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La TVA sociale

Posted by spqr sur jeudi, 14 juin, 2007

La TVA sociale n’entraînera pas d’augmentation de la TVA
Contrairement aux accusations de la gauche, le projet d’une TVA sociale ne signifie pas une augmentation de la TVA. Il s'agit simplement de réfléchir à un nouveau mode de financement de notre protection sociale.

Tout d’abord il s’agit d’un projet ; ensuite, s’il est adopté, il sera mis en place à titre expérimental.

1. La TVA restera au taux actuel, pas question d’augmentation,
2. Une partie de cette TVA ira non plus directement dans les caisses de l’Etat, mais à la Sécurité Sociale ; pour l’acheteur cela ne fera aucune différence,
3. En échange, les charges sociales baisseront d’autant, ce qui signifie :

  • le travail en France rendu moins couteux pour les entreprises, ce qui rendra les délocalisations moins intéressantes,
  • le travail en France devenant moins couteux, un rendement plus attractif pour ceux qui investissent en France,
  • des retenues moins importantes sur votre fiche de paye, donc un salaire net plus élevé, donc un pouvoir d’achat augmenté ; tout le contraire de ce que prétend la gauche !!
  • les charges sociales se retrouvant dans les prix des produits fabriqués en France (il n’y a pas de miracle), les prix de ceux-ci auront plutôt tendance à baisser, tandis que les prix des produits importés de pays non européens (Chine, Indonésie, Malaisie, Turquie…) resteront stables, ce qui signifie un niveau de vie augmenté pour les français grâce à une meilleure compétitivité des entreprises françaises favorisant l’emploi.

4. La TVA ne changera pas et il ne faut pas oublier qu’elle s’applique aussi bien aux produits importés qu’aux produits locaux 😉

Cette solution ne semblant ne présenter que des avantages, il me semble qu’elle vaut la peine d’y réfléchir, non ?

Et la baisse des revenus de l’Etat, me dirait-vous ? C’est bien ce qui est prévu et qui va être fait en parallèlle :
– baisse des dépenses,
– baisse des charges,
– baisse des impots.

Normal que la gauche hurle : si jamais cela marchait, catastrophe !

Communiqué de l’UMP :

Le projet de TVA sociale qui sera « mis à l'étude » ne signifie « pas une augmentation de la TVA » contrairement aux accusations de la gauche a affirmé mardi 12 Juin 2007 Luc Chatel (porte-parole de l’UMP), en marge d'une réunion des responsables de la majorité à l’Hôtel Matignon.

Conformément aux engagements de campagne de Nicolas Sarkozy, le Premier ministre François Fillon avait annoncé la veille lors d’une réunion publique à Nancy ouvrir dans les prochaines semaines le chantier de la TVA sociale avec les partenaires sociaux. « Nicolas Sarkozy avait été très clair pendant sa campagne. Il avait indiqué qu'il souhaitait que l'on réfléchisse à une expérimentation » de la TVA sociale « qui puisse être soit dans le temps, soit de manière sectorielle » a précisé le porte-parole de l’UMP. Le projet d’une TVA sociale a pour but d'examiner dans quelles conditions financer notre pacte social sans faire porter l'effort sur les seules cotisations liées au travail, qui sont trop élevées et qui entraînent la délocalisation du travail. « On ne peut pas à la fois nous expliquer qu'il faut lutter contre le délocalisations et ne pas réfléchir à une autre organisation des prélèvements sociaux dans notre pays » a fait valoir Luc Chatel.

Cette expérimentation n’entraînera pas d’augmentation de la TVA.

« Que nul ne s'y trompe: il ne s'agit pas d'alourdir les impôts, pas plus qu'il ne s'agit d'augmenter la TVA pour boucher les trous occasionnés par nos dépenses publiques et sociales qui doivent d'abord être redressées. S'il est démontré que cette idée que l'Allemagne et le Danemark ont commencé à mettre en oeuvre, produit une augmentation injuste des prix, nous ne la retiendrons pas » a prévenu François Fillon.

Source du communiqué : La TVA sociale n’entraînera pas d’augmentation de la TVA

Publié par spqr le 14 Juin 2007.

Autres articles sur le même sujet :
La gauche et l’économie, ça fait deux !

4 Réponses to “La TVA sociale”

  1. Julius G. said

    j’en parle longuement ajd aussi, quelle synchro !

    http://www.5-yearslater.com/index.php/2007/06/14/1655-tva-sociale-et-franchises-de-bonnes-idees-a-premiere-vue#c10737

  2. Léviathan said

    Hello spqr,
      
    Je crois que quelques erreurs se sont glissées dans ton post :

    « * des retenues moins importantes sur votre fiche de paye, donc un salaire net plus élevé, donc un pouvoir d’achat augmenté ; tout le contraire de ce que prétend la gauche !!  »
      
    => Les retenus seront moins importantes pour l’entreprise mais il n’y aura aucun changement pour le salarié.
      
    « * les charges sociales se retrouvant dans les prix des produits fabriqués en France (il n’y a pas de miracle), les prix de ceux-ci auront plutôt tendance à baisser, tandis que les prix des produits importés de pays non européens (Chine, Indonésie, Malaisie, Turquie…) resteront stables, ce qui signifie un niveau de vie augmenté pour les français grâce à une meilleure compétitivité des entreprises françaises favorisant l’emploi. »
      
    Les prix des produits français ne devraient pas bouger puisque l’économie faite sur leur production devrait se refléter dans leur prix HT. Dès lors, une fois taxés à 25% ils ne seront pas plus chers que maintenant à 19,6%.
    Au contraire, les produits étrangers, ne bénéficiant de réductions sur les charges, seront davantage taxés: leur prix augmenterait de 5%.
      
    Me trompe-je?

  3. spqr said

    C’est un projet en cours d’études ; on ne sait pas encore ce qui sera retenu finalement. Ce qui est sûr est que le taux de TVA global ne changera pas 2007 et 2008.

    Baisse des charges : vous avez raison si le gouvernement décide de ne baisser que les charges patronales et de ne pas toucher aux charges salariales, auquel cas les salariés ne verront aucun changement sur leur fiche de paye ; tel ne sera pas le cas des indépendants, libéraux, commerçants et artisans qui seront soulagés par cette baisse des charges.
    Il est clair que si la solution retenue consistait à compenser la baisse des charges patronales par une hausse de la TVA, les prix des produits français ne bougeront pas.

    Après 2008 ?? Le problème est que la France n’a plus de marge de manoeuvre sur cette taxe, déjà une des plus élevées du monde. Je ne vois donc que la solution consistant à baisser les charges et à compenser en versant une partie de la TVA à la Sécu, MAIS sans augmenter la TVA, ce qui implique une baisse des dépenses de l’Etat et cela est tout à fait possible.

  4. […] toujours ! Plus récemment, lors des élections législatives il prédisait la TVA sociale. Or, il n’y a pas eu de TVA sociale […]

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