La dispense de recherche d’emploi
Publié par spqr sur Jeudi, 1 mars, 2007
Ayant mentionné cette Dispense de Recherche d’Emploi (DRE) dans un de mes articles, je reçois beaucoup de demandes sur ce sujet. Pour y répondre, voici :
Ont le droit d’être dispensés de recherche d’emploi :
- les chômeurs bénéficiaires de l’ARE (ex-AUD) à partir de 57,5 ans (cinquante-sept ans et demi),
- les chômeurs bénéficiaires de l’ASS à partir de 55 ans,
- les chômeurs de plus de 55 ans qui ont cotisé les 160 trimestres nécessaires pour prétendre à l’assurance-vieillesse à taux plein,
- les chômeurs de plus de 55 ans qui n’ont aucune indemnisation (L.351-16, R.351-26 et D.311-6 du code du travail),
- les chômeurs bénéficiaires de l’allocation équivalent retraite (AER) quel que soit leur âge.
Ce n’est pas automatique, il faut en faire la demande auprès de votre Assedic. En principe, votre Assedic vous enverra un formulaire à remplir passé la date à partir de laquelle vous y avez droit, sinon, demandez-le.
Date de prise d’effet de cette dispense :
- le 1er jour du mois suivant la date de la demande,
- en quelques jours si vous faites la demande par Internet sur le site Assedic.
Conséquences de la dispense de recherche d’emploi:
- vous n’aurez plus besoin de remplir votre actualisation mensuelle, l’Assedic le fera automatiquement pour vous,
- vous aurez à faire une actualisation de votre situation une fois par an seulement,
- vous continuerez à pervevoir vos allocations de chômage comme avant,
- vous n’aurez plus ni à justifier de vos recherches d’emploi (c’est-à-dire à devoir fournir périodiquement des preuves de recherche d’emploi),
- vous ne recevrez plus de convocation de l’ANPE,
- vos droits à indemnisation du chômage sont maintenus, sous réserve de continuer à remplir les conditions nécessaires,
- cette DRE ne vous empêche ni de chercher un emploi, ni de retrouver un emploi,
- vous continuerez à pouvoir bénéficier des services de l’ANPE si vous le souhaitez,
- cette DRE est irréversible (en principe : cf. commentaires 374 et 375) : vous ne pourrez pas demander à être remis en obligation de recherche d’emploi.
L’Assedic fait cela car elle sait très bien qu’à partir de 55 ans / 57,5 ans, il est très difficile de retrouver un emploi et cela lui crée des formalités administratives pour pas grand-chose (1).
Vous ne faites alors plus partie de la catégorie I et vous n’êtes plus compté parmi les “demandeurs d’emploi”, bien qu’étant toujours au chômage.
Etre dispensé de recherche d’emploi signifie dispensé de preuves de recherche d’emploi* mais n’interdit de rechercher du travail.
* vraie signification de la DRE, car le Code Travail indique bien que tout chômeur doit chercher un emploi. Mais en DRE, il n’y a plus de contrôle, ni de convocation, ni d’entretiens périodiques obligatoires.
(1) il n’y a que 30% des salariés âgés de 54 à 59 ans qui ont un emploi ; comme on peut supposer que la majorité est déjà en poste depuis longtemps, la part de ceux ayant débuté dans leur emploi actuel à cet âge-là doit être très faible.
Références :
Assedic Ntc142 : L’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) 50 ans et plus (format PDF)
Assedic di2102 : Catégorie d’allocataires visés par la dispense de recherche d’emploi (format PDF)
ANPE : Etre inscrit comme demandeur d’emploi vous engage à…
ANPE/Assedic dre.2 : INFORMATION SUR LA DISPENSE DE RECHERCHE D’EMPLOI (format PDF)
Publié par spqr le 01 Mars 2007.
Autre article dans le même domaine :
L’allocation équivalent retraite (AER)
Mercredi, 7 mars, 2007 à 18:22
Bonjour,
Vous écrivez que les chômeurs de plus de 55 ans qui ont cotisé les 160 trimestres nécessaires pour prétendre à l’assurance-vieillesse à taux plein,peuvent être dispensés de recherche d’emploi, ce à quoi les ASSEDIC vous répondent qu’il y a une restriction, en effet la dispense ne peut être proposée que si les intéressés peuvent bénéficier de l’ARE jusqu’à leur retraite.
Le saviez-vous?
Merci de me confirmer cette réponse.
Mercredi, 7 mars, 2007 à 20:08
Non, je ne le savais pas ; il est indiqué partout : “les chômeurs de plus de 55 ans qui ont cotisé les 160 trimestres nécessaires pour prétendre à l’assurance-vieillesse à taux plein,peuvent être dispensés de recherche d’emploi”, sans autre précision.
Je cherche et répondrai à votre question le plus tôt possible. Pour accélérer, pouvez-vous me fournir les indications suivantes :
- quel est votre statut actuel ?
- avez-vous fait votre demande aux Assedic par écrit ?
Jeudi, 8 mars, 2007 à 17:19
Je suis actuellement en ARE et j’ai fait une demande écrite aux ASSEDIC, et j’attend la réponse
Vendredi, 9 mars, 2007 à 22:36
Lisez ces deux notes :
- L’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) 50 ans et plus : http://www.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc142.pdf
- Catégorie d’allocataires visés par la dispense de recherche d’emploi : http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/di2102.pdf
Dans aucune de ces deux notes il n’est mentionné que les personnes dans votre situation doivent d’abord avoir obtenu l’ARE pour pouvoir être dispensé de recherche d’emploi.
Vous n’êtes pas la seule à qui les Assedic ont répondu cela ; à mon avis la réponse des Assedic est erronée : si vous réunissez 160 trimestres (demandez un relevé de vos trimestres validés à votre CRAM, si vous ne l’avez pas déjà fait) et si vous avez plus de 55 ans, vous pouvez demander a être dispensé de recherche d’emploi. Si vos droits aux allocations ARE cessent avant 60 ans, vous devriez avoir droit à l’AER ensuite jusqu’à l’âge requis pour la retraite.
Vous avez bien fait d’envoyer une lettre, la réponse sera écrite et donc plus officielle… à bientôt, tenez-moi au courant.
Mercredi, 14 mars, 2007 à 9:55
bonjour,
au chômage depuis 14 mois, j’ai moi aussi 16O TRIMESTRES depuis fin 2006, 3 enfants, et 57 ans 1/2 dans deux mois.
j’avais téléphoné l’An dernier pour une DRE et l’on m’avait répondu que j’étais trop jeune !!!!!ET PAS MOYEN D OBTENIR UN RDV !
puis je espérer maintenant obtenir cette DRE ????? est elle toujours d’actualité ???
puis déjà écrire aux ASSEDIC ??
j’ai mon relevé de la CRAM arrrêté avec mes 16O TRIMESTRES.
merci
Mercredi, 14 mars, 2007 à 12:01
C’est étonnant ; je pense qu’on vous a mal répondu.
Si vous êtes en ARE, vous aurez automatiquement droit de toute façon à la DRE dans 2 mois. Sinon insistez auprès des Assedic, éventuellement par écrit, pour l’avoir tout de suite et ainsi… avoir la paix
Jeudi, 15 mars, 2007 à 14:14
Bonjour,
Je suis chomeur, dispensé de reherche d’emploi car j’ai 59 ans; puis-je partir en voyage 2 Mois dans les ANTILLES FRANCAISES sans perdre mes assurances ASSEDIC ????
Merci pour réponse rapide
Vendredi, 16 mars, 2007 à 6:48
Oui, étant dispensé de recherche d’emploi, vous n’êtes plus astreint ni à l’actualisation mensuelle (elle devient annuelle) auprès de votre Assedic ni au suivi mensuel par l’ANPE. Vous pouvez donc partir en vacances deux mois (demandez quand même aux Assedic s’il faut que fassiez une déclaration d’absence ou non, mais je ne pense pas). Pour continuer à percevoir vos assurances-chômage, la condition est que vous soyez résident français, c’est à dire résider sur le territoire français, ne pas transférer votre résidence à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer.
Mercredi, 4 avril, 2007 à 19:13
DRE -IREVERSIBLE -CELA DONNE A REFLECHIR
j ai 54ans je suis en aer depuis 2 mois,suite fin are. je n ai pas signe la DRE(malgre la relance de lANPE ET ASSEDIC) Que se passe t il si demain ,on me supprime ou on me diminue mon aer (retraite de mon mari ,sachant que le calcul est different) il me faudra me reinscrire a ANPE et ne serait plus elligible au contrat aide,(chose qui donne un atout pour acces a un poste )etant donne que je serais sorti des DE
Je ne suis pas rendu a la retraite avec la future reforme nee en 1953
Demande reflexion et conseil pour “signer or not signer DRE” ??
Mercredi, 4 avril, 2007 à 19:40
Mais pourquoi vous supprimerait-on ou vous réduirait-on votre AER ?
Jeudi, 5 avril, 2007 à 17:29
c est une eventualite ,tout simplement pcq les ressources globales du foyer depasseraient les conditions de ressource 2113e/mois. Avec la nouvelle loi sur la fiscalite de faire figurer les interet d un PEL de+20ans et autres livrets sur impot/revenu . Egalement mon mari sera en retraite en 2008 et le calcul est:AER=(pension-40%)-956
Jeudi, 5 avril, 2007 à 18:48
Comment se peut-il que lorsque votre mari sera en retraite les ressources de votre foyer dépasseront alors les 2113 Euro/mois ?
Normalement il devrait toucher moins que maintenant, non ?
PEL : à moins que vous n’ayiez un projet d’achat immobilier dans les mois qui viennent, je vous recommande de fermer votre PEL et d’en ouvrir un autre (utilisable alors dans 4 ans et les intérêts ne seront plus fiscalisés pendant 10 ans). Vous auriez déjà du faire cela fin 2005 !
Samedi, 7 avril, 2007 à 13:35
Mon épouse vient d’avoir 57 ans, son employeur veut la licencier. Pourra-t-elle être dispensé de recherche de travai à 57 ans et demi soit le 1° octobre en fonction de ce que présente comme programme les différents candidats notamment SARKOZY, ROYAL, BAYEROU ? D’autre part à combien de mois de chomage à telle droit car elle n’aura pas les années nécessaires pour sa retraite à 60 ans?
Samedi, 7 avril, 2007 à 14:17
J’espère pour elle qu’elle a beaucoup d’ancienneté. Si possible, il vaudrait mieux qu’elle essaye de tenir et d’éviter ce licenciement.
J’ignore ce qui va se passer exactement au sujet de la dispense de recherche d’emploi après les élections, j’espère qu’elle sera maintenue pour les gens qui en raison de leur âge seront bientôt concernés car ce serait à la fois aberrant, démagogique et inhumain de la supprimer (ce serait faire perdre du temps et de l’argent à tout le monde).
La plupart des programmes électoraux étant silencieux sur ce sujet, il est difficile de savoir.
Chômage : elle devrait avoir droit à l’ARE ; lisez sur le site de l’Assedic les conditions d’attribution (elles sont fonctions de la durée de la dernière période travaillée et du nombre d’heures travaillées dans cette période), sa durée et son montant.
Mardi, 10 avril, 2007 à 16:06
N/BREUX exemples pour le calcul AER,(calcul different si les ressources sont des salaires ou bien des pensions)suite directive DGTEFP 2002-38 AER
http://WWW.ac.eu.org/spip.php?article1436 ET sur la rumeur de suppression de AER par la DDTEFP http://WWW.ac.eu.org/spip.php?article659
Mardi, 10 avril, 2007 à 17:00
Merci pour ces liens, que je connaissais pas.
Le second renvoie vers un lien peut-être intéressant pour vous : AER (Allocation Équivalent Retraite) : le parcours du combattant d’un chômeur « âgé » ; d’après ce qu’il s’y dit, il ne semble pas que le fait d’être dispensé de recherche d’emploi vous exclue de l’AER.
En fait, votre problème est de savoir si, vous étant fait dispensé de recherche d’emploi, un éventuel employeur pourra quand même bénéficier des aides aux retours à l’emploi.
Pour cela, le mieux serait que vous posiez la question aux Assedic, d’abord verbalement en demandant s’il y a un texte de références, puis, si la réponse n’est pas claire ou insuffisante, de leur poser la question par lettre. Vous pouvez également poser la question aussi à l’ANPE.
Tenez-moi au courant.
Jeudi, 12 avril, 2007 à 10:19
Si la dispense de recherche d’emploi est maintenue après les élections, celui qui la demande et l’obtient perd-il ses droits à d’éventuelles formations ? J’ai 57 ans et ne serait elligible à cette dispense qu’en juillet 07. Par contre je compte m’organiser pour créer mon propre emploi ; pour cela j’ai besoin de formations. Merci de me répondre aussi sur mon adresse mail si possible.
Jeudi, 12 avril, 2007 à 13:12
Les textes sur la DRE (voir plus haut) disent simplement que vous pouvez continuer à bénéficier des services de l’ANPE sans autre précision. Je n’ai pas la réponse à votre question.
Pour cela, le mieux serait que vous posiez la question aux Assedic, d’abord verbalement en demandant s’il y a un texte de références. Vous pouvez également poser la question aussi à l’ANPE.
Tenez-moi au courant.
Jeudi, 12 avril, 2007 à 13:40
je lis que les ASSEDIC ONT RELANCE MAJORETTE POUR signer une DRE à 54 ans ?
Moi à 55 ans j’avais demandé et on m’vit répondu que j’étais trop jeune.
je vais voir le mois prochain, à 57ANS 1/2 ce que l’on va me répondre car en effet avec les élections cela risque de changer ..
JE VOUS TIENDRAI AU COURANT
Jeudi, 12 avril, 2007 à 14:37
Vous pouvez demander la DRE à 55 ans si vous êtes bénéficiaire de l’ASS ; si vous êtes bénéficiaires de l’ARE, il faut attendre 57,5 ans.
Lundi, 16 avril, 2007 à 17:51
sans vouloir vous contredire ,je ne pense pas qu il faille attendre 57 ans pour pretendre a AER. MOI J AI 54ANS ,j avais ARE puis ensuiteAER.le tout c est d avoir 160trimestres, ne pas depasser 2136euros/mois pour un couple et ne pas avoir quitté son dernier emploi volontairement Moi j avais ete licencié Pour le moment je n ai pas signé la DRE,j attends les elections pcq il risque d avoir des changements
Jeudi, 19 avril, 2007 à 14:31
je ne pense pas que les revenus rentrent dans la possibilité d’obtenir une DRE à moins que je ne me trompe !
je crois que c’est pour obtenir l’AER que les revenus comptent.
pour être sûre del’obtenir, j’attends le 14 Mai, j’aurais à ce moment là 57ANS 1:2? 160 TRIMESTRES, plus d’un dechômage et trois enfants cela devrait marcher !
je vous tiens au courant
Jeudi, 19 avril, 2007 à 22:14
En effet, les revenus ne comptent pas pour obtenir la DRE.
Avec 57 ans 1/2 plus 160 trimestres, vous remplissez deux conditions alors qu’une seule suffit, donc vous devriez l’obtenir sans problème.
Dimanche, 22 avril, 2007 à 21:34
j’ai 55 ans et je touche les assedic durant 3 ans, je n’ai pas encore les trimestres requis à savoir 160 trimestres, je n’aurais les trimestres qu’à la fin de mon chômage.
j’aimerais savoir si je peux prétendre la DRE, cette contrainte mensuelle de recherche d’emploi alors qu’il n’y a plus d’ouverture pour les seniors.
Dimanche, 22 avril, 2007 à 22:01
Oui, si vous êtes à l’ASS ou quand vous y serez, mais pas tant que vous êtes en ARE.
Lundi, 30 avril, 2007 à 12:50
bonjour j’ai 58 ans je n’ai jamais recus de formulaire pour dispense de recherche d’emplois. au chomage depuis 2ans, j’ai trouve dernierement un contrat cne dont j’ai signe une periode d’essais d’un mois est obligatoire. au bout d’un mois j’ai effectuer plus de 54heures d’heures supp qui bien entendu non pas ete regle par l’emploiyeur. j’ai donc fais parvenir par lettre ar al’emploiyeur de la non poursuite de mon contrat cne .il ma repondu ne pas avoir prevu cela. je lui ai donc propose de poursuivre ,en attendant qu’il trouve une autre personne.avant la fin de ma periode d’essais,deja les assedic mon radie, et fais parvenir un courrier,vous ne percevrez plus l’allocation d’aide au retour a l’emploi (are) je suis donc retourne me reinscrire le 19 avril 2007 ceci a suivi un courrier de comfirmation.deuxieme courrier en date du 25 avril 2007 objet: reexamen a 122 jours apres demission.nous ne pouvons lui accorder de suite favorable au motif que vous avez quitte volontairement: votre derniere activite professionnelle salarie (article 4e du reglement de l’assurance chomage)il ma ete demande les raisons de cette non poursuite de mon contrat je leurs ai fourni tout les chantiers que j’ai effectuer avec les heures supp , les heures trajet avec le vehicule de fonction et voila la reponse pouvez vous me dire ce que je doit faire et q’elle sont mes droits,
et si comme chomeur je trouve un emplois, je doit tout accepter car je n’ai plus le droit a une periode d’essais je vous remercie pour vos reponse alain
Lundi, 30 avril, 2007 à 14:16
Pour pouvoir vous aider au mieux, il me faudrait quelques précisions :
- Heures supplémentaires : les avez-vous faites à la demande de l’employeur ?
- Il est normal que les Assedic vous aient radié lors de votre entrée en CNE.
- Je suppose que vous êtes allé aux Assedic pour vous vous faire réinscrire après votre démission : est-ce bien cela ?
- En cas de démission, il y a un délai de carence de quatre mois (122 jours) avant de pouvoir prétendre à l’obtention de l’ARE et après examen par les Assedic.
- L’employeur a-t-il accepté votre offre de pousuite de votre travail avant qu’il ne trouve une autre personne ?
Lundi, 30 avril, 2007 à 18:38
merci de votre reponse. je ne peut pas prouver mes heures supp puisque le travaille du lendemain se faisait par telephone portable j’ai donc du moi meme me mettre la pression ne pouvant assumer les temps trop court des chantier journalier.
je suis retourne aux assedic pour me reinscrire en date du 19 avril 2007
et sans est suivi une autre lettre en date du 25 avril 2007
nous ne pouvons accorder de suite favorable au motif que vous avez quitte volontairement.
l’employeur a effectivement accepte l’arrangement et ma verse mon salaire du
01/04/2007 au 13/04/2007
ma periode d’essais ce terminant le 19/03/2007
Lundi, 30 avril, 2007 à 23:21
Vous auriez du objecter à ces délais trop courts et soit refuser soit accepter cette pression et ces heures supplémentaires à condition d’avoir un ordre écrit.
Pour espérer être indemnisé à l’issue de cete période de 122 jours, n’oubliez pas que vous devez pouvoir prouver que vous avez recherché activement un emploi pendant cette période.
Ne pouvez-vous pas - à défaut de retrouver immédiatement un autre emploi - négocier une reprise avec l’employeur que vous avez quitté ?
Mardi, 1 mai, 2007 à 9:49
merci de votre reponse .j’ai a plusieur reprise fais part a l’employeur que les temps etait trop court deja au bout de 15 jours je lui ai dit.
mais pendant ma periode d’essais je n’ai donc pas le droit de demissioner mais si le contraire avait eu a se produire?
l’employeur a trouve une autre personne. mais il faut savoir que le travailque me demande l’employeur je ne peut phisiquement pas suivre!! j’ai deja plus de 54heures
gratuite en 1 mois
pour se qui est de mon age, j’aurais du reste a la maison toucher mon chomage et ne pas faire de recherche d’emplois ? parsque maitenant me voila sans revenu,et j’avais encore le droit a 2ans de chomage et jai tout perdu je ne sais pas comment je vais pouvoir m’en sortir. je vous remerci de vos reponse mais avoue que cela n’ai pas juste .
et pourquoi je n’ai pas obtenu mes droit puisque j’ai aujourd’hui 58ans
merci de votre reponse cordialement alain
Mardi, 1 mai, 2007 à 13:55
“j’ai a plusieur reprise fais part a l’employeur que les temps etait trop court”
Qu’a-t-il répondu ?
“mais pendant ma periode d’essais je n’ai donc pas le droit de demissioner mais si le contraire avait eu a se produire?”
Si, vous avez le droit de démissionner mais les Assedic considèrent qu’ayant quitté volontairement votre emploi, vous n’avez pas droit à indemnisation pendant 4 mois. Si vous aviez été licencié, vous y auriez eu droit.
“le travailque me demande l’employeur je ne peut phisiquement pas suivre!!”
En quoi cela consistait-il ?
“pour se qui est de mon age, j’aurais du reste a la maison toucher mon chomage et ne pas faire de recherche d’emplois ? “
C’est vrai, c’est injuste car vous avez fait l’effort de chercher, de trouver et de reprendre un emploi alors que vous auriez pu bien tranquillement profiter de vos deux ans d’indemnisation sans bouger.
Peut-être un recours gracieux serait-il possible, mais j’ai des doutes…
“et pourquoi je n’ai pas obtenu mes droit puisque j’ai aujourd’hui 58ans”
Vos deux ans de droits restants ne sont pas perdus. Il me semble (à vérifier) que vous devriez normalement les récupérer au bout de ces 4 mois de carence à condition de montrer à l’ANPE et aux Assedic que vous avez activement recherché un emploi pendant cette période.
Vous êtes-vous présenté physiquement aux Assedic (c’est toujours mieux d’avoir la personne en face) et à l’ANPE ?
Mardi, 1 mai, 2007 à 18:11
merci pour vos reponse. mais plus je pose de qestion plus l’espoir s’envol.
je retoune demain pour esplication sur cette deuxieme lettre (sans espoir!!
pour anpe la personne qui a telephoner a l’employeur quand je lui es pose la qestion et si sa ne va pas que ce passera t’il elle ma repondu vous retrouve vos droit, apres la reinscription. ce n’ai pas le cas!!! je vais demain aussi a la npe mais aussi sans espoir de leur reponse amicalement alain et merci encore
Mardi, 1 mai, 2007 à 22:41
pardon j’ai oublier de repondre a la qestion que vous m’avez pose l’orsqun matin
ja’i commence a 8 heure sur un cite avec l’employeur, et le technicien, qui se trouvais a ce moment la en periode de preavis pour faire une installation d’alarme
radio dans un pavillon nous avons termine a 8h et apres le patron ma dit alain je vous appel en debut d’apres midi pour un depannage. en fait il a attendu que le technicien lui passe un coup de telephone apres avoir termine l’autre pavillon
termine a (15h45) il a donc fais part a l’autre collegue, que je devais partir sur cesson 70kms plus loin .j’ai dit je n’y vais pas il lui a donner la reponse et le patron a voulu me parler. je lui ai dit ce matin ,on a commencer de bonheur.
donc l’or de notre entretien c’etais convenu comme sa. vous commencer de bonne heure vous parter de bonheur il ma repondu vous commencer deja a vous plaindre en periode d’essais. pour une fois que je vous demande qelque chose!! .je lui ai repondu non monsieur ce n’ai pas la premiere fois . je peut vous montrer mes heures.sa reponse je n’ai pas que sa a faire .je suis donc parti faire le depannage retour a la maison 7 heures .tous les chantiers depuis le debut de ma periode d’essai, j’ai fourni toute mes heures aux assedic ,sur leur demande pour preuve de la non poursuite de ce contrat dans ces conditions. je vous ai espliquer, la reponse des assedic. voila c’est pas juste ou est l’acconpagnement? d’une personne pour recherche d’emplois alain
de mon contrat dans ces condition
Mardi, 1 mai, 2007 à 22:43
desole j’ai oublier de vous dire j’ai un contrat pour 35hs
Vendredi, 4 mai, 2007 à 18:15
bonjour le 04. 05 2007
aujourd’hui j’ai ete recus par la personne qui se charge de mes dossier. a la npe
apres avoir ete imforme de mon dossier ,elle apris contact de suite avec les assedic. pour leur dire que je pouvais etre dispense de recherche d’emplois,et que malgre tout ,je faisais des demarche pour trouve un emplois et que suite a ma demission, j’etais tres lourdement sanctionner.
reponse des assedic seul solution est que l’employeur face une lettre pour dire que mon contrat n’etais pas pousuivi apres ma periode d’essais . j’ai de suite telephoner a mon employeur pour le lui dire ce qui ne langage en rien.
mais pour moi seul solution pour retrouve mes assedic (sa reponse il faut que je telephone a mon juriste) je dois lui telephoner vendredi pour la reponse)
j’ai bien peur de sa reponse!!! et poutant, j’ai travailler un mois de plus en attendant qu’il retrouve un autre technicien. pour ne pas le laisser dans la merde comme il ma dit enfin voila il faut attendre. amicalement alain
Vendredi, 4 mai, 2007 à 18:58
“pour leur dire que je pouvais etre dispense de recherche d’emplois”
Vous pouvez, en effet, faire remarquer aux Assedic que vous auriez déjà pu depuis plusieurs mois vous faire dispenser de recherche d’emploi et que vous avez malgré cela fait l’effort de chercher et de reprendre un emploi.
“reponse des assedic seul solution est que l’employeur face une lettre pour dire que mon contrat n’etais pas pousuivi apres ma periode d’essais . j’ai de suite telephoner a mon employeur pour le lui dire ce qui ne langage en rien.”
Ceci prouve que les Assedic semblent ouvertes pour arranger votre affaire : il faudrait que votre démission soit annullée et transformée en licenciement par l’employeur. Qu’a répondu votre ancien employeur ?
Par contre, maintenant, ne vous pressez pas trop pour demander cette DRE, car si les Assedic restent intransigeantes, il vous faudra leur montrer des preuves de recherche active d’emploi pendant ces 122 jours, ce qui ne me parait pas compatible avec une DRE.
Attendez donc d’avoir leur réponse. Continuez à me tenir au courant.
Vendredi, 4 mai, 2007 à 20:52
merci d votre reponse pour ce qui es de l’employeur ,il me donne sa reponse vendredi prochain a cause du pont .il contact avant sont conseiller juridique avant la reponse
pouvez vous me dire se que signifie (dre) merci cordialement alain
Vendredi, 4 mai, 2007 à 23:10
DRE : Dispense de Recherche d’Emploi.
Mercredi, 9 mai, 2007 à 12:34
Si la dispense de recherche d’emploi est accordée, qu’en est-il des droits à la couverture sociale (santé et retraite) ?
Mercredi, 9 mai, 2007 à 12:52
La DRE ne change rien quand aux indemnités Assedic, à la couverture sociale et à la retraite ; elle ne fait que vous dispenser de la déclaration mensuelle (elle devient annuelle), des convocations Assedic ou ANPE et de l’obligation de fournir des preuves de recherche d’emploi.
Lundi, 14 mai, 2007 à 16:53
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
Lundi, 14 mai, 2007 à 17:34
me revoila
aujourdhui en aer+dre(pousser par anpe pour la signer),pendant mon aer j ai travaille 910h donc je vais reouvrir des droits en are, je pense avoir a peu pres le meme taux/jour.En etant par la suite en are ,est ce que je vais garder ma dre(54ans)et lorsque mon are sera terminee ,repartirais en aer?
Lundi, 14 mai, 2007 à 20:30
@Noel:
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
Lundi, 14 mai, 2007 à 20:40
@MAJORETTE:
Votre cas est très particulier ; le mieux serait de leur demander.
Cependant, vu que vous avez moins de 55 ans et que vous ne serez plus en AER mais en ARE, il est possible que vous n’ayiez plus la DRE. A moins qu’ils ne laissent en AER (voyez ce qui est le plus intéressant pour vous au point de vue montant), mais j’ignore ce qu’ils font dans ce cas-là, il faut que vous leur demandiez.
Lundi, 14 mai, 2007 à 20:49
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
Lundi, 14 mai, 2007 à 22:35
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
Lundi, 14 mai, 2007 à 23:00
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
Lundi, 14 mai, 2007 à 23:12
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
Mardi, 15 mai, 2007 à 9:34
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
Mardi, 15 mai, 2007 à 12:58
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
Samedi, 19 mai, 2007 à 10:59
bonjour je reviens sur mon histoire au (chomage) je trouve un cne avec periode essais un mois sa ne me convient pas (raison 54 heures supp pas regle par employeur
donc je decide de rompre mon contrat avec lettre (ar) ) suite a cela, l’employeur
me convoque, et me demande de reflechir ,(et d’effectuer un mois de plus.
a la fin de ce mois supp il m’annonce avoir trouve un autre technicien.donc ma periode d’essais ce termine comme sa .
il remplie donc le formulaire assedic (fin de periode essais)a ma demande.entre temp, les assedic mon radie pour demission.
j’ai quand meme fais un mois de plus donc il me semble que la non poursuite de ce contrat en incombe donc l’employeur. (en sachant que j’ai 58ans et que je fais toujour regulierement des recherches d’emplois, je suis quand meme lourdement sanctionner.
et l’employeur ne veut pas me faire un courrier pour lui ce serais un faut.
merci pour votre reponse cordialement alain
Samedi, 19 mai, 2007 à 22:41
Pour pouvoir vous conseiller au mieux, il me faudrait quelques renseignements supplémentaires :
- Aviez-vous un contrat de travail écrit ? Si oui, quel était sa date de début ? Quelle était la durée de la période d’essai ?
- Ce contrat prévoyait-il un préavis en cas de démission ou de licenciement en période d’essai ?
- A quelle date aviez-vous envoyé votre lettre de démission et à quelle date l’employeur l’a-t-il reçue ?
- Jusqu’à quelle date avez-vous continué à travaillé après votre démission ?
Dimanche, 20 mai, 2007 à 9:26
bonjour merci encore pour vos reponses
oui un contrat a duree indeterminee.sous reserve de la visite medicale que je n’ai d’ailleur pas effectuer.j’ai ete engage a compter du 20/02/2007
il ne prendra effet definitivement qu’a l’issue de la periode d’essais de 1 mois qui expirera le 19/03/2007.
pendant la periode d’essais, les deux parties pourront rompre le contrat sans indemnite et sans preavis (sauf disposition particuliere de la convention collective),par le simple envoi d’une lettre ar
envoi: de ma lettre le 18/03/2007 avis de reception a ete presente le 21/03/2007
et distribue le 22/03/2007
suite a cela j’ai eu un entretien avec l’employeur qui ma dit etre dans la merde.
nous avons donc conclu pour ne pas qu’il soit dans la merde un mois supplementaire
de periode d’essais.
donc, lettre de l’employeur :lettre remise en main propre la date:le16mars 2007
nous vous informons par la presente que nous renouvellons votre periode d’essais pour une duree de 1 mois.
votre periode d’essais prendra donc fin le 20 avril 2007
voila ce que dit mon certificat de travail:a fait parti de notre personnel du 20/02/2007 au 13/04/2007
a cette date il ma dit avoir retrouve une autre personne et que j’avais termine ma mission.
dernier reglement de salaire du01/04/2007 au 13/04/2007 (paiement par cheque le 01/05/2007)
convention collective: oetam de la metallurgie de seine et marne
Dimanche, 20 mai, 2007 à 17:39
En complément à ma réponse à votre post #51, j’ajoute que les Assedic ne peuvent pas requalifier votre démission en licenciement à partir du moment où l’employeur a écrit sur le formulaire destiné aux Assedic “démission”.
Avant de répondre à votre dernier post, il faudrait encore 2 autres informations :
- passé la période d’essai, donc une fois embauché définitivement, quel était la durée du préavis indiquée au contrat ?
- lorsque l’employeur vous a remis en mains propres le 16/03/2007 sa lettre vous notifiant le renouvellement de la période d’essai, avez-vous signé un papier disant que vous acceptiez ce renouvellement ?
Dimanche, 20 mai, 2007 à 20:26
reponse sur le formulaire assedic l’employeur a ecris fin de periode essais et non demission.
je n’ai eu q’un seul contrat (cne) avec 1 mois de periode d’essais
apres ma lettre, l’employeur a decide 1 mois supplementaire.
le 16/03/2007 :pour le mois supplementaire de periode d’essais je n’ai absolument
rien signe avec l’employeur
Dimanche, 20 mai, 2007 à 22:43
Oui, mais sur ce contrat de CNE, quelle est la durée de préavis en cas de démission ou de licenciement après la période d’essai ?
Lundi, 21 mai, 2007 à 4:46
bonjour merci pour vos reponses
sur mon contrat il marque 2 semaines si le contrat est conclu depuis moins de 6 mois
a la date de la presentation de la lettre.
1 mois si le contrat est conclu depuis au moins 6 mois
en periode d’essais le contrat cne na pas encore commence?
merci pour tout vos reponse cordialement alain
Lundi, 21 mai, 2007 à 17:27
Particularités du CNE :
- En cas de rupture à l’initiative de l’employeur durant le premier mois de conclusion du contrat (période d’essai du contrat), il n’y a pas de préavis. En cas de rupture après le 1er mois mais avant le 6e, le préavis est de deux semaines. En cas de rupture après le 6e mois mais avant la fin de la période de consolidation de deux ans, le préavis est d’un mois.
- En cas de rupture à l’initiative du salarié pendant la période de “consolidation”, il n’y a pas de préavis (sauf mention contraire sur le contrat de travail).
Aviez-vous un préavis de démission à respecter pendant les 6 premiers mois de la période de consolidation du CNE ?
Lundi, 21 mai, 2007 à 20:29
bonsoir merci pour votre reponse
je ne vois rien de plus sur ce contrat
ce contrat est conclu pour une duree indeterminee. il ne prendra effet definitivement qu’a lissue de la periode d’essais de 1 mois qui expirerale 19/032007
PENDANT LA PERIODE d’ESSAI ,les deux parties pourront rompre le contrat sans indemnite et sans preavis (sauf disposition particuliere de la convention cllective)
par le simple envoi d’une lettre recommandee avec accuse
voila ce que dit ce contrat
merci cordialement alain
Mardi, 22 mai, 2007 à 17:47
La rupture du contrat est fixée à la date de présentation de cette lettre à l’adresse de son destinataire (Cass. soc., 17 oct. 2000, n°98-42.581).
Or, d’après les dates que vous m’indiquez, votre lettre de démission a été présentée le 21/03/2007 , donc après la fin de votre période d’essai dont le dernier jour était le 19/03/2007 ; vous pouvez donc être considéré comme étant non pas démissionnaire en cours de période d’essai mais en cours de période de consolidation.
D’après votre précédent post, vous n’aviez aucun préavis à respecter que ce soit en période d’essai ou en période probatoire.
Reconduction de la période d’essai :
La reconduction ou renouvellement de cette période doit :
1/ résulter d’un accord exprès des 2 parties, accord intervenu au cours de l’essai initial (Cass. soc., 23 janv. 1997, n°94-44.357).
Il n’est évidemment pas possible de convenir d’un renouvellement une fois que la période d’essai initiale est expirée! (Cass. soc., 10 mars 1999, n° 97-40.363)
2/ répondre à une nécessité professionnelle : il doit s’agit vraiment de tester les capacités du salarié (Cass. soc., 28 fév. 1990, n° 87-42.657) .
L’employeur n’avait pas le droit de vous renouveler votre période d’essai une fois celle-ci entièrement accomplie.
Les choses ne ne sont pas déroulées régulièrement ; l’employeur aurait du refuser votre démission comme étant une démission en cours de période d’essai et vous proposer :
- soit de l’ annuler et vous auriez continué à travailler chez lui en période de consolidation,
- soit l’accepter sans conditions et SANS vous renouveler votre période d’essai.
Nous sommes dans une situation juridique un peu compliquée :
- soit le renouvellement de la période d’essai était illégal pour une question de date, car vous étiez passé en période probatoire de CNE et vous étiez démissionnaire au cours de cette période, et peut-être aussi parce que le CNE ne prévoit pas de prolongation de période d’essai,
- soit à partir du moment où il y a eu accord des deux parties sur ce renouvellement - ce qui ne semble pas le cas car vous n’avez pas accepté par écrit - celui-ci est légal, et alors en mettant fin à cette période d’essai le 14/04/2007, soit 6 jours avant sa fin, l’employeur a procédé de fait à un licenciement.
Avant d’aller plus, loin, j’aimerais avoir votre réaction.
Mardi, 22 mai, 2007 à 18:50
merci de votre reponse. mais je ne comprent plus rien
en clair je dois faire quoi?
en plus l’employeur avait promis de me faire un courrier attestant une rupture
mutuel et aucune reponse depuis une semaine
il se retranche sur ce que lui a dit l’anpe de pontault combault si il me fait un autre courrier il se trouve a faire un faut
en attendant ne pas laisser l’employeur dans la merde!!!
c’est bien mois qui s’y trouve.
merci de me dire svp ,ce que je peut faire au pres des assedic
qui non meme pas pris en compte la liste des heures que j’ai effectuer dans cette entreprise et le nombre d’heure de route .
il me semble a 58ans etre toujour a rechercher du travail regulierement et
au lieu de me radier, savoir au pres de cette employeur, d’autant plus pour un cne
les assedic verse de l’argent a l’employeur.
pour un salaire :de1800,00euros:du 15/02/07 AU14/02/08 JOURNALIER/23,67 /MENSUEL/719,96
du :15/02/08 au 21 /08/08 :journalier:17,75
pour:2000,00:mensuel:799,96
pour:2200,00:mensuel:879,95
voila le detail:que j’ai obtenu par les anpe
merci pour votre reponse aupres des assedic cordialement alain
Mardi, 22 mai, 2007 à 19:09
Assedic : cf. post #51. Je ne pense pas qu’elles puissent agir.
Je pense qu’il faudrait faire reconnaître que vous étiez démissionnaire en cours de période de consolidation vu la date de présentation et non en cours de période d’essai et qu’à ce moment-là l’employeur n’avait pas le droit de renouveler votre période d’essai.
Faire reconnaître que ce prétendu renouvellement par l’employeur de la période d’essai annule de fait votre démission.
Faire reconnaître aussi qu’en mettant fin au contrat au cours de cette prétendue seconde période d’essai, l’employeur vous a licencié.
Avez-vous une assurance protection juridique ?
Êtes-vous membre d’un syndicat professionnel ?
Mardi, 22 mai, 2007 à 21:44
merci j e ne comprend pas tous
demissionaire en cours de periode de consolidation?
oui j’ai une protection juridique avec mon assurance
mais je ne sais pas comment leur expose mon probleme
merci beaucoup pour toutes vos reponse cordialement alain
Mardi, 22 mai, 2007 à 22:00
“demissionaire en cours de periode de consolidation?” : Oui, parce que la date de présentation de la lettre (21/03/2007) est après la fin de la période d’essai (19/03/2007).
“protection juridique avec mon assurance” : téléphonez leur d’abord pour savoir s’ils peuvent prendre cela en charge ou non, et si oui, exposez leur ce que j’ai écrit dans les posts #60 et #62. Votre but serait d’obtenir de l’employeur une lettre disant qu’il vous a licencié le 14/04/2007 au soir.
Mercredi, 23 mai, 2007 à 5:02
bonjour: desole mais la lettre que j’ai fait parvenir a l’employeur,est en date du
18/03 2007.la fin de ma periode d’essais se terminant le 19/03/2007.
pour ce qui est de l’employeur il reste dans le silence et comme je vous ai dit
il se retranche sur ce que lui ont dit les anpe de pontault combeaut refaire une lettre pour dire que c’est l’employeur qui ma licencier, ou cela vient d’un accord avec l’employeur (ce qui ai vrai ce serais faire un faut voila la reponse de l’employeur merci cordialement alain
Vendredi, 22 juin, 2007 à 12:39
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
Vendredi, 22 juin, 2007 à 14:27
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
Dimanche, 24 juin, 2007 à 15:31
je vous avais parlé de la DRE Que j’allaisdemandé dés que je ne serais plus en maladie. voila JE ME SUIS R2 INSCRITE AUX assedic Début Juin,j’ai rencontré des personnes trés gentilles qui m’ont dit que tout chomeur âgé de 57ANS 1/2 pouvait demander uns dispense derecherche d’emploi si bien entendu il avait des droits oouverts, et que le nombre de trimestre n’avait rien à voir . La dispense étant en principe envoyé automatiquemetn.
j’attends donc mon papier pour ^tre tranquille jusqu’à la retraite !!!! j’ai travaillé 4O ANS SANS ARRËT sauf pour mes trois maternités chaque fois deux mois 1/2 !!
Dimanche, 24 juin, 2007 à 21:56
En effet, vous y avez bien droit après tout cela. Merci de m’avoir tenu au courant comme annoncé dans votre post #22.
Lundi, 25 juin, 2007 à 14:55
youpi ! reçu aujourd hui le papier qu’il faut que je signe et que je renvoie et cela prendra effet le premier jour du mois prochain !
je suis contente car j’ai été obligé de démissionner d un groupement de radiologie dans lequel je travaillais depuis 35 ANS ETJE NE SUIS PAS LA SEULE A EN ETRE PARTIE,pour un conflit qui n’est pas encore fini, j’ai fait un remplacement de 9 mois ailleurs et je me suis retrouvée au chomage pour cette raison, la dessus deux mois aprés maladie grave de mon mari alors je préfère être avec lui que de retourner travailler surtout que çà ne serait pas pour un plus !!
Mardi, 26 juin, 2007 à 21:01
le chef de l etat veut supprimer la DRE et les preretraites voir presse LE MONDE site/
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-926498,0.htm
Mardi, 26 juin, 2007 à 21:16
j ai fait une faute de frappe sur le lien,parution du21/06/07 LE MONDE :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-926498,0.html
Mercredi, 27 juin, 2007 à 1:34
Merci de ce lien. J’ai lu et il me vient immédiatement à l’esprit la question suivante :
En quoi le fait de supprimer cette DRE va-t-il procurer un emploi à des chômeurs de plus de 55 ans dont les entreprises ne veulent plus ?
“À 40 ans, il a donné son meilleur jus” : cette phrase avait déjà cours dans les années 1960, d’après ceux qui ont connu cette époque, alors que régnait le plein emploi !
Je pense que le problème est pris à l’envers par les autorités : rien ne peut obliger un employeur à embaucher quelqu’un s’il ne veut pas.
Alors ? Va-t-on obliger ces 420 000 chômeurs à recommencer de fournir des preuves de recherche d’emploi…, qui n’existent pas puisqu’on ne veut pas d’eux, pour éviter d’être radiés, d’avoir leurs indemnités supprimées et se retrouver ainsi dans la misère ?
Perte de temps et d’argent pour tout le monde dont la sécu qui verrait les ordonnances de tranquilisants monter en flêche
De plus, cela violerait la non-rétroactivité des lois
Mercredi, 27 juin, 2007 à 23:31
je viens de lire !
je savais bien que cela allait arriver c’est la raison pour laquelle j’ai agi rapidement !
Jeudi, 28 juin, 2007 à 11:39
Bonjour,
Merci de ce lien, je me dépêche de faire une damande de DRE,je viens d’avoir 57 ans et 6 mois + qq jours (j’ai travaillé pendant 33ans et licencié économique). Pourriez- vous me conseiller comment formuler la demande de DRE. Soit par courrier ou par internet ?, lequel est le plus rapide et le plus efficace.
Merci par avance
Cordialement
Arthur
Jeudi, 28 juin, 2007 à 11:51
Bonjour,
Merci de ce lien, je me dépêche de faire une demande de DRE aupres de assedic. Je viens d’avoir 57 ans et 6 mois +qq jours (j’ai travaillé pendant 33 ans et licencié économique).
Pourriez me conseiller comment formuler la demande de DRE. La demande faite par courrier? ou par internet ?, lequel est le plus rapide et efficace?
Merci par avance
Cordialement
Arthur
Jeudi, 28 juin, 2007 à 13:50
Vous pouvez :
- demander le formulaire à remplir par téléphone à votre Assedic,
- regarder par Internet si dans votre compte Assedic, il y a une proposition de DRE ; si c’est le cas, ce sera le plus rapide.
Jeudi, 28 juin, 2007 à 17:56
J’ai regardé par internet ….pas de formulaire DRE, je vais téléphonné demain matin.
Merci d’avoir répondu rapidement.
Cordialement
Lochet
Jeudi, 28 juin, 2007 à 20:27
j’ ai 56ans - 133 trimestres validés et une dispense de recherche d’emploi - pourriez-vous me dire
jusqu’à quel age vais-je etre indemnnisé?
robert
Jeudi, 28 juin, 2007 à 23:21
Tout dépend à partir de quand vous étiez au chômage ! Sachez que de toute façon, les Assedic n’indemnisent plus à partir de 60 ans ; à cette date, vous n’aurez pas encore vos 160 trimestres ; il vous faudra donc continuer à travailler jusqu’à les avoir sous peine d’avoir une retraite diminuée…
Vendredi, 29 juin, 2007 à 9:32
merci d avoir répondu _ je suis au chomage depuis septembre 2006 à l’age de 55ans et demi et j’ai reçu aussitot une dispense de recherche d’emploi que j’ai acceptée.
robert
Lundi, 2 juillet, 2007 à 19:05
bonjour,
je touche les allocations retour emploi jusqu à mars 2008
j aimerai savoir si je demande ma dispense de recherche d emploi
en septembre 2007
si je peux prétendre à une ouverture de droit en allocation équivalent retraite ayant déjà 168 trimestre et 55 ans en septembre et oui j ai commencée à travailler très jeune
Merci de votre réponse,
Lundi, 2 juillet, 2007 à 19:40
La DRE et l’AER sont deux choses distinctes.
Avec plus de 160 trimestres, à 55 ans vous pourrez demander à être en DRE, mais pour l’AER, c’est à voir avec votre Assedic.
Mardi, 3 juillet, 2007 à 12:29
merci pour votre réponse
mais tant que je touche l ARE jusqu en mars 2008,est ce que je peux faire ma demande de DRE avant et demander à la fin
de mes allocations la demande de AER
car à l ANPE il me propose la DRE en septembre à l age de mes 55ans
d avance merci
Mercredi, 4 juillet, 2007 à 20:36
Voyez avec votre Assedic si vous pouvez prétendre à l’AER à la fin de l’ARE.