Comment contrer les lobbies de toute sorte et comment aller vers la démocratie

Les prochaines élections européennes créent l’opportunité de mettre à jour cet article publié pour la première fois juste après la fusion de Suez et Gaz de France. La création du groupe Suez-Gaz de France est l’occasion d’évoquer le poids des lobbies, qui par leur jeux antidémocratiques interviennent dans les décisions de politique économique, industrielle et autres. Les média ne rappellent pas souvent que l’intérêt particulier de certains groupes de pouvoir ou d’influence n’est pas compatible avec l’intérêt public.

Le problème des lobbies de toute sorte : une pression anti-démocratique.

La pratique des lobbies (ou « lobbys » dans certains articles de la presse française) se généralise. Certaines lois, nationales ou européennes, reprennent à l’identique les argumentaires de ceux qui ont les moyens de financer le lobbying. Les rencontres entre les lobbies et les députés, nationaux ou européens, se multiplient par l’intermédiaire des colloques ou des groupes d’études.

C’est un détournement de l’intérêt général des citoyens au profit de l’intérêt des entreprises ou des groupes minoritaires qui paient pour que leurs intérêts s’imposent dans les décisions légales.

En démocratie, les lois devraient être adoptées d’après la volonté exprimée par la majorité des citoyens. En attendant une démocratie future et hypothétique [5], c’est un fait qu’actuellement les lois sont proposées et adoptées selon ce qui est imposé ou subtilement suggéré par :

• les activistes remuants, qui sont minoritaires, mais souvent bien servis par les média
• les sociétés de lobbying - payées par les groupes d’intérêts, souvent des groupes d’affaires, des entreprises, parfois des syndicats professionnels etc.
• ceux qui savent influencer ceux qui écrivent les lois.

Le journal français 20 minutes daté du 2 octobre 2006 [1] signale que :

• 50 organismes disposent d’un badge d’accès à l’Assemblée parlementaire française. Parmi eux : Air France, EDF, GDF, TotalFinaElf, le Medef, la FNSEA
• 128 groupes d’études siègent à l’Assemblée parlementaire française : sur les biocarburants, l’industrie aéronautique, la presse, l’armement…
• une centaine d’assistants parlementaires travaillent également pour des cabinets de conseil.

À Bruxelles, les lobbies sont déclarés à la Commission européenne.[2] La Commission européenne prétend que « ces lobbies sont la garantie que les lois écrites par la Commission sont démocratiques puisqu’elles reflètent les points de vue des groupes concernés par ces lois ». Les technocrates de la Commission font peut-être une confusion de signification entre « démocratie », « technocratie » et « oligarchie »…

Le journal 20 minutes signale qu’en France, en juillet 2006, une vingtaine de députés ont été conviés à la Coupe du monde de foot en Allemagne, par Suez… avant l’examen du projet de loi de privatisation de Gaz de France. Ce projet de loi a été votée quelques mois plus tard, en novembre, après un débat parlementaire de pure forme, mais qui a tout de même duré deux mois - deux mois de débat de mascarade car la décision finale a été imposée depuis longtemps. Débat de deux mois inutile quant à l’issue du débat, mais utile pour se donner les apparences de démocratie. Débat parlementaire et vote parlementaire certes amusants pour ceux qui ont participé à cette pièce de théâtre, d’autant plus amusants que cette comédie a été financée par les contribuables. Moins d’une semaine après ce vote, qui était le préalable nécessaire à la fusion Suez-Gaz de France, la Commission européenne a approuvé la fusion. Une confirmation de plus que pour ceux qui gouvernent en Europe, l’énergie n’est pas un secteur stratégique, ce qui justifierait de le mettre sous contrôle direct des gouvernements de l’Union européenne ou au moins des États membres de l’Union européenne. Pour ceux qui gouvernent dans l’Union européenne, il est considéré normal que le secteur de l’énergie soit soumis aux lois du marché concurrentiel, lois selon lesquelles le profit financier prime sur les intérêts des populations européennes présentes ou futures.

Pourquoi a-t-on séparé EDF-GDF - une entreprise publique - pour constituer Suez-Gaz de France - un groupe privé ? Il faut savoir qu’un pôle EDF-GDF détiendrait 90 % du marché français de l’énergie. Bruxelles pourrait alors exiger, au nom de la concurrence, la vente d’une partie des 19 centrales nucléaires du groupe français à des grands concurrents mondiaux. Les intérêts stratégiques nationaux ou européens dans le domaine de l’énergie ne comptent pas pour les institutions qui gouvernent l’Union européenne. Ce qui compte c’est le grand business sans contraintes. Désormais la situation est créée pour permettre qu’un jour les actionnaires des ces entreprises, qui interviennent dans les domaines stratégiques, se révèlent être des représentants des pays situés sur d’autres continents, opposés aux intérêts des citoyens européens. Les lobbies qui interviennent à Bruxelles n’agissent pas dans l’intérêt à long terme des citoyens européens, mais agissent dans l’intérêt de ceux qui les financent : les groupes capitalistiques mondiaux.

Dans un autre domaine, c’est un groupe d’études, présidé par un ancien coureur automobile, qui a présenté la solution « formidable » concernant les biocarburants en France : l’éthanol. En vérité ce choix est soutenu par les lobbies industriels qui sauront en tirer profit. Le choix du carburant à la fois écologiquement rationnel et favorable aux citoyens en général, plutôt qu’aux intérêts financiers et industriels, aurait dû être en faveur de l’huile de colza. Parmi de nombreux aspects qui démontrent que l’éthanol n’est pas le choix optimal pour un biocarburant, mais est au contraire un choix irrationnel excepté du point de vue des industriels (qui gagneront beaucoup d’argent) et du ministère des Finances (qui amassera beaucoup de taxes), on note avec intérêt la simple constatation suivante : le bilan énergétique des procédés de production d’éthanol est inférieur à celui de l’huile de colza. D’autres aspects penchent également en faveur de l’huile de colza. Mais le « groupe d’études » - présidé par un champion des compétitions automobiles - a décidé autrement. L’intérêt général des citoyens n’a pas été respecté, d’ailleurs il n’a pas été fait appel au bon sens de citoyens pour décider - un referendum aurait été possible pour choisir entre les divers biocarburants. Les intérêts des industriels et du ministère des Finances ont été prioritaires et les lobbies ont rédigé la solution qui rapportera le plus de bénéfices aux groupes industriels concernés.

Le journal 20 minutes daté du 2 octobre 2006 [3] rappelle aussi qu’en 2005 une affaire avait révélé que l’ancienne assistante de l’actuel président du Sénat français avait été rémunérée de 1972 à 2000 par les Postes et Télécommunications puis par France Telecom. Une enquête est toujours en cours à la brigade financière du parquet de Paris pour déterminer s’il s’agit d’un emploi fictif. On note que les lois françaises sur les télécommunications sont sans doute très favorables aux groupes financiers qui investissent dans ce domaine, puisque les coûts des communications en France sont beaucoup plus élevés que dans d’autres pays d’Europe.

Similaire aux démarches des lobbies qui représentent les intérêts de leurs clients payeurs, une autre démarche antidémocratique vient de certains groupes d’opinions minoritaires qui savent s’imposer à travers les associations d’activistes remuants et médiatisés, pour à la fois manipuler l’opinion et influencer ceux qui écrivent les textes de lois. Un exemple de ces groupes qui représentent les opinions minoritaires sont les divers « collectifs » très actifs qui actuellement agissent en faveur de l’immigration africaine massive légale ou illégale. Il savent très bien utiliser les média et se servent de la corde sensible des « pauvres enfants et gens dans la misère ».

Par contre, la volonté majoritaire des simples citoyens tranquilles est ignorée, car les simples citoyens tranquilles ne savent pas se faire entendre de façon bruyamment médiatisée et n’ont pas les moyens de payer les sociétés de lobbying.

Ceux qui gouvernent ne respectent pas la volonté majoritaire des citoyens.
Ils respectent la volonté des lobbies et des agitateurs des groupes de pression.
C’est, par exemple, le cas de l’adhésion de la Turquie. Les citoyens n’avaient pas le droit d’exprimer quelle est leur décision démocratique concernant cette question. Le processus d’adhésion de la Turquie a commencé et, pour financer ce processus, l’argent des contribuables européens est dépensé, sans l’accord des citoyens.

Les citoyens européens ne pourront-ils dire ni OUI ni NON si les politiques européens, d’après leur bon vouloir, d’après les intérêts qui leur sont propres et qui leur ont été dictés par les lobbies, décident eux, les politiques seuls, de dire OUI à l’adhésion à l’Union européenne d’États tels que par exemple le Yémen ou l’Ouganda, ou de dire OUI à l’abolition de la protection sociale et économique des citoyens européens afin de s’aligner sur les habitudes mondialistes de la globalisation, etc. ?

La solution pour la démocratie :
La liberté d’expression et les référendums

Les lois qui interdisent la liberté d’expression ne reflètent pas les souhaits de la majorité des citoyens, mais ont été imposées par divers groupes de pression. Plusieurs lois de ce genre sont en application en France : les politiques décident ce que les citoyens ont le droit de penser, de croire, de dire. Les citoyens qui n’acceptent pas cette limitation de liberté d’opinion et de parole peuvent être punis par des amendes et par l’emprisonnement. La majorité silencieuse, soumise, doit incliner la tête et fermer la bouche.

La démocratie existe quand les décisions sont prises selon les souhaits de la majorité des citoyens. En démocratie, le peuple doit décider sur toutes les questions qu’il souhaite, y compris des questions fondamentales, comme le sont par exemple la question de l’adhésion des États à l’Union européenne, la globalisation, etc.

Pour empêcher que les décisions politiques antidémocratiques ne soient prises par les cercles au pouvoir, il faudrait que les citoyens disposent du droit de convoquer les référendums sur l’initiative de la population.

En démocratie, les citoyens doivent avoir le droit, à tout moment, sur toute question, selon les critères de leur choix, de décider par referendum. Les citoyens doivent avoir la liberté complète de parole, liberté au sujet de la question posée et au sujet des critères de décision. Toute entrave à cette liberté complète est signe de dictature. Les lois qui interdisent ou limitent la liberté d’expression sont antidémocratiques.[4]

Le referendum d’initiative populaire n’est pas une utopie, ce serait au contraire le fondement même de la démocratie qui actuellement manque à l’Union européenne et dans tous les États membres de l’Union européenne. Le referendum d’initiative populaire existe par exemple en Suisse, où les citoyens suisses peuvent demander pour toute question et à tout moment, par une procédure qui s’appelle « initiative populaire », qu’on procède à une « votation populaire ».

Souvent on rétorque que le referendum d’initiative populaire au niveau de l’Union européenne n’est pas possible puisque plusieurs États membres de l’Union européenne dans leur Constitution n’autorisent pas le referendum. Mais c’est facile de remédier à cette interdiction de démocratie : il suffit d’introduire dans la Constitution de ces États la possibilité de referendum d’initiative populaire qui y fait défaut. La Constitution n’est pas parole divine, c’est un texte de lois comme un autre, écrit par des humains pour des humains, et il doit pouvoir être corrigé quand le besoin s’en fait sentir. La Constitution française a d’ailleurs été modifiée plusieurs fois au cours de ces dernières décennies… mais le plus souvent cela a été fait à l’initiative des partis politiques dominants, qui sont au pouvoir, pour introduire dans la Constitution des changements qui permettent à ces mêmes partis politiques dominants de mieux verrouiller leurs positions et de mieux se maintenir au pouvoir.

Le droit au referendum d’initiative populaire devrait être instauré au niveau de chaque État membre ainsi qu’au niveau global de l’Union européenne. Ce droit au referendum d’initiative populaire permettrait de corriger les situations où les procédures législatives n’ont pas respecté les souhaits de la majorité des citoyens. Le droit au référendum d’initiative populaire nous rapprocherait de la démocratie.

En attendant… dans les pays de l’Union européenne, nous sommes encore loin de la démocratie et peut-être même nous nous en éloignons, malmenés par le processus de la globalisation.

Notes :

[1] L’article de 20 minutes : « Des députés dragués en toute discrétion » 

[2] Le lien suivant vous montre comment les officines européennes de lobbying se font de la publicité : Formation pratique à l’Institut Supérieur Européen du Lobbying

[3] L’article de 20 minutes « : Le conseiller lobbyiste de Nicolas Sarkozy » 

[4] Lisez l’article sur SPQR : « La liberté d’expression est une condition de la démocratie » :

Martin de Bruxelles

Additif par spqr :

Cet article est une mise à jour de notre article publié le 10 Mars 2007 ; les prochaines élections européennes de Juin 2009 en sont l’occasion.

Lobby : en français, on dit aussi “Groupe de pression”, synonymes : groupe de pouvoir, groupe d’influence.

En complément et en illustration de cet article :
• Lobby planet&nbsp:: Nouvelle diffusion du reportage de Giv Anquetil et Daniel Mermet sur le lobbying à Bruxelles et la conduite des affaires européennes.
• Lobby planet (2) Suite et fin de la nouvelle diffusion sur le lobbying européen. Reportage de Daniel Mermet et Giv Anquetil.
• Lundi investigation : les lobbies au coeur de la république : Lundi investigation revient sur les rapports entre les politiques et les groupes de pression qui entourent quelques membres du gouvernement
• Lecture : par Raoul Marc Jennar, expert européen : “Europe, la trahison des élites” (Fayard)
• Pour savoir pour qui vous votez : Répartition des députés européens par pays et par groupes politiques
• Une position : Voter pour rendre l’Europe aux peuples
• une autre : Une alliance efficace, de convictions, pour changer d’Europe !
• ou encore là : Petit mode d’emploi des élections européennes

Autres articles sur le même sujet :

[5] Lisez l’article de SPQR : « Qu’est-ce que la démocratie ? » 

Publié par Martin de Bruxelles le 04 Mai 2009

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