Merci de me répondre en détail si possible.

  77. E. Montaigne said

    A ce jour, les tracasseries des fonctionnaires demeurent toujours par rapport à la demande d’AER, notamment aux ASSEDIC de clermont-Fd.
      
    J’ai 59 ans, subviens seule à mes besoins, suis au chômage depuis le 21 janvier et comptabilise 165 trimestres de cotisations vieillesse. Aujourd’hui, je suis allée porter personnellement mon dossier de demande d’AER (pour réduire les délais car j’ai en effet dû attendre un mois et demi mon relevé de carrière de la CRAM). Le fonctionnaire ASSEDIC contrôle le dossier et me dit que les documents CRAM ne lui paraissent pas complets. Face à mon étonnement, il part se renseigner vers un collègue ou un hiérarchique et revient en me disant qu’il manque la demande d’attestation de carrière (que j’ai complétée avec mes coordonnées, signée et adressée à la CRAM pour faire la demande de relevé, c’était son but). Or, paraît-il que la CRAM devait également me la retourner.
      
    C’est complètement idiot puisqu’il s’agissait d’un document de liaison avec la CRAM. Je prends aussitôt mon portable pour téléphoner à l’agent CRAM qui, bien évidemment, tombe des nues et me demande de lui passer l’agent ASSEDIC. Réponse de ce dernier : « je n’ai pas le droit de lui parler »!!!!.
      
    Je dois donc hausser le ton pour me faire entendre ! Après être allé une nouvelle fois parlementer avec, je suppose, son hiérarchique, l’agent ASSEDIC revient en disant que le dossier ira comme cela. Je repars donc le coeur léger à mon domicile situé à 14 km et, à peine arrivée, le téléphone sonne. Quelqu’un des ASSEDIC (numéro caché bien sûr pour que je ne puisse pas le rappeler) me signifie que le document de la CRAM n’est pas recevable car il ne comporte ni signature, ni cachet. Il m’indique qu’il me renvoie le dossier par la poste pour le faire compléter par la CRAM….. Evidemment, il aurait été trop simple de le constater sur place et de me rendre aussitôt le dossier ! Peut-être une façon de me punir d’avoir osé riposter !!! Je dois donc attendre leur courrier en retour. Ajournement d’autant de la procédure !!!
    Fort heureusement, l’agent CRAM à qui j’ai téléphoné m’envoie sans attendre un autre exemplaire signé et tamponné, ce qui réduira les délais.
      
    En attendant, j’ai eu pour seule ressource 15 euros de chômage depuis le 21 janvier (ils m’ont défalqué un mois de congés payés alors que, depuis 11 mois, je gagnais 600 euros par mois, congés payés compris). Malheur à ceux qui n »auront pas fait preuve de prévoyance dans leur vie…

  78. marthe said

    Bonjour,
    je suis en ARE depuis le 2/02/06 jusqu’au 2/02/09
    j’ai 57 ans 1/2 en Juillet 2008 et totaliserai 160 trimestres du régime général en septembre 2008 et donc indemnisée jusqu’au 2 Février 2009.
    à partir de quand puis-je prétendre à la DRE ?
    J’ai rencontré la caisse de retraite , qui me conseille de faire ma demande d’AER dès septembre 2008. Seulement mon mari perçoit sa retraite (envi. 1270€/mois) + 26,01€/jour des assedics depuis octobre 2007 jusqu’à octobre 2008, j’aimerais savoir à quel moment faudrait-il retirer le dossier AER pour que ses allocations ne soient pas prises en compte ?
    Car il me semble avoir lu , que toutes allocations ou autres n’étant plus perçues au moment de la demande d’AER, n’entraient pas en compte dans le calcul, si j’ai bien compris ce qui n’est peut-être pas certain.Alors je vous remercie de bien vouloir m’aiguiller.
    J’attends vos commentaires.

  79. Ludo said

    Budget 2008 : les députés votent les crédits emploi, l’AER en sursis
      
    Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi les crédits de la mission Travail et Emploi —12,3 milliards d’euros— qui maintient provisoirement l’Allocation équivalent retraite (AER).
      
    L’AER est un complément de revenu auquel les chômeurs de moins de 60 ans peuvent prétendre s’ils ont déjà cotisé 40 ans.
      
    En fin de soirée, conformément à un souhait du gouvernement, les députés ont décidé de maintenir jusqu’au 1er janvier 2009 cette allocation, dans l’attente du débat prévu aux environs du deuxième trimestre sur la réforme des retraites, qui devrait relancer le débat sur l’emploi des seniors.
      
    Source : http://www.bour sorama.com /internati onal/detai l_actu_int ern.phtml?&news=4805604

  80. majorette said

    Bonjour,
    je me presente 55ans ,en AER du 3/2007 jusqu’à 3/2013(age de ms 60 ans)
      
    Etant en AER depuis 1an ,étant tout juste au plafond de ressources cette année , j’ai bien peur que le plafond sera dépassé à mon renouvellement au 3/2009
      
    La question est : si je perds mon AER est-ce que je pourrais refaire ma demande AER lorsque mon mari prendra sa retraite dans 3ans(ressources en dessous plafond)
      
    Est ce que,là, je ferai parti de la nouvelle loi ,donc des nouveaux entrants ,ce qui veut dire plus d’AER.
    Ou bien je suis toujours sous l’ancienne loi,c’est a dire, MON dossier AER signé au 3/2007
      
    Merci de bien vouloir m’éclairer.

  81. majorette said

    Eh ,j’oubliais lorsque l’on n’a perdu ses droits à l’AER , la DRE est-elle toujours valable ?
    Oubien ?
    faut-il se réinscrire à l ANPE,je suis en DRE actuellement

  82. astérix said

    simple question ou en est on avec la suppression de l aer va t elle oui ou non etre supprimée au 1 janvier 2009

  83. moustique said

    Voir ici : http://vosdroits.service-public.fr/N13928.xhtml

  84. astérix said

    l article 132 prévois mais n est pas encore supprimé

  85. Anonyme said

    Suppression de l’AER au 1er janvier 2009 et qu’est qu’on dit ? Merci Sarkozy

  86. patrice said

    Je vais bientôt être en fin D’ARE (septembre 2008).
    Je devrais toucher L’AER (si elle n’est pas supprimée d’ici là) et j’ai lu que l’on ne pouvait demander cette AER que le mois suivant la fin de L’ARE, est-ce vrai?
    Si quelqu’un est passé de L’ARE à L’AER comment cela s’est-il passé? quelles ont été les durées d’attente?
    Merci de me renseigner.

  87. dalou2765 said

    bonjour,
    j’ai 3 enfants a ma charge, je touche une pension alimantaire de 800€ par mois
    une pension d’invalidité de 343,08 et je touche l’allocation de solidarité spécifique 444.29
    au total a l’année sa fait un montant de 16648.59 aurai-je droit a l’allocation de solidarité spécifique
    car je ne sais pas comment il font leur calcul compte t-il les enfants a charge j’ai peur qu’avec ma pension alimentaire que je touche pour mes 3 enfants je n’y est plus le droit et je suis seul avec 3 enfants je me dit que vais-je devenir car je suis la seul a m’en occuper quelqu’un peu t-il avoir la gentillece de me dire si j’aurais toujour droit a mon allocation de solidarité spécifique car il ne faut pas dépasser pour une personne seule 1031.80 par mois merci a vous réponse urgente

  88. patrice said

    Qui peut répondre à ma question du 29 avril dernier? (post n°86)restée sans réponse à ce jour. Je n’aurai plus internet dans une semaine et je ne pourrai plus poser cette question ultérieurement.
    Merci de penser à moi.

  89. astérix said

    asterix a patrice en septembre combien aura tu de trimestres

  90. patrice said

    A Astérix:
      
    J’ai eu 167 trimestres le 31 décembre 2007 avec ma DRE.
    Mon ARE se termine en septembre 2008 pour mes 56 ans et normalement je devrais bénéficier de L’AER.
    C’est donc ce passage de l’ARE à L’AER qui m’inquiéte car ici (sud de la France)tout est très long à obtenir et toujours avec beaucoup de difficultés même si on est dans son droit.
    Un grand merci pour la réponse et tous les renseignements concernant L’AER.

  91. Anonyme said

    Suppression de l’allocation équivalent retraite (AER) à compter du 1er janvier 2009
      
    L’article 132 de la loi de finances pour 2008 prévoit la suppression de l’allocation équivalent retraite (AER) à compter du 1er janvier 2009.
      
    A partir de cette date, l’AER ne sera plus proposée aux demandeurs d’emploi susceptibles de la percevoir. Seuls les bénéficiaires en cours d’indemnisation au 1er janvier 2009 continueront de percevoir l’AER jusqu’à la fin de leurs droits.

  92. EVELYNE D. said

    Bonjour,
      
    J’aurai bientôt 57 ans. J’ai été licenciée à 54 ans et en février prochain, j’arrive en fin de droits. Avez-vous des précisions quant au devenir de l’AER ? Est-il question de la supprimer ou de la rendre accessible à ceux qui totaliseront 160 trimestres cotisés et non plus validés, autrement dit quasiment personne n’y aura droit si on parle de trimestres cotisés.
    Des milliers de personnes sont dans mon cas et on ne sait plus à qui s’adresser . Les mesures pour les séniors qui sont prises actuellement arrivent trop tard pour nous puisque nous avons déjà été licenciés.
    Nous ne retrouverons pas d’emploi à 57 ans. J’ai fait des recherches et je totalise plus de 250 réponses négatives.
      
    Que va-t-on faire de nous ?
      
    Je suis vraiment inquiète.
      
    Merci pour vos informations.

  93. Anonyme said

    en réponse à cette question voir mon « post » n° 91

  94. […] Moore et Fahrenheit 9/…Adamastor sur Michael Moore et Fahrenheit 9/…CATANESE sur L’allocation équivalent…UnTroll2Plus sur Michael Moore et Fahrenheit 9/…Durée de cotisation… sur 10 ans de […]

  95. CATANESE said

    Bonjour,
      
    Je viens d’avoir 60 ans, mes droits ARE se sont terminés le 31 mai 2008, je ne totalise que de 151 trimestres. A quoi ai-je droit jusqu’à l’obtention de mes 160 trimestres.
      
    Merci de me répondre

  96. Ludo said

    à rien ou à une retraite de merde

  97. claudine said

    fin février 2009 je termine ma 3ème année de DRE, mon relevé de carrière indique 193 trimestres, j’aurais 60 ans en juillet 2010,le montant pour mon mari et moi sera alors de 2230, celà signifie t-il que je n’aurais plus aucun droit à rien

  98. spqr said

    @Ludo:
    CATANESE n’a-t-il pas droit à l’ASS sous certaines conditions (date du dernier emploi, revenus) ?
      
    @Claudine:
    « 193 trimestres »   😕  : à quel âge avez-vous commencé à travailler ❓
    Pour le reste : ce montant de 2230 € est-il le salaire ou la retraite de votre mari ?
    De toute façon l’AER ne va que jusqu’à 60 ans.

  99. Ludo said

    @SPQR et CATANESE:
      
    Voici un résumé des droits « éventuels » à l’ASS :
      
    http://www.droit.pratique.fr/vos_droits/9-travail/159090-le-chomage/160047-les-allocations-de-solidarite.html
      
    Quant à prendre sa retraite à 60 ans si l’on a pas fait « le plein » de ses trimestres IL FAUT SAVOIR QUE LES PENALITES SONT de 0,75 pour cent PAR TRIMESTRE MANQUANT ET QUE C EST IRREVERSIBLE

  100. claudine said

    j’ai commencé à 15 ans, 193 trimestres avec mes 3 enfants, et 2230 c’est la retraite de mon mari

  101. Ludo said

    @Claudine:
      
    Non, vous n’aurez plus droit (ni à l’ASS, ni à l’AER) jusqu’à l’obtention de vos 60 ans car vous avez « crevé » le plafons de revenus pour 2 personnes avec la « grosse » retraite de votre mari

  102. claudine said

    c’est bien ce que je pensais merci de votre service

  103. Anonyme said

    plus de droits chomage j ai 172 trimestres valides 163 cotises
    vu le salaire de mon conjoint pas d illusion a me faire
    il y aurai t il un moyen de negocier un depart retraite avec la cnav j ai 57 ans et 3 mois je sais qu il y une douzaine d annees on pouvait discuter mais maintenant .je suis dans le flou
    a celui qui sait des choses on ne sait jamais .celui qui tente rien n a rien

  104. claudine said

    dans la durée de cotisation et dans le droit à la retraite relevés au n°94, il est dit qu’à 60 ans en 2010 il faudra avoir cotisé 162 trimestres, celà veut-il dire que l’on pourra quand même avoir le droit à sa retraite à taux plein à 60 ans ou faudra t-il attendre 61 ans, la caisse me retient déjà 162 trimestres validés sur 193

  105. Ludo said

    en réponse au post 103 :
    à ma connaissance, je n’ai jamais entendu parler de « negociation » possible avec la cnav pour un droit à la retraite avant l’âge de 60 ans (hormis les cas de départs anticipés pour carrières longues)

  106. GERARD said

    LUDO MERCI DE M AVOIR REPONDU MAINTENANT J AI VU HIER SUR LA CIRCULAIRE CNAV N 2008 SUR LES NON INDEMINISES. PRENDRE PORTAIL DE LA SECURITE SOCIALE .CAHIER CNAV 2008.QXP
    LES CHOMEURS NON INDEMNISES PEUVENT DEPOSER LEUR DEMANDE DE RETRAITE A LA DATE DE LEUR CHOIX CE QUI SERA MON CAS DANS PEU DE TEMPS LA CIRCULAIRE DIT NEANMOINS CEUX QUE NOUS AVONS INTERROGES SEMBLENT IGNORER CETTE POSSIBILITE

  107. Ludo said

    Merci Gérard pour cette info très intéressante (je ne connaissais pas effectivement cette possibilité)

  108. mijo said

    Bonjour, fin octobre 2008 j’aurai 56 ans, 172 trimestres et en fin de droit ARE, je suis DRE, je dois faire ma demande AER 1 ou 2 mois à l’avance le temps d’avoir la réponse ?
    merci d’avance et bonne journée

  109. Anonyme said

    bernard a gerard
    je ne comprend pas tres bien je suis en ass 160 trimestres fin decembre y ai droit merci j ai 56 et demi

  110. Anonyme said

    Suppression définitive de l’AER au 1er Janvier 2009 :
      
    http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=3804

  111. Anonyme said

    j’ai 51 ans, je suis en invalidité catégorie 2 cpam et je perçois l’aas en différentiel, inscrite à l’anpe, le fais d’être en invilidité le cpam m’avait signaler que de cette faite ,je n’avais pas la contrainte des 160 trismettres pour pretendre à la retraite à l’age venu, (sachant que je suis pas loin des 160 trimettres) puis-je à ce jour du fait de cette invalidité demander l’AER? merci pour les infos.

  112. Anonyme said

    Pétition pour le maintien de l’AER (Allocation équivalent retraite)

    mercredi 14 novembre 2007, par AC !

    Les travailleurs manuels, les salariéEs issuEs des classes populaires totalisent souvent les 160 trimestres d’activité requis pour la retraite bien avant leurs 60 ans, l’âge légal (bientôt revu à la hausse) pour commencer à vivre sa propre vie.

    En 2002, à défaut de leur voter une retraite pleine et entière, l’assemblée nationale avait décidé d’accorder aux chômeurs qui remplissent ces conditions mais ne perçoivent plus d’allocations chômage (ARE) [1] ou des allocations chômage inférieures à un certain plafond, une nouvelle allocation de solidarité, financée par l’Etat, l’AER (allocation équivalent retraite) qui remplace l’ASS [2] et le RMI [3] voire rien.

    L’AER est une allocation différentielle (maximum 31,32 euros/jour en 2007) soumise à des conditions de ressources parfois injustes (ainsi la pension de retraite du conjoint est considérée comme un revenu propre de l’allocataire potentiel !).

    En 5 ans, l’AER est restée une allocation de chômage confidentielle : aucune information de l’ANPE, loi du silence voire désinformation dans la plupart des Assédic pourtant chargées de la gérer, et ignorance des caisses de retraite. Une confidentialité qui lèse les allocataires de plusieurs mois, voire de plusieurs années d’allocation.

    Malgré tout, le 7 novembre 2007, sur proposition du gouvernement de Sarkozy, les députéEs ont voté la suppression de l’AER pour les personnes qui pourraient y prétendre après le 1er janvier 2009.

    L’offensive anti-pauvres ne connaît pas de répit !

    Nous demandons :
    Le rétablissement de l’AER
    Le maintien de l’AER selon les conditions de validation actuelles (160 trimestres validés) [4]
    La validation des trimestres d’apprentissage ou de stages en entreprise
    L’application de la rétroactivité à compter du jour où toutes les conditions sont réunies [5]
    L’information systématique des chômeurs et précaires par l’Assédic et de l’ANPE sur leurs droits à l’AER
    L’individualisation de l’AER
    Le maintien de la dispense de contrôle de la recherche d’emploi
    L’abrogation du délai de forclusion [6]

    Retour à la rubrique AER
    P.-S.

    1 – Merci de signer de vos nom et prénom, pas de pseudonymes sans valeur.

    2 – Si vous avez des questions à poser concernant votre situation, allez sur les commentaires de la rubrique AER. Il est impossible d’y répondre sur cette pétition.
    Identifiants personnels

    Votre nom ou pseudo

    Votre adresse email

  113. Anonyme said

    aer supprimée au boulot

  114. Louise said

    Y-a-t’il un âge minimum pour demander l’AER ? faut-il attendre le mois suivant la fin des indemnités de l’ARE ?

    Merci de me renseigner.

  115. LILI said

    savez vous de combien l’AER sera augmenté au 1 juillet ?
    Bon courage aux personnes qui totalisent les 16O trimestres, obstinez vous à demander l’AER auprès de l’assédic, après 3 refus infondés, c’est bon enfin. Peut il y avoir une possibilité de rétroactivité ? A qui faut il en faire la demande ?
    Vive les vieux…..

  116. Louise said

    Qui peut répondre à ma question N° 113 ?
    Je suis pendant quelques jours encore chez des amis qui ont internet mais de retour chez moi je n’y aurai plus accès.
    Alors un grand merci pour votre aide et vos réponses.

  117. Anonyme said

    réponse dans le post 58

  118. Louise said

    Message pour « Anonyme »
    Merci pour la réponse trés détaillée dans le post 58.

  119. Anonyme said

    Retraité, j’ai aujourd’hui – 60% de salaire, ou salaire de la peur. que dois-je faire

  120. delaruyelle said

    bonjour en ayant 55 ans et 160 trimestres vous m avez accorde la dispense de recherche d emploie et en meme temps vous me refuse mon allocation equivalant a la retraite (raison je n ai pas mes trimestres )alors que j en ai 168 tri je ne comprends pas

  121. moustique said

    Vérifiez avec ce lien que vous êtes éligible à l’AER (… qui sera supprimée le 1er janvier prochain)

    http://vosdroits.service-public.fr/F13929.xhtml?&n=Emploi,%20travail&l=N5&n=Assurance%20ch%C3%B4mage&l=N461&n=Autres%20revenus%20pour%20les%20demandeurs%20d%27emploi&l=N496&n=Allocations%20des%20personnes%20proches%20de%20la%20retraite&l=N457&n=Allocation%20%C3%A9quivalent%20retraite%20(AER)&l=N13928

  122. portlo said

    je perçois depuis février 2007 l’are, et ce, jusqu’en janvier 2010 (pendant 36 mois) et je suis en dre, puis-je faire une demande aer en remplacement de l’are

  123. mijo said

    Pour avoir droit à l’aer il faut que l’are soit inférieur à 31,81 euro (montant journalier de l’aer) ou être en fin de droit.

  124. portlo said

    est-il vrai que pour le calcul de l’aer, lorsque le conjoint est retraité, il y a un abattement de 30% de ses revenus pris en compte pour le plafond à ne pas dépasser : 1400€ (revenus du conjoint retraité)x 30% soit 420€ = 1400€-420€= 980€. et dans ce cas puis-je faire la demande de l’aer en remplacement de l’are.

  125. martine said

    Bonjour,

    si quelqu’un est passé de l’ARE à l’AER, merci de m’expliquer si cela a été facile à obtenir ainsi que le temps d’attente pour percevoir la première mensualité. (dans mon département tout est trés long et il faut se bagarrer pour obtenir gain de cause)
    Seule avec un enfant à charge, je n’ai pas d’autres revenus actuellement que mes petites indemnités chômage et je vois arriver la fin de mon AER, le mois prochain, avec beaucoup d’inquiétude.
    Un grand merci pour vos réponses.

  126. Anonyme said

    Il faut savoir que l’AER doit être définitivement supprimée le 1er janvier prochain (merci à notre cher gouvernement)

  127. mijo said

    Bonjour, je suis comme Martine, je suis en fin de droit ARE en octobre 2008.
    J’ai 172 trimestres et je suis en DRE.
    Je dois faire ma demande AER 1 mois à l’avance le temps d’avoir la réponse ?
    Merci d’avance et bonne journée

  128. martine said

    Bonjour,

    Est-ce que quelqu’un peut répondre aux post 125 et 127 pour le passage de l’ARE à l’AER? est-ce long et compliqué? peut-on la demander à l’avance ou faut-il attendre la fin de l’ARE pour demander L’AER?
    Un grand merci pour vos réponses

  129. Fanfouette said

    J’ai l’AER (allocation équivalent retraite) depuis octobre 2005 et j’avais aussi l’ARE (aide retour à l’emploi)jusqu’en avril 2008. En octobre 2007 j’ai réactualisé mon dossier et ai déclaré les IJ de mon mari comme indiqué sur le document, mais voilà ces IJ ont basculé sur mes revenus et mon AER a baissé de 150.00 euros, j’ai eu beau me battre avec les ASSEDIC avec l’aide d’un syndicaliste, ils n’ont rien voulu entendre, il paraît que c’est normal l’ordinateur bascule automatiquement sur mes revenus. Et il en sera de même cette année car mon mari est en pré-retraite et donc ses revenus vont basculer automatiquement sur moi. Est-ce que quelqu’un est dans la même situation que moi ou si quelqu’un peut me dire si c’est normal ou s’il s’agit d’une erreur de leur part.
    Fanfouette

  130. rose said

    J’ai 55 ans 1/2, je suis au chômage depuis le 22/10/2006 et bénéficie de l’ARE.
    Mes 36 mois d’indemnisation se terminent le 22/10/2009.
    Fin 2008, j’aurais 164 trimestes validés.
    Puis-je faire ma demande d’AER avant le 1er Janvier 2009, pour pouvoir en bénéficier ?
    Merci pour votre réponse.
    rose

  131. mijo said

    Rose pour avoir droit à l’AER il faut que l’ARE soit inférieur à 31,81 euro (montant journalier de l’AER) ou être en fin de droit

    Bon courage

  132. rose said

    Merci Mijo pour ta réponse,mais que veut dire ce texte de dossier familliale que le demandeur d’emploi dispose de deux ans pour effectuer sa demande.
    Voici le texte

    ——————————————————————————–

    Publié le lundi 26 mai 2008
    Cette allocation a été créée afin de mieux prendre en compte la situation des chômeurs de moins de 60 ans qui justifient d’au moins 160 trimestres validés par l’assurance-vieillesse.

    L’article 132 de la loi de finances pour 2008 prévoit la suppression de l’allocation équivalent retraite (AER) à compter du 1er janvier 2009. À partir de cette date, l’AER ne sera plus proposée aux demandeurs d’emploi. Seuls les bénéficiaires en cours d’indemnisation au 1er janvier 2009 continueront de percevoir l’AER jusqu’à la fin de leurs droits.

    Les formalités
    Le demandeur d’emploi dispose d’un délai de deux ans pour effectuer sa demande d’AER, à compter du jour où il remplit l’ensemble des conditions fixées. Il doit présenter sa demande d’AER auprès de l’Assedic, qui lui remet un formulaire préétabli et une demande d’attestation de carrière.

    Le demandeur doit adresser cette demande d’attestation à sa caisse d’assurance-vieillesse, puis retourner son dossier complet à l’Assedic de son domicile, accompagné des justificatifs demandés.

    Les pièces à fournir
    Attestation de carrière AER.
    Notification d’attribution d’allocations pour les bénéficiaires de l’ASS (allocation de solidarité spécifique), de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi), du RMI.
    Copie du dernier avis d’impôt sur le revenu et, le cas échéant, de celui du conjoint, concubin ou partenaire lié par un Pacs.
    En cas de rejet de la demande, il est possible de contester la décision en effectuant un recours gracieux devant le directeur de la DDTEFP (direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle).
    Merci de votre réponse

  133. nanard said

    BONJOUR
    je voudrais dire ceci
    ceux qui ont 156 trimestres au 1 janvier 2008 vont au assédic,demander un dossier pour l aer
    car en fouillant, les assedics et la caisse de retraite disent quand on est
    au chomage 1 trimestre egale 50 jours:2 trimestre 100 jours;3 trimestre 150 jours; 4 trimestres 200 jours . DONC au 19 juillet 2008,160 trimestres;pour ma part j avais envoyé un courrier a la caisse de retraite en leur expliquant ceci;mettre la demande d attestation de carriere BIEN REMPLI, demandé au assedic une attestation précisant qu il vous ont indemnisé du 1 janvier 2008 au 31 juillet 2008 et aussi la notification comme quoi vous etes en ass pour 2008 envoyer le tout a la caisse de retraite moi j ai eu affaire a une dame super rapide 2 jours apres j avais tout ;moi je suis en ass depuis fevrier 2007.j attend la réponse que je communiquerez.PUISSE CELA SERVIR A BEAUCOUP DE PERSONNES A BIENTOT BISOUS

  134. Marianne said

    Bonjour à tous !
    Je me trouve un peu dans le même cas que Rose. Licenciée en mars 2006, je n’aurais plus droit à l’ARE fin mars 2009, donc je ne pourrai pas bénéficier de l’AER qui prend fin en janvier 2009 puisqu’on ne peut pas y prétendre tant que l’on perçoit l’ARE. je pense pouvoir prétendre à l’ASS car mon mari ne bénéficie que d’une toute petite retraite, mais son montant est 2 fois moins élevé que l’AER. On m’a parlé d’une AER de complément. Quelqu’un saurait-il m’en dire plus à ce sujet. Est-ce que cela vient en complément de l’ASS ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
    Merci de votre réponse et bon courage à tous les sans-emplois.

  135. Ludo said

    @ Marianne:

    Voir la réponse dans mon « POST N° 59 » et bon courage à vous.

  136. patrice said

    Losque l’on perçoit L’AER, est-on toujours considéré comme chômeur ou déjà en pré-retraite?
    Merci pour vos réponses.

  137. martine said

    Mon ARE se termine dans quelques jours.
    En consultant mon compte assedic sur internet, je m’aperçois que l’on me propose uniquement L’ASS alors que j’ai droit à L’AER. J’ai donc demandé un dossier d’AER. Si comme moi vous venez de passer de L’ARE à L’AER, combien de temps cela a t’il pris? avez-vous eu des difficultés pour l’obtenir?
    De plus, j’ai changé de région il y a quelques mois (début d’année)à qui dois-je demander mon relevé de carrière?
    Toutes vos réponses me seront utiles alors d’avance MERCI.

  138. claudine said

    je n’ai pas vu de réponse concernant la demande du n° 124 ? je me sens concernée par la même question

  139. martine said

    Qui peut apporter des réponses à mes deux questions: obtention de l’AER et où demander son relevé de carrière après un changement de région (post 137)?
    Je n’arrive pas à me renseigner alors merci de penser à moi.

  140. Marianne said

    Merci à Ludo pour sa réponse.
    Je suis allée sur le site des ASSEDIC. En résumé, lorsqu’on a épuisé ses droits à l’ARE et que l’on a plus de 55 ans, à partir du 1er janvier 2009 il ne nous restera plus que le montant de l’ASS, soit à peine 425 euros pour subvenir jusqu’à nos 60 ans pour percevoir la retraite à taux plein. Si l’on est seule ou que le conjoint perçoit une retraite de misère, comment fait-on pour vivre décemment ? J’ai travaillé 35 ans dans la même société sans jamais m’arrêter en dehors de mes deux congés maternité pour finir par être licenciée pour motif économique (fermeture d’usine, délocalisation à l’étranger). Pas la peine de cotiser pendant des années pour se retrouver dans cette situation en fin de carrière. C’est bien gentil de prendre des mesures pour inciter les plus de 55 ans à retrouver du travail, encore faudrait-il qu’il y en ait et que les patrons acceptent de les embaucher. Merci à notre gouvernement de s’occuper ainsi des plus âgés ! Facile de faire ainsi des économies sur le dos des plus déshérités. Je suis écoeurée !

  141. Anonyme said

    http://www.ac.eu.org/spip.php?article1808

  142. Paule said

    @ Anonyme,

    je m’excuse, j’ai fait une mauvaise manipulation.

    Je suis exactement dans la même situation que Marianne. Je suis en fin de droit ARE au 31 Janvier 2009 et après plus rien, si ce n’est que l’ASS jusqu’à 60 ans, et un mari avec une petite retraite.
    C’est vraiment la honte pour des personnes qui ont travaillé 35 ans et surtouy qui n’ont pas demandé à être licenciées. Comment voulez-vous que les gens s’en sortent.
    Vous donnez le lien pour signer la pétition. Me concernant je l’ai déjà signée depuis longtemps et ça va servir à quoi puisque le dispositif AER est purement supprimé à partir du 1/01/09 ??
    Cette pétition, quand va-t-elle être envoyée à nos chers dirigeants ?
    Je vais vous paraître un peu « sèche » dans ma façon de parler, mais je suis vraiment en colère.
    J’attends vos commentaires

  143. mijo said

    Bonjour Martine,
    Sur mon dossier Assedic sur internet, ils ont signalé hier que j’étais bientôt en fin de droit fin octobre et que je pouvais bénéficier de l’ASS, suite à ton message n° 137 je te signale qu’en cliquant sur le lien « la notice d’information DAJ155 » il est écrit :
    « Si vous totalisez 160 trimestres d’assurance vieillesse, signalez-le à l’Assédic,une demande d’allocation équivalent retraite vous sera alors adressée. Demandez la notice DAJ 163 ».
    Donc je vais faire la demande demain par téléphone.
    Tiens moi au courant de l’évolution de ton dossier et moi j’en ferai de même.
    Bon courage, on va y arriver et bonne journée.

  144. martine said

    Pour Mijo:
    En insistant j’ai enfin obtenu mon dossier AER. Je viens de renvoyer mon formulaire de relevé de carrière et j’attends la réponse de la CRAM.
    Par contre en reprenant le compte de mes journées d’indemnités à l’ARE je me suis aperçue que les assedic me piquaient 21 jours, j’ai renvoyé tous les justificatifs et j’attends leur réponse.
    Je pense qu’il ne me sera pas facile de faire valoir mes droits mais comme d’habitude je me battrai pour obtenir gain de cause.
    Donnez-moi des nouvelles et bon courage.

  145. Paule said

    Bonsoir,
    En juin dernier j’avais envoyé un mail au Député de ma région concernant l’AER et ce jour, je reçois sa réponse que je vous transmets.

    En juin dernier, vous aviez attiré mon attention sur l’Allocation Equivalente de Retraite (AER). J’avais alors interrogé le Ministère qui me transmet les précisions suivantes. Je vous prie de bien vouloir les trouver dans leur intégralité.

    Je vous prie de croire,Madame , à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

    « L’allocation équivalent retraite (AER), allocation du régime de solidarité, assure un revenu minimum aux demandeurs d’emploi seniors dont la carrière a été précoce et n’ayant plus de droits à un revenu de remplacement ou percevant une aide au retour à l’emploi d’un faible montant, jusqu’à ce qu’ils atteignent leurs soixante ans et qu’ils puissent donc liquider leurs droits à la retraite. Pour bénéficier de cette allocation, le demandeur d’emploi doit remplir une condition d’âge, une condition de ressources (respecter un certain plafond de ressources) et une condition de validation de 160 trimestres à un régime d’assurance vieillesse (sans être toutefois retraité). L’article L. 351-19 du code du travail prévoit que cette allocation, en tant que revenu de remplacement, cesse d’être versée aux bénéficiaires âgés de plus de 60 ans justifiant d’une durée d’assurance requise pour l’ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein, et, en tout état de cause pour les demandeurs d’emploi ne pouvant pas prétendre à une telle pension, aux allocataires atteignant l’âge de soixante-cinq ans. Dans ce cadre, les frontaliers, n’ayant pas droit à une pension de vieillesse à taux plein avant leurs soixante-cinq ans (âge de liquidation des droits en Allemagne et au Luxembourg), pouvaient prétendre, sous réserve du respect des conditions de ressources et de trimestres validés, au bénéfice de l’allocation équivalent retraite au-delà de leurs soixante ans. La loi de finances initiale pour 2008 a expressément prévu la suppression de l’allocation équivalent retraite à partir du 1er janvier 2009, ce qui implique qu’aucune nouvelle ouverture de droits ne pourra être possible à compter de cette date. L’objectif poursuivi par une telle mesure s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de soutenir les mesures favorisant l’emploi des seniors et ainsi d’harmoniser les différents dispositifs en ce sens. La suppression de l’AER constitue ainsi un levier supplémentaire à l’action initiée par le plan national concerté pour l’emploi des seniors. Ce plan issu de l’accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005, a pour but d’accroître la proportion de seniors sur le marché du travail, en luttant contre les causes de leur exclusion, en favorisant leur employabilité et en sécurisant leur parcours professionnel. Les actions s’articulent autour de quatre objectifs : l’évolution des mentalités, le maintien dans l’emploi, le retour à l’emploi et l’aménagement des fins de carrière. Ce plan d’action national concerté pour l’emploi des seniors est en outre appuyé par une offre de service spécifique mise en place par l’ANPE orientée notamment autour du suivi mensuel personnalisé dès le premier mois (au lieu de quatre mois habituellement) et du parcours de recherche accompagné pour 136 000 demandeurs d’emploi seniors. En outre, la suppression des nouvelles entrées dans le dispositif à compter du 1er janvier 2009, ne remettra pas en cause les droits des bénéficiaires de l’AER en cours à cette date. Dans ces conditions, aucune disposition particulière n’est envisagée par le Gouvernement pour les retraités frontaliers qui pourront, par ailleurs, s’ils en remplissent les conditions, prétendre à l’allocation de solidarité spécifique. »

  146. Anonyme said

    Autant dire que les « vieux » ayant travaillé 160 trimestres ne pourront plus bénéficier de ce dispositif le 1er janvier prochain et qu’ils pourront crever la faim en attendant leur retraite!!
    Quel gouvernement de merde .

  147. Paule said

    Bonjour Anonyme,
    Oui , tout à fait les « vieux » n’ont quà crever de faim, ça ne dérangent que nous !!!
    Au fait , la pétition que l’on signe sur AGIR AC! , a-t-elle été envoyée à nos dirigeants ?
    Si oui, quelle en a été la réaction?
    J’aimerais lui répondre à mon cher Député de région, mais je ne sais pas trop comment lui tourner cette réponse, pourriez-vous m’aider ?
    Merci de me répondre

  148. Anonyme said

    Au vu de la réponse débile qu’il a apporté, je ne vois pas bien comment lui faire comprendre la détresse des futurs concernés par ce dispositif.
    Ces gens là n’ont surement pas de problèmes de fins de mois difficile.
    Hélas, les français ont voté il y plus d’un an et on en paie aujourd’hui les conséquences et ce n’est qu’un début !!!!

  149. Paule said

    @ Anonyme

    Merci de me répondre concernant la pétition !

  150. Fanfouette said

    Je n’ai pas eu de réponse à ma question (129). Les revenus de retraite de mon mari sont ils comptés comme des revenus propres c’est à dire rajoutés aux miens, comme il touche 1400 euros par mois et que le montant de l’AER est de 983.00 je n’aurai plus droit à rien.
    Quelqu’un peut-il m’expliquer comment ça fonctionne pour le calcul. Merci

  151. martine said

    Le montant de l’AER est de 31,82 euros par jour ou 968 euros par mois (moyenne faite sur l’année).
    En couple vous ne pouvez pas dépasser 2195,58 euros de revenus par mois pour avoir droit à l’AER.
    De cette somme: 2195,58 vous devez déduire les revenus de votre mari: 1400 euros, la différence vous donnera le montant de votre AER.

  152. nanard said

    Bonjour
    je vous avez dit que je vous tiendrais au courant du post 133 voila je viens d obtenir l aer j espere que le post 133 vous aidera bon courage a tous

  153. martine said

    Bonjour à tous
    Ce matin j’ai reçu des ASSEDIC un formulaire de demande d’ASS alors que j’ai droit à l’AER.
    Sur mon compte par internet seul l’ASS est également mentionnée.
    Depuis trois semaines j’attends de la CRAM mon relevé de carrière (56 ans et 170 trimestres) pour justifier de mes droits.
    De plus les ASSEDIC me piquent trois semaines d’ARE, j’ai déjà envoyé une réclamation avec tous les justificatifs (par lettre recommandée) mais aucune réponse de leur part depuis un mois.
    Je prépare donc un nouveau courrier mais même si je n’ai pas le choix je suis fatiguée de toujours me battre pour obtenir gain de cause.
    D’autres personnes ont-elles autant de difficultés que moi pour obtenir l’AER actuellement?
    Toutes vos suggestions seront les bienvenues, d’avance Merci.

  154. Anonyme said

    l’AER doit être supprimée le 1er janvier prochain, donc ne soyez pas surprise que tout soit fait pour faire trainer votre dossier !!!

  155. Anonyme said

    l’AER doit être supprimée le 1er janvier prochain, donc ne soyez pas surprise que tout soit fait pour faire trainer les choses !!!

  156. mijo said

    Bonjour Martine,
    Le 15 septembre j’ai téléphoné aux assedic qui m’ont envoyé un dossier AER, je me suis déplacée à la CRAM pour demander tous les papiers pour mon dossier que j’ai transmis le même jour aux ASSEDIC le 22 septembre, donc j’attends maintenant.
    Il faut te déplacer pour accélérer les choses sinon tu ne t’en sortiras pas.
    Bonne journée et bon courage.

  157. martine said

    Merci à Mijo pour les conseils.
    Apparement nous sommes plusieurs à attendre l’AER.
    Bon courage à tous et donnez-nous des nouvelles de votre dossier.

  158. mijo said

    Pour ma demande à l’AER tout s’est bien passé, j’ai déposé le dossier le 22 septembre aux assedic et aujourd’hui j’ai eu la réponse positive.
    Bon courage à tous.

  159. dédé said

    bonjours à tous le monde Jai 58 ans 5 mois,
    je suis en DRE depuis 1 an,
    je touche une allocation chomage de 1050.00€ par mois environ.
    Mes droits aux allocations chomage vont jusqu’en Oct 2009,
    ma femme ne travaille pas donc ces le seul revenu que l’on a ,je voudrtai savoir si j’ai droit à AER.
    merci de votre reponse
    dédé

  160. martine said

    Je reçois à l’instant de ma CRAM mon relevé de carrière ainsi qu’une attestation ou il est indiqué: Régularisation de carrière – Allocation équivalent retraite – attestation de carrière et pas du tout le formulaire qui provenait des ASSEDIC et que je leur avais envoyé à compléter.
    J’ai peur que les Assedic me refusent ce document, bien qu’il parvienne de la CRAM. Qu’en pensez-vous? quel document votre caisse de vieillesse vous a-t-elle fourni pour justifier de votre demande d’AER?
    Un grand merci pour vos réponses.

  161. Anonyme said

    je pense qu’il faut donner à la CRAM que le formulaire qui leur demande le relever de l’attestation de carriére avec un relevé informatique, et l’autre formulaire il faut que la personne concerné le remplisse et ramène le tout au ASSEDIC avec tous les justificatifs qu’il demande

  162. mijo said

    Martine,

    Les assedic m’ont envoyé le dossier de demande AER 4 pages à remplir + 1 feuille que la CRAM

  163. mijo said

    Martine,
    Les assedic m’ont envoyé le dossier de demande AER 4 pages à remplir + 1 feuille que la CRAM garde.
    La CRAM m’a donné :
    – le relevé de carrière
    – régularisation de carrière – AER : attestation de carrière)
    et j’ai transmis le tout aux assedic avec photocopie impositon 2007.
    Bon courage.

  164. martine said

    Pour Anonyme et Mijo:

    Un trés grand merci pour les réponses rapides et celle de Mijo trés détaillée.
    J’ai eu tellement de mal pour obtenir ce document de la CRAM que j’ai pensé, une fois de plus, qu’il manquait un papier.
    Je peux donc tout envoyer l’esprit tranquille.
    Encore merci et bonne journée.

  165. mijo said

    Pour Dédé,
    Pour avoir droit à l’AER il faut que l’ARE soit inférieur à 31,82 euro (montant journalier de l’AER) ou être en fin de droits.
    Malheureusement l’AER est supprimée le ler janvier 2009.
    Rien ne t’empêche d’aller aux assedic pour expliquer ton problème en plus tu es DRE, tu as tous tes trimestres et ils savent bien que tu ne retrouveras jamais de travail à 58 ans 1/2.
    Il faut tout essayer avant la fin de l’année et je te souhaite bon courage.

  166. dédé said

    pour mijo
    merci pour ta réponse rapide et claire
    dédé

  167. loulou said

    J’ai 58 ans 1/2, je suis au chômage depuis le 04/10/2006 et bénéficie de l’ARE.
    Mes 36 mois d’indemnisation se terminent le 04/10/2009.
    donc il me restera 7 mois avant ma retraite puis-je demander à ce jour L’AER pour que je puisse avoir des ressourse pour vivre à ce moment là
    Fin 2008, j’aurais 167 trimestes
    validés.
    merci d’avance pour votre réponse

    Puis-je faire ma demande d’AER avant le 1er Janvier 2009, pour pouvoir en bénéficier ?
    Merci pour votre réponse.

  168. martine said

    Pour Loulou:

    Mijo a répondu de façon très compléte à votre problème (post 165) et qui correspond en tous points à la question posée par Dédé post 159.
    De plus, l’AER qui est de 31,82 euros pas jour ne peut êre possible pour vous (avant le 31/12/2008) que si vous touchez moins en ARE.
    Bonne fin de journée.

  169. Paule said

    Bonjour,

    En principe je devrais avoir l’ASS fin janvier 2009 (fin de mes indemnités de chômage).

    Qui peut me dire quelles ressources prennent-ils en compte pour attribuer l’ASS ?

    La totalité des ressources 2008/12mois ?

    ou les ressources que je percevrai au début 2009 ?

    Les indemnité de chômage perçues en 2008 par les 2 conjoints sont-elles retenues ? Je ne sais vraiment pas comment ça fonctionne.

    Je sais , ce n’est pas le bon fil de discussion, mais je ne sais où aller.

    Merci de me répondre à toutes ces questions qui m’interpellent
    D’avance merci

  170. nanard said

    nanard a paule
    l ass est de 14.71 par jour

  171. moustique said

    Les réponses chiffrées à vos questions se trouvent ici :

    http://vosdroits.service-public.fr/N12480.xhtml

  172. Paule said

    @ Moustique,

    Merci de votre réponse.
    Je suis allée sur le site que vous m’indiquez.
    D’après ce que j’ai lu et si j’ai bien compris, mes allocations de chômage ne seront pas prises en compte pour le calcul de l’ASS.
    Seulement, j’aimerais savoir si les allocations de chômage perçues par mon conjoint durant l’année 2008 vont être, elles, retenues pour le calcul des ressources .
    Merci de me répondre
    Cordialement

  173. claude said

    Bonjour
    mon épouse qui a les trimestres requis va e^tre en fin de droits 8 novembre.
    Pour repousser au max ce fin de droit, elle avait fait de l’aide à la personne. Ces salaires ont donc été recalculés en jours.
    Question :
    les sommes gagnées sont-elles à indiquer sur le formulaire
    des ASSEDIC. Si oui, ces sommes sont  » brut fiscal » ou « net imposable » ?

    je suis parti à la retraite le 1er octobre donc sur les revenus conjoints va figurer le solde des congés payés et les RTT…
    ça m’inquiète car je risque de crever le plafond. Que faire ?

    La aussi, quelle somme faut-il prendre en compte « Brut »
    ou « net à payer » ?

    Merci à ceux qui me répondront, il faut se serrer les coudes !

  174. moustique said

    @ Paule :

    Non, les allocations chômage 2008 de votre mari ne seront pas retenues pour le calcul de votre montant ASS 2009.

  175. Paule said

    @ Moustique

    Je vous remercie vivement de votre étroite collaboration
    C’est vraiment très sympatique
    Cordialement

  176. CHAUVIN said

    je suis en ARE jusqu’au 27 novembre 2009.

    A cette date j’aurai 59 ans et 185 trimestres.

    j’aurai 60 ans un an après.

    Comment vais-je être indemnisée à partir de la fin de mes droits en novembre 2009 et ce pendant 11 mois jursqu’à mon départ en retraite ?

    Aux ASSEDIC j’ai eu trois réponses différentes.

    MC

  177. moustique said

    Quelles sont ces réponses ?

  178. MC said

    Je n’en ai pas eues.

    J’avais oublié de préciser que lors de l’ouverture de mes droits en novembre 2006 (36 mois), j’ai été dispensée de recherche d’emploi par les ASSEDIC et que quand j’ai fait remarquer qu’après 36 mois il me resterait 11 mois à couvrir jusqu’à la date officielle de ma retraite (1er décembre 2010) il m’a été repondu par le conseiller qu’il y aurait le maintien de mes droits vu l’âge et le nombre de trimestre que j’aurai à ce moment-là, c’est-à-dire 59 ans révolus et 185 trimestres).

    D’ailleurs ce sont exactement les termes qui m’ont été confirmés par un mail des ASSEDIC en octobre 2007 soit un an après, après que j’eus reposé la question car la préparation de ma retraite me cause beaucoup de soucis.

    Donc à ce jour ma situation exacte est la suivante :

    J’ai perçu deux ans d’indemnités et suis dispensée de recherche d’emploi par les ASSEDIC.

    Donc dans un an, en novembre 2009 j’aurai perçu les 36 mois d’indemnisation, mais il me restera toujours 11 mois pour arriver à ma date officielle (1er décembre 2010) de prise de retraite à 60 ans révolus et 185 trimestres.

    Comment vais-je être indemnisée pendant ces 11 mois.

    Merci de me répondre car j’en perd le sommeil.

    J’ai eu deux mails des ASSEDIC avec deux réponses différentes.

    Hier je suis allée sur place aux ASSEDIC mais le conseiller m’a avoué être dans l’impossibilité de me répondre ne connaissant pas lui-même la réponse et m’a conseillé d’écrire au directeur des ASSEDIC dont je dépends.

    MC

  179. Anonyme said

    Au terme d’une indemnisation ARE c’est l’ASS qui prend le relais car l’AER sera supprimée le 1er janvier prochain (merci au passage à notre gouvernement !!) concernant l’ASS voici un lien :
    http://www.pratique.fr/vieprat/emploi/chom/daf3403.htm

  180. MC said

    J’entends dire tout et son contraire.

    dont : les bénéficiaires actuellement en cours d’indemnisation ARE (AIDE RETOUR A L’EMPLOI) et dispensé de recherche d’emploi depuis l’ouverture de leurs droits pourront prétendre à ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE.

    J’entends également que nous avons deux ans pour faire la demande d’AER.
    Que cela veut-il dire exactement ?

    M

  181. yvon said

    Bonjour,

    Je suis en ARE depuis 2 ans et ai droit à 36 mois et suis dispensé de recherche d’emploi.

    Apparemment ne pouvant bénéfcier de pendant la période me séparant de cette fin indemnisation à retraite, soit 1 an puis-je demand à ne plus être dispensé de recherche d’emploi et à pour voir bénéficier d’un stage auprès de l’ANPE ce qui reculerait mes droits ????

    MERCI DE VOTRE REPONSE

    Y

  182. Anonyme said

    Peu importe qu’il faille 2 ans pour faire une demande d’AER ou pas puisque cette allocation sera DEFINITIVEMENT SUPPRIMEE le 1er janvier prochain (Il faut suivre notre « belle actualité sociale ») !!

  183. Anonyme said

    Ce qui veut dire qu’il n’y AURA PLUS DE NOUVEAUX BENEFICIAIRES DE CETTE ALLOCATION le 1er janvier prochain (EN REMPLACEMENT ILS DEVRONT SE CONTENTER DES MINIMAS SOCIAUX) je ne peux être plus clair

  184. Anonyme said

    @ Yvon :
    Vous pouvez toujours demander un stage de formation à l’ANPE mais ça ne reculera en aucun cas vos droits à indemnisation

  185. martine said

    Voila, après 1 mois 1/2 d’échange de courriers, mails, appels téléphoniques et surtout de réponses négatives, je reçois à l’instant des ASSEDIC l’accord pour mon AER.
    Par contre sur mon compte par internet on ne mentionne que l’ASS et du dossier que je n’ai toujours pas renvoyé depuis un mois.
    Pour tous ceux qui attendent l’AER, je vous souhaite bonne chance et surtout ne baissez pas les bras, battez-vous et vous obtiendrez gain de cause.
    Bonne journée et encore un grand merci à toutes les personnes qui interviennent régulièrement sur ce site et qui m’ont donné conseils et infos pour l’obtention de mon AER.

  186. Anonyme said

    Précision: ceux qui attendent l’AER obtiendront gain de cause à condition qu’ils y aient droit et CECI AVANT LA FIN DE L’ANNEE, car dans 2 mois et demi plus personne ne pourra prétendre à cette allocation

  187. Anonyme said

    pourquoi demander l’aer si on y a pas droit? on aura beau se battre on ne l’aura jamais!

  188. portlo said

    bonsoir,
    je viens d’obtenir l’aer complément,et je perçois l’are, jusqu’en février 2010, je sais qu’au 1er janvier l’aer est supprimée, mais dans mon cas, du fait que j’ai l’aer complément, vais-je basculer en fin d’are en aer de remplacement jusqu’à mes 60 ans (acttuellement j’ai 57 ans)

  189. Anonyme said

    La suppression programmée de l’AER(par notre cher gouvernement)au 1er janvier prochain ne concernera heureusement pas ceux qui la perçoivent déjà (peu importe que ce soit en complément ou en remplacement)

  190. Anonyme said

    C’est un peu le même principe que pour la Dispense de Recherche d’Emploi (tant mieux pour ceux qui en profitent déjà , on n’y touche pas, et tant pis pour les autres) on vous oblige à recherche un emploi ou on vous coupe les vivres (VIVE LA POLITIQUE SOCIALE DEMOCRATE)

  191. portlo said

    merci à anonyme pour votre rapide réponse, par les temps qui courent, j’avais peur de ne plus rien avoir, car j’ai téléphoné
    au 3949 et la personne que j’ai eue n’a pas su me répondre!!!!!

  192. robert said

    7 interventions anonymes en deux jours, on ne sait pas s’il s’agit de sept personnes différentes ou toujours la même qui intervient.
    Ce serait sympa de mettre un prénom ou un pseudonyme pour s’y retrouver.

  193. Mireille said

    Bonjour,
    Je viens de recevoir mon relevé de carrière. Dans le récapitulatif, je constate que j’ai 124 trimestres cotisés et 178 trimestres retenus ?
    J’ai remarqué que sur les périodes de chomage, aucun montant n’apparait ?
    Je bénéficie actuellement de l’AER de remplacement.
    Je vais avoir 60 ans fin janvier 2009.
    Est-ce que je continuerai à bénéficier de l’AER ?
    Merci de vos conseils car je suis perdue.

  194. moustique said

    C’est normal.
    Les trimestres « cotisés » correspondent aux périodes d’activité, le reste aux périodes indemnisées.
    La somme des deux est retenue pour établir vos droits de retraite au 1er février prochain.
    Et si vous bénéficiez déjà de l’AER, elle ne vous sera point ôtée !

  195. Mireille said

    Bonjour,
    Merci à Moustique pour sa réponse rapide, c’est vraiment sympathique.
    Entre temps, j’ai contacté l’Assedic pour en savoir plus sur les périodes de chômage et le maintien de l’AER, voici leur réponse :

    « Toutes les questions relatives aux informations contenues dans votre relevé de carrière relèvent de la seule compétence de la CRAV.
    Concernant votre indemnisation éventuelle au-delà de 60 ans, demandez à la CRAV le document : RECONSTITUTION DE CARRIÈRE Convention ETAT-CRAV-UNEDIC.
    Si vous justifiez de 160 trimestres validés par la CRAV au titre du seul régime français, votre indemnisation cessera au terme du mois civil de votre 60e anniversaire. »

    Si je comprends bien, l’AER me sera supprimée fin janvier 2009 du fait que j’ai 178 trimestres retenus (validés) ?

    J’ai écrit à la CRAV, j’attends leur réponse.

    Bonne journée à tous

  196. moustique said

    Vous avez bien compris.

  197. Mireille said

    Merci Moustique,
    Je m’en doutais un peu…
    Cordialement

  198. Anonyme said

    le 16 octobre 2008

    Bonsoir,

    J’ai déposé un dossier ARE je serai indemnisé début décembre, j’ai également fait la demande de l’ AER de complement suis en attente d ‘une réponse, j’ai les 160 trimestres depuis 2002 et je ferai 58ans en janvier, si on m’accorde l’AER en complément de l’ARE qui elle s’arretera en juillet 2009, vais je perdre mes droits a cette AER egalement, puisque cette allocation ne sera plus au 1janvier 2009. Merci de répondre si possible
    Elyse

  199. patrice said

    Bonsoir,
    Je viens de passer de l’ARE à l’AER.
    Depuis, je ne peux plus accéder à mon compte personnel sur le site assedic.
    Pensez-vous que ce soit normal?
    Quelqu’un sur ce site a-t-il déjà rencontré ce problême?
    Merci pour vos réponses.

  200. martine said

    Alors que je viens tout juste d’obtenir l’AER, il est indiqué sur mon compte, sur le site des assedic que je recevrai sous 3 mois un questionnaire à remplir et retourner pour pouvoir continuer à percevoir mon allocation.
    Qu’en est-il exactement de ce questionnaire? quelqu’un peut-il me renseigner à ce sujet?
    D’avance merci.

  201. martine said

    Quelqu’un peut-il répondre à ma demande de lundi?
    Je me pose des questions quant au contenu de ce questionnaire.
    Merci de m’apporter une réponse car celà m’inquiéte.
    Bonne journée.

  202. Révolté said

    http://www.sauvegarde-retraites.org/article-retraite.php?n=411
    Quand on tape dans le moteur de recherche « retraite des députés » et que l’on tombe sur certains articles comme celui que vous trouverez si vous allez sur le site cité ci-dessus (faite un copier-coller dans la barre de recherche), on ne s’étonne plus de la suppression de l’AER. Il faut bien trouver les fonds quelque part pour financer les vieux jours de nos élus. C’est tout simplement scandaleux. Et encore, comme le dit si justement Anne Roumanof « On ne nous dit pas tout. »

  203. marilyne said

    Bonjour à tous,
    J’aurais des questions concernant l’ASS.
    Je sais que ce n’est pas le bon endroit pour en parler, je ne sais pas à qui m’adresser.
    Je suis en fin d’ARE fin janvier 2009 et pas droit à l’AER, supprimée au 01/01/2009
    J’espère avoir droit à l’ASS.
    Est-ce que quelqu’un peut me dire comment cette allocation est calculée ?
    Prennent-ils en compte les revenus 2007 ou 2
    Y-a-t-il abbattement de 30% sur revenu de substitution de mon conjoint ?
    Dans l’attente de vous lire
    Cordialement

  204. Anonyme said

    Veuillez ouvrir ce lien qui répondra à vos questions :

    http://www.dossierfamilial.com/emploi/chomage/comment-beneficier-de-l-allocation-de-solidarite-specifique,1425

  205. marilyne said

    @ Anonyme,
    Je vous remercie de votre réponse. J’ai ouvert le lien que vous me proposez seulement, la précision que je voudrais avoir concernant cette ASS, c’est s’il y a un abattement de 30% sur le revenu de substitution de mon conjoint, et quelle année v

  206. marilyne said

    Je m’excuse Anonyme , mais j’ai fait une mauvaise manipulation , je continue.
    Quelle année va être retenue pour le calcul des ressourses 2007 ou 2008 ?
    Je suppose qu’il y a des personnes qui sont déjà passées par là et qui savent comment ça se passe.
    Donc merci de m’informer
    Cordialement

  207. mijo said

    Martine,
    J’ai reçu le questionnaire dernièrement, ne t’inquiète pas, je l’ai rempli sans problème, c’est une simple feuille avec quelques questions.
    Bonne soirée

  208. martine said

    Un grand merci Mijo pour la réponse.
    J’avoue que cela m’inquiétait, je suis donc rassurée.
    Trés bonne soirée et encore merci.

  209. marilyne said

    Bonjour à tous,

    J’attends toujours vos explications concernant la démarche de calcul de l’ASS (question posée au poste 203-205 et 206)
    J’aimerais bien avoir une idéee de ce qu’il m’attend à partir du 1 Février 2009 !!!
    A vous lire
    Cordialement

  210. martine said

    Bonjour Maryline
    Vous pouvez avoir des explications sur le calcul de l’ASS sur le site du service public.
    Pour l’abattement sur les revenus de substitution et la période prise en compte pour le calcul de l’ASS, allez voir sur le forum d’orange, rubrique ASS, lisez les interventions à ce sujet et posez votre question, là je pense que vous aurez toutes les réponses à vos interrogations.
    Bonne journée.

  211. marilyne said

    Bonsoir Martine,

    Tout d’abord merci de votre réponse.
    J’ai suivi votre conseil. Je suis allée sur le forum d’orange, seulement je n’ai pas trouvé de réponses à mes questions, chaque cas est un cas.
    C’est à croire que personne n’a jamais déposé de dossier pour l’ASS !!!! ce qui m’étonne.
    Bonne soirée
    Cordialement

  212. Paule said

    Bonsoir Moustque,
    Au post 174, vous me dîtes que les allocations chômage 2008 de mon mari (ACA) ne seront pas prises en compte pour le calcul de mon ASS, alors que je viens d’apprendre le contraire + sa retraite.
    Par contre, il parait qu’il y a un abattement de 30% qui va s’appliquer sur ses revenus.
    Est-ce vrai ? Certains me disent que ça va être fonction se l’avis d’imposition de 2007.Qui croire ? Je ne comprends plus.
    Pour percevoir l’ASS en Février 2009, quelle année va être retenue pour le calcul des ressources
    2007 ou 2008 ?
    Merci d’avoir la gentillesse de m’expliquer le mode de calcul
    Cordialement

  213. Paule said

    Bonsoir Moustique,
    Au post 174, vous me dîtes que les allocations chômage 2008 de mon mari (ACA) ne seront pas prises en compte pour le calcul de mon ASS, alors que je viens d’apprendre le contraire + sa retraite.
    Par contre, il parait qu’il y a un abattement de 30% qui va s’appliquer sur ses revenus.
    Est-ce vrai ? Certains me disent que ça va être fonction se l’avis d’imposition de 2007.Qui croire ? Je ne comprends plus.
    Pour percevoir l’ASS en Février 2009, quelle année va être retenue pour le calcul des ressources
    2007 ou 2008 ?
    Merci d’avoir la gentillesse de m’expliquer le mode de calcul
    Cordialement

  214. martine said

    Bonsoir Paule,
    Pour l’obtention de l’ASS (je viens d’avoir le formulaire ) il est demandé le dernier avis d’imposition concernant le foyer(donc 2007) ou le votre ainsi que celui de votre concubin ou partenaire lié par un PACS + les ressources du foyer perçues au cours des 12 derniers mois (période précédent la date de votre demande).
    Il faut également indiquer toutes les pensions perçues: alimentaire, invalidité, préretraite,retraite ainsi que les revenus mobiliers, fonciers…… enfin tout ce qui rentre dans le calcul de votre impôt sur le revenu.
    Par contre aucune indication sur l’abattement appliqué sur les revenus de substitution. J’ai lu sur un forum qu’il était de 30% mais je ne peux vous le confirmer.
    Bonne soirée.

  215. Anonyme said

    En réponse à Paule, ouvrez ce lien :

    http://www.servicepubliclocal.com/spl/accueil.spl?c=547706&f=N0/N5/N461/N496/N12480/F12483/

  216. Paule said

    @ Martine et Anonyme,

    Merci beaucoup pour vos réponses.
    Ce jour , j’ai également eu une réponse des assedics, qui me disent que mes ressources vont être calculées sur les 12 derniers mois des revenus de mon conjoint (allocation chômeur âgé+retraite) précédents la date de l’obtention de mon ASS, soit de Février 2008 à Janvier 2009 . A savoir qu’un abattement de 30% s’appliquera puisqu’il s’agit d’un revenu de substitution. Mais ce qui est valable aujourd’hui ne le sera peut-être plus au 01/01/2009,m’ont-ils dit. J’espère que rien ne changera pour l’ASS, ça suffit amplement de l’AER .
    Ne croyez pas que je suis plus rassurée mais c’est un peu plus clair dans ma tête.
    Je tenais à vous informer
    Cordialement et encore merci

  217. Floris said

    Bonjour,

    Pour la demande initiale de l’AER, lorsque le conjoint est au chômage lors de la demande, un abattement de 30 % est appliqué pour calculer les ressources
    Est-ce que cet abattement s’applique sur les allocations chômage du conjoint ? (revenus de substitution)

    Pour un renouvellement de l’AER, est-ce cet abattement de 30 % s’applique à nouveau ?

    Avec mes remerciements

  218. Anonyme said

    Même motif même punition:

    voir la réponse dans le post 215

  219. patrice said

    Bonjour,
    Je dois bientôt déménager à l’autre bout de la france. J’ai obtenu avec beaucoup de difficultés, il y a deux mois, mon AER. Quelles sont toutes les démarches a effectuer pour faire suivre mon dossier et surtout conserver mon allocation.
    Un grand merci pour toutes vos réponses et bonne journée.

  220. charlotte said

    bonsoir

    bénéficiant de l’allocation AER depuis 2005 à taux plein. pour un montant de 31e82 en 2008 (jusqu’au 15 octobre)moment du renouvellement! et là les assedic diminue le montant à 14e61 sans explications!
    mon mari est depuis 3 ans en pension d’invalidité et touche 1650e/mois l’abattement de 30% est il appliqué sur ce salaire de subtitution ?? je souhaite une réponse de personnes bien informées merci cdlt

  221. Anonyme said

    Voir la réponse dans le « post 215 »

  222. Anonyme said

    Pour Charlotte:

    Vous pouvez également ouvrir ce lien qui répond à votre question :

    http://forum.orange.fr/liremessages.php?idsection=1118&thread=628050

  223. daniel said

    je suis en aer depuis deux ans ,et je vit avec une copine depuis trois ans , nous ne sommes pas marié , ni pacsés , nous vivont juste en concubinage , est ce que je doit déclarer ses salaires aux assedics pour le calcul des ressources concernant mon aer , nous n’avons aucun compte commun et nous faisons chacun notre déclaration d’impôts , donc je ne sais pas si je doit déclarer ses revenus , jusque maintenant je déclarait ses revenus , mais comme cette année on vas dépasser pour les ressources d’un couple , si je ne suis pas obliger de la déclarer , ca m’arrangerai , merci

  224. Anonyme said

    à mon avis, concubinage ou pacs c’est pareil, lisez le lien dans le post 222 ci-dessus

  225. patrice said

    Qui peut répondre au post 219 et me donner des renseignements pour faire suivre mon dossier AER sans prôblème?
    Un grand merci pour vos réponses.

  226. claudine said

    Bonjour, d’après mon relevé de situation individuelle retraite sécurité sociale au 31/12/2007 j’ai 159 trimestres taux plein, en 2008 j’en ajoute 4 et 2009 encore 1 puisque je finis ma dispense de recherche emploi fin mars 2009, ce qui fera donc 164 trimestres taux plein. Je rentre donc dans la nouvelle loi fillon. Pouvez-vous me dire si je peux demander ma retraite en août 2009 puisque je suis de juillet 50, y aura t-il une décote et combien faut-il compter de % en moins. Merci

  227. Anonyme said

    Pour un départ en retraite à 59 ans,(DONC RETRAITE ANTICIPEE)les trimestres acquis par le chômage ne sont pas comptabilisés, ils ne le seront qu’à l’âge de 60 ans.(c’est ce qu’ils appellent la différence entre trimestres cotisés et trimestres validés donc pas de retraite possible avant d’avoir 60 ans), c’est dégueulasse mais c’est comme ça !!

  228. Anonyme said

    # Anonyme a dit:
    Jeudi, 6 novembre, 2008 à 17:48

    j’ai oublié, voici un texte de la CNAV pour vous y retrouver et vérifier que je ne vous ai pas dit de bêtises :

    http://www.cnav.fr/4presse/actus/pdf/2003/retraite%20anticipee.pdf

  229. Henri said

    J’ai lu dans la réponse « 32 » que concernant l’assiette des ressources prises en compte pour le calcul de l’AER, on pouvait déduire « la pension alimentaire fixée par décision de justice devenue exécutoire ». Je serais très intéressé par la référence réglementaire ou jurisprudentielle de cette disposition.
    En effet, cette disposition figure très clairement dans le code du travail concernant l’ASS (art. R5423-4); mais je n’ai pas trouvé une telle précision concernant l’AER (art. R351-15-1 et R351-15-2). Cette disposition propre à l’ASS peut-elle être étendue sans risque à l’AER? Peut-être s’agit-il de jurisprudence?
    Etant particulièrement intéressé par cette disposition pour l’AER, je vous remercie d’avance pour vos précisions.

  230. TOURNASSAT said

    aprés beaucoup de difficultées pour constituer mon dossier aer, celui ci est enfin tamponné au :
    08 octobre 2008 par l’assédic. Doit il être pris en compte, quels recours, si refus ????

    merci de votre réponse

    Dominique

  231. Anonyme said

    demande de l’aer le 8/09/08
    A quelle date commence l’indemnisation
    Dossier accordé

  232. MOUFFE said

    je ne vais percevoir mon AER jusqu’à fin novembre, ensuite ce sera la retraite. ai je droit à la prime de noel? merci

  233. Anonyme said

    Aucune prime de Noël pour ceux qui sont en AER!
    Elle est résercé aux ASS et RMI…….
    bonne journée.

  234. mijo said

    Bonjour,

    Voilà ce qui est écrit dans le dossier Assedic :

    Vous êtes bénéficiaire de l’Allocation de solidarité spécifique ou de l’Allocation équivalent retraite ? La prime de solidarité dite « prime de Noël » d’un montant de 220 euros sera versée sur votre compte fin novembre 2008. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.

  235. mijo said

    Bonjour,
    Je suis en AER et je viens de recevoir la prime de solidarité de 220 euros donc elle n’est pas réservée seulement aux ASS et RMI.

  236. jacqueline said

    je voudrais savoir si l’AER est vraiment supprimée au 1er janvier 2009

  237. mijo said

    En principe l’AER est supprimée en Janvier 2009 à moins que notre gouvernement ait un peu de compassion pour les seniors en fin de droits qui ont travaillé toute leur vie et qui ont tous les trimestres.
    Bon courage à tous.

  238. DOMINIQUE said

    j’ ai 55 ans je suis depuis 1 mois en DRE car je comptabillise deja 167 trimestre,quand mon ARE seras épuisse j’ aurais 56 ans et demie en fevrier 2010 et j’ aurais a cette date 171 trimestre cotisée, et vue la conjoncture actuelle et l’augmentation croissante des chomeurs actuellement et malheureusement a prévoirs pour certainement de nombreux mois encore , ne pensez vous pas que le gouvernement devras remettre l’AER en place ou une autre allocation que ASS en sachant que les entreprises vont se servir de cette conjoncture (et je vous en parle en connaissance de causse ayant etais pendant 32 ans président d’un syndicat professionelle dans une branche sinistré le textile ) pour ce « debarasser » de leurs salaries ages et que tous ces chomeurs ages finirons avec des revenues de miseres jusqu’a leur retraite . Je pense que si la nouvelle convention assedic que devrais etre en application débus 2009 ne nous donne pas des réponses a nos craintes , ou si les soit disant négociations sur les départs en retraites anticipées pour les travaux pénibles qui sont 9 fois sur 10 dans l’industie ou le batiment avec des carrieres longue, pour moi travail avant 14 ans dans le bruit + de 95 db toute ma carriére, et en plus 20 ans de nuit,si ces  » négociations  » ne pense pas a nous, il faudras peut etre se bouger ensemble avant que l’on soit tous et toutes au resto du coeur ou SDF .

  239. Anonyme said

    Que voulez-vous que l’on vous réponde, l’AER a été supprimée par notre cher gouvernement pour le soi-disant maintien dans l’emploi des seniors sans tenir compte bien entendu de la misère que cela engendrera pour certains.
    Ceci dit, il y a 18 mois maintenant les gens ont voté pour l’actuel gouvernement en sachant très bien ce qu’il ferait en matière d’emploi des seniors, mais la plupart des électeurs ne se sentant pas concernés, ce n’était pas leur problème.
    Mais n’ayez aucun regret car le programme de Ségolène Royal,à l’époque sur le sujet n’était pas très clair non plus.

  240. DOMINIQUE said

    REPONSE DE DOMINIQUE A ANONYME
    Je sais que malheureusement pour nous, les français on choisis le pire des reac comme président que bien leur en fasse , pour ceux que Mme Royal aurais fait si elle avait eut la chance d’être élu ,je ne pense pas qu’elle aurait touché a un avantage (si l’on peut parler d’avantage quand on est un chomeur âgées) qu’une ministre de gauche avait mis en place sous le gouvernement Jospin .Mais que voulez vous en FRANCE on est machiste et certain trouve encore que les femmes ne sont faite que pour faire des enfants et rester a la maison ,la parité dans la vie public en france et encore a faire.J’ai eut pendant plus de 32 année de syndicalisme dans mon entreprise comme dans mon Syndicat professionel la chance d’avoir à mes côtés des femmes dans des fonctions que certains hommes revendiqués je vous jure que je n’est jamais étais déçue des choix que j’avais du faire, car comme ne vous le dit pas forcément mon prénon je suis du sexe masculin. Pour en revenir à votre commentaire ce que j’aurais aimé lire de votre part ainsis que d’autres c’est que vous étiez prêt a vous bouger le « ;;; » au lieu de subir et de dire OUI à tous.Nous serons plusieurs dizaine de milliers dans une situation catastrophique dans les mois a venir pourquoi ne pas ce rassembler pour faire bouger les lignes de ce gouvernement anti-social.

  241. Anonyme said

    Eh bien, si vous voulez tout savoir me concernant, ne croyez surtout pas que je ne bouge pas mon « cul », mes idées politiques se situent plutôt à la gauche de la gauche si vous voyez ce que je veux dire (pas l’actuel qui se déchire et ne propose rien)et je milite activement pour essayer d’en faire avancer les idées même si ce parti est minoritaire!

  242. odette said

    Y a-t-il un internaute qui ait demandé le renouvellement de l’aer de complément ?
    Les activités dites reprises sont-elles prises en compte ?
    Le montant de l’AER perçu durant la prériode de référence est-il à prendre en compte ?
    Pour cet AER de complément, est-ce bien le montant de 968 € à ne pas dépasser en ce qui concerne la moyenne des ressources des 12 derniers mois ?
    je vous remercie de votre réponse

  243. DOMINIQUE said

    Comme je vous l’ai déja dit il faut ce bouger si nous voulons faire reculer ce gouvernement sur l’AER .J’ai personnelement écrit 2 fois au premier ministre à ce sujet la premiére fois la semaine derniére comme je n’ai pas eut de réponse j’ai recommencer aujourd’hui.Si toutes les personnes qui sont comme nous faisait de même je pense que cela pourrais peut être faire changer le rapport de force .Innondons le site du premier Ministre par nos lettres exigeons des réponses à nos courriers mettons leurs la pression à ces politiques,explicons à notre premier ministre pourquoi cette mesure et injuste et qu’elle va être dans les mois à venir notre situation.
    Je vous joind l’adresse internet ainsis que la copie du courrier que je viens d’envoyer
    http://www.premier-ministre.gouv.fr Rubrique  » écrire au premier ministre  »

    COPIE DU COURRIER

    AVOIR UN SITE MAIL C’EST BIEN, REPONDRE AU COURRIEL DE CEUX QUI VOUS ECRIVENT C’EST MIEUX, A MOINS QUE CE QUE PENSENT LES FRANÇAIS D’EN BAS N’INTERESSE PAS CE GOUVERNEMENT.
    JE VOUS FAIS DONC UN NOUVELLE ENVOIE DE MON COURRIER.

    Mr le Premier Ministre.

    J’ai pendant plus de 30 ans au sein de mon entreprise et de mon syndicat professionnel défendue les chômeurs âgés pour qu’il ne se retrouve pas à la fin de leurs droits au chômage avec des revenues insuffisant pour vivre s’il ne retrouvait pas à cette période du travail comme malheureusement c’est le cas 9 fois sur 10.
    Pendant toutes ces années par des mesures comme l’ACA ou l’AER j’ai put protéger mes salariés qui étais licenciés dans la branche qui étais la mienne le Textile . Grace à ces mesures d’accompagnements des chômeurs âgés j’ai réussit à éviter des licenciements de salariés qui n’avait pas suffisamment cotisés pour leurs retraites .J’ai par la négociation et l’intelligence de mes directions successives réussit à arrêter en 13 ans une activité traditionnelle moribonde ou nous étions 125 salariés à l’effectif en 1993 pour arriver à un effectif de 10 personnes en 2006 et à une entreprise rentable en refusant tous plan de licenciement sec.
    Par ces dispositifs ACA et AER j’étais sur que mes salariés âgés s’il ne trouvait pas de travail ne serais pas des exclues de la société. J’ai moi même après avoir accompagnée mes salariés jusqu’à l’arrêt complet de l’activité traditionnelle accepté j’ai bien dit accepté étant salariés protégé mon licenciement économique pour éviter qu’une de mes salariée mère de famille sorte des effectifs de ma société à ma place, je l’ai accepté car j’avais moi-même presque 54 ans et 160 trimestres de cotisation retraite ayant commencé en apprentissage avant 14 ans.
    J’ai après mon licenciement quitté la région du Nord pour venir en Auvergne sachant que pour moi trouver un emploie dans ma région d’origine étais impossible étant connue de nombreux employeurs du textile par mes Fonctions Syndicale au sein de ma profession (Président des Syndicats du Textile CFTC de Roubaix ,Tourcoing et Environs ) . Malgré tous mes efforts de recherche d’emploie envoie d’une soixantaine de courrier, inscription sur 9 site de recherche d’emploie et bien sur l’ANPE , en 2 ans je suis et je m’en douter sans emploie et sans aucune proposition, comment peut on trouver du travail pour des chômeurs âgées quand il n’y en a pas assez pour les jeunes. Maintenant depuis deux mois je suis dispenser de recherche d‘emploie et je dis temps mieux car au moins maintenant je n’ai plus la crainte d’une radiation pour un motif fallacieux telle que recherche insuffisante ou inefficace.
    Toutes ces réflexions pour en venir aux problèmes que beaucoup de chômeurs âgés vont connaître d’ici quelques mois c’est-à-dire début 2009. Dans votre dispositifs sur l’emploie des séniors vous avez sans aucune concertations supprimé l’AER en espérant remettre les chômeurs âgés au travail ?
    Ceux qui étais une utopie en 2007 et devenue pour 2009 et malheureusement les années a venir une Faute Politique et une preuve d’irresponsabilités.
    Par cette suppression vous allez pénaliser une deuxième fois des salariés qui ont perdues leurs emploies à des âges avancées et qui vont se retrouver avec l’ASS soit environs 400 Euros par mois pour survivre. Comment peut on quand on ce dit Homme Politique au service des Français être aussi éloignés des réalités de la vie des chômeurs âgés et ne me dites pas que si l’on ne trouve pas d’emploie après 55 ans c’est de notre faute parce que nous ne cherchons pas assez ou que nous refusons des propositions d’emploies acceptables.
    Savez vous ce que vont devenir tous ces chômeurs âges et qu’est qu’il vont devoir faire pour espérer survivre , il leurs resteras les resto du cœur pour manger, devenir SDF faute de pouvoir payer leurs loyers ou être en surendettements faute de revenue nécessaire pour payer leurs factures, à moins que nous vous envoyons pour environs 600euros de factures par mois(manque a gagner entre l’ASS et l’AER ) au gouvernement puisque le budget de l’état lui ne connaît pas la crise, qu’elle belle réussite pour votre gouvernement .
    Maintenant une erreur commise en 2007 peut toujours être réparée ,vous pouvez toujours annulé la suppression de l’AER , pour la bonne raison que nul ne pouvez imaginer la situation que nous connaissons actuellement ,mais si pour des raisons idéologiques vous ne voulez pas remettre en place l’AER , vous vous devez de trouver une réponse pour ces chômeurs âgés en sachant qu’il ont tous plus de 160 trimestres de cotisations retraite, qu’ils ont pour la plus part commencer à travailler très jeunes dans des métiers dur car ceux sont rarement des administratifs qui arrive à ce nombre de cotisation avant 60 ans, et qu’il ne trouverons plus d’emploies malgré leurs recherches, et même si par miracle il trouvait un emploie ce serais au détriment d’un jeune qui lui doit faire sa carrière.
    Pourquoi ne pas accepter pour 2009 et 2010 que ces chômeurs âgés s’il le souhaite font valoir leurs droit à la retraite s’ils ont cotisé ou validé 41 années (en prenant en compte dans ce calcul les années de chômage) pour être en accord avec vos proposition sur les retraites qui serons applicables en 2012 et ne me dite pas que cela est impossible parce qu’il faut changer la lois, alors que pour supprimer l’AER qui étais une lois vous ne vous êtes pas gêné de le faire sans aucune concertation ,ou que financièrement cela n’est pas possible quand votre gouvernement trouve des dizaines de millions d’Euros pour les banques l’automobile ou le bâtiment sans parler des cadeaux fiscaux pour les classes les plus riches.
    Si pour encore des raisons idéologiques vous refusez cette possibilité il vous reste encore une solution, comme Mr le Président aime s’occuper de tous dite lui d’intervenir pour une fois dans l’intérêt des petites gens (et non des riches comme il le fait depuis qu’il est élue) en intervenant sur la futur convention d’assurance chômage et qu’il fait remettre en place un dispositif du style ACA pour les années a venir en espérant que la situation de l’emploie s’améliore rapidement bien que j’en doute malheureusement .

    En espérant que cette fois mon courrier sera lu, et qu’une réponse me seras donnée.
    Recevez Mr le Premier Ministre, mes salutations distinguées.

    Ps. J’estime que tous courrier mérite réponse, si cette réponse ne vient pas sachez qu’une copie de ce courrier seras envoyer aux organes de presse début 2009

  244. DOMINIQUE said

    COMME JE VOUS L’AI DEJA DIT IL FAUT CE BOUGER,SUITE A L’ENVOIE DE MES 2 COURRIERS AU PREMIER MINISTRE, SURPRISE CE JOUR REPONSE DU MINISTERE QUE JE VAIS VOUS RETRANSCRIRE NE POUVANT PAS L’INSERER.
    MADAME, (Il commence bien c’est vraie que mon prénon peut permettre ce genre d’erreur)
    VOTRE COURRIER ELECTRONIQUE DU 8 DECEMBRE EST BIEN PARVENUE AU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

    SOYEZ ASSUREE QUE MONSIEUR FRANCOIS FILLON A PRIS CONNAISANCE AVEC ATTENTION A VOS PROPOS,LA SITUATION DES CHOMEURS AGES ETANT UNE DES PRIORITES GOUVERNEMENTALE.

    COMPTE TENUE DE VOS PREOCCUPATIONS,JE VOUS INVITE A VOUS RAPROCHER DES SERVICES DE MR XAVIER BERTRAND, MINISTRE DU TRAVAIL,DES RELATIONS SOCIALES,DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE QUI VOUS REPONDRONS DIRECTEMENT:
    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espace/travail/

    JE VOUS PRIE DE CROIRE,MADAME,A L’ASSURANCE DE MA CONSIDERATION DISTINGUEE.

    POUR LE PREMIER MINISTRE
    LA CHEF DU SERVICE DES INTERVENTIONS
    CLAIRE SERVANT.

    DONC JE CONTINUE MES DEMARCHES SUR LE SITE DU MINISTERE DU TRAVAIL SURPRISE ON NE PEUT PAS LAISSER DE COURRIEL C’EST PAS GRAVE DEMAIN MATIN JE LUI ENVOYE PAR LETTRE LE COURRIER QUE J’AI ENVOYE AU PREMIER MINISTRE PUISQU’IL NOUS DONNE SON ADRESSE,J’ATTENDS LA SUITE.

    FAITE COMME MOI BALANCER DES COURRIELS SUR LE SITE DU PREMIER MINISTRE EN ESPERANT QUE NOUS SERONS NOMBREUX A LE FAIRE, SAUVONS L’AER PAR NOTRE ACTION.

  245. Anonyme said

    Coup d’épée dans l’eau

  246. DOMINIQUE said

    IL Y A DES GENS QUI CE DISE A LA GAUCHE DE LA GAUCHE MAIS DONT LE PARTI CE REFUSE DE GOUVERNER , C’EST SUR QUE SEUL J’AURAIS BEAUCOUPS DE MAL A FAIRE BOUGER CE GOUVERNEMENT MAIS CE N’EST PAS AVEC DES INTERNAUTES COMME VOUS QUE NOUS REUSSIRONS A FAIRE RESTAURER L’AER.

  247. Anonyme said

    Qui a dit que j’étais à gauche de la gauche ? C’est la droite qui avait créé l’AER en 2002 et c’est la droite qui la supprime en 2009 ? NON ?

  248. DOMINIQUE said

    ET NON GOUVERNEMENT DE GAUCHE Mme GUIGOU N’A JAMAIS ETAIS A DROITE MAIS SOCIALISTE MINISTRE DE L’EMPLOIE SOUS LE GOUVERNEMENT JOSPIN ET PRESIDENCE DE JACQUE CHIRAC , C’EST CA LA DIFFERANCE ENTRE VOUS ET MOI « JE SAIS DE QUOI JE PARLE » POUR EN REVENIR A LA GAUCHE DE LA GAUCHE REGARDER VOTRE INTERVENTION 241

  249. DOMINIQUE said

    ET NON Mme GUIGOU N’A JAMAIS ETAIS A DROITE MAIS MINISTRE DU TRAVAIL SOUS LE GOUVERNEMENT JOSPIN ET SOUS LA PRESIDENCE DE Mr CHIRAC LA DIFFERENCE ENTRE VOUS ET MOI « JE SAIS DE QUOI JE PARLE »,POUR EN REVENIR A LA GAUCHE DE LA GAUCHE REGARDER VOTRE ENVOYE 241

  250. spqr said

    @DOMINIQUE
      
    241 et 247 ne sont manifestement pas du même Anonyme
      
    Aux Anonymes : j’ose à peine vous rappeler de mettre un pseudo 🙄

  251. révolté said

    Voici un lien à ceux qui voudraient bien signer cette pétition, c’est toujours ça :

    http://www.ac.eu.org/spip.php?article1808

  252. DOMINIQUE said

    EST OUI C’EST LE PROBLEME QUAND ON CE FAIT APPELER « ANONYME » C’EST TOUS LE MONDE ET PERSONNE A LA FOIS , OSSEZ METTRE VOTRE PRENOM CELA EVITERAS LES CONFUSSIONS

  253. Nadine said

    Bonjour,
    Je suis en fin de droits ARE fin janvier 2009.
    Les assedics m’ontfait parvenir un formulaire à remplir pour que je puisse faire une demande d’ASS, étant donné que l’AER est supprimée au 1/01/09.
    Seulement, j’aimerais savoir quels revenus prennent-ils pour calculer les ressources ?
    vont-ils prendre mon avis d’imposition net de 2007/12 ou font-ils prendre la somme des revenus de 2008/12 , car je dois leur faire parvenir cet avis d’imposition et mentionner sur le formulaire le montant des ressources 2008 de mon mari qui sont sa pension de retraite + allocations de chômeur âgé qu’il a perçu de janvier 2008 jusau’à septembe 2008 ?
    Existe-t-il un abattement sur les revenus de mon conjoint ? si oui que-est-il ?
    Si quelqu’un a déjà fait cette démarche, merci de me dire comment àa fonctionne car il n’y a rien de préciser sur leur formulaire
    A vous lire
    Cordialement

  254. martine said

    Ce sont les revenus des 12 mois qui pécédent votre demande d’ASS qui sont demandés ainsi que le dernier avis d’imposition (revenus du foyer).
    Un abattement est appliqué sur les revenus de substitution.
    Allez voir au post 215 vous y trouverez un lien en réponse aux questions que vous vous posez.
    Bonne soirée.

  255. Nadine said

    Bonjour Martine,
    Je vous remercie de votre réponse.
    Je suis allée lire le lien que vous m’indiquez, mais je ne comprends pas très bien ce paragraphe
    et ça m’embête. Je suis peut-être bête, mais je trouve que c’est un peu ambigu.

    L’allocation d’assurance chômage, l’ASS, les rémunérations de stage ou les revenus d’activité perçus pendant la période de référence ne sont pas non plus pris en compte lorsqu’il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine à la date de la demande et que le bénéficiaire de ces ressources ne peut prétendre à un revenu de substitution. Si le bénéficiaire peut prétendre à un revenu de substitution, un abattement de 30% est appliqué sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue.

    Qu’en pensez-vous ?

    Auriez-vous la gentillesse de m’expliquer clairement ce que ça signifie précisément?

    Je vous remercie beaucoup pour votre aide et je vous souhaite une bonne journée.
    A vous lire
    Cordialement

  256. martine said

    Bonsoir Nadine,
    D’après ce que j’ai lu on prendra en compte vos revenus des 12 derniers mois .
    Pour bénéficier de l’ASS, les revenus du foyer ne doivent pas dépasser 1621,40 euros par mois (montant donné au 01/01/2008).
    Il sera appliqué un abattement de 30% sur les revenus de substitution de votre mari (pension de retraite et allocations de chomage).
    On ne prendra pas en compte les revenus issus de votre chomage personnel, des stages rémunérés ou autres revenus d’activités si vous ne les percevez plus du tout à la date de votre demande d’ASS.
    C’est du moins ce que j’ai compris en lisant le texte.
    Mais un(e) internaute a peut-être d’autres informations plus claires et précises à vous donner car je suis comme vous, je trouve que beaucoup de lois sont difficiles à comprendre.
    Je vous souhaite une bonne fin de journée.

  257. Nadine said

    Bonsoir Martine,
    Merci pour votre réponse qui m’avait cependant bien réconfortée.
    Seulement aujourd’hui je suis très déçue.
    Je devais appeler l’Assédic concernant les documents à fournir pour ma demande d’ASS.
    Et puis je me suis permise de leur demander la façon dont ils calculaient cette allocation.
    Voilà ce qu’ils m’ont répondu : ils prennent les allocations de chômage de mon mari + sa retraite, sans aucun abattement = ressources 2008:12 = ressouces/mois
    Si j’ai bien compris, l’abattement ne s’applique que pour ceux qui ont travaillé quelque temps pendant leur chômage……….
    Comme ses ressources mensuelles de 2008 vont dépasser 1621,40 € (plafond à ne pas dépasser pour n couple)je n’aurai pas droit à l’ASS.
    Je suis très déçue et surtout en colère. Car si ses ressources mensuelles 2008 dépassent le plafond, c’est tout simplement parcequ’il percevait des alloccations chômage, qu’il n’a plus depuis septembre 2008. A ce jour, et pour la suite , il ne perçoit plus que sa retraite qui est de 1200 €.
    Alors , nous sommes loin des 1621,40€. Je trouve cette façon de calculer complètement absurde.
    Quand je pense que nous avons respectivement travaillé et versé dans les caisses 42 et 35 ans
    de notre vie, ça me met hors de moi.
    Aujourd’hui que j’aurais besoin d’une aide, on me la refuse. C’est vraiment une honte.
    Parait-il, que si l’on est pas d’accord, on peut déposer une demande auprès de la DDTEFP;
    Etes-vous au courant ?
    Voilà des nouvelles pas très réjouissantes. Je me fais du souci pour les 2 ans à venir.
    Je ne suis peut-être pas toujours très claire, mais pas facile à expliquer.
    J’attends vos commentaires
    Merci encore pour votre collaboration
    Cordialement
    Cordialement

  258. martine said

    bonsoir Nadine,
    Je comprends votre découragement face à la réponse des Assedic pour le calcul de l’ASS.
    Mais j’ai encore lu, ce jour, sur de nombreux forums qu’un abattement de 30% était bien appliqué sur les revenus de substitution du conjoint (chômage, retraitre, invalidité..)et l’on ne parle pas du tout qu’il faut avoir travaillé pendant cette période.
    Bien sur il convient de vérifier sérieusement ces informations mais si j’avais écouté les ASSEDIC ou l’ANPE je n’aurais jamais obtenu ma DRE ni mon AER.
    Ils m’ont affirmé, pendant des semaines, que je n’y avais pas droit.
    C’est grâce aux intervenants sur ce site que j’ai pu obtenir tous les renseignements pour faire reconnaître mes droits.
    En ce qui concerne la DDTEFP, elle gére les litiges avec les ASSEDIC mais aussi effectue des controles en son nom.
    Si vous avez la preuve formelle qu’une erreur a été commise dans le calcul de votre ASS, vous pouvez faire appel à eux pour régulariser votre dossier.
    Je ne vous oublie pas et si je trouve des renseignements sérieux , avec preuve à l’appui, je vous les communique immédiatement.
    Je vous souhaite bon courage et une bonne soirée.

  259. Nadine said

    Bonsoir Martine,
    Je vous remercie infiniment de votre collaboration. C’est très gentil à vous.
    Vous est-il possible de me dire sur quels forums vous allez pour que je puisse leur envoyer ce qui est écrit sur cet abattement de 30% ?
    Encore merci
    Bien cordialement et bonne soirée à vous

  260. révolté said

    @ Nadine :

    Concernant l’abattement de 30 % sur les revenus de substitution voici un lien officiel qui sert à appliquer ce texte :

    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13929.xhtml

  261. claudine said

    bonjour Nadine et Martine, je viens de vous lire je suis dans le cas de Nadine. En effet aux assédic on me dit que l’abattement 30% ne se fait pas sur la retraite du conjoint car elle a déjà été faite sur le calcul de son activité, mais sur le lien de Martine ils disent bien que c’est aussi fait sur le calcul de la retraite, aussi je vais essayer de faire passer mon dossier quand même vu que je termine ma DRE fin février. Avec les 30% de déduction j’arrive à moins de 1500€, il n’y a plus qu’à demander celà pour les voeux de 2009, à l’année prochaine, bonne fin d’année 2008 et bon début 2009.

  262. Nadine said

    Bonsoir Martine,
    tout d’abord permettez moi de vous adresser tous mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2009 qui ne va pas être sans difficultés.
    Conernant ma demande d’ASS, on me dit que , vu que mon mari ne perçoit plus d’allocations chômage au moment de ma demande, elles ne doivent pas être prises en compte par l’assédic pour le calcul de l’ASS, elles sont neutralisées. A savoir , qu’il s’agissait d’allocations de chômeur âgé.
    Merci d’avoir la gentillesse de me dire si c’est juste ou pas ?
    A vous lire
    Cordialement

  263. majorette said

    bonsoir

    j »aurais 56 ans le 10 mars prochain
    je suis en AER et DRE depuis 2 ans

    je dois faire mon renouvellement AER mi-fevrier ,mais il se trouve que mon mari a pris sa retraite(fin nov) et a eu une prime depart retraite ,ce qui fait que l’on va dépasser les ressources autorisées.

    LA question est : va t-on me supprimer l AER pour toujours…,
    ou bien ,que momentanée ,

    pourrais-je la redemander mi-fev 2010 étant donné que sa retraite sera de 1300 .

    MERCI d’avance

  264. révolté. said

    @ Majorette,

    L’allocation AER a été DEFINITIVEMENT supprimée par notre cher gouvernement pour fêter le nouvel an.
    Ceux qui en bénéficiaient déjà continueront néanmoins à la percevoir

  265. révolté. said

    Suite du post 264:

    Ceux qui en referont la demande passé le 1er Janvier dernier n’auront plus droit à l’AER mais aux minimas sociaux (ASS sous conditions de ressources) en remplacement.
    C’est le cadeau du Nouvel An !!

  266. majorette said

    eh bien

    j’espère que vous vous trompé,Révolté,car il y a une différence entre :suppression d’AER pour dépassement de ressource pendant une année ET la nouvelle loi du 1 janvier c’est pour les nouveaux rentrants.

    ET pour moi si on me supprime l’AER que devient ma DRE ,est -elle tjrs valable?????

  267. Nadine said

    @Martine

    Merci de me répondre pour le poste 262
    A vous lire
    Cordialement

  268. claudine said

    réponse à Majorette, les personnes en DRE sont comme celles en AER, en principe vont jusqu’à la fin de leurs droits puisque c’était en cours avant la nouvelle loi, après c’est autre chose, on se débrouille comme on peut !

  269. PILI said

    Eh oui….l’AER semble bien supprimée. Je viens d’avoir 58 ans, 165 trimestres validés….eh bien oui a l’ASS mais non l’AER. Aux assedic, il ne savent même pas quoi répondre. Le site de l’Assedic ne confirme pas sa suppression.
    Alors il faudra encore se serrer plus la ceinture. Merci encore a tous ceux qui ont votés pour nos dirigeants…..

  270. majorette said

    Bonsoir ET MERCI à claudine de m’avoir répondu

    j’ ai 56ans et suis en AER ET DRE

    j’ai voulu dire que mes droits théorique AER vont jusqu’en 2013 ,il vont etre supprimé cette année pour depassement de ressources pcq mon mari a recu sa prime de depart en retraite ,j’espère qu’a mon prochain renouvellement j’y serai elligible malgré la suppression de cette loi .

    QUE devient ma DRE et sous quel statut je serai pendant un an sans AER ,je serai verbalement en AER ou bien chomeur non indemnisé (il faut que je me réinscrive à l’ANPE ????????

  271. Sylvie said

    Bonsoir à tous,

    J’arrive en fin de droits ARE et bien entendu je ne peux prétendre à l’AER puisque supprimée !!merci le gouvernement !!!
    Donc je pense avoir droit à l’ASS, mais j’aimerais avoir une précision concernant les resssources . Mon conjoint perçoit sa retraite + une allocation de chômage.
    Est il vrai qu’ un abattement de 30 % est à deduire du revenu du conjoint si ceux-ci proviennent d’ une retraite ? et que se passe-t-il dans la situation de mon conjoint
    Si quelqu’un peut m’infomer
    A vous lire
    Je vous remercie par avance

  272. Révolté said

    @ Sylvie :

    Voir mon « post 260 »

  273. Anonyme said

    @ Majorette:

    La suppression de la DRE ne concerne pas ceux qui en bénéficient déjà

  274. claudine said

    réponse à Sylvie, les 30% d’abattement ne concerne pas les retraites car on touche déjà moins par rapport à l’activité, donc on ne peut avoir cumul 2 fois de 30%, je le sais sinon j’aurais eu droit à l’ASS, et pour Révolté la déduction valable sur les retraites n’était que pour l’AER et non L’ASS

  275. Anonyme said

    Sur le lien suivant du Service Public datant du 5 Janvier 2009, l’AER n’est pas encore supprimée: bizarre vous avez dit bizarre.

    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1448.xhtml

  276. DOMINIQUE said

    ALLEZ NOMBREUX ET RAPIDEMENT SUR LE SITE INTERNET DE LA RADIO « RMC » IL Y A UN BLOC SUR LA SUPRESSION DE L’AER ET UN SONDAGE SUR LA GAUCHE DE LA PAGE POUR SAVOIR SI CA MERITE D’ETRE DEBATTU A L’ANTENNE DEPECHONS NOUS…

  277. majorette said

    Bonjour,
    JE suis en AER et DRE ,

    question en rapport sur 30% d’abattement ???????

    Pour mon renouvellement d’AER,

    27400 Euros salaire de mon mari avec prime depart retraite
    +4900 Euros pension retraite

    si on n’aditionne les 2,je depasse et je n’ai plus d’AER ?
    mais si
    il y a abattement de 30% sur le salaire , là, ça change tout
    …..les textes sur ce sujet sont très ambigus…..
    Majorette

  278. Anonyme said

    Abattement sur le revenu

    Si le conjoint a cessé de percevoir un revenu d’activité et que celui-ci est remplacé par un revenu de substitution (pension de retraite, allocations de chômage, etc.), lors de la demande d’AER, un abattement de 30% s’applique à ce revenu d’activité.

    Source Service Public

  279. majorette said

    Merci de m’avoir répondu Anonyme

    cette phrase que vous m’écrivez c’est pour la 1 ère demande AER ,mais moi c’est un renouvellement.

    Et puis comment vs comprenez cet abattement de 30% soit :
    -sur le salaire
    -sur la pension
    -sur salaire +pension(qui st bien ds revenus d’activité).

    ………la phrase est tjrs ambigues…………

  280. Nadine said

    Bonsoir,
    J’ai reçu la réponse des assédics concernant ma demande d’ASS qui est rejetée car les ressources de mon mari dépasse le plafond d’obtention de cette allocation.
    Ils ont pris en compte sa retraite (tout à fait d’accord) mais aussi ses allocations de chômeur âgé, et là, je ne suis pas d’accord. Q’en pensez-vous ? que dois-je faire ? es-ce que quelqu’un
    peut me donner m’aider ?
    Dans l’attente de vous lire et vous remerciant par avance,
    Cordialement

  281. patrice said

    Bonjour,

    Il est bien indiqué dans le texte de loi concernant l’attribution de l’AER, qu’un abattement de 30% était appliqué sur les revenus de substitution.
    Malheureusement rien n’est indiqué en ce qui concerne l’ASS, cet abattement n’est certainement pas appliqué pour cette allocation.

  282. Nadine said

    @Patrice,
    Merci de votre réponse

    Seulement voilà ce qui est mentionné dans Service-Public concernant l’ASS :

    L’allocation d’assurance chômage, l’ASS, les rémunérations de stage ou les revenus d’activité perçus pendant la période de référence ne sont pas non plus pris en compte lorsqu’il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine à la date de la demande et que le bénéficiaire de ces ressources ne peut prétendre à un revenu de substitution. Si le bénéficiaire peut prétendre à un revenu de substitution, un abattement de 30% est appliqué sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue.

    De plus,est-ce normal qu’ils aient pris en compte les allocations de chômeur âgé de mon mari pour calculer les ressources ?

    Merci de bien vouloir m’indiquer ce qu’il faut faire.

    Dans l’attente de vos commentaires

    Cordialement

  283. Anonyme said

    L’ACA (ou allocation de chômeur âgé) était un revenu qui était comme la « défunte » AER (donc revenu de substitution !)

  284. Nadine said

    @ Anonyme,

    Merci pour votre message.
    Ils auraient du faire un abattement ?
    Merci de m’expliquer davantage afin que je puisse me défendre
    A vous lire
    Cordialement

  285. patrice said

    Pour Nadine:

    Voir sur ce site pour l’ASS
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12483.xhtml

  286. Nadine said

    @Anonyme,

    J’aimerais avoir vos commentaires car je voudrais aller au Pole-emploi demain matin en ayant des arguments justes
    Je vous remercie
    Cordialement

  287. Monika said

    Vous pouvez consulter le RESEAU AGIR CONTRE LE CHOMAGE, ce réseau, présent dans de nombreuses villes, apporte un soutien aux personnes qui rencontrent des difficultés dans leur démarche auprès des ASSEDIC.
    Ce réseau peut vous renseigner concernant l’AER, l’ASS.
    Pour y accéder, faire la recherche dans GOOGLE.

    Cordialement,

    Monika

  288. Monika said

    Coordonnées du réseau agir contre le chômage et la précarité:

    http://WWW.ac.eu.org

  289. Ludo said

    Encore un témoignage accablant sur la suppression honteuse de l’AER par notre cher gouvernement :

    817 Signatures
    Date Nom qualite Message
    9 février 2009 Marie Au 16 Avril 2009, mon mari sera en fin de droit ASSedic.
    Malgré ses 41 ans de cotisation, il ne pourra demander sa retraite longue carrière. Pour sa tranche d’âge, 3 trimestres ont été rajoutés pour pouvoir la liquider. C’est donc l’ASS qui va lui être « proposée ». Super de vivre avec 460 euros par mois !!
    Le 18 février, notre Hyper Président va réunir les partenaires sociaux pour « évoquer » des solutions, penseront-ils à nous ? J’en doute.
    Nos chers ministres et députés sont eux aussi bien à l’abri avec leur régime de chômage et de retraite « spéciaux » !!! peu importe si certaines catégories de personnes « crèvent » à petit feu, les caisses de retraite feront des économies !!
    La campagne pour les élections européennes va commencer, ils vont venir nour faire leur propagande sur les marchés et à la porte des commerces, je n’attends que ça pour leur « cracher » au visage ce que je penses. Si tout le monde en faisant autant, comment réagiraient-t-ils ?
    Merci d’avoir pris le temps de me lire et bonne journée.

    Source : http://www.ac.eu.org/spip.php?article1808

  290. domino said

    Je suis dans le mème cas, je comptais prendre ma retraite à taux plein cette année à 59 ans ( 171 trimestres tous comptés), la loi Fillon sur les carrières longues à été prolongée au 1er Janvier, mais sans oulié d’augmenter le nombre de trimestres nécessaires: dans mon cas 162 cotisés au lieu de 160 !!Et sans indemnités cause fin de droits, je suis obligé de retourner à la case travail, mais sans succès jusqu’à présent car j’ai l’impression qu’ il y a très peu d’employeurs prets à embaucher des seniors ……ou alors je m’y prends vraiment mal!!!!
    C’est quand mème un décret qui n’à lui aussi pas fait trop de « bruit » dans la presse et chez les fameux « partenaires sociaux » coté défense des travailleurs!!

  291. Ludo said

    AER, du « nouveau » :

    http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=4401

  292. raymond said

    bonjour, il est dit dans servics public qu’un demandeur d’emploi dispose d’un delai de deux ans pour faire valoir c’est droit, si je fait une demande pour l’AER maintenant vu que l’assedic ne ma jamais proposer l’AER on va me la refuser? vu que je suis dipenser de recherche d’emploi depuis 3 ans que j’ai 58 ans et que je touche l’ASS depuis plus de 4 ans. merci pour l’info.

  293. claudine said

    malgré ma longue carrière commencé à 15ans, je me vois refuser l’AER avec 187 trimestres dont 21 pour 3 enfants, mais comme j’ai aussi accepté les formations, les CES, les CEC, je ne compte plus que 87 trimestres cotisés, celà on ne nous le dis pas à la proposition de ces contrats, résultat je ne peux aussi prétendre à la retraite à 59 ans à la CNAM. Il aurait mieux valu pour moi de rester régulièrement au pointage chômage avec à l’occasion un petit boulo entre deux, j’aurai le droit à l’ASS, mais mon mari retraité touche juste 20€ de + que le plafond et comme on ne déduit pas les 30% sur la retraite ! Il est injuste de tenir compte du salaire du mari, celà devrait être calculé sur l’historique de la carrière et la bonne volonté de la personne qui en fait la demande.

  294. majorette said

    Bonjour CLAUDINE

    J’essaye de comprendre votre message ,si votre mari avait eu un exemple: – 20eurso en dessous du plafond, donc 2208 euros mensuel

    Vous auriez eu comme AER 20 euros.

    C’est à dire
    AER = 2280(maxi ressources mensuelles couple).
    moins
    MARI= 2208(2280-20 qui est l’exemple ci dessus.Est-ce bien ça?

    ———————-
    je n’ai toujours pas compris l’histoire des 30%d’abattement.

    ———————-
    ceci dit,
    vs aurez au moment de la retraite dans un an , le minimum contributif 584 euros + points complementaire

    bienvenue au club,je serai comme vous,hélas!!!!!!!!!!!!!!!!

    Amicalement

  295. claudine said

    oui pour l’AER il ne faut pas dépasser 2135€ en gros pour un couple, nous en avons 2230€, mais avec l’abattement de 30% sur la retraite celà faisait 2230 – 30% soit 1561€, donc j’aurais eu le droit à presque 900€ d’AER. L’abattement c’est ce qui avait été décidé pour le calcul de l’ensemble des ressources, retraite comprise, même si les assédics consteste la retraite en faisant partie.

  296. majorette said

    bonjour claudine,

    je ne veux pas raviver la rage que vs avez (il y a de quoi) mais le plafond a ne pas dépassez au 1/09 pour un couple,c’est 2228.70 euros/mensuel,donc pour vous ,vs dépassé 1.30 euros j’espère qu’il n’y a pas eu errreur dans votre calcul ????

    SI je prends l’exemple que vs citez ci-dessus,
    si retraite de 1561 ,vs auriez eu AER 667 pour faire 2228.70= plafond(pcque retraite vient en deduction)

    Amicalement

  297. Anonyme said

    Bonjour,

    J’ai compris qu’avec la nouvelle convention assurance chômage 2009-2010, l’âge du maintien des allocations chômage au-delà des durées maximales d’indemnisation, jusqu’à la liquidation de la retraite, recul de 60 ans et demi à 61 ans à compter de 2010. En plus, j’ai compris qu’elle passera selon toute vraisemblance à 62 ans en 2011.

    Né en mai 1951, je serais licencié en 2009 avec 36 mois d’indemnisation, la fin du période de préavis serait vers juin 2009. J’ai actuellement 105 trimestres (CNAV + CIPAV) validés pour la retraite. J’aurais alors 61 ans en 2012 quand j’arrive en fin de droits. Selon la convention 2006-2008 et la
    nouvelle convention 2009-2010, j’aurais droit au maintien des allocations jusqu’à la retraite (j’aurais satisfait toutes les autres conditions).

    Ma question : Est-ce que l’appréciation des Assedic de l’âge pour le maintien des droits se fait en fonction du règlement en vigueur à la date de la fin du contrat de travail (60 ans et demi actuellement) et ne change pas, même si un nouveau règlement modifie ultérieurement l’âge requis pour bénéficier
    de ce droit (par exemple, si l’âge limite passera à 62 ans en 2011)?
    Autrement dit, est-ce que j’aurais droit au maintien des allocations en 2012 lorsque j’arrive en fin des droits à l’âge de 61 ans ?

    Merci d’avance pour votre reponse.

  298. Anonyme said

    Quel rapport cette question avec l’AER ?

  299. Anonyme said

    L’ AER POURRAIT ETRE RETABLIE AU MOINS PROVISOIREMENT …..:

    http://www.lesechos.fr/patrimoine/retraite/300338454-chomage-des-seniors-l-allocation-equivalent-retraite-pourrait-etre-retablie.htm

  300. Nadine said

    @ Anonyme

    Oui c’est ce que je viens de lire également à l’instant.
    Est-ce bien vrai ?
    Si c’est effectivement le cas, il va falloir reformuler nos demandes de dossier auprès de l’assédic.
    Affaire à suivre.
    Cordialement

  301. sylvie said

    Bonjour à tous.
    Quelqu’un aurait-il des infos récentes sur cette éventualité de prolongation de l’AER ? Je suis en fin de droits ARE depuis fin mars et suis âgée de 57 ans. l’ASSEDIC m’a dit courant mars que l’AER était supprimée et vient d’accepter ma demande d’ASS, mais cela fait une différence de 500 euros.
    Merci de tout complément d’information à ce sujet et bon week-end de Pâques à tous.

  302. sylvie said

    Voici un article copié dans actuchomage.org qui pourrait redonner quelque espoir à ceux qui se sont vu refusé l’AER :

    >> Social, économie et politique
    Rétablissement de l’AER : pas avant fin mai
    Jeudi, 16 Avril 2009

    Le rétablissement provisoire de l’Allocation équivalent retraite, supprimée depuis le 1er janvier — soi-disant pour inciter les seniors à revenir sur le marché de l’emploi (alors que ce sont les entreprises qui ne veulent plus d’eux), en réalité pour faire de mesquines économies — devrait être acté au cours du vote d’une proposition de loi sur un tout autre sujet…

    Intitulée « Faciliter le maintien et la création d’emploi » et présentée par des députés UMP, elle sera examinée au Parlement le 26 mai prochain. Le texte prévoit un cavalier sous la forme de son article 12, qui rétablit «à titre transitoire, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009» cette allocation versée aux chômeurs de longue durée en fin de droits, âgés de moins de 60 ans mais ayant suffisamment cotisé (160 trimestres) pour partir à la retraite, actuellement plongés dans la misère des minima sociaux (ASS ou RMI).

    En attendant, cinq mois ont été perdus et on espère que ce rétablissement inclut une rétroactivité des droits.
    Et on reste dans le noir pour 2010…

  303. Tempra59 said

    Bonjour,
    Je viens de consulter l’ordre du jour de l’assemblée nationale et dans la proposition de loi Intitulée “Faciliter le maintien et la création d’emploi” et présentée par des députés UMP qui est examinée au Parlement aujourd’hui. Le texte prévoit un cavalier sous la forme de son article 12 pour le maintien de l’AER jusqu’au 31/12/21009 et bien cet article est déclaré anti constitutionel par l’article 40 de cette constitution. Donc je pense que c’est raté.
    Bonne journée quand même à tous.

  304. spqr said

    Lamentable … 😦
    Merci de nous avoir communiqué l’information.
    Pour info : L’irrecevabilité financière : article 40 de la Constitution
    Extrait de La Constitution du 4 Octobre 1958 :
    Art. 40. – Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique.

  305. Tempra59 said

    Bonjour à tous
    Très bonne nouvelle pour certains. L’état vient de rétablir l’AER pour l’année 2009. Le décret a été inscrit au J.O( n° 2009-608 du 29 mai 2009). Pour 2010 ?
    Très bonne journée à tous.

  306. sylvie said

    Rétablissement de l’AER pour 2009 : c’est bouclé!

    mai 27

    Thème: Protection sociale

    Le projet de décret auquel nous avions fait allusion récemment et qui visait à instituer à titre exceptionnel l’AER (Allocation Equivalent retraite) a reçu l’avis favorable du Conseil National de l’Emploi, lors de sa séance du 25 mai.

    l’AER sera donc rétablie dans les mêmes conditions qu’au 31 décembre 2008.

    Toutefois l’AER n’est rouverte que pour un an an pour les demandes déposées entre le 1er janvier et 31 décembre 2009.

    Le rétablissement devrait entrer en vigueur dès la publication du décret au JO dans les prochains jours.

  307. Anonyme said

    Bonjour à tous,
    J’habite la région Nord du côté de Valenciennes et j’ai déposé un dossier AER le 1er Juillet 2009 et à ce jour je n’ai eu aucune réponse à ce dossier. Quelqu’un du coin pourrait t’il me dire si il est dans le même cas. Pôle emploi me dit que c’est un problème informatique.
    Bonne journée.

  308. konitz said

    bonjour ( j habite a fresnes sur escaut)
    il y a un an j avais le meme probleme j ai du les remuer normalement quand vous remettait le dossier la personne doit mettre la date du jour que vous le remettez l aer prend effet a cette date TOUJOURS faire des photocopies pour n inporte quel sujet
    bon courage

  309. Anonyme said

    Bonjour à tous,
    Merci konitz de votre post. Mon problème vient d’être résolu. Un petit conseil. Demander à la CRAM une attestation avec la date exacte à laquelle vous avez obtenu vos 160 trimestres, c’est elle qui compte pour le départ de l’AER et non la date de dépôt de votre dossier.
    Bon courage à tous, en espérant que l’AER sera rétablie une fois pour toute pour que tous en profite.

  310. Anonyme said

    rebonjour
    il y a un an c etait a la date de remise du dossier du moins pour moi
    bonne journée

  311. matclodal said

    Bonjour
    Je m’adresse à Majorette ou à toute autre personne qui est dans ce cas de renouvellement d’aer.
    Je suis également concerné, les infos et les textes sur cet abattement de 30% semblent être très rares.
    Est ce que l’abattement s’applique sur la pension retraite du conjoint ?

    Merci pour votre aide
    Matclo

  312. majorette said

    bonjour Mat,

    très très difficile de comprendre comment l’AER est calculé ,tout ce don je peux dire ,c’est que le montant de L’AER est beaucoup moins avantageux lorsque le conjoint est en retraite .

    Avant que mon mari soit en retraite ,j’avais à peu près le montant maxi de l’AER ,depuis qu’il se trouve en retraite,mon AER à baisser aux environs de -35% ,chose difficile à comprendre ,étant donné que la retraite est bcp moindre qu’un salaire d’activité.

    ceci dit,

    retraite du cjoint – plafond ressource(2195 euros en 2008 je crois) = AER que vs percevrez

    c’est à dire mensuellement:
    retraite du cjoint + AER = 2195 euros (plafond 2008)

    je ne sais pas si je me suis bien expliquée???????

    Bonne fin de journée .

  313. Anonyme said

    Bonjour à tous,
    Je confirme mon post N° 309. Pôle emploi vient régulariser mes paiements. C’est bien la date d’obtention des 160 trimestres qui fait foi et non la date de dépôt. Il faut demander à la CRAM une attestation avec la date exacte de l’obtention de ces 160 trimestres (ils sont parfois durs d’oreilles) mais il faut insister sur cette date.
    Bonne journée à tous.

  314. majorette said

    Bonjour Mat,

    pour mieux comprendre ce que j’ai voulu dire ,voir le lien ci-dessous dans le paragraphe:
    -modalité de calcul
    puis
    -AER de remplacement
    Bonne lecture.

    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13929.xhtml#titreN100CB

  315. louise said

    bonjour
    lorsque l’on arrive au terme de l’allocation équivalent retraite de complément (droits ARE épuisés), l’on perçoit l’allocation équivalent retraite de remplacement
    L’un(e) d’entre vous a-t-il vécu ce changement d’allocation ? Comment cela s’est-il passé ?
    Je vous remercie de votre réponse

  316. Anonyme said

    question
    je suis en ARE jusqu’au 2 janvier 2010 (apres je serai en fin de droit)
    je totalise 164 trimestres a la cnav.
    ma question esque j’ai droit a la location AER vu que le delai
    se termine le 31 decembre 2009

  317. Anonyme said

    puisque l’AER se termine le 31 décembre 2009, les chômeurs en fin de droit n’auront plus que l’ASS (430 € par mois pour survivre) !!!
    Merci le gouvernement.

  318. […] L’Amérique sous la coupe de so…spqr sur Sauvons le Palais de la D…Patrice sur L’allocation équivalent…majorette sur L’allocation équivalent…Patrice sur L’allocation […]

  319. Gérard said

    Bonjour.
    Dans la déclaration de ressources pour le renouvellement de L’A E R
    Il est demandé les revenus au titre de l’impôt sur le revenu.
    Pour ma part ma femme est<>avec un revenu salarié non soumis à l’impôt.
    Dois-je déclaré ses revenus?
    Merci de me répondre.

  320. MATHIEU Roger said

    Bonjour,mon épouse qui est sous le statut de non recherche d’emploi est en fin de droit AER.Elle va donc toucher l’ASS ,ce qui va lui faire perdre 500€ par mois ,elle totalise 167 trimestres à compter du 31 12 2007 ,elle va avoir 59 ans le 22 07 2010 ,peut-elle prétendre à une retraîte ?

  321. majorette said

    bonsoir MATHIEU,

    pourquoi votre femme est en fin de droit AER (a moins que ce soit pour dépassement de ressources ??) ,normalement l’AER est distribuée jusqu’àu départ de la retraite ,c’est à dire lrsqu’elle aura ses 60 ans

  322. Patrice said

    Bonsoir,

    Si comme moi vous êtes en AER, avez-vous perçu la prime de Noeël ?
    Si oui combien ? son montant est-il différent pour une personne seule ou un couple ?
    Merci pour vos réponses.

  323. majorette said

    bonsoir Patrice

    ce lien peut vous être utile

    http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/prime-de-noel-et-minima-sociaux,3208

  324. Patrice said

    Merci Majorette pour l’info.
    Bonne soirée.

  325. Marthe said

    Bonjour,

    Est-ce que quelqu’un peut me dire si l’AER (allocation équivalent retraite), valide des trimestres pour la retraite ?
    Merci beaucoup

  326. jules said

    bj
    oui trimestres validées mais pas cotisés
    1 trimestre = 50jours
    2 ………= 100 j
    3 ………=150j
    4……….=200j quand on est au chomage ou aer
    regarder le site caisse de retraite
    cd

  327. Marthe said

    Bonsoir,

    Merci Jules de votre réponse.
    Cordialement

  328. sirhudson said

    Bonjour

  329. sirhudson said

    Le post 328 est parti un peu rapidement !

    Je suis en ARE + AER de complément depuis le 7 juin 2010.

    J’aurais 60 ans en février 2011 ; je ne percevrais alors pas toutes mes retraites car j’ai une grande partie de carrière en Suisse et que la Suisse ne me paiera la retraite qu’à 65 ans.

    Donc à 60 ans je ne toucherais plus l’ARE. Par contre, normalement, l’AER de complément sera immédiatement recalculée en AER de remplacement sur la base des infos fournies dans ma demande d’AER de complément de cette année, sans avoir à remplir un formulaire spécifique.

    Est-ce que quelqu’un sait comment ça se passe, quelles démarches sont à effectuer ?

    Est-ce que, si l’AER est supprimée en 2011, cela pourrait remettre en cause mon droit à l’AER de remplacement dès mes 60 ans ?

  330. jules said

    bj
    l aer est supprimé pour les nouveaux arrivant
    cd

  331. sirhudson said

    Bonjour,

    Je ne comprends pas la réponse. Actuellement je touche l’AER de complément. En 2011, celle-ci devrait se transformer en AER de remplacement car plus droit à l’ARE.

    La suppression programmée de l’AER au 1er janvier prochain ne concernera heureusement pas ceux qui la perçoivent déjà (peu importe que ce soit en complément ou en remplacement) ?

    Est-ce juste ?

    Cordialement

  332. jules said

    oui

  333. sirhudson said

    Jules, merci de ta promptitude !

  334. Louise said

    Bonjour,
    J’habite la région PACA.
    Mon AER du mois de septembre n’a pas été viré sur mon compte.
    Ce retard est-il général comme il y a quelques mois (problême informatique) ou suis-je la seule dans ce cas?
    Si vous habitez la même région que moi, merci pour vos réponses.
    Bonne journée.

  335. majorette said

    Bonjour à tous et toutes,

    voici un autre lien sur « AER minoré » eh oui ça existe j’en fait partie,malheur à moi depuis que mon mari a le statut de « retraité  » encore des différences suivant la région où on habite !!!!!

    bonne soirée

    http://aer-seniors.forumactif.com/aer-2009-2010-f1/message-de-l-association–t691.htm#2646

  336. sirhudson said

    Bonjour

    En ARE + AER de complément je reçois la déclaration de ressources pour le renouvellement de l’AER :
    Est-ce que je dois déclarer les indemnités d’ARE et d’AER que j’ai perçues dans les 12 mois précédents ?

  337. Louise said

    J’ai renvoyé il y a peu de temps ma déclaration de ressources pour renouveler mon AER et j’ai déclaré le montant de toutes mes indemnités des 12 derniers mois.
    Bonne soirée.

  338. mariejo.origine@hotmail.fr said

    Bsr shirhudson

    Lorsque je fais le renouvellement de mon AER .je rempli uniquement les cases de mon conjoint ,je ne pense^pas qu’il faille remplir les votres par ce que les assedics les ont et vs joingnez une photocopie de votre evis d’imposition.

    bonne soirée

  339. peres lucile said

    bonjour,j’etais aux assedic depuis deux ans.j’ai 185 trimestres.et j’ai reçu ma demande de retraite.alors que je pouvais rester aux assedic et je voudrais savoir si je n’ai fait une erreur en demandant ma retraite? car mes revenus vont pas mal baisse .merci de me renseigner . madame Peres Lucile. .

  340. Anonyme said

    Bonsoir Lucile ,

    Quel statut avez vous sous les assedics ARE-AER-RSA ou autre….?
    Etes vous en âge d’avoir la retraite ?quelle age avez vous ?

    Cordialement

  341. click here said

    Thanks for finally writing about >Lallocation équivalent retraite SPQR <Loved it!

  342. Anonyme said

    Je suis dispensée de recherche d’emploi et je souhaite partir quelques mois à l’étranger pour voir mon fils qui habite en Australie et éventuellement explorer des pistes de travail et de complément de retraite, pour l’avenir. Suis-je tenue de prévenir pôle emploi de mon départ et de la durée de mon voyage (entre 3 et 6 mois) ? Ou bien mon actualisation annuelle est-elle suffisante ? Je vous remercie pour votre réponse. Luciolle

  343. Maïa said

    Merci pour ces informations très complètes.

  344. Bonjour, je suis en AER depuis quelques années et en même temps en CUI depuis 5 ans, j’ai bientôt 59 ans, mon CUI se termine en Novembre 2014, je joins un conseiller pôle emploi et celui-ci m’explique que je ne percevrais l’AER car je vais changer de numérotation à pole emploi et qu’ayant travaillé je me verrai revenir en ARE, même pas 500 euros puisque je travaillais 20 heures, je ne comprends pas il me semblait que l’AER était définitivement acquise, mon nouveau renouvellement a valeur jusqu’en Aout 2015 QUE JE TRAVAILLE OU NON. Pourriez-vous me renseigner. Je vis seule depuis le décès récent de mon fils (20 ans)et je suis en panique, je ne pourrais plus payer mon loyer et mes charges, déjà que c’était difficile, on ne mange pas touts les jours………….aVEC MES REMERCIEMENTS

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