La dispense de recherche d’emploi
Posté par spqr le Jeudi, 1 mars, 2007
Ayant mentionné cette Dispense de Recherche d’Emploi (DRE) dans un de mes articles, je reçois beaucoup de demandes sur ce sujet. Pour y répondre, voici :
Ont le droit d’être dispensés de recherche d’emploi (Attention, ces limites d’âge sont valable jusqu’au 31 Décembre 2008 ; après, elles sont repoussées : Voir en fin d’article) :
- les chômeurs bénéficiaires de l’ARE (ex-AUD) à partir de 57,5 ans (cinquante-sept ans et demi),
- les chômeurs bénéficiaires de l’ASS à partir de 55 ans,
- les chômeurs de plus de 55 ans qui ont cotisé les 160 trimestres nécessaires pour prétendre à l’assurance-vieillesse à taux plein,
- les chômeurs de plus de 55 ans qui n’ont aucune indemnisation (L.351-16, R.351-26 et D.311-6 du code du travail),
- les chômeurs bénéficiaires de l’allocation équivalent retraite (AER) quel que soit leur âge.
Ce n’est pas automatique, il faut en faire la demande auprès de votre Assedic. En principe, votre Assedic vous enverra un formulaire à remplir passé la date à partir de laquelle vous y avez droit, sinon, demandez-le.
Date de prise d’effet de cette dispense :
- le 1er jour du mois suivant la date de la demande,
- en quelques jours si vous faites la demande par Internet sur le site Assedic.
Conséquences de la dispense de recherche d’emploi:
- vous n’aurez plus besoin de remplir votre actualisation mensuelle, l’Assedic le fera automatiquement pour vous,
- vous aurez à faire une actualisation de votre situation une fois par an seulement,
- vous continuerez à pervevoir vos allocations de chômage comme avant,
- vous n’aurez plus ni à justifier de vos recherches d’emploi (c’est-à-dire à devoir fournir périodiquement des preuves de recherche d’emploi),
- vous ne recevrez plus de convocation de l’ANPE,
- vos droits à indemnisation du chômage sont maintenus, sous réserve de continuer à remplir les conditions nécessaires,
- cette DRE ne vous empêche ni de chercher un emploi, ni de retrouver un emploi,
- vous continuerez à pouvoir bénéficier des services de l’ANPE si vous le souhaitez,
- cette DRE est irréversible (en principe : cf. commentaires 374 et 375) : vous ne pourrez pas demander à être remis en obligation de recherche d’emploi.
L’Assedic fait cela car elle sait très bien qu’à partir de 55 ans / 57,5 ans, il est très difficile de retrouver un emploi et cela lui crée des formalités administratives pour pas grand-chose (1).
Vous ne faites alors plus partie de la catégorie I et vous n’êtes plus compté parmi les “demandeurs d’emploi”, bien qu’étant toujours au chômage.
Etre dispensé de recherche d’emploi signifie dispensé de preuves de recherche d’emploi* mais n’interdit pas de rechercher du travail.
Nouvelles règles à partir du 1er Janvier 2009 (en cours de rédaction) :
| ARE | ASS | 160 trim. cotisés | Non indemnisé | AER | ||
| 2009 | 58 ans | 56,5 ans | 56,5 ans | |||
| 2010 | 59 ans | 58 ans | 58 ans | |||
| 2011 | 60 ans | 60 ans | 60 ans | |||
| 2012 | La DRE est supprimée. Toute personne bénéficiant d’une dispense de la condition de recherche d’emploi avant le 1er janvier 2012 continue à en bénéficier. |
|||||
(1) il n’y a que 30% des salariés âgés de 54 à 59 ans qui ont un emploi ; comme on peut supposer que la majorité est déjà en poste depuis longtemps, la part de ceux ayant débuté dans leur emploi actuel à cet âge-là doit être très faible.
Références :
Assedic Ntc142 : L’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) 50 ans et plus (format PDF)
Assedic di2102 : Catégorie d’allocataires visés par la dispense de recherche d’emploi (format PDF)
ANPE : Etre inscrit comme demandeur d’emploi vous engage à…
ANPE/Assedic dre.2 : INFORMATION SUR LA DISPENSE DE RECHERCHE D’EMPLOI (format PDF)
Publié par spqr le 01 Mars 2007.
Autres articles dans le même domaine :
L’allocation équivalent retraite (AER)
Pour une retraite proportionnelle
Durée de cotisation et droit à la retraite
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Christine a dit
Bonjour,
Vous écrivez que les chômeurs de plus de 55 ans qui ont cotisé les 160 trimestres nécessaires pour prétendre à l’assurance-vieillesse à taux plein,peuvent être dispensés de recherche d’emploi, ce à quoi les ASSEDIC vous répondent qu’il y a une restriction, en effet la dispense ne peut être proposée que si les intéressés peuvent bénéficier de l’ARE jusqu’à leur retraite.
Le saviez-vous?
Merci de me confirmer cette réponse.
spqr a dit
Non, je ne le savais pas ; il est indiqué partout : “les chômeurs de plus de 55 ans qui ont cotisé les 160 trimestres nécessaires pour prétendre à l’assurance-vieillesse à taux plein,peuvent être dispensés de recherche d’emploi”, sans autre précision.
Je cherche et répondrai à votre question le plus tôt possible. Pour accélérer, pouvez-vous me fournir les indications suivantes :
- quel est votre statut actuel ?
- avez-vous fait votre demande aux Assedic par écrit ?
Christine a dit
Je suis actuellement en ARE et j’ai fait une demande écrite aux ASSEDIC, et j’attend la réponse
spqr a dit
Lisez ces deux notes :
- L’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) 50 ans et plus : http://www.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc142.pdf
- Catégorie d’allocataires visés par la dispense de recherche d’emploi : http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/di2102.pdf
Dans aucune de ces deux notes il n’est mentionné que les personnes dans votre situation doivent d’abord avoir obtenu l’ARE pour pouvoir être dispensé de recherche d’emploi.
Vous n’êtes pas la seule à qui les Assedic ont répondu cela ; à mon avis la réponse des Assedic est erronée : si vous réunissez 160 trimestres (demandez un relevé de vos trimestres validés à votre CRAM, si vous ne l’avez pas déjà fait) et si vous avez plus de 55 ans, vous pouvez demander a être dispensé de recherche d’emploi. Si vos droits aux allocations ARE cessent avant 60 ans, vous devriez avoir droit à l’AER ensuite jusqu’à l’âge requis pour la retraite.
Vous avez bien fait d’envoyer une lettre, la réponse sera écrite et donc plus officielle… à bientôt, tenez-moi au courant.
THIERY a dit
bonjour,
au chômage depuis 14 mois, j’ai moi aussi 16O TRIMESTRES depuis fin 2006, 3 enfants, et 57 ans 1/2 dans deux mois.
j’avais téléphoné l’An dernier pour une DRE et l’on m’avait répondu que j’étais trop jeune !!!!!ET PAS MOYEN D OBTENIR UN RDV !
puis je espérer maintenant obtenir cette DRE ????? est elle toujours d’actualité ???
puis déjà écrire aux ASSEDIC ??
j’ai mon relevé de la CRAM arrrêté avec mes 16O TRIMESTRES.
merci
spqr a dit
C’est étonnant ; je pense qu’on vous a mal répondu.
Si vous êtes en ARE, vous aurez automatiquement droit de toute façon à la DRE dans 2 mois. Sinon insistez auprès des Assedic, éventuellement par écrit, pour l’avoir tout de suite et ainsi… avoir la paix
Christian a dit
Bonjour,
Je suis chomeur, dispensé de reherche d’emploi car j’ai 59 ans; puis-je partir en voyage 2 Mois dans les ANTILLES FRANCAISES sans perdre mes assurances ASSEDIC ????
Merci pour réponse rapide
spqr a dit
Oui, étant dispensé de recherche d’emploi, vous n’êtes plus astreint ni à l’actualisation mensuelle (elle devient annuelle) auprès de votre Assedic ni au suivi mensuel par l’ANPE. Vous pouvez donc partir en vacances deux mois (demandez quand même aux Assedic s’il faut que fassiez une déclaration d’absence ou non, mais je ne pense pas). Pour continuer à percevoir vos assurances-chômage, la condition est que vous soyez résident français, c’est à dire résider sur le territoire français, ne pas transférer votre résidence à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer.
MAJORETTE a dit
DRE -IREVERSIBLE -CELA DONNE A REFLECHIR
j ai 54ans je suis en aer depuis 2 mois,suite fin are. je n ai pas signe la DRE(malgre la relance de lANPE ET ASSEDIC) Que se passe t il si demain ,on me supprime ou on me diminue mon aer (retraite de mon mari ,sachant que le calcul est different) il me faudra me reinscrire a ANPE et ne serait plus elligible au contrat aide,(chose qui donne un atout pour acces a un poste )etant donne que je serais sorti des DE
Je ne suis pas rendu a la retraite avec la future reforme nee en 1953
Demande reflexion et conseil pour “signer or not signer DRE” ??
spqr a dit
Mais pourquoi vous supprimerait-on ou vous réduirait-on votre AER ?
MAJORETTE a dit
c est une eventualite ,tout simplement pcq les ressources globales du foyer depasseraient les conditions de ressource 2113e/mois. Avec la nouvelle loi sur la fiscalite de faire figurer les interet d un PEL de+20ans et autres livrets sur impot/revenu . Egalement mon mari sera en retraite en 2008 et le calcul est:AER=(pension-40%)-956
spqr a dit
Comment se peut-il que lorsque votre mari sera en retraite les ressources de votre foyer dépasseront alors les 2113 Euro/mois ?
Normalement il devrait toucher moins que maintenant, non ?
PEL : à moins que vous n’ayiez un projet d’achat immobilier dans les mois qui viennent, je vous recommande de fermer votre PEL et d’en ouvrir un autre (utilisable alors dans 4 ans et les intérêts ne seront plus fiscalisés pendant 10 ans). Vous auriez déjà du faire cela fin 2005 !
DELEBECQUE a dit
Mon épouse vient d’avoir 57 ans, son employeur veut la licencier. Pourra-t-elle être dispensé de recherche de travai à 57 ans et demi soit le 1° octobre en fonction de ce que présente comme programme les différents candidats notamment SARKOZY, ROYAL, BAYEROU ? D’autre part à combien de mois de chomage à telle droit car elle n’aura pas les années nécessaires pour sa retraite à 60 ans?
spqr a dit
J’espère pour elle qu’elle a beaucoup d’ancienneté. Si possible, il vaudrait mieux qu’elle essaye de tenir et d’éviter ce licenciement.
J’ignore ce qui va se passer exactement au sujet de la dispense de recherche d’emploi après les élections, j’espère qu’elle sera maintenue pour les gens qui en raison de leur âge seront bientôt concernés car ce serait à la fois aberrant, démagogique et inhumain de la supprimer (ce serait faire perdre du temps et de l’argent à tout le monde).
La plupart des programmes électoraux étant silencieux sur ce sujet, il est difficile de savoir.
Chômage : elle devrait avoir droit à l’ARE ; lisez sur le site de l’Assedic les conditions d’attribution (elles sont fonctions de la durée de la dernière période travaillée et du nombre d’heures travaillées dans cette période), sa durée et son montant.
MAJORETTE a dit
N/BREUX exemples pour le calcul AER,(calcul different si les ressources sont des salaires ou bien des pensions)suite directive DGTEFP 2002-38 AER
http://WWW.ac.eu.org/spip.php?article1436 ET sur la rumeur de suppression de AER par la DDTEFP http://WWW.ac.eu.org/spip.php?article659
spqr a dit
Merci pour ces liens, que je connaissais pas.
Le second renvoie vers un lien peut-être intéressant pour vous : AER (Allocation Équivalent Retraite) : le parcours du combattant d’un chômeur « âgé » ; d’après ce qu’il s’y dit, il ne semble pas que le fait d’être dispensé de recherche d’emploi vous exclue de l’AER.
En fait, votre problème est de savoir si, vous étant fait dispensé de recherche d’emploi, un éventuel employeur pourra quand même bénéficier des aides aux retours à l’emploi.
Pour cela, le mieux serait que vous posiez la question aux Assedic, d’abord verbalement en demandant s’il y a un texte de références, puis, si la réponse n’est pas claire ou insuffisante, de leur poser la question par lettre. Vous pouvez également poser la question aussi à l’ANPE.
Tenez-moi au courant.
Hélène a dit
Si la dispense de recherche d’emploi est maintenue après les élections, celui qui la demande et l’obtient perd-il ses droits à d’éventuelles formations ? J’ai 57 ans et ne serait elligible à cette dispense qu’en juillet 07. Par contre je compte m’organiser pour créer mon propre emploi ; pour cela j’ai besoin de formations. Merci de me répondre aussi sur mon adresse mail si possible.
spqr a dit
Les textes sur la DRE (voir plus haut) disent simplement que vous pouvez continuer à bénéficier des services de l’ANPE sans autre précision. Je n’ai pas la réponse à votre question.
Pour cela, le mieux serait que vous posiez la question aux Assedic, d’abord verbalement en demandant s’il y a un texte de références. Vous pouvez également poser la question aussi à l’ANPE.
Tenez-moi au courant.
THIERY a dit
je lis que les ASSEDIC ONT RELANCE MAJORETTE POUR signer une DRE à 54 ans ?
Moi à 55 ans j’avais demandé et on m’vit répondu que j’étais trop jeune.
je vais voir le mois prochain, à 57ANS 1/2 ce que l’on va me répondre car en effet avec les élections cela risque de changer ..
JE VOUS TIENDRAI AU COURANT
spqr a dit
Vous pouvez demander la DRE à 55 ans si vous êtes bénéficiaire de l’ASS ; si vous êtes bénéficiaires de l’ARE, il faut attendre 57,5 ans.
MAJORETTE a dit
sans vouloir vous contredire ,je ne pense pas qu il faille attendre 57 ans pour pretendre a AER. MOI J AI 54ANS ,j avais ARE puis ensuiteAER.le tout c est d avoir 160trimestres, ne pas depasser 2136euros/mois pour un couple et ne pas avoir quitté son dernier emploi volontairement Moi j avais ete licencié Pour le moment je n ai pas signé la DRE,j attends les elections pcq il risque d avoir des changements
thiery a dit
je ne pense pas que les revenus rentrent dans la possibilité d’obtenir une DRE à moins que je ne me trompe !
je crois que c’est pour obtenir l’AER que les revenus comptent.
pour être sûre del’obtenir, j’attends le 14 Mai, j’aurais à ce moment là 57ANS 1:2? 160 TRIMESTRES, plus d’un dechômage et trois enfants cela devrait marcher !
je vous tiens au courant
spqr a dit
En effet, les revenus ne comptent pas pour obtenir la DRE.
Avec 57 ans 1/2 plus 160 trimestres, vous remplissez deux conditions alors qu’une seule suffit, donc vous devriez l’obtenir sans problème.
rieger a dit
j’ai 55 ans et je touche les assedic durant 3 ans, je n’ai pas encore les trimestres requis à savoir 160 trimestres, je n’aurais les trimestres qu’à la fin de mon chômage.
j’aimerais savoir si je peux prétendre la DRE, cette contrainte mensuelle de recherche d’emploi alors qu’il n’y a plus d’ouverture pour les seniors.
spqr a dit
Oui, si vous êtes à l’ASS ou quand vous y serez, mais pas tant que vous êtes en ARE.
limare alain a dit
bonjour j’ai 58 ans je n’ai jamais recus de formulaire pour dispense de recherche d’emplois. au chomage depuis 2ans, j’ai trouve dernierement un contrat cne dont j’ai signe une periode d’essais d’un mois est obligatoire. au bout d’un mois j’ai effectuer plus de 54heures d’heures supp qui bien entendu non pas ete regle par l’emploiyeur. j’ai donc fais parvenir par lettre ar al’emploiyeur de la non poursuite de mon contrat cne .il ma repondu ne pas avoir prevu cela. je lui ai donc propose de poursuivre ,en attendant qu’il trouve une autre personne.avant la fin de ma periode d’essais,deja les assedic mon radie, et fais parvenir un courrier,vous ne percevrez plus l’allocation d’aide au retour a l’emploi (are) je suis donc retourne me reinscrire le 19 avril 2007 ceci a suivi un courrier de comfirmation.deuxieme courrier en date du 25 avril 2007 objet: reexamen a 122 jours apres demission.nous ne pouvons lui accorder de suite favorable au motif que vous avez quitte volontairement: votre derniere activite professionnelle salarie (article 4e du reglement de l’assurance chomage)il ma ete demande les raisons de cette non poursuite de mon contrat je leurs ai fourni tout les chantiers que j’ai effectuer avec les heures supp , les heures trajet avec le vehicule de fonction et voila la reponse pouvez vous me dire ce que je doit faire et q’elle sont mes droits,
et si comme chomeur je trouve un emplois, je doit tout accepter car je n’ai plus le droit a une periode d’essais je vous remercie pour vos reponse alain
spqr a dit
Pour pouvoir vous aider au mieux, il me faudrait quelques précisions :
- Heures supplémentaires : les avez-vous faites à la demande de l’employeur ?
- Il est normal que les Assedic vous aient radié lors de votre entrée en CNE.
- Je suppose que vous êtes allé aux Assedic pour vous vous faire réinscrire après votre démission : est-ce bien cela ?
- En cas de démission, il y a un délai de carence de quatre mois (122 jours) avant de pouvoir prétendre à l’obtention de l’ARE et après examen par les Assedic.
- L’employeur a-t-il accepté votre offre de pousuite de votre travail avant qu’il ne trouve une autre personne ?
limare alain a dit
merci de votre reponse. je ne peut pas prouver mes heures supp puisque le travaille du lendemain se faisait par telephone portable j’ai donc du moi meme me mettre la pression ne pouvant assumer les temps trop court des chantier journalier.
je suis retourne aux assedic pour me reinscrire en date du 19 avril 2007
et sans est suivi une autre lettre en date du 25 avril 2007
nous ne pouvons accorder de suite favorable au motif que vous avez quitte volontairement.
l’employeur a effectivement accepte l’arrangement et ma verse mon salaire du
01/04/2007 au 13/04/2007
ma periode d’essais ce terminant le 19/03/2007
spqr a dit
Vous auriez du objecter à ces délais trop courts et soit refuser soit accepter cette pression et ces heures supplémentaires à condition d’avoir un ordre écrit.
Pour espérer être indemnisé à l’issue de cete période de 122 jours, n’oubliez pas que vous devez pouvoir prouver que vous avez recherché activement un emploi pendant cette période.
Ne pouvez-vous pas – à défaut de retrouver immédiatement un autre emploi – négocier une reprise avec l’employeur que vous avez quitté ?
limare alain a dit
merci de votre reponse .j’ai a plusieur reprise fais part a l’employeur que les temps etait trop court deja au bout de 15 jours je lui ai dit.
mais pendant ma periode d’essais je n’ai donc pas le droit de demissioner mais si le contraire avait eu a se produire?
l’employeur a trouve une autre personne. mais il faut savoir que le travailque me demande l’employeur je ne peut phisiquement pas suivre!! j’ai deja plus de 54heures
gratuite en 1 mois
pour se qui est de mon age, j’aurais du reste a la maison toucher mon chomage et ne pas faire de recherche d’emplois ? parsque maitenant me voila sans revenu,et j’avais encore le droit a 2ans de chomage et jai tout perdu je ne sais pas comment je vais pouvoir m’en sortir. je vous remerci de vos reponse mais avoue que cela n’ai pas juste .
et pourquoi je n’ai pas obtenu mes droit puisque j’ai aujourd’hui 58ans
merci de votre reponse cordialement alain
spqr a dit
“j’ai a plusieur reprise fais part a l’employeur que les temps etait trop court”
Qu’a-t-il répondu ?
“mais pendant ma periode d’essais je n’ai donc pas le droit de demissioner mais si le contraire avait eu a se produire?”
Si, vous avez le droit de démissionner mais les Assedic considèrent qu’ayant quitté volontairement votre emploi, vous n’avez pas droit à indemnisation pendant 4 mois. Si vous aviez été licencié, vous y auriez eu droit.
“le travailque me demande l’employeur je ne peut phisiquement pas suivre!!”
En quoi cela consistait-il ?
“pour se qui est de mon age, j’aurais du reste a la maison toucher mon chomage et ne pas faire de recherche d’emplois ? “
C’est vrai, c’est injuste car vous avez fait l’effort de chercher, de trouver et de reprendre un emploi alors que vous auriez pu bien tranquillement profiter de vos deux ans d’indemnisation sans bouger.
Peut-être un recours gracieux serait-il possible, mais j’ai des doutes…
“et pourquoi je n’ai pas obtenu mes droit puisque j’ai aujourd’hui 58ans”
Vos deux ans de droits restants ne sont pas perdus. Il me semble (à vérifier) que vous devriez normalement les récupérer au bout de ces 4 mois de carence à condition de montrer à l’ANPE et aux Assedic que vous avez activement recherché un emploi pendant cette période.
Vous êtes-vous présenté physiquement aux Assedic (c’est toujours mieux d’avoir la personne en face) et à l’ANPE ?
limare alain a dit
merci pour vos reponse. mais plus je pose de qestion plus l’espoir s’envol.
je retoune demain pour esplication sur cette deuxieme lettre (sans espoir!!
pour anpe la personne qui a telephoner a l’employeur quand je lui es pose la qestion et si sa ne va pas que ce passera t’il elle ma repondu vous retrouve vos droit, apres la reinscription. ce n’ai pas le cas!!! je vais demain aussi a la npe mais aussi sans espoir de leur reponse amicalement alain et merci encore
limare alain a dit
pardon j’ai oublier de repondre a la qestion que vous m’avez pose l’orsqun matin
ja’i commence a 8 heure sur un cite avec l’employeur, et le technicien, qui se trouvais a ce moment la en periode de preavis pour faire une installation d’alarme
radio dans un pavillon nous avons termine a 8h et apres le patron ma dit alain je vous appel en debut d’apres midi pour un depannage. en fait il a attendu que le technicien lui passe un coup de telephone apres avoir termine l’autre pavillon
termine a (15h45) il a donc fais part a l’autre collegue, que je devais partir sur cesson 70kms plus loin .j’ai dit je n’y vais pas il lui a donner la reponse et le patron a voulu me parler. je lui ai dit ce matin ,on a commencer de bonheur.
donc l’or de notre entretien c’etais convenu comme sa. vous commencer de bonne heure vous parter de bonheur il ma repondu vous commencer deja a vous plaindre en periode d’essais. pour une fois que je vous demande qelque chose!! .je lui ai repondu non monsieur ce n’ai pas la premiere fois . je peut vous montrer mes heures.sa reponse je n’ai pas que sa a faire .je suis donc parti faire le depannage retour a la maison 7 heures .tous les chantiers depuis le debut de ma periode d’essai, j’ai fourni toute mes heures aux assedic ,sur leur demande pour preuve de la non poursuite de ce contrat dans ces conditions. je vous ai espliquer, la reponse des assedic. voila c’est pas juste ou est l’acconpagnement? d’une personne pour recherche d’emplois alain
de mon contrat dans ces condition
limare alain a dit
desole j’ai oublier de vous dire j’ai un contrat pour 35hs
limare alain a dit
bonjour le 04. 05 2007
aujourd’hui j’ai ete recus par la personne qui se charge de mes dossier. a la npe
apres avoir ete imforme de mon dossier ,elle apris contact de suite avec les assedic. pour leur dire que je pouvais etre dispense de recherche d’emplois,et que malgre tout ,je faisais des demarche pour trouve un emplois et que suite a ma demission, j’etais tres lourdement sanctionner.
reponse des assedic seul solution est que l’employeur face une lettre pour dire que mon contrat n’etais pas pousuivi apres ma periode d’essais . j’ai de suite telephoner a mon employeur pour le lui dire ce qui ne langage en rien.
mais pour moi seul solution pour retrouve mes assedic (sa reponse il faut que je telephone a mon juriste) je dois lui telephoner vendredi pour la reponse)
j’ai bien peur de sa reponse!!! et poutant, j’ai travailler un mois de plus en attendant qu’il retrouve un autre technicien. pour ne pas le laisser dans la merde comme il ma dit enfin voila il faut attendre. amicalement alain
spqr a dit
“pour leur dire que je pouvais etre dispense de recherche d’emplois”
Vous pouvez, en effet, faire remarquer aux Assedic que vous auriez déjà pu depuis plusieurs mois vous faire dispenser de recherche d’emploi et que vous avez malgré cela fait l’effort de chercher et de reprendre un emploi.
“reponse des assedic seul solution est que l’employeur face une lettre pour dire que mon contrat n’etais pas pousuivi apres ma periode d’essais . j’ai de suite telephoner a mon employeur pour le lui dire ce qui ne langage en rien.”
Ceci prouve que les Assedic semblent ouvertes pour arranger votre affaire : il faudrait que votre démission soit annullée et transformée en licenciement par l’employeur. Qu’a répondu votre ancien employeur ?
Par contre, maintenant, ne vous pressez pas trop pour demander cette DRE, car si les Assedic restent intransigeantes, il vous faudra leur montrer des preuves de recherche active d’emploi pendant ces 122 jours, ce qui ne me parait pas compatible avec une DRE.
Attendez donc d’avoir leur réponse. Continuez à me tenir au courant.
limare alain a dit
merci d votre reponse pour ce qui es de l’employeur ,il me donne sa reponse vendredi prochain a cause du pont .il contact avant sont conseiller juridique avant la reponse
pouvez vous me dire se que signifie (dre) merci cordialement alain
spqr a dit
DRE : Dispense de Recherche d’Emploi.
Thérèse Dahut a dit
Si la dispense de recherche d’emploi est accordée, qu’en est-il des droits à la couverture sociale (santé et retraite) ?
spqr a dit
La DRE ne change rien quand aux indemnités Assedic, à la couverture sociale et à la retraite ; elle ne fait que vous dispenser de la déclaration mensuelle (elle devient annuelle), des convocations Assedic ou ANPE et de l’obligation de fournir des preuves de recherche d’emploi.
MAJORETTE a dit
me revoila
aujourdhui en aer+dre(pousser par anpe pour la signer),pendant mon aer j ai travaille 910h donc je vais reouvrir des droits en are, je pense avoir a peu pres le meme taux/jour.En etant par la suite en are ,est ce que je vais garder ma dre(54ans)et lorsque mon are sera terminee ,repartirais en aer?
Noel a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
spqr a dit
@MAJORETTE:
Votre cas est très particulier ; le mieux serait de leur demander.
Cependant, vu que vous avez moins de 55 ans et que vous ne serez plus en AER mais en ARE, il est possible que vous n’ayiez plus la DRE. A moins qu’ils ne laissent en AER (voyez ce qui est le plus intéressant pour vous au point de vue montant), mais j’ignore ce qu’ils font dans ce cas-là, il faut que vous leur demandiez.
spqr a dit
@Noel:
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
Noel a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
spqr a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
Noel a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
spqr a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
Noel a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
spqr a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
limare alain a dit
bonjour je reviens sur mon histoire au (chomage) je trouve un cne avec periode essais un mois sa ne me convient pas (raison 54 heures supp pas regle par employeur
donc je decide de rompre mon contrat avec lettre (ar) ) suite a cela, l’employeur
me convoque, et me demande de reflechir ,(et d’effectuer un mois de plus.
a la fin de ce mois supp il m’annonce avoir trouve un autre technicien.donc ma periode d’essais ce termine comme sa .
il remplie donc le formulaire assedic (fin de periode essais)a ma demande.entre temp, les assedic mon radie pour demission.
j’ai quand meme fais un mois de plus donc il me semble que la non poursuite de ce contrat en incombe donc l’employeur. (en sachant que j’ai 58ans et que je fais toujour regulierement des recherches d’emplois, je suis quand meme lourdement sanctionner.
et l’employeur ne veut pas me faire un courrier pour lui ce serais un faut.
merci pour votre reponse cordialement alain
spqr a dit
Pour pouvoir vous conseiller au mieux, il me faudrait quelques renseignements supplémentaires :
- Aviez-vous un contrat de travail écrit ? Si oui, quel était sa date de début ? Quelle était la durée de la période d’essai ?
- Ce contrat prévoyait-il un préavis en cas de démission ou de licenciement en période d’essai ?
- A quelle date aviez-vous envoyé votre lettre de démission et à quelle date l’employeur l’a-t-il reçue ?
- Jusqu’à quelle date avez-vous continué à travaillé après votre démission ?
limare alain a dit
bonjour merci encore pour vos reponses
oui un contrat a duree indeterminee.sous reserve de la visite medicale que je n’ai d’ailleur pas effectuer.j’ai ete engage a compter du 20/02/2007
il ne prendra effet definitivement qu’a l’issue de la periode d’essais de 1 mois qui expirera le 19/03/2007.
pendant la periode d’essais, les deux parties pourront rompre le contrat sans indemnite et sans preavis (sauf disposition particuliere de la convention collective),par le simple envoi d’une lettre ar
envoi: de ma lettre le 18/03/2007 avis de reception a ete presente le 21/03/2007
et distribue le 22/03/2007
suite a cela j’ai eu un entretien avec l’employeur qui ma dit etre dans la merde.
nous avons donc conclu pour ne pas qu’il soit dans la merde un mois supplementaire
de periode d’essais.
donc, lettre de l’employeur :lettre remise en main propre la date:le16mars 2007
nous vous informons par la presente que nous renouvellons votre periode d’essais pour une duree de 1 mois.
votre periode d’essais prendra donc fin le 20 avril 2007
voila ce que dit mon certificat de travail:a fait parti de notre personnel du 20/02/2007 au 13/04/2007
a cette date il ma dit avoir retrouve une autre personne et que j’avais termine ma mission.
dernier reglement de salaire du01/04/2007 au 13/04/2007 (paiement par cheque le 01/05/2007)
convention collective: oetam de la metallurgie de seine et marne
spqr a dit
En complément à ma réponse à votre post #51, j’ajoute que les Assedic ne peuvent pas requalifier votre démission en licenciement à partir du moment où l’employeur a écrit sur le formulaire destiné aux Assedic “démission”.
Avant de répondre à votre dernier post, il faudrait encore 2 autres informations :
- passé la période d’essai, donc une fois embauché définitivement, quel était la durée du préavis indiquée au contrat ?
- lorsque l’employeur vous a remis en mains propres le 16/03/2007 sa lettre vous notifiant le renouvellement de la période d’essai, avez-vous signé un papier disant que vous acceptiez ce renouvellement ?
limare alain a dit
reponse sur le formulaire assedic l’employeur a ecris fin de periode essais et non demission.
je n’ai eu q’un seul contrat (cne) avec 1 mois de periode d’essais
apres ma lettre, l’employeur a decide 1 mois supplementaire.
le 16/03/2007 :pour le mois supplementaire de periode d’essais je n’ai absolument
rien signe avec l’employeur
spqr a dit
Oui, mais sur ce contrat de CNE, quelle est la durée de préavis en cas de démission ou de licenciement après la période d’essai ?
limare alain a dit
bonjour merci pour vos reponses
sur mon contrat il marque 2 semaines si le contrat est conclu depuis moins de 6 mois
a la date de la presentation de la lettre.
1 mois si le contrat est conclu depuis au moins 6 mois
en periode d’essais le contrat cne na pas encore commence?
merci pour tout vos reponse cordialement alain
spqr a dit
Particularités du CNE :
- En cas de rupture à l’initiative de l’employeur durant le premier mois de conclusion du contrat (période d’essai du contrat), il n’y a pas de préavis. En cas de rupture après le 1er mois mais avant le 6e, le préavis est de deux semaines. En cas de rupture après le 6e mois mais avant la fin de la période de consolidation de deux ans, le préavis est d’un mois.
- En cas de rupture à l’initiative du salarié pendant la période de “consolidation”, il n’y a pas de préavis (sauf mention contraire sur le contrat de travail).
Aviez-vous un préavis de démission à respecter pendant les 6 premiers mois de la période de consolidation du CNE ?
limare alain a dit
bonsoir merci pour votre reponse
je ne vois rien de plus sur ce contrat
ce contrat est conclu pour une duree indeterminee. il ne prendra effet definitivement qu’a lissue de la periode d’essais de 1 mois qui expirerale 19/032007
PENDANT LA PERIODE d’ESSAI ,les deux parties pourront rompre le contrat sans indemnite et sans preavis (sauf disposition particuliere de la convention cllective)
par le simple envoi d’une lettre recommandee avec accuse
voila ce que dit ce contrat
merci cordialement alain
spqr a dit
La rupture du contrat est fixée à la date de présentation de cette lettre à l’adresse de son destinataire (Cass. soc., 17 oct. 2000, n°98-42.581).
Or, d’après les dates que vous m’indiquez, votre lettre de démission a été présentée le 21/03/2007 , donc après la fin de votre période d’essai dont le dernier jour était le 19/03/2007 ; vous pouvez donc être considéré comme étant non pas démissionnaire en cours de période d’essai mais en cours de période de consolidation.
D’après votre précédent post, vous n’aviez aucun préavis à respecter que ce soit en période d’essai ou en période probatoire.
Reconduction de la période d’essai :
La reconduction ou renouvellement de cette période doit :
1/ résulter d’un accord exprès des 2 parties, accord intervenu au cours de l’essai initial (Cass. soc., 23 janv. 1997, n°94-44.357).
Il n’est évidemment pas possible de convenir d’un renouvellement une fois que la période d’essai initiale est expirée! (Cass. soc., 10 mars 1999, n° 97-40.363)
2/ répondre à une nécessité professionnelle : il doit s’agit vraiment de tester les capacités du salarié (Cass. soc., 28 fév. 1990, n° 87-42.657) .
L’employeur n’avait pas le droit de vous renouveler votre période d’essai une fois celle-ci entièrement accomplie.
Les choses ne ne sont pas déroulées régulièrement ; l’employeur aurait du refuser votre démission comme étant une démission en cours de période d’essai et vous proposer :
- soit de l’ annuler et vous auriez continué à travailler chez lui en période de consolidation,
- soit l’accepter sans conditions et SANS vous renouveler votre période d’essai.
Nous sommes dans une situation juridique un peu compliquée :
- soit le renouvellement de la période d’essai était illégal pour une question de date, car vous étiez passé en période probatoire de CNE et vous étiez démissionnaire au cours de cette période, et peut-être aussi parce que le CNE ne prévoit pas de prolongation de période d’essai,
- soit à partir du moment où il y a eu accord des deux parties sur ce renouvellement – ce qui ne semble pas le cas car vous n’avez pas accepté par écrit – celui-ci est légal, et alors en mettant fin à cette période d’essai le 14/04/2007, soit 6 jours avant sa fin, l’employeur a procédé de fait à un licenciement.
Avant d’aller plus, loin, j’aimerais avoir votre réaction.
limare alain a dit
merci de votre reponse. mais je ne comprent plus rien
en clair je dois faire quoi?
en plus l’employeur avait promis de me faire un courrier attestant une rupture
mutuel et aucune reponse depuis une semaine
il se retranche sur ce que lui a dit l’anpe de pontault combault si il me fait un autre courrier il se trouve a faire un faut
en attendant ne pas laisser l’employeur dans la merde!!!
c’est bien mois qui s’y trouve.
merci de me dire svp ,ce que je peut faire au pres des assedic
qui non meme pas pris en compte la liste des heures que j’ai effectuer dans cette entreprise et le nombre d’heure de route .
il me semble a 58ans etre toujour a rechercher du travail regulierement et
au lieu de me radier, savoir au pres de cette employeur, d’autant plus pour un cne
les assedic verse de l’argent a l’employeur.
pour un salaire :de1800,00euros:du 15/02/07 AU14/02/08 JOURNALIER/23,67 /MENSUEL/719,96
du :15/02/08 au 21 /08/08 :journalier:17,75
pour:2000,00:mensuel:799,96
pour:2200,00:mensuel:879,95
voila le detail:que j’ai obtenu par les anpe
merci pour votre reponse aupres des assedic cordialement alain
spqr a dit
Assedic : cf. post #51. Je ne pense pas qu’elles puissent agir.
Je pense qu’il faudrait faire reconnaître que vous étiez démissionnaire en cours de période de consolidation vu la date de présentation et non en cours de période d’essai et qu’à ce moment-là l’employeur n’avait pas le droit de renouveler votre période d’essai.
Faire reconnaître que ce prétendu renouvellement par l’employeur de la période d’essai annule de fait votre démission.
Faire reconnaître aussi qu’en mettant fin au contrat au cours de cette prétendue seconde période d’essai, l’employeur vous a licencié.
Avez-vous une assurance protection juridique ?
Êtes-vous membre d’un syndicat professionnel ?
limare alain a dit
merci j e ne comprend pas tous
demissionaire en cours de periode de consolidation?
oui j’ai une protection juridique avec mon assurance
mais je ne sais pas comment leur expose mon probleme
merci beaucoup pour toutes vos reponse cordialement alain
spqr a dit
“demissionaire en cours de periode de consolidation?” : Oui, parce que la date de présentation de la lettre (21/03/2007) est après la fin de la période d’essai (19/03/2007).
“protection juridique avec mon assurance” : téléphonez leur d’abord pour savoir s’ils peuvent prendre cela en charge ou non, et si oui, exposez leur ce que j’ai écrit dans les posts #60 et #62. Votre but serait d’obtenir de l’employeur une lettre disant qu’il vous a licencié le 14/04/2007 au soir.
limare alain a dit
bonjour: desole mais la lettre que j’ai fait parvenir a l’employeur,est en date du
18/03 2007.la fin de ma periode d’essais se terminant le 19/03/2007.
pour ce qui est de l’employeur il reste dans le silence et comme je vous ai dit
il se retranche sur ce que lui ont dit les anpe de pontault combeaut refaire une lettre pour dire que c’est l’employeur qui ma licencier, ou cela vient d’un accord avec l’employeur (ce qui ai vrai ce serais faire un faut voila la reponse de l’employeur merci cordialement alain
manon a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
MAJORETTE a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
thiery a dit
je vous avais parlé de la DRE Que j’allaisdemandé dés que je ne serais plus en maladie. voila JE ME SUIS R2 INSCRITE AUX assedic Début Juin,j’ai rencontré des personnes trés gentilles qui m’ont dit que tout chomeur âgé de 57ANS 1/2 pouvait demander uns dispense derecherche d’emploi si bien entendu il avait des droits oouverts, et que le nombre de trimestre n’avait rien à voir . La dispense étant en principe envoyé automatiquemetn.
j’attends donc mon papier pour ^tre tranquille jusqu’à la retraite !!!! j’ai travaillé 4O ANS SANS ARRËT sauf pour mes trois maternités chaque fois deux mois 1/2 !!
spqr a dit
En effet, vous y avez bien droit après tout cela. Merci de m’avoir tenu au courant comme annoncé dans votre post #22.
THIERY a dit
youpi ! reçu aujourd hui le papier qu’il faut que je signe et que je renvoie et cela prendra effet le premier jour du mois prochain !
je suis contente car j’ai été obligé de démissionner d un groupement de radiologie dans lequel je travaillais depuis 35 ANS ETJE NE SUIS PAS LA SEULE A EN ETRE PARTIE,pour un conflit qui n’est pas encore fini, j’ai fait un remplacement de 9 mois ailleurs et je me suis retrouvée au chomage pour cette raison, la dessus deux mois aprés maladie grave de mon mari alors je préfère être avec lui que de retourner travailler surtout que çà ne serait pas pour un plus !!
MAJORETTE a dit
le chef de l etat veut supprimer la DRE et les preretraites voir presse LE MONDE site/
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-926498,0.htm
MAJORETTE a dit
j ai fait une faute de frappe sur le lien,parution du21/06/07 LE MONDE :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-926498,0.html
spqr a dit
Merci de ce lien. J’ai lu et il me vient immédiatement à l’esprit la question suivante :
En quoi le fait de supprimer cette DRE va-t-il procurer un emploi à des chômeurs de plus de 55 ans dont les entreprises ne veulent plus ?
“À 40 ans, il a donné son meilleur jus” : cette phrase avait déjà cours dans les années 1960, d’après ceux qui ont connu cette époque, alors que régnait le plein emploi !
Je pense que le problème est pris à l’envers par les autorités : rien ne peut obliger un employeur à embaucher quelqu’un s’il ne veut pas.
Alors ? Va-t-on obliger ces 420 000 chômeurs à recommencer de fournir des preuves de recherche d’emploi…, qui n’existent pas puisqu’on ne veut pas d’eux, pour éviter d’être radiés, d’avoir leurs indemnités supprimées et se retrouver ainsi dans la misère ?
Perte de temps et d’argent pour tout le monde dont la sécu qui verrait les ordonnances de tranquilisants monter en flêche
De plus, cela violerait la non-rétroactivité des lois
THIERY a dit
je viens de lire !
je savais bien que cela allait arriver c’est la raison pour laquelle j’ai agi rapidement !
Lochet a dit
Bonjour,
Merci de ce lien, je me dépêche de faire une damande de DRE,je viens d’avoir 57 ans et 6 mois + qq jours (j’ai travaillé pendant 33ans et licencié économique). Pourriez- vous me conseiller comment formuler la demande de DRE. Soit par courrier ou par internet ?, lequel est le plus rapide et le plus efficace.
Merci par avance
Cordialement
Arthur
Lochet a dit
Bonjour,
Merci de ce lien, je me dépêche de faire une demande de DRE aupres de assedic. Je viens d’avoir 57 ans et 6 mois +qq jours (j’ai travaillé pendant 33 ans et licencié économique).
Pourriez me conseiller comment formuler la demande de DRE. La demande faite par courrier? ou par internet ?, lequel est le plus rapide et efficace?
Merci par avance
Cordialement
Arthur
spqr a dit
Vous pouvez :
- demander le formulaire à remplir par téléphone à votre Assedic,
- regarder par Internet si dans votre compte Assedic, il y a une proposition de DRE ; si c’est le cas, ce sera le plus rapide.
Lochet a dit
J’ai regardé par internet ….pas de formulaire DRE, je vais téléphonné demain matin.
Merci d’avoir répondu rapidement.
Cordialement
Lochet
Anonyme a dit
j’ ai 56ans – 133 trimestres validés et une dispense de recherche d’emploi – pourriez-vous me dire
jusqu’à quel age vais-je etre indemnnisé?
robert
spqr a dit
Tout dépend à partir de quand vous étiez au chômage ! Sachez que de toute façon, les Assedic n’indemnisent plus à partir de 60 ans ; à cette date, vous n’aurez pas encore vos 160 trimestres ; il vous faudra donc continuer à travailler jusqu’à les avoir sous peine d’avoir une retraite diminuée…
Anonyme a dit
merci d avoir répondu _ je suis au chomage depuis septembre 2006 à l’age de 55ans et demi et j’ai reçu aussitot une dispense de recherche d’emploi que j’ai acceptée.
robert
chonchon a dit
bonjour,
je touche les allocations retour emploi jusqu à mars 2008
j aimerai savoir si je demande ma dispense de recherche d emploi
en septembre 2007
si je peux prétendre à une ouverture de droit en allocation équivalent retraite ayant déjà 168 trimestre et 55 ans en septembre et oui j ai commencée à travailler très jeune
Merci de votre réponse,
spqr a dit
La DRE et l’AER sont deux choses distinctes.
Avec plus de 160 trimestres, à 55 ans vous pourrez demander à être en DRE, mais pour l’AER, c’est à voir avec votre Assedic.
chonchon a dit
merci pour votre réponse
mais tant que je touche l ARE jusqu en mars 2008,est ce que je peux faire ma demande de DRE avant et demander à la fin
de mes allocations la demande de AER
car à l ANPE il me propose la DRE en septembre à l age de mes 55ans
d avance merci
spqr a dit
Voyez avec votre Assedic si vous pouvez prétendre à l’AER à la fin de l’ARE.
Anonyme a dit
j ai 55 ans 162 trimestres valides, encore 2 ans de chomage a toucher, je peut pretendre a la dre, a 57 ans fin de mes droits
ma femme etant prof je depasserai le plafond quelle sont mes indemnitees ,je pense que je serai oblige d attendre 60 ans donc 3 ans avant de toucher ma retraite, a celui qui pourrait me repondre pour peut etre voir si par miracle il y aurait une solution
spqr a dit
Si vous vous retrouvez en fin de droits, vous ne pourrez pas recevoir l’ASS si vous dépassez le plafond. Une solution serait de retrouver un emploi avant.
Anonyme a dit
merci a spqr j avais pas trop d illusion mais qui sait par contre j ai droit a 55 ans a 24 mois retraite des mines mon interet et pour moi de pas le demander environ 150€ mois sinon
l assedic va ponctuer 25% SELON mes infos si par contre une personne pourrais m informer sur mes droits cumul retraite chomage
anonyme a dit
Je voudrais inviter ma belle soeur à passer une semaine de vacances chez moi. Je sais qu’elle est tombée sur l’assurance chomage depuis quelques semaines. Est-ce que je peux l’inviter sans lui nuire. J’habite dans une autre province qu’elle.
Passer une semaine chez nous lui ferait grand bien.
J’attends une réponse rapidement.
anonyme
spqr a dit
Bien que cela ne concerne pas la DRE, je peux vous renseigner : je crois savoir qu’il faut déclarer seulement les absences de plus de huit hours ; dites à votre belle-soeur de téléphoner à son Assedic pour vérifier.
Lochet a dit
Bonjour,
Etant dispensé de recheche d’emploie (DRE)ai-je le droit de refuser une proposition d’emploi.
En effet, une société m’a contacté pour une offre.
Merci par avance
Cordialement
spqr a dit
Oui, vous pouvez puisqu’il n’y a plus de contrôle. En fait, être dispensé de recherche d’emploi signifie dispensé de preuves de recherche d’emploi mais n’interdit pas de rechercher du travail. A vous de voir si vous avez intérêt à refuser ou non, car à l’âge qu’ont les dispensés, les propositions d’emploi doivent être plutôt rares
Avez-vous eu un entretien avec eux ?
Lochet a dit
Non, pour l’instant je n’ai pas encore eu d’entretien mais simplement un contact téléphonique et je dois rappeler la société pour fixer un RDV. Je vous tiendrai au courant de la suite de cet évennement.
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Lochet a dit
Le RDV a été annulé. J’ai une autre question: étant DRE est-ce que je dois déclarer mes absences de plus de huit jours aux assedics.
Merci par avance.
Cordialement
spqr a dit
Je ne pense pas puisque vous n’êtes plus tenu de chercher un emploi et qu’il n’y a plus de contrôle ni de convocations : cf. post #8.
chonchon a dit
bonjour,
ma dispense de recherche d emploi pour septembre à mes 55 ans c est ce qu il y à
marqué sur mon dossier de l ANPE , n est
pas souhaité pour ma nouvel demande d allocation (ASS ou AER)
en mars 2008, car il y à étude de mon dossier pour cette nouvelle allocation.
donc contradictoire évidement avec une DRE
que vais-je dire à l ANPE
information direct avec un agent des assedics.
spqr a dit
Tant que n’êtes pas en AER, vous ne pouvez pas demander la DRE pour ce motif.
Tant que n’êtes pas en ASS, vous ne pouvez pas demander la DRE à 55 ans.
Il faut donc attendre l’un des deux pour la demander.
En ARE, vous êtes toujours astreint de fournir des preuves de recherche d’emploi – et retrouver un emploi ne serait pas forcément plus mal
spqr a dit
Il faut vous connecter sous votre espace personnel Assedic ; dans une des rubriques, il doit y avoir une proposition de DRE si vous y avez droit.
jimmy a dit
Bonjour,
Vous dîtes plus haut que
“Date de prise d’effet de cette dispense [de rechercge d'emploi] :
- à la fin du mois qui suit celui où vous avez renvoyé ce formulaire par la Poste,
- en quelques jours si vous faites la demande par Internet sur le site Assedic”
J’ai bien regardé sur le site Assedic, mais je n’arrive pas à trouver ce lien. Pouvez-vous me l’indiquer, svp ?
Anonyme a dit
pour le 07 09 2007 le medef et les syndicats doivent se reunir pour commencer a discuter des modalitees de la suppression de la dre pour le 1 janvier 2008 a toutes personnes pouvant bien sur partir avant profitez un proverbe dit la tranquilite c est la moitie de la nourriture d un baudet
Comissor a dit
Bonjour,
Je bénéficie depuis aout 2006 des allocations ARE pour une durée de 1095 jours.
J’ai pu retrouver un emploi à temps partiel ( 76.10 heures/ mois ) que je cumule , après calcul mensuel des jours de décalage, avec mes allocations ARE .
J’ aurai, fin septembre 2007, 55 ans et 160 trimestres SS validés.
Je souhaite obtenir une DRE.
Cela est il possible dans le cadre du cumul des allocations ARE et d’un emploi à temps partiel?
Par ailleurs , le calcul des jours de décalage nécessite une déclaration mensuelle auprès des Assédic pour qu’il effectuent le calcul des jours de décalage.Cette déclaration sera t’elle annualisée?
Merci d’avance pour votre réponse.
spqr a dit
Etant toujours en ARE, donc chômeur à temps partiel, vous devriez avoir droit à la DRE en toute rigueur, d’après les textes : “- les chômeurs de plus de 55 ans qui ont cotisé les 160 trimestres nécessaires pour prétendre à l’assurance-vieillesse à taux plein,”.
Pour le reste, je n’ai pas la réponse dans votre cas précis (pour ceux qui sont chômeurs à plein temps, la réponse est oui), le plus simple est de demander à votre Assedic fin Septembre si vous êtes toujorus dans la même situation.
jimmy a dit
Date de prise d’effet:
en bas de la formulaire de demande de DRE que j’ai commandée par téléphone ( et retournée par la Poste), c’est ecrit:
“Si vous retournez ce document à l’Assedic, vous recevrez en retour une attestation de dispense de recherche d’emploi qui prendra effet le 1er jour du mois SUIVANT LA DATE DE VOTRE DEMANDE”
Ceci n’a pas l’air d’être d’accord avec ce que vous dites plus haut.
spqr a dit
Merci de nous le signaler ; c’est corrigé.
jimmymods a dit
bonjour
suite aux nombreuses réponses sur la dispense de recherche emploi ,je souhaiterai plus de précisions.
L’ANPE peut elle encore proposer des emplois? et peut on les refuser?
j’ai moi mème 59 ans et 5 mois et ne souhaite pas avoir les prolèmes de “limare…”
PS je ne suis pas le mèmè bloguer que “jimmy”
spqr a dit
Bien sûr que l’ANPE peut proposer des emplois.
parmi les nouvelles règles de l’ANPE figure :
Etre inscrit comme demandeur d’emploi vous engage à…
- L’acceptation de tout emploi :
- correspondant à votre spécialité ou votre formation,
- compatible avec vos possibilités de mobilité géographique (compte tenu de votre situation personnelle et familiale et des aides à la mobilité qui peuvent vous être proposées),
- en conformité avec les salaires normalement pratiqués dans la profession et la région.
Il me semble qu’on a le droit de refuser une fois mais pas plus (à vérifier). Je suppose que vous êtes au chômage.
Vu votre âge, pourquoi ne demandez-vous pas la DRE ?
thiery a dit
bonjour, j’ai 57ANS 1/2 DEPUIS JUIN ET j’i obtenu une DRE, commeje vous l’avais dit précédemment , les assedic me payent jusqu’en Aout 2OO9 et normalement j’ai la retraite en Novembre avec un nombre largement suffisant de trimestres et trois enfants.
en cemoment on parle de rallonger le temps detravail, vaisje rentrer dans ce cadre ou suis je certaine de partir à la retraite en novembre 2OO9 ? ne vont ils pas revenir la dessus ?
merci de votreréponse
spqr a dit
Rallonger le temps de travail ? A mon avis, il s’agit plutôt d’un assouplissement des 35 h. A ma connaissance, il n’est pas question de repousser l’âge de la retraite en allongeant la durée de cotisation obligatoire. De toute façon, si cela se faisait – mais cela m’étonnerait, cf. mon post #73 – , ce serait par tranche d’année de naissance et vous ne seriez certainement pas concerné. Tout au plus est-il à l’étude en ce moment de pouvoir plus facilement cumuler retraite et activité rémunérée.
CELINE a dit
J’ai 57 ans depuis Juillet 2007 et je touche l’A.R.E. jusqu’à fin 2009. N’ayant pas les trimestres suffisants pour prétendre à la retraite après cette date, pouvez-vous m’indiquer quelles sont les indemnités que les assédics seront susceptibles de me donner.
Par avance, merci.
spqr a dit
Fin 2009, si vous êtes toujours au chômage et si vous remplissez les conditions de ressources, vous pourrez demander l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique, à peu près équivalent en montant au RMI).
thiery a dit
merci pour votre réponse : je vais peut être finir par ne plus penser que l on va encore m embêter et vivre paisiblement jusqu à l’àge de la retraite.
jimmymods a dit
bonjour et merci de votre réponse.
je me suis mal exprimé je m’en excuse
Je suis bien évidemment en DRE et ma question était dans cette situation.La très jeune personne qui m’a reçu a l’ANPE n’a pas sus me renseigner. Félicitation pour le site et les articles au moins on à une autre
facette de l’info à la TV (hors Arté) quoique?
spqr a dit
Je vous remercie de vos félicitations. Content que le site vous plaise.
Etant en DRE, vous n’aurez pas de proposition d’emploi spontanée de la part de l’ANPE, c’est sûr, mais vous pouvez toujours faire appel à elle. Etant dispensé de preuve de recherche d’emploi*, vous ne seriez pas obligé d’accepter.
* vraie signification de la DRE, car le Code Travail indique bien que tout chômeur doit chercher un emploi. Mais en DRE, il n’y a plus de contrôle, ni de convocation, ni d’entretiens périodiques obligatoires.
Dupriez Marthe a dit
Bonjour,licencié et inscrite aux Assedic depuis le 5/04/07 je souhaiterai savoir:Je vais subir 2 interventions chirugicales à dater du 17/10/07 et pour une période d’arrêt de 6 mois ou plus.Je serai en assurance maladie à partir de cette date.Courant avril 2008,je prétendrai à nouveau à l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi en me réinscrivant aux Assedics.Je vais avoir 57ans 1/2 courant juin 2008.Mon relevé de carrière avec mes 2 enfants arrêté en 2006 146 TRIMESTRES.Je voudrais savoir si je peux prétendre à la dispense de recherche après cette date .
spqr a dit
En Juin 2008, étant en ARE et âgée de 57 ans 1/2, vous pourrez demander la DRE. Les trimestres ne sont pas nécessaires dans votre cas.
Juste un point : lors de votre déclaration d’Octobre aux Assedic vous aurez à mentionner votre arrêt maladie à comper du 17/10 et les mois suivants aussi. A partir d’Avril 2008, pensez bien à déclarer que vous êtes sortie de votre arrêt maladie pour retrouver vos allocations d’ARE.
mimi a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
spqr a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
martine a dit
Actuellement en ARE pendant encore 1 an et agée de 55 ans, en ayant plus de 160 trimestres validés, puis-je prétendre dès maintenant à une dispense de recherche d’emploi et ou puis-je trouver les articles de loi concernant cette dispense?
Merci de me renseigner.
spqr a dit
Oui, dès maintenant.
Texte officiel : cf. la note di2102, dont vous trouvrez le lien en seconde position dans le post #4 plus haut.
martine a dit
Merci pour votre réponse.
Ma conseillère de l’A.N.P.E, vue hier m’affirmait que seuls ceux qui sont en A.S.S ou en A.E.R pouvaient demander la dispense de recherche d’emploi.
Je vais faire ma demande dès maintenant avec texte officiel à l’appui.
Encore merci de votre aide.
Fish a dit
Cette suppression de la DRE va t’elle avoir lieu ou pas car si on lit l’article du monde de cet été où l’on parle de la lettre d’objectifs de N.Sarkozy à C.Lagarde il est dit disparition progressive.
spqr a dit
Nous ne savons rien de plus pour l’instant, ni si cela se fera, ni, si cela se fait, de quelle manière. Cf. post #73.
martine a dit
J’espère retrouver un emploi avant la fin de mon A.R.E, dans 1 an.
Dans le cas contraire, quelle allocation me sera versée? l’A.E.R ou l’A.S.S ?
Je viens d’avoir 55 ans et plus de 160 trimestres validés.
Merci de me renseigner.
spqr a dit
L’ASS est due dans tous les cas aux chômeurs en fin de droits (sous condtions de ressources).
Dans votre cas – 160 trimestres validés et moins de 60 ans – vous devriez avoir droit à l’AER directement (sous conditions de ressources) et peut-être dès maintenant en complément de votre ARE : lisez la note DAJ 163 pour savoir si vous satisfaisez aux conditions de ressources.
giséle a dit
GISELE
en fin de droit d aer de complément en juin il parait que je serait en aer de remplacement mais je comprends^pas la base de calcul pour cette allocation mon mari ayant un salaire de 1900 euros a déclarer par mois en tenant compte de la feuille d impots je me demande ce que je toucherait je vous remercie de maider a comprendre
spqr a dit
Votre question est trop particulière et concerne l’AER et non la DRE ; je vous recommande de vous renseigner auprès de votre Assedic.
Lisez aussi : L’allocation équivalent retraite
giséle a dit
giséle vous remercie et vous souhaite une bonne journée
fish a dit
Voici la phrase qui peut intéresser certains dans le discours prononcé hier de Sarkozy :
“Quant aux dispenses de recherche d’emploi, elles seront progressivement supprimées pour ceux que cela concernera dans l’avenir.”
spqr a dit
Extraits du discours de Sarkozy:
à +11 min 30 s. : Promouvoir le travail, c’est aussi mettre fin au gachis insensé que représente la mise à l’écart des travailleurs de 50 ou 55 ans. Toujours une petite émotion quand j’évoque les quinquagénaires mis à l’écart.
à 14 min 10 s. : Quand aux Dispenses de Recherche d’Emploi, l’expression est en soi déjà tout un programme, elles seront progressivement supprimées pour ceux que cela concernera à l’avenir. Dans la vision de la sociéé qui est la mienne, chacun mérite d’avoir le droit à un travail, à un emploi ou même à une activité.
Cf. l’article suivant, contenant le texte et la possiblité d’écouter le discours intégralement : Sarkozy : Un nouveau contrat social
Anonyme a dit
Sarko + gros démago
Anonyme a dit
nouvelle loi cae du 07.08.2007 j ai 55 ans toujours en are est il possible de pretendre a un nouveau cae une personne a l anpe ma dit oui vu que j ai plus de 50 ans par contre une autre personne toujours dans la meme anpe me dit que c est plus pour moi elle m empeche carrement de postuler pour ce genre d emploi qui peut m aider ou me mettre sur cette nouvelle loi pour voir qui a raison
spqr a dit
Ce fil est sur la DRE et nous n’avons pas d’informations particulières sur le CAE et sur cete loi du 07.08.2007.
Voici quand même quelques liens qui peuvent vous aider :
ANPE : Le contrat d’accompagnement dans l’emploi
service-public.fr : Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
Ministère du Travail : CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) ; ce dernier lien renvoie vers un page qui peut vous intéresser, car la plus détaillée ; : Le contrat d’accompagnement dans l’emploi, Qui sont les personnes bénéficiaires ? Je n’ai trouvé nulle part mention d’une limite à 50 ou 55 ans.
dédé a dit
j’ai 57 ans et 5 mois ,162 trimestres en déc 2007,et il possible de demandé la DRE avant le mois prochain .
merci d’avance pour vôtre réponse.
dédé
spqr a dit
Vous avez donc 161 trimestres et vous êtes au chômage ; la réponse est oui ; extrait de l’article :
Ont le droit d’être dispensés de recherche d’emploi :
- les chômeurs de plus de 55 ans qui ont cotisé les 160 trimestres nécessaires pour prétendre à l’assurance-vieillesse à taux plein,
dédé a dit
bonjour;
si on obtient un refus de la part des ASSEDIC sous n’importe quel prétexte, à qui peut on s’adresser pour avoir gain de cause si on a vraiment ce droit bien sur .
merci d’avance pour vôtre réponse.
dédé
spqr a dit
Avez-vous déjà un refus ? Pour quel motif ? Si le motif vous parait injustifié, écrivez une lettre.
Recours : théoriquement, vous pouvez faire appel au Tribunal Administratif, mais pour la DRE, cela ne me parait pas très indiqué.
Christine était dans le même cas que vous : lisez les posts 1 à 4. Si par téléphone, vous n’arrivez pas à avoir le formulaire de demande de DRE, tirez la note di2102 mentionnée dans le post #4 et allez à votre Assedic avec.
lasseur a dit
je souhaiterais savoir comment avoir le formulaire inscription pour la dispense d’emploi sur internet, car le site qui est actuellement sur internet me fontion pas.
spqr a dit
Même réponse que #77 et #99 : Il faut vous connecter sous votre espace personnel Assedic ; dans une des rubriques, il doit y avoir une proposition de DRE si vous y avez droit. 2ème solution : téléphonez à votre Assedic ; si vous y avez droit, l’agent vous enverra un formulaire de demande de DRE.
guilleroux a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
spqr a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
spqr a dit
La suppression de l’AER est prévue dans le projet de loi de finances pour le 1er janvier 2008 : cf. http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/projets/pl0189.pdf
Lisez p. 108, Article 57. Bien sûr, ce n’est pas encore voté, ce n’est qu’un projet, mais il faut vous y attendre.
Remplacement : rien n’est prévu à ma connaissance ; ce que je me demande, c’est s’il sera prévu quelque chose non pas pour “mettre fin aux multiples dispositifs de cessation précoce d’activité” (in Exposé des motifs) mais pour mettre fin à la cessation d’activité tout cours !.
A mon avis, lesdits dispositifs n’avaient pas été crée pour faire cesser précocement une activité mais pour plutôt pour pallier au manque d’activité à ces âges.
Alors ? N’est-ce pas mettre la charrue avant les boeufs ?
dédé a dit
bonjours,
je viens de lire ce message et il vrais que :
Seniors: savez-vous qu’en signant la DRE, ceux qui sont en fin d’indemnisation et plus de 55 ans perdent le bénéfice de cinq années gratuites de trimestres comptabilisés?
L’ASSEDIC, elle ne vous a pas dit çà; d’ailleurs ils s’empêchent bien de le dire; l’ANPE aussi.
Mais la CRAM pourra vous le confirmer
Alors les plus de 55 ans, ne vous faites pas avoir.
guilleroux a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
spqr a dit
Si 400 000 personnes apprenaient tout d’un coup qu’on leur supprime 5 ans de validation, je crois que cela chaufferait
Il n’y rien de tel dans les notices des Assedic sur la DRE, ni dans ceux de la sécu pour les conditions de validation d’un trimestre.
Résumé du texte :
” Régime de base :
Vous êtes indemnisé :
Si vous percevez les allocations de chômage [allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocation unique dégressive (AUD), allocations de solidarité ou encore les allocations de préretraite] et si vous avez cotisé à l’assurance vieillesse, vous acquerrez automatiquement des trimestres d’assurance vieillesse correspondant aux périodes d’indemnisation.
Chaque période de 50 jours de chômage indemnisé consécutifs ou non équivaut à un trimestre d’assurance vieillesse. Cette règle ne peut avoir pour effet de porter à plus de 4 le nombre de trimestres pouvant être acquis par an.
Vous n’êtes pas indemnisé :
Vous n’êtes pas indemnisé et êtes en chômage involontaire, la première période de chômage non indemnisée qu’elle soit continue ou non, est prise en compte dans la limite d’un an.
Chaque période ultérieure de chômage non indemnisé est prise en compte dans la limite d’un an, à condition qu’elle succède sans interruption à une période de chômage indemnisée.
Cette deuxième limite est portée à 5 ans si vous êtes âgé d’au moins 55 ans à la date où vous cessez de bénéficier des allocations de chômage et si vous ne relevez pas à nouveau d’un régime obligatoire d’assurance vieillesse à condition de justifier d’au moins 20 ans de cotisations.
Les périodes validées sont transmises automatiquement aux caisses.” (fin du résumé du texte)
Il serait paradoxal qu’un chômeur non indemnisé ait ses trimestres validés (dans les limites précitées) et qu’un chômeur indemnisé en DRE ne les aient pas. A mon avis, ce n’est qu’une rumeur.
martine a dit
Bonjour,
si l’AER est supprimée au 1er janvier 2008, comme indiqué à l’article 57 du projet de loi de finances, pensez-vous qu’elle sera remplacée par une autre allocation ? peut-être l’ASS ?
Pourquoi ne donne-t-on pas la retraite aux personnes de plus de 55 ans qui ont cotisé plus de 160 trimestres ?
Tout le monde sait qu’àprés 55 ans ce n’est pas un parcours du combattant pour retrouver du travail, c’est simplement impossible !
Une fois de plus le gouvernement veut économiser des bouts de chandelles sur le dos des plus démunis alors qu’il y a une gachis permanent des finances !
guilleroux a dit
bonjour
donc si j ai bien compri j ai travaillé depuis l age de 14 ans j ai 171 trimestresj je suis en dre jusqu a mes 58 ans et aprés je ne touche rien jusqu a ma pauvre petite retraite vu comme ça l etat va faire des economies sur les pauvres ouvriers qui se vont virés comme des …… et hélas je ne suis pas le seul .ou on va mais c est vrai il faut travailler plus pour gagner plus ?????
spqr a dit
@Martine:
Rien de prévu à ma connaissance ; il y aura toujours l’ASS mais celle-ci est limitée dans le temps et d’un faible montant (≈ RMI).
Pourquoi pas la retraite à 55 ans ? Parce que l’UNEDIC veut que les gens continuent à cotiser, sous peine d’avoir encore de moins de quoi payer les retraites, et parce qu’elles devraient commencer à leur payer leur retraite plus tôt.
Je suis du même avis que vous deux, déjà exprimé en #142 : je pense que le gouvernement met la charrue avant les boeufs ; il faut d’abord faire en sorte que les plus de 50 ans (et même 40 ans !) puissent travailler jusqu’à la retraite avant de supprimer DRE et AER.
Par ailleurs, il y a bien des dépenses inutiles à supprimer avant de toucher à cela.
Anonyme a dit
Bonjour 57 et 6mois dans 3 semaines et 155 trimestres la DRE peut ^tre elle annulée d’ici le 26 octobre ? par simple circulaire ou décret merci
spqr a dit
Pas de panique : rien n’est prévu à ce jour ; il est question de la supprimer “progressivement” et, si cela se fait, ce sera probablement à partir du 1er Janvier 2008. Mais on ne sait toujours pas ce que signifiera ce “progressivement”. Votre commentaire est typique de ce qui se passe actuellement : on est en train d’inquiéter inutilement, depuis des mois, 420 000 personnes et des centaines de milliers d’autres qui, approchant 55 ou 57 ans 1/2, pouvaient espérer bénéficier de la DRE : cf. mon post #73.
robin martine a dit
bonjour j’ai 57ans etdemi j’ai are je travaille une vingtaine d’heures par mois puis-je demander la dispence de rechercher un emploi l’assedic va t’elle continuer à me verser le complément Merci
spqr a dit
Pour ce qui est des indemnités Assedic (ARE, ASS), la DRE ne change rien ; par contre demandez aux Assedic et à l’ANPE si vous pourrez toujours bénéficier d’éventuelles aides à l’embauche (aides aux employeurs, par exemple).
fish a dit
Je ne comprends pas les remarques sur les trimestres validés quand on est en DRE.
J’ai une DRE et les trimestres sont bien validées. Tout le monde peut le vérifier comme moi sur le site de la CNAV.
majorette a dit
effectivement ils sont bien validés mais non cotisés donc n entre pas dans laformule regle de trois pour le calcul de la retraite
spqr a dit
Oui, et c’est vrai pour tous les chômeurs, en DRE ou non. Les indemnités Assedic ne sont pas comptées comme salaires. Les trimestres sont validés et entrent dans le total des 160 trimestres mais les indemnités comptent pour zéro.
lysistrata a dit
bonjour,
je souhaite simplement savoir si, lorsqu’on est éligible à l’ARE, le bénéficiaire doit faire chaque année une déclaration de ressources;merci de vos éclaircissements
spqr a dit
Non, l’ARE n’est pas soumise à des conditions de ressources ; son montant initial dépend de la moyenne des salaires avant la perte de l’emploi.
lysistrata a dit
merci de cette réponse rapide et félicitation pour ce forum d’aide qui vous demande sans doute beaucoup d’implication
ALTANYA a dit
depuis 2 ans, je cumule des cdd de 3 mois, de 1 mois, de 6 mois dans le secteur public. mon dernier cdd finit en décembre 2007 et j’aurai alors 58 ans et plus de 161 trimestre; Si mon cdd n’est pas renouvelé , serais indemnisé par les assedic en rapport avec mes derniers salaires ou selon mon salaire antérieur, car avant cette suite ininterrompue de cdd, j’ai été au chomage pendant 6 mois environ . ouf, j’espère avoir bien formulé ma question – merci d’avance
spqr a dit
Si votre CDD n’est pas renouvelé et que vous vous retrouviez de nouveau au chômage, les Assedic calculerons ce qui est le plus avantageux pour vous, c’est-à-dire :
- soit ce qui vous reste des anciens droits acquis avant votre 1ère période de chômage, et reprise des indemnités là où elles s’étaient arrétées au bout de ces 6 mois,
- soit de nouvelles indemnités en fonction des nouveaux droits acquis au cours de ces 2 ans de divers CDD.
ALTANYA a dit
merci encore pour la rapidité de votre réponse et j’espère que cela servira à d’autres.Autre précision : J’avais droit à 36 mois, donc il me resterait encore 30 mois où je pourrais opter pour la dispense de recherche d’emploi, si le gouvernement ne remet pas en cause la DRE à partir du 1er janvier 2008. Rassurez-moi, si c’est possible bien sûr. Je vais quand même écrire à la DRH de mon établissement pour leur demander de prendre en compte tout ce que notre Président Sarkozy a répété, tout au long de sa campagne, au sujet de l’effort à faire pour maintenir les seniors en activité jusqu’à la retraite (pour moi 60 ans).
j’attends bien sûr, impatiemment votre réponse et merci encore.
spqr a dit
Pour demander la DRE, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi. Il est question qu’elle soit supprimée au 1er Janvier 2008 mais ce n’est pas encore fait ; il est question de suppression progressive sans que l’on sache encore ce que cela signifiera. Vous avez bien sûr plutôt intérêt à garder un emploi et votre idée d’écrire à votre DRH en lui suggérant que cela va dans le sens de l’effort demandé par Sarkozy me parait bonne.
ALTANYA a dit
Merci encore de vos précieux renseignements et aussi des conseils. Je vais m’accrocher à écrire à la DRH.
anselme a dit
Bonjour,
Je viens de prendre connaissance de votre site qui est fort intéressant.
J’ai 55 ans, 96 trimestres de validés, malheureusement sans travail depuis +10 ans.
Je suis inscrit à l’anpe et aux Assedic depuis.
Je viens de recevoir une DRE de l’anpe et de l’Assedic à accepter ou non.
Je ne touche aucune indemnité depuis des années, j’ai téléphoné à l’anpe pour comprendre.
L’anpe m’a répondu effectivement que la DRE me concerne et qu’il serait recevable de l’accepter.
Ma question:
Ne bénéficiant d’aucun revenu et d’aucun droit, je tarabuste une entreprise depuis quelques mois pour décrocher un emploi même à temps partiel et au SMIC, si je réussis à obtenir cet emploi dans le futur (qui ne sera malheureusement et probablement pas pérenne !) est ce que je recevrai enfin des indemnités ?
Combien de temps faut-il que réussisse conserver cet emploi pour peut être obtenir une indemnité reconductible sous des formes renouvelable selon mon age ?
Donc serait-il possibles d’enfin espérer toucher des indemnités ensuite jusque l’age légal de la retraite ? car je n’ai jamais rien touché depuis ma perte d’emploi aucune indemnité autre que les droits de l’époque qui ont été stoppés après la fin de période de mes droits.
Merci pour votre réponse.
Anselme.
martine a dit
Je suis trés étonnée par les propos d’Anselme !
Si j’avais la chance de retrouver un emploi mon seul problême serait alors de le conserver jusqu’à ma retraite.
De toute évidence le seul problême de ce monsieur est: combien de temps faut-il qu’il conserve son futur emploi pour toucher enfin des indemnités de chomage jusqu’à sa retraite; pour moi, cela s’appelle profiter du système!
jusqu’à ce jour, ceux qui comme moi intervenaient sur ce forum avaient de vraies préoccupations et de vraies questions à poser alors il serait bien, par respect pour la personne qui l’anime, que l’on continue dans cette voie. Qu’en pensez-vous amis internautes ?
anselme a dit
C’est moi qui suis étonné Martine.
J’ai été peu à l’école, j’ai été apprenti très tôt, j’ai été marié à 18 ans, j’ai aussitôt travaillé à l’usine, à la naissance de mon fils, je n’avais qu’un vélo pour me rendre à mon travail et quelques années plus tard une mobylette.
Je vous passe les détails de toute mon activité professionnelle, cependant sachez que je n’ai jamais utilisé les subsides de l’état pour survivre et je n’ai jamais touché aucune rente détournée d’un sens ou d’un autre sur les impôts que vous payez peut-être.
L’age et l’état de santé vont ensemble, à 55 ans, je ne peux plus me vanter d’avoir une santé de 20 ans.
Cela fait en réalité 4 ans que je courtise une entreprise pour essayer d’y rentrer.
Et elle est encore très frileuse, et si j’y arrive, il n’est pas stupide de me demander s’elle pourra me conserver !
Ces entreprises qui acceptent de vous rencontrer ne sont pas si nombreuses.
Je ne fais plus de trimestre depuis bien trop longtemps pour ne pas m’en inquiéter.
Les entreprises aujourd’hui n’ont plus la sérénité d’avant alors en plus d’envisager d’y trouver un travail, il est humain de me demander, ce qui n’est toujours pas a l’ordre du jour, comment cela pourrait se passer
Il est évident Martine que de garder son travail est encore mieux, mais qui peut avoir la naïveté de croire cela possible à 55 ans alors que des plus jeunes et plus qualifié n’y réussisse pas ?.
Je pensai que ce forum était un forum de question et d’entraide et pas un forum pas de jugement.
Nous n’avons certainement pas la même vulnérabilité vous et moi car, vous réussissez à avoir la force de vous indigner sur d’autres, moi je n’ai jamais réussi à me convaincre de vouloir juger les autres.
J’essaye simplement de comprendre et de savoir s’il y aura pour moi un jour une sortie à cette souffrance que représente la précarité.
Il faut dire que je suis originaire d’une région où l’on essaye de tendre plus la main que le poing.
Mais ne vous inquiétez pas trop, ce travail, je suis loin de pouvoir le décrocher concrètement.
J’ai aussi le droit de rêver et d’espérer (ça ne coûte rien, c’est ça l’espoir) et avec mon état actuel, il est tout à fait raisonnable de poser des questions.
Ce forum est, je crois fait pour cela.
Pour votre part, vous demandez à d’autres amis internautes de prendre parti sans doute contre mes appréhensions.
Je ne vous souhaite qu’une chose Martine c’est de votre côté de réussir à vous en sortir, et d’utiliser toute votre énergie à cela en ayant si vous le pouvez un peu plus d’indulgence et de compréhension sur ce que les autres peuvent vivre.
Intéressez vous aux gens pour les aider, et pas pour demander à réaliser une communauté de lynchage.
J’espère que ma réponse vous apportera un peu plus de réflexion, de compréhension, de modération et de sympathie envers les autres.
Anselme.
ALTANYA a dit
Eh bien moi ma sympathie va du côté d’Anselme. Nul ne peut se permettre de porter un jugement et quand bien même ce quidam connaîtrait tous les tenants et les aboutissants d’un parcours, ce quidam ne serait pas en droit de porter un jugement. Il y a toujours des éléments non quantifiables ou autres qui sont uniques dans le parcours d’une personne en recherche d’emploi.Donc Martine, je vous souhaite quand même du bonheur ……
spqr a dit
@Anselme:
Effectivement Martine a bien résumé votre demande
Cependant vous êtes en droit de vous poser une question que vous n’êtes à coup sûr pas le seul à vous poser !
Et c’est vrai que passé un certain âge, il devient très dur de retouver un emploi et tout aussi dur de le conserver. Je ne trouve pas surprenant que quelqu’un qui a déjà vécu l’expérience de perte d’un emploi puisse se demander, dans le cas où il en retrouve un : “Si je suis de nouveau licencié, serais-je indemnisé et combien de temps ?”, et aussi “Aurais-je une retraite et de combien ?”
Quelques points m’étonnent :
- après votre perte d’emploi, n’avez-vous pas eu droit à l’ASS et ensuite éventuellement au RMI ?
- 96 trimestres : il vous en faut encore 64, c’est à dire 11 ans si vous êtes bien dans le cas général,
- pourquoi “courtiser” une seule entreprise, et ce depuis 4 ans ?
Les réponses sont sur le site des Assedic:
- la durée minima de travail pour prétendre à l’ARE est d’avoir travaillé 6 mois dans les 22 derniers mois:
Les conditions d’attribution de l’Aide au Retour à l’Emploi
ou mieux encore :
- 1 an dans les derniers 20 mois qui précèdent la fin du contrat
- ou 16 mois dans les derniers 26 mois
- ou 27 mois dans les derniers 36 mois.
Le montant de l’ARE ne change pas puisqu’il n’y a plus de dégressivité, mais sa durée est fonction des durées précitées :
Pour les plus de 50 ans, c’est la Ntc142 : L’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) 50 ans et plus
Selon les durées de travail précitées, la durée d’indemnisation varie de 7 mois à 3 ans.
Une fois arrivé de nouveau en fin de droits, un chômeur en ARE peut avoir droit à l’ASS à condition de justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail. (entre autres) cf. Ntc155 : L’allocation de solidarité spécifique.
Conclusion : dans votre cas (55 ans et, sauf erreur, à 11 ans de la retraite), le calcul est vite fait ; il faut que vous retrouviez du travail le plus rapidement possible. Si vous conservez cet emploi 27 mois pour avoir la durée maxima d’indemnisation, vous serez ensuite ensuite indemnisé 3 ans ; vous n’atteindrez donc pas la retraite et vous n’aurez pas droit à l’ASS (5 ans minimum dans les 10 ans précédant le dernier contrat de travail). Le mieux sera de tout faire pour rester en activité, car je rappelle que, si les trimestres de chômage (ARE ou ASS) entrent dans le nombre de trimestres, les indemnités versées n’entrent pas dans le calcul de la retraite.
Lochet a dit
Bonjour,
J’ai obtenu un DRE depuis le mois de Juillet 2007 et là je viens d’apercevoir que sur mon attestation de DRE a mentionné “carte délivrée le: 01/07/07 _ 30/06/08 “. Et dans ma notification délivrée par assedic a bien mentionné que j’ai droit 42 mois d’allocation de chomage. Pourquoi la carte DRE est délivrée seulement un an ?.
Merci par avance
Cordialement
spqr a dit
Il n’est pas logique que la DRE soit limitée dans le temps puisqu’un an après, vous remplirez d’autant mieux les conditions. Peut-être est-ce la préparation de cette “suppression progressive” dont il est question depuis plusieurs mois. Posez la question aux Assedic, ce serait intéressant de savoir pourquoi et tenez-nous au courant.
anselme a dit
Je vous remercie de votre réponse précise.
Après ma perte d’emploi et la fin de mes droits, je n’ai effectivement pas fait la demande de l’Ass et du Rmi, je crois dans la grande confiance en mes capacités, avec peu trop de fierté et d’orgueil (qui m’ont aveuglé à l’époque) par la honte de demander, j’ai surtout essayé de me débrouiller à rechercher du travail sans quémander une aide financière qui aurait dû être acceptée en fin de droit.
Lorsque que j’ai dû prendre conscience de la nécessité à le faire il m’a été répondu ensuite qu’il était trop tard et pour le RMI étant marié et ma femme ayant un revenu je ne rentrais pas dans les critères pour cela.
Vous comprendrez que n’ayant jamais voulu profiter du système l’affirmation de Martine m’a profondément marqué.
Pour ce qui est de courtiser une seule entreprise, cela n’est dû qu’à la rareté d’avoir trouvé un interlocuteur qui accepte de m’écouter périodiquement et de me laisser espérer, car j’ai fait des centaines de demandes et j’ai poussé beaucoup de portes mais la réponse sous une forme ou une autre a toujours été la même en gros: une fin de non-recevoir polie ou pas de réponse du tout.
Donc une entreprise qui accepte que je la relance périodiquement même depuis 4 ans n’est pas à négliger.
Je regrette de devoir m’en expliquer autant et vous avez raison, je vais me rapprocher des Assedic pour mieux comprendre les choses.
Toute fois, il est pénible de passer pour un profiteur lorsque je ne l’ai jamais fait alors que j’avais à l’époque le droit à des indemnités que je n’ai jamais briguées.
Mais la réalité et l’age me ramène aujourd’hui à la raison et plus de réalisme donc j’essaye encore de d’espérer à des solutions.
Pour moi aujourd’hui la chose sont devenues plus difficile, et je n’admets pas du fond de moi que pour recevoir des réponses à mes questions, il faut se justifier ,voir être soupçonné et accusé de vouloir profiter.
Toujours est il que je vous remercie beaucoup de votre réponse.
Sans doute je ne me permettrais plus d’importuner les internautes susceptibles de mal me juger afin de ne pas trop constater des verdicts trop injustes
Voyez vous la vraie désespérance, c’est lorsque l’on perd progressivement le courage de combattre sans bruit et sans plainte.
Merci à vous.
Anselme.
moustique a dit
La DRE n’est pas “limitée dans le temps” par le fait de l’inscription de ces dates annuelles.
Il s’agit simplement de notifier les échéances d’actualisation de situation, la mise à jour.
Autrement dit : au lieu d’actualiser tous les mois, ce que doit faire un chomeur classique, le titulaire d’une DRE actualise tous les ans, ce que précise la date inscrite sur la carte.
Si vous regardez sur votre espace emploi du site ASSEDIC, vous verrez d’ailleurs qu’il est inscrit “Mon actualisation est prise en compte jusqu’au…” ce qui ne remet pas en cause la DRE, mais votre situation personnelle à l’échéance.
martine a dit
Je dois bientôt déménager pour une autre région.
Est-ce que le fait de me réinscrire aux assedic remettra en cause ma DRE ? devrai-je la redemander?
Merci pour votre aide et les réponses toujours claires, complétes et rapides que vous apportez à toutes nos questions.
spqr a dit
La DRE n’est pas liée au domicile. Vous signalerez à l’Assedic de votre nouveau domicile votre changement d’adresse et c’est tout.
spqr a dit
Curieux. Le contrôle est annuel, mais la dispense était censée être définitive, sauf peut-être à demander expressément à ne plus être dispensé. En écrivant “carte DRE”, parlez-vous de la lettre de confirmation de votre DRE que vous avez reçue ou de votre nouvelle carte ANPE ?
Lochet a dit
Merci pour votre aide…..
L’assedic m’ a dit que la DRE est toujour délivré annuellement et le 30 juin 2008 je receverai à nouveau un document à remplir.
On dit que la DRE n’est pas limitée dans le temps et pourquoi ma carte DRE est mentionnée la date délivrée le:01/07/07 30/06/08.
Est ce que en 2008 je vais recevoir à nouveau DRE ou “PAS” ??.
Merci par avance
Cordialement
Lochet a dit
Oui c’est tres curieux. La lettre de confirmation que j’ai recu a été bien mentionné ATTESTATION DE DISPENSE DE RECHERCHE D’EMPLOI mais à la fin de la lettre est marquée “la carte délivrée le: 01/07/07
30/06/08.
La date délivré n’est pas écrite de date à date , c’est simplement en deux date comme indiqué ci-dessus (pas de …/07 au .. /08. Je ne comprends pas .. En haut de la lettre parlée de l’attestation et en bas de la lettre la carte délivré le…..Ma DRE est tres bizare !!!!
Lochet a dit
Je suis desolé de publier en plusieurs fois , j’ai fait une erreur de manipulation sur mon clavier.
Françoise Débordes a dit
Bonjour,
Je viens d’avoir 57ans 1/2 au 16 octobre 2007, j’ai demandé par internet à l’Assedic de me faire parvenir le dossier pour la DRE (dispense de recherche d’emploi), il m’a été répondu que je n’y avais pas droit car à mes 60ans (en avril 2010), je ne serai plus indemnisée par l’Assedic. En fait, mon indemnisation cessera en janvier 2009. Comme j’ai lu votre forum, j’ai édité la note di2102 et je me suis rendue ce matin à l’Assedic de Nîmes dont je dépends. Il m’a été fait la même réponse. Avez-vous connaissance d’un texte qui précise que lorsqu’on à 57ans1/2 il faut aussi être indemnisée à 60ans pour bénéficier de la DRE. J’aurai 160 trimestes à la fin de décembre 207. Je pense que là, l’Assedic ne pourra pas refuser ma demande de DRE? Merci de votre réponse.
Françoise
dédé a dit
à l’attention de Mme Françoise débordes
Bonjour
j’ai lu votre méssage,pourriez-vous m’indiqué les démarches à suivre pour faire la de demande DRE sur le net?
car aprés recherche sur Unidialog je n’ai rien vu,car je vais avoir 57 ans 1/2 le 4 mai
Merci de votre réponse.
Dédé
dédé a dit
Erreur
car je vais avoir 57 ans 1/2 le 4 Nov
Merci de votre réponse.
Dédé
spqr a dit
@Françoise Débordes:
Surprenant. Comme je suppose que vous êtes en ARE, la DRE peut être accordée à partir de 57 ans 1/2. Je ne connais aucun texte indiquant qu’il faudrait être encore indemnisé à 60 ans pour obtenir la DRE.
Sur ces 60 ans : les indemnités s’arrêtent à 60 ans, sauf si à cet âge on n’a pas encore les 160 trimestres requis pour la retraite, mais cela n’a aucun rapport avec la DRE.
Vous ont-ils donné une référence de texte ?
Suggestions: demandez à votre ANPE pour voir ce qu’ils disent de leur côté, puis écrivez à votre Assedic, copie de la note di2102 à l’appui pour demander une explcation.
spqr a dit
@Dédé:
Vous n’aurez certainement rien sur le site Assedic avant début Novembre, voire début Décembre. Vous pouvez aussi téléphoner à votre Assedic le 5 Novembre pour demander le formulaire de demande de DRE.
Françoise Débordes a dit
Merci de votre réponse si rapide et claire, je vais suivre vos conseils et vous donnerai la suite…Bonne fin de semaine.
moustique a dit
Créez votre “Espace emploi” sur le site ASSEDIC.fr et après le jour de votre anniversaire (57ans1/2), la proposition de DRE apparaîtra automatiquement si vous y êtes éligible.
Il suffira alors de remplir la demande en ligne et vous recevrez votre DRE par la poste qques jours après.
Aucune démarche n’est à faire, tout ça fonctionne très bien (j’en sais qque chose !)
mimi30 a dit
bonjour, j’ai deux questions restées sans réponse :
J’ai 57 ans, suis chomeuse de longue durée et non indemnisée.
Si je signe la DRE, qu’est-ce que celà implique exactement comme “inconvénients” ou risques? (tous). Exemple : Puis-je en DRE avoir toujours l’accès à des emplois aidés comme un CAE ou d’autres eventuels contrats seniors à venir.(on peut toujours espérer…).
Ensuite, où est-il précisé qu’elle peut-être réversible?
Quels sont les textes précis, la réglementation?
y a – t-il autre chose que des textes flous?
Je ne trouve rien sur mes questions.
Même L’ANPE, et L’ASSEDIC, n’ont pas su me répondre.
Où est mon intêret? DRE ou pas DRE.
Merci à vous de m’aider
MS
spqr a dit
Je ne connais pas de texte parlant de la DRE et des emplois aidés comme le CAE.
Il n’est écrit nulle part qu’elle peut être réversible.
Dans ce cas, le mieux est d’écrire en posant ces questions à votre Assedic. La DRE n’empêche pas de travailler mais pour ces questions prévises, vous n’aurez probablement pas de réponse par téléphone (aviez-vous posé ces questions par téléphone ou lors d’un RV ?).
Le principal intérêt de la DRE pour vous est la suppression de l’obligation de fournir des preuves de recherche d’emploi ; il n’y a donc plus de contrôles. En cas de contrôle et de manque de preuves de recherche d’emploi, la sanction peut être la radiation pour une certaine durée avec suspension des allocations. Comme vous n’êtes pas indemnisée, hélas, on peut difficilement vous supprimer des allocations.
A priori, le seul intérêt ce serait pour les Assedic : diminuer les statistiques d’une unité et ne plus avoir à traiter votre déclaration mensuelle.
Ecrivez à votre Assedic et tenez-nous au courant.
moustique a dit
Il n’y a pas de “risque” à la DRE.
La DRE n’empêche pas le retour au travail, il ne manquerait plus que cela !…
Elle permet aux ASSEDIC de vous radier de la liste des chômeurs et à vous d’actualiser 1 fois/an et à ne plus justifier mensuellement de recherche d’emploi tout en conservant les indemnités auquelles vous avez droit.
La note que vous recevrez à l’obtention DRE spécifie clairement que tous ces droits sont conservés, que vous pouvez continuer votre recherche d’emploi, cela même avec l’aide de l’ANPE => donc de reprendre une activité.
Un cartouche de changement de situation est fourni en annexe.
Il reprend tous les motifs de reprise d’emploi (et de maladie) et vous permet d’avertir les ASSEDIC d’une nouvelle situation dans les 72 h. On peut y voir là une “réversibilité”.
Bref, la DRE est passive, mais limitative en rien.
roger a dit
bonjour
Je suis agé de 57 ans et demi depuis le 1er août et 163 trimestres cotisées. Je viens de recevoir une proposition de DRE.
Je perçois l’ARE actuellement. Quelles sont les types d’allocations versées en cas d’acceptation ?
Inscrit à l’ANPE depuis 2005, j’ai pu bénéficier de quelques contrats en intérim durant cette période et souhaite continuer de travailler si l’occasion se présente à nouveau. Quelles incidences en cas de DRE ?
Je vous remercie à l’avance pour votre réponse.
spqr a dit
Les réponses sont dans l’article !
§ Conséquences de la dispense de recherche d’emploi
ainsi que dans les posts #40 et #92.
spqr a dit
La réponse est dans l’article : en ARE + 57,5 ans + 162 trim. (double motif) => droit à la DRE.
Conservez les preuves de recherche d’emploi que vous avez déjà accumulées.
Vous pouvez aussi attendre un peu une fois inscrit aux Assedic : un premier entretien avec votre futur conseiller ANPE, obtenir éventuellement un bilan de compétences, une formation etc.
Lionel a dit
Bonjour
J’aurai 57 ans le 10-11-2007,J’ai à ce Jour 162 trimestres de cotisés
Je devrai faire parti d’un licenciement économique au 31/3/2008
Etant cadre mon préavis est de 3 mois.
J’aurai donc 57 ans et demi au moment de me m’inscrire aux assedic.
Je devrai avoir 36 mois d’indemmnités soit au dela de mon départ en retraite au 01/12/2010
Puis prétendre à la DRE car à mon age et ayant testé des recherches d’emploi ,il me sera trés difficile voir impossible d’en trouver
Dans l’attente de votre réponse
Cordialement
Lionel
Lionel a dit
Bonjour
J’ai 57 ans ce Jour,j’ai cotisé à la cram 162 trimestres.
Je suis cadre et je viens d’apprendre “officieusement” que je devrai faire parti d’un licenciement économique en début d’année 2008.
ayant trois mois de préavis, je devrai m’inscrire aux Assedic,à mes 57 ans et demi.
J’aurai 36 mois d’indemnités chomage ce qui me conduit au dela de mon départ en retraite
Puis je prétendre à la DRE sachant que vu mon àge et marlgré mes compétences,il me sera trés difficile de trouver un Emploi.
Connaissant ma situation,j’ai déja recherché et sur 80 demandes
aucune réponses positives
Je vous remercie par avance de votre réponse
Lionel
Jean a dit
Bonjour,
Pour répondre à Lionel, la réponse est NON vous ne pourrez plus bénéficier de la DRE lorsque que vous aurez l’âge de 57 ans et demi car il est fortement question de “relever progressivement” l’âge à partir duquel vous pourrez disposer de cette dispense (voire de la supprimer), toute l’actualité économique en parle ===> voir les sujets s’y rapportant !!
Anonyme a dit
à lire dans la presse économique
majorette a dit
suppression aer et dre pour les nouveaux
a lire projet finance 2008
art 56 page108
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/projets/pl0189.pdf
Anonyme a dit
c’est peut-être un “projet” mais beaucoup trop insistant pour qu’il ne soi pas suivit d’effet =====> merci Sarko ,Fillon et toute la clique.
spqr a dit
@Majorette:
J’ai fusionné vos deux posts et corrigé le lien, qui ne fonctionnait pas.
max a dit
Pour Majorette,
Pas de conclusion hative c’est un projet!!!!
Anonyme a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
sylvie a dit
J’aurai 56 ans en février 2008 et totalise 153 trimestres validés à fin décembre 2007. J’ai eu deux enfants. J’aimerais savoir si ces derniers sont pris en compte pour totaliser les 160 trimestres requis pour obtenir la dispense de recherche d’emploi. Je suis au chômage depuis 18 mois et je bénéficie de l’ARE pendant 3 ans maximum, c’est à dire pour 18 mois encore. Si ma demande de dispense est acceptée, est-ce que je continuerai à percevoir les mêmes allocations chômage jusqu’à la fin de mes droits ?
moustique a dit
Une femme qui a élevé 2 enfants a droit à 2X8= 16 trimestres supplémentaires.
Etablissez le total avec la CRAM et faites valoir ce droit aux Assedic qui vous octroiront une DRE.
Bien sûr qu’en DRE, on continue a percevoir les mêmes allocations qu’auparavant (celles auquelles on a droit).
sylvie a dit
Merci à Moustique pour sa réponse à ma question du 7/11. Je vais me diriger vers la CRAM pour obtenir une attestation de carrière. Cependant, en regardant dans les textes des Assedic (article L-351.10), il est fait mention des allocataires ayant épuisé leurs droits aux allocations. Je crains que les ASSEDIC ne mettent ce point en avant pour m’opposer un refus. Y a t’il un texte qui stipule que les bénéficiaires de l’ARE peuvent prétendre à la DRE même s’ils n’ont pas épuisé leurs droits ? Merci par avance de votre aide.
spqr a dit
L’article L 351.10 parle des droits éventuels à l’ASS et/ou à l’AER des travailleurs privés d’emploi qui ont épuisé leurs droits à l’allocation d’assurance, mais pas de la DRE. Cf. l’article : la DRE est de droit pour les allocataires de l’ARE ayant 57,5 ans ou ceux de 55 ans ayant 160 trimestres validés.
M.O a dit
bonjour,
Je vais avoir 60 ans en janvier 2008 et j’ai que 142 trimestres validées par la cram pour ma retraite.
Mon employeur me propose de négocier mon départ par un licenciement économique.
J’ai besoin de votre aide pour connaître les enjeux:
mes indemnisations futures:la drh m’a dit que je serai indemnisés par les assedics juqu’en 2012 date à laquelle je toucherai ma retraite à taux plein.
Sachant qu’à 60 ans les assedics arrêtent d’indemnisés?si oui dans le cadre?:de l’are?(cela fait 33 ans que je travaille pour la même boîte).
De plus je voudrai savoir combien de temps:3 ans maxi et après l’ASS,ou AER qui correspond à combien et est ce que je remplis tout les critères pour en bénéficier?
Sachant qu’elle va être supprimer aensi que la DRE? merci de notre cher gouvernement!!
J’attends impatiemment votre réponse
cordialement
M.O
Anonyme a dit
D’ici 2012 le gouvernement aura surement mis 42 ans de cotisations soit 168 trimestres, la DRE et l’AER n’existeront plus et quant à l’ASS son montant journalier actuel est de 14,51€ soit 449,81€ pour les mois de 31 jours, donc dans votre cas mieux vaut ne rien négocier du tout mais rester au boulot jusqu’à 65 ans!
spqr a dit
@M.O.:
ARE : cf.post #167 ; de par votre ancienneté, vous aurez certainement droit à la durée la plus longue (3 ans).
Extrait du premier lien :
“- Être âgé de moins de 60 ans ; toutefois, les personnes qui, lors de leur 60e anniversaire, ne justifient pas du nombre de trimestres d’assurance requis pour percevoir une pension à taux plein, au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale (tous régimes confondus), peuvent bénéficier des allocations jusqu’à justification de ce nombre de trimestres au plus tard jusqu’à l’âge de 65 ans.”
Arrivé(e) en fin de droits, c’est-à-dire pour vous au bout de 3 ans , vous pourrez prétendre à l’ASS ; l’ASS est fonction des ressources de votre foyer fiscal, cf. le 3e lien du post #167.
marianne a dit
Je prends connaissance de votre site qui est riche d’enseignement et vous en remercie. J’ai 56 ans et cela fait plusieurs fois que ma conseillère ANPE m’incite à demander une dispense de recherche d’emploi. D’après ce que je lis sur votre site, j’ai les critères nécessaires pour cela. Par contre, une amie qui bénéficie de la DRE m’a dit qu’elle continuait à percevoir l’ARE qui est versé directement sur son compte mais qu’elle ne recevait plus les décomptes ASSEDIC. Actuellement, mes prêts sont partiellement pris en charge par l’assurance chômage que j’avais souscrite. Si je n’ai plus de décomptes ASSEDIC je perdrai cet avantage. Qu’en est-il exactement ? Peut-on exiger des ASSEDIC qu’il fournisse un décompte des allocations versées ? J’ai besoin de savoir où je vais avant de prendre une décision car cela désorganiserait sèrieusement mon budget si je devais de nouveau payer mon crédit immobilier en totalité. Merci beaucoup si vous avez une réponse à ce sujet.
Anonyme a dit
Aucun problème pour avoir vos décomptes “mensuels” ASSEDIC même si vous bénéficiez de l’AER, il suffit de les demander. c’est tout. Je suis actuellement dans le même cas que vous donc j’en suis sûr.
Anonyme a dit
Rectification je voulais dire DRE et non AER
Lochet a dit
Pour bénéficier de maintien des allocations de chômage jusqu’à l’âge de 65 ans, il faut d’abord que la procédure de licenciement soit engagée avant le 18/01/2006 (voir Notice DAJ142.janvier2006 page4). Si vous êtes licencié apres le 18 /01/06 je ne pense pas que vous avez droit de ce maintien…!!!
Condition de maintien des droits jusqu’à la retraite 65 ans:
1- être licencié avant le 18/01/06
2- avoir au minimum été indemnisé durant 365j
3- avoir exercé une activité salariée durant 1 an continue dans les 5 dernières années, 2 ans discontinues s’il y a eu des interruptions.
4- justifier d’au moins 100 trimestres s’assurance vieillesse dont 12 années validées au titre d’activités salariées.
5- être en cours d’indemnisation à l’âge de 60 ans et 6 mois ou plus.
dédé a dit
Sur unidialog on peut se le procurer facilement sans déplaçer et a condition d’avoir une imprimante bien sur.
Anonyme a dit
C’est encore un droit mais plus pour très longtemps alors dépêchez vous de le faire valoir car le gouvernement va bientôt le supprimer
Bilmuche a dit
merci anonyme!!!
Bilmuche a dit
bonjour,
je vais avoir 55 ans, suis inscrit à l’ANPE (mais plus indemnisé) et non bénéficiaire de l’ASS.
Tout en continuant à rechercher un emploi, puis je demander la DRE? (car je préfèrerais ne pas avoir à rendre des comptes mensuellement)
sur votre site il est écrit qu’il faut bénéficier de l’ASS ; cela me semble inexact. il me semble qu’il faut juste ne plus être indemnisé en ARE.
pouvez vous me le confirmer?
par ailleurs, si l’on remplit les conditions, est-ce un droit? ou cela peut il être refusé?
merci d’avance à tous ceux qui pourront m’éclairer.
merci d’avance.
Lochet a dit
Sur le site Assedic sous votre compte, vous pouvez procurer le texte DAJ142 (télécharger ou imprimer). Aller dans les rubriques suivants:
1- info pratique
2- les textes reglementaires
3- notice d’info
4- demandeur d’emploi
5- que verse l’assedic, à qui
6- ARE, 50ans et plus
bonne fin journée
Bilmuche a dit
Merci Lochet de ta réponse
mais la DAJ 142 ne traite pas de la DRE… sauf pour dire que :
“A partir de 57 ans et 6 mois, vous pouvez demander à être dispensé de recherche d’emploi” quand on est indemnisé.
mon cas est tout autre : je vais avoir 55ans et je n’ai plus aucune indemnisation d’aucune sorte.
dans ce cas la DRE est elle possible et si oui, est-ce un droit?
moustique a dit
la DRE va probablement être supprimée, mais probablement pas à ceux qui en bénéficient.
Anonyme a dit
à Bilmuche,
RECTIFICATION : vous n’aurez hélas pas droit à la DRE car pour l’obtenir il faut non seulement avoir plus de 55 ans mais aussi avoir validé 160 trimestres cotisés auprès de la CNAVTS ce qui ne semble pas être votre cas.
De toute façon, n’ayez aucun regret car cette dispense de recherche d’emploi va bientôt être supprimé par notre cher gouvernement.
Bilmuche a dit
Bon, je viens de trouver la réponse, avant que ça change…
la DRE est accessible aux demandeurs d’emploi de 55 ans qui ne recoivent aucune indemnisation (sans besoin de 160 trimestres)
l’info se trouve ici (ça semble être un site officiel):
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2006.06-24.1.pdf
et plus exactement dans l’encadré 1 situé à la fin du pdf.
il faut la demander et il n’est pas dit si c’est un droit.
(merci quand même “anonyme” pour ta réponse)
agnes a dit
bonjour oui je confirme lettre de l’anpe du 25 octobre :
la DRE peutêtre accordée aux chomeurs
- de 55ans ou- bénéficiaires de l’ass ou de aca ou
-qui ne perçoivent aucune allocation- (c’est mon cas)
agnes a dit
le probleme est qu’en cas de signature je me demande si les avantages qu’auraient à nous employer un éventuel employeur ne tomberaient pas …
Bilmuche a dit
d’après ce que j’ai lu, il semblerait que les “avantages” seraient conservés.
agnes a dit
bonjour,
merci de vos conseils
J’ai signé un PARE.Je ne suis pas indemnisée.je n’ai pas 160 trimestres.je viens de recevoir une invitation à dispense de recherche d’emploi après mes 55 ans.Ma question si j’accepte
de signer quid de mes droits du pare et les avantages d’un employeurs à me prendre entant que chomeur de longue durée
ou entant que travailleur cotorep (35%)merci pour vos conseils.
Bilmuche a dit
Bonjour Agnès,
si je comprends bien, tu as obtenu la DRE
as tu reçu la proposition de DRE de la part des assedic ou l’as tu demandée directement?
agnes a dit
Bilmuche bonjour,
je n’ai rien demandé moi même
j’ai des rendez-vous réguliers avec un conseiler ANPE
avec lequel je n’ai jamais évoqué ce cas de figure.
j’ai reçu cette proposition de la part du directeur de l’anpe.
RichardD a dit
En effet votre lien est d’une richesse sur le sujet!
Personnellement je reviens de (très) loin. Licencié en 11/2002 à 55 ans, je suis en ARE/DRE depuis mai 2003 avec 160 trimestres validés par la CNAV. Arrivé à 60 ans au mois de jouillet 2007, j’ai déposé mon dossier de retraite auprès de la CRAM du Sud-Est, les mêmes qui ont validé les 160 trimestres en 04/2003.
Je fus étonné d’apprendre que la CRAM a rejeté mon dossier, rejet que je n’ai jamais reçu par la poste, et que j’ai obtenu en me rendant à l’agence. Ensuite je me suis rendu aux ASSEDIC où j’ai appris (verbalement) que je continuerai à recevoir mes indemnités ARE pendant 302 jours, sans autre explication, mais cela pourrait continuer jusqu’à mes 65 ans. J’ai saisi la Commission de Recours Amiable de la CRAM qui ne m’a pas répondu dans les deux mois (ce qui vaut rejet d’après leurs textes), donc j’ai saisi le Tribunal des Affaires Sociales, qui m’a répondu qu’il fallait que j’attende la décision de la Commission RA. Renseignement pris auprès de la CRAM les décisions de la Commission AR prennent un an!
La collusion entre la CRAM et les ASSEDIC est manifeste, et ils sont dotés de la même incompétence. Ils se passent le bébé. D’autant qu’une partie de ma motivation pour demander la retraite était d’enterriner la pension de reversion une fois pour toutes. N-ième surprise, si je meurs avant de prendre officiellement ma retraite, la pension de reversion serait acquise “comme si j’avais été à la retraite”. A savoir où on tire la ligne entre les deux.
Dernière reflexion sur le chômage des seniors – Sarkozy et ses acolytes doivent faire très attention, car c’est un phénomène de mode bien enraciné chez les employeurs, ce qui leur permet d’étaler le coût sur tous les cotisants, avec, en prime, une perte de savoir-faire inestimable.
Anonyme a dit
à Moustique,
Il est fortement question du supprimer la DRE même à ceux qui en bénéficient déjà. Le problème c’est qu’ils ne savent pas trop comment s’y prendre sans faire remonter d’un coup les chiffres du chômage ( C’EST BEAUCOUP PLUS CA QUI LES PREOCCUPENT MAIS SUREMENT PAS LE SORT DE CES CHOMEURS )====> à suivre donc ……
moustique a dit
Au jour d’aujourd’hui, rien n’est décidé à ce sujet.
Je ne crois pas à la suppression “ex abrupto” de la DRE, ne serait-ce primo parce qu’en droit, aucune loi n’est rétroactive sur une précédente, et deuzio parce que rapatrier plus de 350000 personnes dans les chiffres du chômage ferait un patacaisse pas possible… de par les statistiques et de par la gestion qu’il faudrait faire de ces gens à l’ANPE…
Il me semble que le bon sens politique sera d’allonger progressivement l’âge de son octroi (58 ans, 58 ans 1/2…) jusqu’à l’éteindre complètement.
C’est du moins mon pari.
Bilmuche a dit
@ Agnès
Rebonjour,
je souhaiterais savoir quand tu as reçu la proposition pour demander la DRE : le mois où tu as eu 55 ans ou largement après?
cela pour savoir si c’est automatique…
Bilmuche a dit
merci ; ça semble automatique
agnes a dit
à Bilmuche
55 ans en septembre lettre datée un mois plus tard fin octobre.
agnes a dit
j’aimerai savoir si en signant la DRE
nous ne nous privons pas des aides qui accompagnent
des contrats comme le CIE , le CAE et le PIE
Je n’arrive pas a avoir de renseignements fiables sur ces 3 points
mimi30 a dit
Bonjour, je suis de retour, j’avais déjà posé la même question que ci-dessus le 29 octobre. SPQR m’avait dit de contacter ANPE et Assedic. C’est fait, 3 coups de fil, personne ne sait rien, et ils se renvoient la balle. L’ANPE dit que c’est les ASSedic qui doivent répondre car ce sont eux qui inscrivent, et les Assedics disent que c’est l’ANPE qui doit répondre car elle détient les réglements. Notamment quand je demande s’il y a réversibilité, pour pouvoir proposer mes services à un employeur qui voudrait être aidé. Savent pas du tout, y ont jamais pensé…. Je demande où sont les textes où je peux trouver ça, toujours pas de réponse.
Je veux re-travailler, mais,j’ai peur, vraiment, si je signe la DRE de ne plus pouvoir bénéficier de contrats aidés… Comment savoir à la fin?…
spqr a dit
Je n’en sais pas plus que l’ANPE ou les Assedic, mais j’aurais tendance à penser qu’il doit être possible d’obtenir ces aides tout en étant en DRE. En effet :
- la DRE signifie en fait dispense de contrôle et non pas interdiction de chercher et d’occuper un emploi.
- un des principes du Droit Français est que ce qui n’est pas interdit est autorisé, donc si aucun texte n’interdit expressément de recevoir ces aides lorqu’on est en DRE, ce doit être possible ; si sur les formulaires de demande de ces contrats comme le CIE, le CAE et le PIE, il n’y a rien de précisé, ce doit être possible.
Ceci, sous toutes réserves… Il faudrait vérifier s’il n’y a pas quelque part écrit au sujet de ces aides, par exemple sur les formulaires de demande ou les notices les accompagnant : “réservé aux demandeurs d’emploi de telle ou telle catégorie”, catégories auxquelles n’appartiendraient plus les gens en DRE.
moustique a dit
Quand est-ce que l’on va comprendre que la DRE n’est réductrice EN RIEN, si ce n’est dans le contrôle de la recherche d’emploi : ce n’est qu’une “facilité anti-justificative” pour le demandeur et “out of control” pour le gestionnaire qu’est l’ANPE.
Autrement dit : tous les droits relatifs à la recherche d’emploi, aux services, aides etc… sont intégralement conservés.
Normal d’ailleurs non ?
LOLA a dit
bonjour
j ai eu 55 ans en juillet de cette année j ai ete licenciée je suis en are jusqu’en avril 2010 a ce jour avec mon fils que j ai eleve j ai 160 trimestres j ai commencé a travaillé a 14 ans j ai fais une demande de dre aupres des assedic on me repond que les beneficiaires de l are peut etre propose si les interresses beneficient de l are jusqu a leur retraite et là je ne comprend pas tres bien leur reponse car en 2010 je n aurais pas encore 60 ans
merci de me repondre
Anonyme a dit
Vers un relèvement “progressif” de l’âge de la dispense
Le gouvernement veut réduire la poche des « dispensés de recherche d’emploi »
Finie la dispense de recherche d’emploi pour les chômeurs de 57 ans ?
Le gouvernement envisage un relèvement “progressif” de l’âge auquel un chômeur a droit à une dispense de recherche d’emploi, actuellement fixé à 57 ans et demi, voire 55 ans pour certains, a indiqué lundi 29 octobre le ministère de l’Economie et de l’Emploi. Le président de la République Nicolas Sarkozy avait annoncé le 18 septembre que les dispenses de recherche d’emploi seraient “progressivement supprimées pour ceux que cela concernera à l’avenir”.
“Le gouvernement est en train d’y travailler, il y aurait un relèvement progressif de l’âge de six mois en six mois, ou année après année, il y a plusieurs hypothèses, qui ne sont pas encore arbitrées”, a indiqué l’entourage de la ministre, Christine Lagarde.
“L’idée est de veiller à ce que ceux qui bénéficient d’une dispense de recherche d’emploi, ne soient pas transformés d’un coup en chercheurs d’emploi, alors que cela fait plusieurs mois, ou plusieurs années qu’ils en sont dispensés”, a-t-on ajouté de même source.
Le gouvernement entend aussi “s’assurer que l’ANPE a une offre suffisamment étoffée pour accompagner les seniors en recherche d’emploi”. Fin août 2007, 398.275 chômeurs étaient officiellement dispensés de recherche d’emploi (DRE), contre 410.000 en août 2006 et 266.667 en août 1997, selon des chiffres du régime d’assurance chômage (Unedic).
Ils ne sont pas comptabilisés dans la liste des demandeurs d’emploi en fin de mois (DEFM) de catégorie 1, qui sert de baromètre au chômage.Leur intégration dans les DEFM ferait mathématiquement fortement grimper le taux de chômage, un exercice à haut risque pour le marché du travail et sur le plan politique.
FL
mis à jour le 05/11/2007
spqr a dit
L’avant-dernier paragraphe me semble un paragraphe-clef : outre le fait que l’ANPE et les Assedic auraient tout d’un coup à suivre 400 000 personnes de plus (et pour quoi faire ?), y aura-t-il tout d’un coup 400 000 emplois pour les plus de 55 ou 57,5 ans, correspondant à peu près à leur qualification et surtout auprès d’employeurs acceptant d’embaucher des gens de cet âge ? En dehors de l’administration, je n’en vois pas. Cf. aussi mon post #73 sur ce sujet.
agnes a dit
moustique a dit:
Jeudi, 15 novembre, 2007 à 20:24
je ne pense pas qu’il suffise d’affirmer
quelque chose pour qu’il prenne forcr loi face à l’administration
donc je souhaite que vous ayez raison mais quid des textes ?
je préfère la réponse prudente de Spqr
spqr a dit:
Mercredi, 14 novembre, 2007 à 21:45
merci à vous
Quand j’aurais et si j’obtiens une réponse écrite de l’agence locale
je mettrai l’info sur le site.
Jonathan a dit
Bonjour,
L’assedic a dit a mon pere qu’il devrait signé la dispense de recherche d’emploi. Ce qu’il a fait… Le problème c’est que maintenant il ne touche plus son indemité chomage.
L’assedic a dit que comme il en dre, il n’avait plus le droit de toucher le chomage!!!
Est-ce vrai?
Temujin a dit
Bonjour,
Je profite de ce billet pour poser une question simple:
Mon employreur m’a pris en CDI avec periode d’essai de 3 mois renouvelable et le renouvelement m’a été donné à signer trois semaines après la fin de ma premiere période d’essai.
J’ai reçu un courrir m’informant de la fin de mon contrat dans le dernier mois de la seconde période de 3 mois, mais cette période est bien illégale non ? de plus si je souhaite demander des dommages et interets pour ce licenciment abusif comment dois-je m’y prendre ?
D’avance merci
Max a dit
Un quota pour les seniors ???
A lire:
http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=3196
lysistrata a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
spqr a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
Max a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
Colin a dit
Bonjour,
Tout juste agé de 55 ans (ce mois ci) et ayant validé 163 trimestres au 31/12/2006 j’ai demandé à bénéficier de la DRE en mentionnant les textes officiels et demandant un formulaire à remplir.
Les ASSEDIC me refusent l’envoi de ce document en prétextant que je n’ai pas droit à la DRE car je suis en ARE et que je dois attendre 57,5 ans pour en bénéficier.
Que puis-je faire?
Merci pour votre aide
moustique a dit
Réitérer la demande de DRE – à laquelle vous avez droit – en tant que bénéficiaire de l’ARE et ayant 55 ans et 163 trimestres validés.
Un conseil : demandez un rendez-vous avec un responsable de votre agence ASSEDIC.
Anonyme a dit
Post déplacé vers le fil : Durée de cotisation et droit à la retraite
Colin a dit
Merci à Moustique.
Je suis vos conseils et réitére ma demande de DRE mais je ne suis pas étonné de leur réponse, mon conseiller ANPE m’avait déjà affirmé que ne n’y avais pas droit.
Encore merci pour votre aide.
Anonyme a dit
Post déplacé vers le fil : Durée de cotisation et droit à la retraite
Anonyme a dit
Post déplacé vers le fil : Durée de cotisation et droit à la retraite
spqr a dit
@Anonyme:
Mettez un pseudo, cela facilite les réponses. Est-ce le même Anonyme à chaque fois ?
Attention à ne pas être hors sujet, surtout le dernier (#251) ce fil est réservé à la DRE. Nous ne sommes pas contre d’engager un débat sur ce sujet, mais alors, mettez-le dans “Publier un article” avec un titre et un nom d’auteur. Vos posts #248 et 250 sont liés au sujet mais plus généraux, vous pouvez aussi les mettre dans “Publier un article”. Si un texte vient d’un autre site, pensez à indiquer la source.
marianne a dit
Je suis dans le même cas que Colin (postes 246 et 249) mais malgré mon insistance l’ASSEDIC ne veut rien entendre et persiste dans son refus malgré mes 55 ans révolus et 169 trimestres validés fin décembre 2007. Que puis-je faire de plus ? Quel recours engager contre une administration comme l’ASSEDIC et avec quelle chance de succès ?
Merci de votre aide car je me sens un peu démunie.
Anonyme a dit
b
Jean a dit
@ Marianne,
Rien d’étonnant à cela hélas, peut-être que certaines antennes ASSEDIC ont déjà des consignes pour supprimer les DRE qui sont dans actuellement dans le collimateur de la ministre de l’économie.
Réitérer néanmoins votre demande et bon courage.
marianne a dit
Merci à Jean pour sa réponse mais je me vois mal insister davantage auprès des assedic sans arguments. La DRE est-elle un droit ou est-elle laissée à l’appréciation des antennes assedic ?
moustique a dit
Aucune “consigne” ne saurait prévaloir devant la loi actuelle. Evitons les fantasmes…
Voyez votre responsable ASSEDIC et faites-lui lire la DAJ 142.
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc142.pdf
Colin a dit
Sans vouloir noircir le tableau, je donne hélas raison à Marianne, mais ne baissez pas les bras, c’est ce qu’ils veulent.
J’ai pour ma part envoyé, à deux reprises, les textes officiels et mon relevé de carrière avec ma demande de DRE et pour l’instant on me refuse l’envoi du formulaire à remplir.
Jean a dit
Tout à fait d’accord avec Colin, j’ai moi-même obtenu cette dispense avec beaucoup de difficultés, nombreux échanges avec mon ASSEDIC et preuves à l’appui que j’y avais droit, avec beaucoup de patience je l’ai enfin obtenu, mais je persiste à penser que certaines antennes ASSEDIC rechignent à accorder cette dispense au vu des incessantes attaques envers ce dispositif que compte faire prochainementl’actuel gouvernement pour supprimer la DRE
moustique a dit
La DRE est un droit, mais comme tous les droits, il faut le faire valoir.
Bien sûr que ce n’est pas une priorité des ASSEDIC dans les circonstances actuelles, et que le personnel n’a souvent pas les connaissances pour naviguer dans les méandres que sont toutes les situations de chaque prétendant… Alors ils bottent en touche, surtout que la DRE n’a vraiment plus la cote !
C’est pourquoi, je le répète, n’écrivez pas, mais présentez-vous à votre agence, faites valoir votre situation auprès d’un responsable avec votre dossier sous le bras (votre position ARE ou AER… et trimestres sécu) et revenez à la charge si nécessaire.
j’ai pratiqué ainsi et ça a fini par aboutir, ce qui m’a permis de constater que même dans ce domaine, pourtant procéduriel, rien ne tombe du ciel.
Anonyme a dit
article très intéressant à lire concernant les futures DRE :
http://www.senat.fr/rap/l07-072-4/l07-072-413.html
jano a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
Jean a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
jano a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
micky a dit
Bonjour,
je viens de lire avec intérêt l’article donné précédemment dont je recopie un extrait.
http://www.senat.fr/rap/l07-072-4/l07-072-413.html
ANNEXE – PROPOSITIONS POUR 2008
Repousser à cinquante-huit ans l’âge auquel les chômeurs sont dispensés de recherche d’emploi (DRE). Prévoir ensuite la mise en extinction définitive de cette mesure de dispense dans un délai de cinq à dix ans.
En supposant que ces propositions soient adoptées, à quelle date le report à 58 ans sera-t-il effectif?
J’aurai 57 ans et demi mi-decembre, serais je potentiellement concerné par ces modifications?
Anonyme a dit
à Micky,
aucune idée, on sera vraisemblablement fixé en début d’année après le débat sur les retraites (suite de la réforme Fillon de 2003).
le tout est de savoir si politiquement ça ne dérange pas de réintégrer les quelque 400000 DRE dans les statistiques du chômage !!!
micky a dit
oui, effectivement..
En tout cas, dès que j’en ai la possibilité, je n’hésiterai pas..
Merci pour la réponse bonne soirée
mich3l a dit
bonjour
Voila je vais être opéré bientot (prévision environ 3 mois d’incapacité si pas de complication) je voudrais savoir si à la fin de mon incapacité je toucherais de nouveau les droits que j’avais avant d’être arrété ou si je serais “recalculé”. Merci
moustique a dit
L’allocation chômage est interrompue lors du versement d’indemnités journalières par la Sécu, mais reprend ensuite.
Le décompte journalier “ASSEDIC” s’interrompt d’ailleurs durant cette période.
Il faut informer votre ASSEDIC au départ et à la fin.
Jack91 a dit
Si on est en “DRE” comment peut-on être en “arrêt de travail” et donc toucher des indemnités journalières par la Sécu alors que l’on est dispensé de rechercher un emploi ?
Merci de votre réponse.
mich3l a dit
On m’en a parlé mais impossible de savoir ce que s’est. Peut on me l’expliquer. Merci
Jack91 a dit
Je précise car j’ai omis de le dire dans mon commentaire précédent, que même en cas d’hospitalisation si on est en “DRE” je ne vois pas ou est le problème puisque l’employeur c’est l’ASSEDIC donc pourquoi
indemnités journalières ?
le problème ne serait pas le même “SANS DRE” puisqu’il n’y a plus de “DISPONIBILITE POUR RECHERCHE D’EMPLOI”
moustique a dit
Qui a parlé d’arrêt de travail ?
On peut être en DRE et tomber malade.
Dans ce cas, c’est l’indemnité Sécu qui prend le relais de l’indemnité chômage.
Le problème, c’est qu’il y a un différentiel…
Jack91 a dit
à Moustique,
D’accord, on peut très bien tomber malade en “DRE” mais pour qu’il y ait indemnités journalières de la sécurité sociale, à ma connaissance, il faut aussi qu’il y ait arrêt de travail prescrit par un médecin et je ne vois pas comment on peut lui demander d’établir cet arrêt de trvail en cas de maladie si on est en “DRE”.
Je ne sais pas si je me fais bien ou mal comprendre.
Merci de votre réponse.
moustique a dit
Quand on est en période de chômage, on ne parle (évidemment) pas d’arrêt de travail.
En cas de maladie, la Sécu rembourse alors sous forme d’indemnité et non-pas de salaire.
Le calcul se fait sur la base des 3 derniers mois de salaire perçus avant la période de chômage, dont elle prend la base de cotisation maladie qu’elle divise par deux !
Elle applique aussi la carence de 3 jours de paiement.
Par exemple, si votre salaire était de 3000 euros/mois soumis à cotisation, vous allez toucher environ 50 €/jour durant la période de maladie.
jean_noel a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
alberto a dit
Bonsoir,
Site intéressant, et sujet, oh combien prenant, mais comme il y a de nombreux posts, et que la réponse a sûrement déjà été donnée. Excusez moi par avance si je reforumle donc la question :
Quelqu’un ou quelqu’une pourrait-il (elle) m’indiquer combien de temps avant le couperet fatidique des 57 ans et demi faut il lancer les démarches ?
D’avance merci.
alberto a dit
Pardon, il s’agit bien évidemment de la dispense de recherche d’emploi.
Jack91 a dit
à Moustique,
désolé d’insister, mais je ne vois pas pourquoi lorsque l’on est en maladie en période de chômage (JE PRECISE BIEN AVEC LA DRE)il faudrait toucher des indemnités journalières de la sécu à la place des indemnités ASSEDIC (ça voudrait dire que vous ayez déclaré cette période de maladie, hospitalisation ou tout autre à votre ASSEDIC et je n’en vois nullement l’intérêt puisque LA DISPENSE DE RECHERCHE D’EMPLOI ne vous oblige plus à rechercher du travail ===> IL EN VA BIEN ENTENDU DIFFEREMMENT SI VOUS N’ETES PAS EN DRE et il ne faut certes pas confondre les deux situations.
moustique a dit
… s’il s’agit d’un rhume de cerveau ça marchera probablement, mais je doute qu’une opération de la prostate ne laisse pas de traces comptables…
moustique a dit
La DRE ne change pas votre “statut” (ARE…) ; autrement dit, vous êtes toujours indemnisé comme chômeur même si plus aucune justification de recherche d’emploi ne vous est demandée.
Et à ce titre, DRE ou pas, vous avez 72 heures pour déclarer à votre ASSEDIC que vous êtes en maladie et vous serez indemnisé par la Sécu à 50% de la cotisation etc…
(modalités dans la DAJ 246).
=> Le FNE est un statut dans lequel les ASSEDIC maintiennent le paiement durant la maladie.
moustique a dit
Personnellement, j’ai engagé les manoeuvres une semaine avant la date anniversaire…
Résolu dans les 15 jours.
Jack91 a dit
à Moustique,
OK, alors dans ce cas là (c’est-à-dire maladie ou hospitalisation) pendant une DRE, vous ne déclarez rien à l’ASSEDIC et le tour est joué, pour moi c’est aussi simple que ça, PUISQU’IL N’Y A PLUS DE CONTROLE et je ne vois vraiment pas comment ils pourraient savoir si vous êtes malade !!!!
Anonyme a dit
pour Jack91
vous avez le droit de persister, bien sûr,
mais c’est bien clair dans toute la documentation que la
seule difference entre un chomeur “normal” et un chômeur “DRE” est que le chômeur “DRE” est dispensé de fournir des preuves de la recherche de l’emploi. Le chômeur “DRE” garde toujours tous les droits d’un chômeur “normal”.
Le chômeur “DRE” a toujours le droit de contacter l’ASSEDIC -pour signaler début/fin d’un arrêt maladie, par example,ou demander une formation…
Jack91 a dit
à Moustique,
Quel rapport y-a-t-il entre l’ASSEDIC et le Sécurité Sociale en dehors du paiement supposé d’indemnités journalières je n’en vois vraiment aucun, c’est pourquoi je persiste à penser que la DRE est vraiment un “cas à part” dans le chômage.
alberto a dit
Moustique,
Merci pour votre réponse.
Anonyme a dit
re #285
ci-dessus,quand je dis ASSEDIC, je veux dire ANPE/ ASSEDIC
jocelyne a dit
Peut-on me renseigner ou je peux trouver un blog qui m’expliquera quel sera le montant de mes indemnités de chomage après une interruption de celles-ci pour maladie (je ne suis pas DRE) je touche l’ARE.
En gros toucherais je la meme chose qu’avant la maladie ou recalculera-t-on mes indemnités.
Merci à tous.
moustique a dit
La maladie suspend les allocations ASSEDIC qui reprennent sitôt la situation redevenue normale.
Il n’y a pas de “re-calcul” de leur montant.
Voyez votre ASSEDIC pour les échéances.
micky a dit
La maladie est une suspension des droits et ils seront repris tels quels après réinscription comme demandeur d’emploi.
Le recalcul éventuel est effectué s’il y a une reprise de travail de plus de 6 mois et dans ce cas, comparaison des anciens droits avec les nouveaux.
micky a dit
oups, désolé moustique…
mais j’ai une question pour la demande DRE.
Puis-je déjà demander le formulaire dès à présent alors que la date effective pour l’âge en ce qui me concerne est dans 2 semaines?
Je ne risque pas de me faire … jeter par le conseiller de la plateforme téléphonique?
Jack91 a dit
Vos changements de situation > Autres changements > Vous êtes en arrêt maladie ou maternité
(extrait de UNIDIALOG)
Vous êtes en arrêt maladie ou maternité
Le versement des allocations chômage est interrompu pendant la période correspondante. Déclarez l’arrêt de travail dans les 72 heures à l’Assédic :
# Sur Internet, dans votre espace personnel, à la rubrique “Mon dossier”, cliquez sur “Je déclare un changement de situation” dans la zone “Ma situation”: vous pourrez alors déclarer votre arrêt Maladie ou Maternité très simplement.
# Par téléphone, en composant le 3949*.
# Par la borne UNIDIALOG dans votre Assédic.
La Caisse dont vous releviez (Sécurité Sociale, MSA…) :
- vous rembourse selon la tarification en vigueur, vos frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation sur la base de votre couverture antérieure.
- vous verse, si vous y avez droit, les indemnités journalières de sécurité sociale sur la base de votre salaire antérieur.
A la fin de votre arrêt de travail, vous devez procéder à votre réinscription en tant que demandeur d’emploi :
# Sur Internet, dans votre espace personnel, à la rubrique “Ma réinscription” : vous pourrez alors vous réinscrire très simplement.
#
Par téléphone, en contactant votre Assédic au 3949*.
*(selon le service, appel gratuit ou de 0,11€ TTC maximum, hors éventuel surcoût de votre opérateur)
J’INSISTE LORSQUE l’ON EST EN “DRE” ON EST PLUS DEMANDEUR D’EMPLOI
Jack91 a dit
à Moustique
Notice DAJ 246 (EXTRAIT)
Mise à jour Unijuridis juillet 2007
1 – Vous étiez assuré social avant d’être au chômage
Vous conservez la couverture sociale maladie, maternité, invalidité, décès de base à laquelle vous pouviez prétendre avant de percevoir les allocations de chômage.
En cas de maladie, maternité
la Caisse dont vous releviez – sécurité sociale, MSA …
• vous rembourse selon la tarification en vigueur, vos frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation sur la base de votre couverture antérieure ;
• vous verse, si vous y avez droit, les indemnités journalières de sécurité sociale sur la base de votre salaire antérieur.
Attention : si vous êtes en arrêt maladie ou maternité, vous ne pouvez percevoir les allocations de chômage versées par l’Assédic. Vous devez signaler tout arrêt maladie, maternité sur la déclaration de situation mensuelle et l’avis de changement de situation.
(Il est bien fait mention de cette déclaration d’arrêt maladie dans la “DECLARATION MENSUELLE”, or que je sache lorsque l’on est en “DRE”, il n’y a plus de “DECLARATION MENSUELLE” à fournir auprès de l’assedic) Annuellement vous recevez le “renouvellement” de votre “DRE”)point barre et c’est bien la raison pour laquelle je dis qu’il n’y a pas à déclarer une maladie ou autre auprès de votre assedic si vous êtes en “DRE” ceci me paraît évident au vu que vous n’êtes “PLUS INCRIT à l’ANPE)
Colin a dit
A Micky:
Pour ma part, j’ai demandé le formulaire de DRE une semaine avant ma date anniversaire (par internet). Après trois demandes avec justificatifs, j’ai enfin reçu par la poste le formulaire à remplir et à renvoyer (en recommandé avec avis de réception, vous aurez ainsi la preuve de votre envoi).
Si elle est accordée, la DRE prend effet le mois après sa demande.
Faites surtout vos démarches ce mois-ci et insistez car 2008 sera peut-être l’année des surprises!
Anonyme a dit
pour Jack91
insister, persister…
Sur le dos de l’ATTESTATION DE DISPENSE DE RECHERCHE D’EMPLOI que l’ANPE m’a envoyé, c’est bien écrit
“Cette attestation et la carte de demandeur d’emploi qui vous a été remise à l’occasion de votre inscription attestent de votre qualité de DEMANDEUR D’EMPLOI DISPENSé DE RECHERCHE D’EMPLOI.”
OK ?
D’ailleurs, si vous ne faites confiance aux réponses qu’on vous donne, pourquoi poser le questions dans la premiére place ?
jean_noel a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
moustique a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
Micky a dit
à Colin
Merci pour la réponse.. effectivement, vu l’échéance je veux m’y prendre.. hier.. enfin, je voulais dire demain, c-à-d 2 semaines avant la date!
La demande internet que vous avez faite, c’est par question Email ou bien vous aviez une rubrique permettant de faire la demande?
A ce jour, je n’ai toujours pas de rubrique mentionnant cette demande sur mon espace Assedic!
Micky a dit
Bonsoir
merci de la réponse.
En fait, ma demande devrait être inconditionnelle sans documents attachés vu que je suis en ARE et que j’ai bientôt atteint l’âge de 57 ans et 6 mois.
Tout au plus, l’assedic pourrait contrôler ma date de naissance!!
Merci pour toutes les astuces!!
Colin a dit
A Micky
Comme vous, je n’ai jamais eu la possibilité de faire ma demande de DRE par internet sur mon compte personnel ASSEDIC. Il est cependant possible d’en faire la demande par mail auprès de l’ASSEDIC. J’ai une adresse mail directe à vous fournir, que vous allez copier/coller dans votre messagerie :
reception.assedic@tsce.net
Cette adresse a pour avantage d’éviter le système de contact mis à disposition en ligne qui “empêche” de joindre des pièces jointes, à savoir les documents officiels et le relevé CRAM demandé.
Ecrivez donc directement à cette adresse en joignant à votre courriel votre relevé Cram (format Adobe PDF c’est un standard aux Assedic) ainsi que la note di2102 que vous pouvez trouver à cette adresse: http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/di2102.pdf
A la fin de cette note se trouve le texte de loi paru au journal officiel signé par Jospin.
Un dernier conseil: attendez votre date anniversaire pour renvoyer votre formulaire de DRE rempli.
A savoir: si l’adresse mail fournie ne correspond pas pour X raisons (situation géographique par exemple)il vous suffit pour obtenir l’adresse mail de votre Assedic, de leur poser une question idiote et d’attendre la réponse, l’adresse de réponse correspondant obligatoirement à l’agence locale qui s’occupera de votre demande.
Bon courage
Christine a dit
Bonjour,
Je suis actuellement en ARE et dispose d’un petit complément équivalent retraite, j’ai donc pu bénéficier de la dispende de recherche d’emploi (DRE) et ce jusqu’au 28 février 2008 où les ASSEDIC reverront ma situation.
Je ne pense pas bénéficier l’année prochaine de l’AER de complément car les ressources de mon conjoint ne sont plus qu’une pension de retraite (dans ce cas, les ressources de mon conjoint sont totalisées dans mes propres ressources !!!).
Pensez-vous que je pourrai conserver ma DRE, j’ai 56 ans et 167 trimestres validés.
Merci pour vos réponses
Micky a dit
Bonjour,
profitant d’un appel au 3949 pour régler un problème de réinscription, j’en ai profité pour demander le formulaire de DRE… et bien non, refus catégorique alors que mes 57 ans et demi seront révolus dans 2 semaines..
Quelqu’un a-t-il eu la même réponse dans des conditions similaires?.
Il semblerait que l’approche de la DRE ne soit pas identique pour tous dans l’hexagone!
moustique a dit
Pourriez-vous nous donner l’argumentaire de refus de votre correspondant ASSEDIC ?
Merci
Micky a dit
bonsoir Moustique,
oui bien sûr, tout simplement que je n’avais pas atteint l’âge requis et que ça se fait automatiquement!!!!!
Ce qui me surprend, c’est que dans certains cas, c’est soit l’assedic, soit l’anpe qui prend les devants, même avant l’échéance!
Colin a dit
A Micky
Il est faux de penser que l’envoi du formulaire de DRE se fait automatiquement même à 57,5 ans.
Je connais plusieurs personnes qui ont eu les pires difficultés pour l’obtenir.
Il est vrai que tout dépend de la région où vous habitez car il n’y a aucune égalité en ce qui concerne la DRE.
Pour ma part on me l’a refusée par téléphone, en me présentant directement et enfin par internet ou il m’a été enfin possible d’obtenir ce formulaire après trois demandes consécutives et justifiées.
Attendez quelques jours pour être plus prés de vos 57,5 ans et faites à nouveau la demande.
Micky a dit
A Colin,
je compte effectivement refaire la demande dans quelques jours.
Cela dépend peut-être aussi du conseiller que l’on a au tél.. il me reste encore le déplacement à l’accueil assedic et un email..
Ce qui est surprenant, c’est que, sur un autre forum, un conseiller assedic m’a répondu ceci:
demandez dès à présent votre demande de dispense , avec l’Assedic avant les fêtes c’est préférable (et je sais de quoi je parle )
Téléphonez au 3949 ils vous enverront un formulaire
jlm a dit
je suis très étonné:j’ai 57 ans 1/2 depuis le 14 novembre et suis donc allé aujourd’hui chercher a l’assédic un formulaire de DRE; l’agent que j’ai vu à l’accueil m’a dit qu’il n’y avait pas de formulaire à remplir et m’a simplement fait signer une demande après avoir consulté ma carte vitale. Trouvez vous cette façon de faire normale , serais – je particulièrement veinard ? Merci de votre réponse
moustique a dit
Vous avez eu affaire avec un employé qui ne cherche pas midi à quatorze heures.
Effectivement, une simple demande à l’agence (ou sur le site internet) suffit, et si les conditions sont remplies, la DRE est accordée dans les 10 jours.
Maritie a dit
Bonjour, je découvre cette discussion et j’ai été très touchée par le témoignage de Anselme, je comprends et j’espère qu’il aura mon message, bien qu’il ai décidé de ne plus participer. Moi, non plus je n’ai toujours fait valoir des droits. Maintenant j’ai 59ans, en DRE (harcèlement de l’ANPE), je n’ai pas le nombre de trimestres requis et je suis très angoissée de l’avenir. Fin d’indemnisation en mai 2008, si peu d’espoir de retrouver un travail, je cherche à me débrouiller en fabricant de petits objets d’artisanat que je pense aller proposer sur des marchés et mettre sur internet, après bien sûr avoir déclaré cette activité à mon Centre des Impôts. Avant cette période de chômage (depuis mai 2005), j’avais accepté de dégringoler (côté rémunération) en acceptant CES, puis CEC. Dernier salaire 780 euros + ou -. Lorsqu’enfin j’arriverai à la retraite (petite) je n’aurai pas le droit de cumuler avec celle-ci plus de 70% de mon ancien salaire! Même si on se sent jeune, que c’est dur de ne plus exister pour les employeurs. Les SDF et tous les pauvres ne général ne sont pas tous des fénéants. Bonne chance à tous
moustique a dit
Maritie, tout à fait d’accord avec vous concernant le désir de ré-insertion d’une majorité de gens qui ont perdu leur emploi.
Je l’ai perdu juste après 55 ans, mon entreprise ayant fermé pour “raisons économiques” ; comme beaucoup dans ce cas, on aurait continué ce que l’on avait commencé il y a 35 ans… jusqu’au terme de la retraite.
Mais la situation actuelle et surtout l’intransigeance de certain(s) syndicat(s) a fait qu’on n’a pas su négocier le virage à temps et que l’ensemble est donc allé se fracasser dans le mur… mais ceci est une autre histoire.
Dans les mois qui ont suivi j’ai eu l’impression d’être comme un 38t arrêté sur un chemin de champs ! Plus moyen de redémarrer.
En général à 55 ans, ou on travaille sur sa lancée, ou bien on est remercié de partout, même avec des compétences, parce qu’on est trop vieux !
Bilmuche a dit
bonjour,
j’avais posté le mois dernier et je me souviens de l’interrogation de certain(e)s qui craignaient, une fois la DRE accordée, de ne plus pouvoir bénéficier d’aides diverses.
Je viens d’en parler à l’ANPE qui (en me disant qu’effectivement les aides sont supprimées) m’a indiqué que la levée de DRE est possible à l’initiative du “bénéficiaire” et qu’elle est toujours accordée.
Anonyme a dit
bonjour,
j’ai toujours cru que la DRE était irréversible, c’est d’ailleurs mentionné en tout début de ce blog :
cette DRE est irréversible : vous ne pourrez pas demander à être remis en obligation de recherche d’emploi.
GentilHelpeur a dit
Bonjour Maritie, ne vous inquietez pas à la fin de votre ARE, vous recevrez automatiquement un formulaire à remplir pour bénéficier de l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité) toutefois, il faut avoir totaliser 5 années de travail pour les 10 années précédents la fin de votre dernier contrat de travail.
Je pense que vous avez bénéficiez du DRE car vous aviez 57,5 ans… Si vous remplissez les conditions vous toucherez l’ASS c’est pas mirobolant 430 € par mois. Par contre si vous avez 160 trimestres, vous pouvez peut être bénéficier de l’AER (Allocation Equivalent Retraite) surement bientôt supprimée d’ailleurs
. Renseignez vous auprès de l’Assedic.
Autre chose, ils semblent idiot de vouloir revenir à la situation avant la DRE , avec Internet, les contacts, ont trouvent plus d’offres que l’Assedic nous en auraient envoyé en 2 ans. De plus être convoqué lors des entretiens pour nous faire accepter n’importe quoi, il y a un pas. Je choisis celui de rester en DRE !
Courage à tous !
GentilHelpeur a dit
Bilmuche : “Je viens d’en parler à l’ANPE qui (en me disant qu’effectivement les aides sont supprimées) ” de quels aides tu parles ? Car il n’y a pas de suppression des assedics, ni de RMI, ni d’allocation ! Je ne sais pas ce qu’ils vous ont racontés …
Amicalement,
Anonyme a dit
un conseiller retraite complementaire ma carrement dit ce matin
vu que j ai 55 ans et 162 trimestres valides et que je veux etre en dre .votre dernier jour paye par les assedics nous on arrete aussi de payer jusque la logique !je lui demande si maintenant si je ne demande pas la dre j aurai droit a 5 annees gratuites . hors de question monsieur d un ton. qui me donner la vrai loi des 5 annees gratuites je vous en remercie d avance
Bilmuche a dit
@ GentilHelpeur il s’agit des aides aux employeurs ou des aides pour recherche d’emploi (ex bon de transport pour aller à un entretien d’embauche)
pour les allocations, je n’ai plus rien (ni assedic ni ass ni rmi)
la conseillère anpe a été catégorique et avait l’air d’avoir déjà vu des levées de DRE à la demande du demandeur d’emploi. c’est d’ailleurs elle qui m’a parlé de “levée”, terme que j’ignorais dans le cas de DRE
Colin a dit
Si comme moi vous avez demandé votre DRE à 55 ans, combien de temps avez-vous attendu avant de recevoir votre papier de dispense ?
Un grand merci pour vos réponses.
Anonyme a dit
pour Colin
2-3 semaines
MARTINA a dit
DRE précisions
Je suis née le 16/02/1952. Suite à licenciement (après 33 ans dans la même entreprise), je me suis inscrite à l’ANPE le 02/09/2007. Mon indemnisation ARE débute le 26/12/2007 et se terminera le 25/12/2010.
Mon relevé CNAV mis à jour fait apparaître au 31/12/2006 160 trimestres validés (inclus les 16 trimestres pour mes deux enfants). Je totaliserai 180 trimestres à 60 ans.
A ce jour j’ai envoyé plus de 150 CV et je n’ai obtenu que des réponses négatives, aucun RDV.
En lisant votre article sur la DRE, j’ai fait deux demandes sur le site ASSEDIC en mentionnant toujours les textes réglementaires en vigueur et pour l’instant je n’ai pas de réponse écrite.
Suite à mon appel téléphonique, il m’a été répondu que pour bénéficier de cette DRE, il fallait soit ne pas être indemnisé, soit bénéficier de l’ASS (n’étant pas dans l’une de ces catégories, je ne pouvais donc pas en bénéficier).
Questions :
1)Ai-je droit ou pas à cette DRE ?
2)Que faut-il donc faire pour obtenir une réponse écrite et argumentée, ce que l’ASSEDIC ne semble pas disposé à faire ?
3)J’envisage d’envoyer un recommandé avec AR au responsable d’agence ASSEDIC. Est-ce judicieux ?
4)A qui dois-je envoyer un double du courrier pour espérer une réponse précise (DDTEFP, Médiateur de la République ou Tribunal Administratif ???).
Je trouve anormal que dans notre Société de Droit il y ait autant d’interprétations sur des textes réglementaires.
Merci par avance de votre réponse.
moustique a dit
Vous trouverez plus haut LE texte relatif à l’obtention de la DRE (DAJ 142).
Pour l’obtenir, il faut être indemnisé (AER ou ARE ou ASS…), vous le serez à la fin du mois et vous avez 55 ans + 160 trimestres.
Vous avez donc droit à la DRE.
Par contre, attention à bien valider les trimestres “enfants”, qui pourraient n’être pris en compte qu’au moment de la liquidation des droits, càd au moment de la retraite. Assurez bien cela avec la CNAV si ce n’est déjà fait.
Pour mémoire, les trimestres retenus se composent de la somme des périodes :
- validées
- assimilées
- cotisées
Prenez votre dossier et un rdvs avec un responsable ASSEDIC réputé compétent sur ces questions pour en discuter avec lui (pas au guichet).
Ce ne sera pas du temps perdu.
MARTINA a dit
Moustique, merci pour votre réactivité.
Pour “inciter” les ASSEDIC à répondre à ma demande de rendez-vous, je souhaiterais mettre un organisme compétent en copie. A votre avis quel est l’organisme le plus compétent (DDTEFP, Médiateur de la République ou Tribunal Administratif ???)
Encore merci pour l’information que vous diffusez à toutes les personnes qui sont perdues face aux arcanes de l’administration.
Cordialement
PS. Moustique, faites vous partie des Assedic ?
moustique a dit
Je fais hélas partie de ses “bénéficiaires” pour les mêmes raisons que vous.
L’expérience que j’en ai retirée me porte à aider ceux qui sont confrontés aux mêmes difficultés que celles que j’ai connues il y a quelques années.
Surtout que les choses se tendent et que le temps joue en défaveur du traitement des chômeurs…
Concernant votre rdvs, je vous suggère de rester simple, de vous présenter vous-même sans mettre l’administration sous pression, d’agir avec diplomatie, l’attitude inverse ne pourrait que vous porter préjudice.
Un seul objectif : que l’on accepte de vous rencontrer et que vos droits soient appliqués.
A vous de trouver le bon interlocuteur de votre agence et de faire valoir votre cas.
roger a dit
bonjour,
J’ai 60 ans,mais pas assez de trimestres pour avoir la retraite à taux plein.Je me suis inscrit au chômage en 2005,indemnisé seulement pendant huit mois car j’étais artisan auparavant et n’ai travaillé que 8 mois comme salarié.Je désirais côtiser volontairement pendant 3 ans pour avoir mes validations de trimestres manquants,mais ils m’ont indiqué que mes trimestres étaient automatiquement validés pendant 1 an et ensuite pendant 5 années.Je bénéficie de la DRE depuis 2 ans,mais après un contact avec la CRAM,j’ai un doute.Je n’ai trouvé personne pour me renseigner efficacement.Parfois c’est oui,parfois c’est non.QUI pourrait selon vous me rassurer complètement.Merci
calb a dit
bonjour,
ma femme était en contrat aidé par l’état pour deux ans…à la fin de cette période son contrat a naturellement prit fin et elle a immédiatement commencé un nouveau travail.
le problème est que, pour diverses raisons (salaire trop faible, heures sup non payées et attitude trop autoritaire de sa chef), elle a démissionné au bout d’une semaine : elle était encore en période d’essai…elle part donc s’inscrire aux ASSEDIC mais ceux-ci lui notifient un refus oral (jamais eu d’écrit) d’indemnisation sous preteste qu’elle a quitté son emploi d’elle-même, quand bien même en période d’essai…
…elle a donc écrit une lettre de réclamation concernant ses droits à indemnisation et dans le même temps a réclamé un document écrit confirmant sa radiation et ses raisons…un mois plus tard toujours pas de réponse de l’ASSEDIC…que peut-elle faire ? l’ASSEDIC est-elle dans son bon droit ?
merci !
p.s. : hereusement pour elle, elle a déjà retrouvé un emploi en Suisse
d’où ma deuxième question : d’après son employeur elle cotise au chomage en France et a donc des droits en cas de licenciement…pouvez-vous me confirmer ce fait ?
merci encore !
spqr a dit
A la première question : oui, démissionner en période d’essai, sauf en cas de motif légitime (quel était ce contrat aidé d’avant ?), est considéré par les Assedic comme quitter volontairement son emploi. Il peut y avoir indemnisation au bout de 4 mois de chômage en montrant des preuves de recherche active d’emploi.
micky a dit
Bonjour,
je pense qu’il est possible d’introduire une réclamation sur la base de l’Accord d’application n° 15 du 18 janvier 2006 qui dit ceci:
Cas de démission considérés comme légitimes
Chapitre B
§4 – Le salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n’ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d’emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme de la période d’essai n’excédant pas 91 jours.
Pour la 2ème question, le fait de travailler en Suisse implique une cotisation à l’assurance chômage suisse!
Par contre, la Suisse ayant signé les accords bilatéraux en 2002, les périodes d’affiliation effectuées en Suisse seront prises en compte dans le cas d’une inscription à l’assedic à condition de fournir le E301, document qui reprend toutes les périodes pour lesquelles une cotisation à l’assurance chômage a été perçue.(il faut bien évidemment satisfaire aux autres conditions requises pas la réglementation assedic).
De plus, si votre femme est frontalière, il ne lui sera pas nécessaire de travailler au minimum un jour en France pour faire valoir ses droits.
De plus, les indemnités seront calculées sur le salaire réel suisse et non pas basées sur un salaire d’équivalence.
calb a dit
merci beaucoup pour vos réponses claires…er rapides !
pour le contrat aidé, je ne me rappelle plus de son nom(je lui redemanderais) mais c’était un contrat de 2 ans maximum…l’entreprise touche des aides de l’état et se sépare du salarié au bout des deux ans de contrat…pour en embaucher un nouveau…et retoucher les aides…
micky a dit
bonjour,
je reviens sur le sujet de la DRE.
A force de lire les différents posts, ici et ailleurs, je constate que dans certains cas, on parle de formulaires DRE et dans d’autres, il suffit d’une lettre de demande de dispense mentionnant l’art du code du travail concerné.
y a-t-il sur ce forum des personnes qui ont obtenu cette dispense en ayant simplement envoyé une lettre signée revendiquant ce droit, ou bien le formulaire ad hoc est-il un passage obligé?
Merci et bonne journée
moustique a dit
La procédure se fait en 3 temps :
1 – Demande écrite de la DRE, sur papier libre, à votre antenne Assedic.
(personnellement, je conseille de l’apporter à un conseiller pour valider oralement les droits)
2 – Après acceptation (env. 10 jours), l’Assedic vous adresse la demande OFFICIELLE intitulée “Demande de Dispense de Recherche d’Emploi”, munie d’un code barre, que vous devez remplir, signer et renvoyer à l’antenne.
3 – Quelques jours plus tard, vous revevrez votre DRE (on dirait un diplôme !), avec toutes les stipulations de changement de situation futures, et celle-ci au verso : “… qui atteste de votre qualité de demandeur d’emploi dispensé de recherche d’emploi”.
Ceci veut dire que tous les droits et devoirs antérieurs sont maintenus, SAUF LA JUSTIFICATION de recherche active d’emploi.
Bilmuche a dit
@ moustique
merci pour tes réponses argumentées sur ce fil.
toutefois quand tu dis (post #320):
“Vous trouverez plus haut LE texte relatif à l’obtention de la DRE (DAJ 142).Pour l’obtenir, il faut être indemnisé (AER ou ARE ou ASS…)”
il y a là une petite erreur:
la DRE peut (aussi) être obtenue à 55ans si on n’est pas du tout indemnisé (et sans conditions de trimestres).
cordialement.
moustique a dit
Je n’ai pas connaissance que la DRE s’applique à des personnes non-indemnisées de 55 ans. (ASS oui)
Peux-tu donner un texte de référence pour que j’intègre ça ? Merci
Jean a dit
à Martine,
Post déplacé vers le fil : Durée de cotisation et droit à la retraite
MARTINA a dit
Moustique,
Voici la réponse que j’ai obtenu en posant la question sur le site Assedic.
“nous avons procédé à l’examen de votre demande et vous communiquons les informations suivantes :
C’est à partir de 57 et demi pour vous et pas avant.
Pour répondre à ce courriel, merci d’utiliser ……”
J’adresse demain un courrier recommandé pour obtenir enfin ce rendez-vous qu’ils ne veulent pas me donner. Que puis-je faire d’autre ??
moustique a dit
faites-vous expliquer les raison de cette décision par un conseiller Assedic.
Allez sur place si vous pouvez. Je ne vois pas pourquoi une demande de rendez-vous nécessiterait un courrier recommandé.
Encore une fois : préférez le contact direct et “sympa” aux injonctions avec A/R… je vous assure que c’est davantage productif !
Jean a dit
à MARTINA,
Concernant votre demande de DRE, les trimestres pour enfants ne seront considéré comme “acquis” qu’au moment du départ en retraite ce qui explique peut-être ce refus.
Renseignez vous de ceci auprès de l’ASSEDIC ou de la CNAV
moustique a dit
@ Jean : (319) (320)
Jean a dit
@ Moustique:
Concernant le (320) les trimestres pour enfants ne sont validés par la CNAVTS qu’au moment de la retraite (c’est la seule chose dont je suis sûr) pour la DRE je ne sais pas exactement
moustique a dit
Difficile d’affirmer, mais à mon avis, pour la DRE c’est pareil.
micky a dit
Bonsoir,
merci à Moustique pour les infos au sujet du document DRE ainsi que la marche à suivre.
Je n’étais pas au courant du code barre… on n’arrête pas le progrès!!!
Lors de mes recherches pour trouver des infos, je suis tombé sur une page de la cnav qui, je pense, répond aux questions relatives aux validations des trimestre pour la DRE.
Je joins le lien mais pour faire simple il est précisé
Demande de dispense de recherche d’emploi :
Les bénéficiaires des allocations d’assurance âgés d’au moins 55 ans qui demandent une dispense de recherche d’emploi (article R.351-26 alinéa 1er du code du travail).
160 trimestres d’assurance vieillesse.
IDEM ci-dessus s’agissant des bénéficiaires des allocations d’assurance.
et le IDEM ci-dessus mentionne notamment
- les majorations de durée d’assurance pour enfant accordées par l’un des régimes visés ;
L’adresse de la Circulaire n° 2007/61 du 26 septembre 2007:
http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2007061_26092007.htm#demande
Anonyme a dit
Pour MARINA :
Post déplacé vers le fil : Durée de cotisation et droit à la retraite
Anonyme a dit
Elysee Moi
C’est sûr : Mai 2008 est bien en marche. Et même forcée. Après les ordonnances de réforme comme en novembre 67, qui ont jeté cet automne les mécontents dans la rue, après les étudiants en avance sur le 22 mars, voici que l’on passe déjà au bout du machin : le Grenelle social, qui aura lieu en hiver au lieu du Printemps 68 et, qui plus est directement à l’Elysée ( quel symbole !) chez et avec Sarkozy . Grenelle était déjà pris par Borloo.
De quoi s’agit-il ? Simplement de revoir le contrat social. Celui qui date de Rousseau et Voltaire. En passant par Engels et un petit peu de Proudhon. Décidément, je vais regretter de ne pas avoir voté pour le nouveau petit ami de la « belle » journaliste » de la télé. Mais, enfin, quel programme !
D’abord, le nouveau contrat de travail. Je laisse le soin à ma fille, qui étudie justement là-dessus à la fac, de m’expliquer comment on va se débarrasser du CDI au profit de CNE Villepin modifié Sarko. Mais ce que j’ai compris, c’est que cela va ajouter de la flexibilité, mot que jadis- cad du temps de Jospin- on ne voulait même pas prononcer.
Ensuite, le délire. A mort la DRE, la dispense de recherche d’emploi des plus de 55 ou 57 ans. Mais ou donc vont se réfugier les gens concernés liquidés dans les plans sociaux ? A bas l’AGFF, la structure qui compensait le refus de l’Agirc et de l’Arrco d’appliquer la loi de la retraite à 60 ans ; les futurs retraités seront liquidés avec un abattement de 5% par an jusqu’aux 65 ans encore appliqués par ces régimes ? Liste non limitative, bien sûr ; je la compléterais en temps utile…
Enfin, cerise sur le gâteau de la croissance ( à se partager) , la monétisation des RTT. Là, on frise le sublime, car en fait cela ne concerne qu’un français sur trois qui en a, des RTT. Mais c’est pour les petits cadres que cela compte, eux qui n’arrivent pas à les prendre. On va y arriver ; mais ce seront les syndicats qui vont se régaler, en étant ainsi pratiquement invités obligatoires à la table, comme le quatorzième quand on est treize…Dans les PME et surtout les TPE, il faudra les inventer pour signer un accord global d’échange. C’est pour cela qu’en particulier la CFDT est d’accord, aujourd’hui, pour transformer le temps en argent.
Voilà. C’est tout pour l’instant. Joyeuse illumination de Noël !
Source:
http://conjoncture.blogs.challenges.fr/archive/2007/12/14/elysee-moi.html
moustique a dit
Un peu abscons le texte de ce Thiébaut.
Autrement dit : une vache n’y retrouverait pas son veau…
Bref, à décanter avant de servir…
spqr a dit
@Anonyme: (mettez un pseudo, cela facilite les réponses et entre les différents “Anonyme” on ne sait plus lequel
A part 2 lignes sur la DRE, vous êtes hors-sujet. Ce n’est pas le bon fil
Bilmuche a dit
@ MOUSTIQUE (#331)
@ SPQR (respectueusement et pour modification en tête de ce post)
la DRE peut être demandée à 55 ans si on n’a aucune indemnisation (L.351-16, R.351-26 et D.311-6 du code du travail):
ci après un texte extrait de
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2006.06-24.1.pdf
donc à priori fiable… avant que ça change… pour “les demandeurs d’emploi ne recevant aucune indemnisation”
QU’EST-CE QUE LA DISPENSE DE RECHERCHE D’EMPLOI ?
Le code du travail stipule qu’un demandeur d’emploi doit, entre autres obligations, rechercher activement un emploi. La dispense de recherche d’emploi (DRE) est un dispositif qui permet à un demandeur d’emploi âgé de 55 ans ou plus d’être dispensé de cette recherche, sous certaines conditions, et après en avoir fait volontairement la demande auprès de son agence locale pour l’emploi. Il sort alors des listes de l’ANPE et n’est plus comptabilisé comme demandeur d’emploi. S’il était indemnisé avant d’être en DRE, il peut continuer de percevoir son allocation.
Les conditions d’admission en dispense de recherche d’emploi sont définies aux articles L.351-16, R.351-26 et D.311-6 du code du travail. Actuellement, peuvent se trouver admis :
- à partir de 55 ans :
les demandeurs d’emploi qui perçoivent une allocation de l’assurance chômage, dès lors qu’ils justifient de 160 trimestres de cotisation au titre du régime de base de l’assurance vieillesse.
les bénéficiaires d’une allocation au titre du régime de solidarité.
les demandeurs d’emploi ne recevant aucune indemnisation.
- à partir de 57 ans et demi :
tous les allocataires du régime d’assurance chômage.
- quel que soit leur âge :
les bénéficiaires de l’allocation équivalent retraite (l’AER a été instituée en 2002 au bénéfice des demandeurs d’emploi qui totalisent 160 trimestres de cotisations à l’assurance vieillesse avant l’âge de 60 ans ; versée sous conditions de ressource, elle se substitue notamment à l’allocation spécifique de solidarité).
spqr a dit
@Bilmuche :
Merci de ces précisions, j’ai corrigé l’article.
sylvie a dit
MARTINA
je suis comme vous née le 16/2/1952, au chômage depuis avril 2006 et j’ai 2 enfants. Ne retrouvant pas non plus d’emploi vu mon âge, j’ai demandé fin octobre à être dispensée de recherche d’emploi, sur les conseils de ma conseillère ANPE. J’ai suivi les conseils donnés sur ce blog (voir mon poste n° 200) et demandé auprès de la CRAM à ce que soient portés sur mon relevé de carrière les 16 trimestres validés pour enfants, ce qui me donnait donc un total de 169 trimestres validés. J’ai adressé un courrier simple à l’ASSEDIC en y joignant ce relevé de carrière et en mentionnant les articles du texte de loi autorisant la dispense de recherche d’emploi (articles L351.16 et R351.16 du Code du Travail). Une semaine plus tard l’ASSEDIC m’a adressé l’imprimé de dispense de recherche à compléter et à signer et 10 jours après j’ai reçu l’attestation de dispense de recherche d’emploi (pour une durée d’un an). Insistez pour faire valoir vos droits. Je suis cependant d’accord avec Moustique, préférez l’approche simple et cordiale au passage en force. Bon courage et donnez-nous de vos nouvelles.
MARTINA a dit
pour Sylvie
Merci Sylvie de vos encouragements.
Pour vous expliquer un peu mon parcours vers Assedic.
. 1er appel téléphonique pour demander des renseignements sur la DRE (je savais par avance que j’y avais droit et fait valider auparavant les 16 trimestres pour enfants par la CNAV) – réponse de la personne des Assedic : vous n’y avez pas droit, vous avez lu un texte qui vous arrange mais qui ne correspond pas à la règlementation. J’insiste sur les textes mais elle ne veut rien entendre et me dit qu’elle va m’adresser la règlementation en question (que j’attend toujours).
. 2e contact par mail cette fois via le site Assedic où je demande un rendez-vous et je cite toujours l’article L351.16 et R351.16). Réponse laconique du style : pour obtenir la DRE il faut être agé de 57 1/2.
. 3e contact par mail toujours via le site Assedic. Réponse : ” pour vous c’est 57 1/2″ (!!!)
. 4e contact toujours par mail dans lequel j’informe que j’adresse un courrier recommandé afin d’obtenir un rendez-vous.
. Appel des Assedic à mon domicile le lendemain de bonne heure. Toujours de l’intimidation. “Pour vous c’est 57 1/2 – j’insiste sur la règlementation et enfin la personne me répond : bon alors je vous adresse un formulaire.
. deux jours après je reçois un courrier d’accompagnement de la demande de DRE me demandant de retourner un document joint (mais sans document joint). Pour info, en bas de page sont mentionnées les conditions d’attribution de DRE et on retrouve “tronqué” le texte de la règlementation (toujours sans faire mention des 160 trimestres validés – uniquement 55 ans et ASS ou 57 1/2)
Que puis-je faire d’autre devant tant de mauvaise foi ?
Que comprendre : Incompétence, Obéissance à des instructions verbales, prime à la non acception de DRE, ou volonté de syndicat qui ne veulent voir le chiffre du chômage baisser.
Que feriez-vous à ma place ?
(NB j’ai toujours utilisé un vocabulaire respectueux, sans agressivité et je tiens à signaler qu’utiliser le mail des Assedic ne permet pas de garder des doubles de nos envois.
micky a dit
@ martina,
personnellement, je suis dégouté de ce qui vous arrive!
Que les personnes contactées ne soient pas d’accord avec le principe de la DRE, c’est une chose, mais on ne les paie pas pour interpréter, voire tronquer les textes officiels!!!!
Je me trouve à 2 jours de ma demande, et j’appréhende également la réaction de l’assedic!
Lochet a dit
Pour Sylvie,
Pourquoi 1 an ?, normalement la DRE était censée être définitive!!!
Ca veut dire dans un an il faudra encore la redemander ??
Cordialement
moustique a dit
Non, cela veut dire que dans un an, il faudra réactualiser la situation, de la même manière que mensuellement, sans DRE.
Cette formalité ne remet rien en cause si la situation d’emploi n’a pas changé.
Lochet a dit
Merci Moustique pour la réponse, si j’ai bien compris à part de réactualiser la
Lochet a dit
Merci Moustique pour la réponse,
si j’ai bien compris, la DRE est bien définitive et il faut réactualiser la situation une fois par an.
Cordialement
sylvie a dit
Pour Martina,
Je comprends votre désarroi et je suis vraiment très étonnée des positions différentes adoptées selon les agences ASSEDIC. La loi est la loi et il n’existe pas d’interprétation différente. Vous êtes manifestement tombée sur un employé un peu trop zélé.
Personnellement je réitèrerais ma demande par un courrier recommandé au Directeur des ASSEDIC (j’avais moi-même adressé mon courrier au Directeur)en joignant à nouveau vos justificatifs et en demandant un nouveau RDV si nécessaire et en mentionnant que l’imprimé de demande de dispense n’avait pas été joint au courrier qu’on vous a transmis. Votre insistance devrait finir par faire entendre raison à vos interlocuteurs.
Bon courage pour ce parcours du combattant.
moustique a dit
C’est ça.
D’ailleurs quand on reçoit le papier, on dirait un diplôme !
… bac + 40 !…
Colin a dit
J’ai eu le même parcours que Martina pour ma demande de DRE:
1ère réponse en me rendant à l’ANPE: vous racontez n’importe quoi: cela n’existe pas.
2ème réponse des ASSEDIC: vous n’y avez pas droit car vous n’êtes pas en ASS.
Dans les deux cas la réponse était sans appel, expéditive et avec refus d’une quelconque explication (j’ai senti, au ton des deux agents, qu’il ne fallait pas que j’insiste).Alors le contact sympa!!!
C’est pour cette raison que j’ai fait mes demandes par internet.
Après trois essais j’ai enfin reçu le formulaire de DRE et j’attends la réponse depuis près de 3 semaines sans être sur que cela aboutisse.
Alors espérons que le Père Noël ne nous oubliera pas.
Anonyme a dit
Nouvelle hausse des offres ANPE en septembre
Selon les derniers chiffres de l’ANPE, en septembre, on comptait 28.000 demandeurs d’emplois de moins, dans la « catégorie 1 » (demandeur d’emploi en fin de mois), soit un recul de 1,4% sur un mois et de 9% sur 12 mois. Les jeunes de moins de 25 ans sont les premiers à bénéficier de cette baisse. La Tribune, p1-24, Jean Christophe Chanut, 31/10/07
Ce résultat doit cependant être relativisé : il faut encore attendre le 12 novembre, la publication, désormais trimestrielle, par l’Insee, du taux de chômage au sens du BIT. Au troisième trimestre, les offres d’emplois déposées à l’ANPE ont progressé de 7,1%. L’Unedic table par ailleurs sur 195.000 chômeurs de moins cette année et 140 000 de moins l’année prochaine. Enfin, l’Insee indique, dans son enquête trimestrielle de conjoncture, que les difficultés d’embauche augmentent dans l’industrie, avec désormais 36% des entreprises qui confient rencontrer des difficultés à recruter, contre 28% en octobre 2006. Par ailleurs, le gouvernement a fourni de nouvelles précisions sur la réforme de la dispense de recherche d’emploi accordée aux chômeurs seniors. Actuellement, la dispense est réservée aux chômeurs de plus de 57,5 ans. Christine Lagarde, ministre des Finances, a indiqué que l’âge de dispense serait repoussé progressivement, de six mois chaque année. Aujourd’hui, 398.275 personnes sont concernées par ce dispositif.
Source :
http://www.sidetp.org/espace_emploi/actualites/suitearticlesindex.asp
Altanya a dit
comme promis, je vous donne des nouvelles : mon contrat cdd jusqu’en fin déc vient d’être
renouvelé pour 4 mois et j’aurais donc plus de 58 ans YOUPI !!!! que celles et ceux qui font partie des seniors se rassurent … on peut encore faire sa place si l’on n’est pas trop exigeant et que l’on ne soit pas en arrêt maladie. Courage donc !!! je vous donnerai d’autres nouvelles si je n’ai pas cassé ma pipe d’ici là.
MARTINA a dit
DRE (suite…… et fin)
Voir le début (347)
DRE enfin obtenue
En résumé :
- les trimestres acquis pour les enfants (8 max par enfant) COMPTENT. Valider auparavant par la CNAV qui envoie directement aux Assedic le relevé à jour.
- demander ensuite aux Assedic la dispense de recherche d’emploi.
- FAIRE VALOIR SES DROITS – INSISTER et PERSISTER si refus (j’en ai eu quatre !!!). Leur montrer que l’on connait la règlementation, qu’ils se doivent de l’appliquer et qu’ils sentent que l’on ira jusqu’au bout.
N’hésitez pas à vous déplacer même si refus d’une demande de rendez-vous.
… et bon courage à tous
moustique a dit
Bravo !
Ce que vous décrivez est exactement l’attitude à adopter pour les démarches d’obtention de la dre : volontarisme et pugnacité.
Avoir des droits, c’est bien, les faire valoir est autrement plus difficile.
De plus, le point concernant les trimestres “enfants” est à présent clarifié.
spectatrice a dit
je viens de lire votre article sur les dispenses de recherche d’emploi.
quelques rectifications s’imposent:
-Le seuil de 57,5 ans est abaissé à 55ans pour 3 catégorie de DE :
__les personnes qui ne bénéficient ni de l’allocation d’assurance chomage, ni de l’ASS(article d.311.6 du code du travail).Notez les deux “ni” la différence est de taille , ce qui veut dire que même les rmistes peuvent en bénéficier.
spectatrice a dit
ah oui d’ou je tiens ça ? ben du département juridique de l’anpe:
intitulé : les DE dispensées de recherche d’emploi
Fiche 14 tome 5
spqr a dit
En fait, ça y est déjà :
- les chômeurs de plus de 55 ans qui n’ont aucune indemnisation (L.351-16, R.351-26 et D.311-6 du code du travail),
spectatrice a dit
Autre chose qu’il faudrait préciser pour les “arrêts maladie” des chômeurs indemnisés:
Lorsque vous êtes indemnisé par les assédic et que vous tombez malade, vous devez envoyez votre arrêt maladie aux assédic , qui stoppent leurs versements , et le relais est pris “APRES ACCARD DE LA SECU” pour les indemnités journalières .
Alors là faite très attention , si par hasard (car la réponse de la sécu) vient très tard, jusqu’à un mois après votre début d’arrêt maladie, donc si par hasard selon l’article machin , n°truc vous n’avez pas droit aux indemnités journalières , vous vous retrouvez sans une tune pour manger, Personne vous paye , ni les assédic ni la sécu . (expérience vécue). Il vous reste un recours administratif(deux ans d’attente).
Pour les Rmistes idem .
Michèle a dit
Bonjour et Excellente Année 2008 à tous,
J’ai découvert ce site aujourd’hui et adresse mes félicitations à tous ceux qui nous donnent ces renseignements si précieux.
Née en février 1953, j’ai été licenciée fin 2006 et suis indemnisée par les ASSEDIC depuis le 03 février 2007 pour une période de 36 mois (Avis de prise en charge ARE). J’ai demandé un relevé de carrière à la cnav et au 31 décembre 2006, je comptabilise 147 trimestres retenus. Rien à dire jusqu’à présent, c’est juste. Je travaillais à temps partiel (20 heures/semaine). Mon indemnité journalière actuelle s’élève à 25.04 euros. Visiblement les 8 trimestres acquis pour ma fille n’y figurent pas. 1) Comment faire pour obtenir que ces trimestres y figurent ? 2) Puis-je être dispensée de recherche d’emploi ? 3) Les trimestres 2007 seront-ils pris en compte
Michèle a dit
Suite Michèle message n° 363
Actuellement je suis toujours à la recherche d’un emploi, mais la région où je vis est vraiment “sinistrée”. Je suis une formation en anglais financée par l’ANPE, mais j’aurai probablement + de 60 ans quand je pourrais m’exprimer correctement dans cette langue.
Merci à ceux ou celles qui pevent répondre à mes questions.
Anonyme a dit
Dispense de la condition de recherche d’emploi
lundi 20 août 2007, par *, AC ! 61 Alençon-Perche
En ces temps de harcèlement moral, de nombreux chômeurs souhaiteraient pouvoir survivre et poursuivre leurs recherches d’emploi en évitant le stress et l’humiliation des contrôles et des devoirs obligatoires que l’ANPE et ses sous-traitants tentent d’imposer.
Une catégorie de chômeurs échappe (pour combien de temps encore ?) au contrôle : ce sont les dispenséEs de la condition de recherche d’emploi (sous-entendu pour rester inscritEs à l’ANPE et par conséquent pour percevoir les allocations chômage au cas où il y en a encore) [1].
Cette catégorie est régie par les articles L. 311-51, L. 351-16§2, R. 351-26 et D. 311-6, Décret n° 99-473 du 7 juin 1999 codifié à l’article R. 351-26, 1° du code du travail.
Peuvent être dispensées d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi
- Les personnes en ARE âgées de cinquante sept ans et demi.
- Les personnes en ARE âgées de cinquante cinq ans si elles justifient d’au moins cent soixante trimestres validés dans les régimes de base obligatoire d’assurance vieillesse (modification réglementaire de juin 1999).
- Les personnes en ASS ou non indemnisées à cinquante-cinq ans
- Les personnes en AER sans condition d’âge, AER de remplacement et AER de complément.
Si vous remplissez les autres conditions pour l’obtenir, l’AER ne peut vous être refusée si vous êtes déjà dispenséEs de la condition de recherche d’emploi.
Les personnes qui ont demandé à être dispensées de la condition de recherche d’emploi n’apparaissent dans aucune des catégories de la liste des demandeurs d’emploi tout en restant inscrites à l’ANPE.
ATTENTION : Si vous demandez à être dispenséEs du contrôle mais que vous continuez à rechercher du travail, vous n’aurez plus droit à diverses “aides” si elles sont liées à l’inscription dans une catégorie, telles les aides à la mobilité.
Vous pouvez annuler cette dispense à tout moment. Faites-le avant de demander les “aides”.
Bilmuche a dit
@anonyme 365
cf le dernier paragraphe
oui c’est aussi ce qu’on m’a dit à l’ANPE : quand on beneficie(…) de la DRE on peut, à tout moment demander la levée de la DRE pour bénéficier de certaines aides (que la DRE empêche). C’est d’après l’ANPE quasiment toujours accordé.
martine a dit
Bonjour et très bonne année 2008
Je vaos avoir 57ans1/2 le 24 janvier 2008 pouvez-vous me dire si cette dispense de recherche d’emploi est toujours d’activité et que dois-je faire auprès des assédic. Merci de votre réponse.
moustique a dit
Oui, la DRE est toujours d’actualité.
Prenez rendez-vous avec un conseiller Assedic dès le 24 janvier, justifiez votre situation avec les documents en votre possession (ARE, AER,…), et vous recevrez qques jours après une confirmation de demande de DRE (avec code barre) que vous renverrez signée.
L’attestation de DRE suivra dans les 10 jours.
Micky a dit
Bonsoir,
en ce qui me concerne, j’ai finalement demandé par email le formulaire de demande de dispense, le lendemain de mes 57 ans et demi.
La réponse, arrivée par email en 48 heures, me confirme que je remplis les conditions et m’annonce l’envoi du formulaire… que j’ai effectivement reçu, et renvoyé, daté et signé, à mon assedic.
2 jours plus tard, en consultant mon dossier assedic sur internet, il y a un nouvel onglet qui me dit que j’ai droit à demander la dispense. Pour se faire, il faut cocher la case adhoc et cliquer sur ” envoyer”. Vu ma demande initiale, je me suis abstenu!
J’ai recu une semaine après un 2ème courrier, identique au premier, comportant une demande de dispense et la lettre d’accompagnement! je n’y ai pas donné suite non plus vu que la date de ce courrier correspondait à la date d’expédition de ma demande signée.
Ce qui y a de surprenant, c’est que certaines personnes ont des difficultés à faire valoir leurs droits et, en ce qui me concerne, on m’envoie la demande à double, voire à triple si j’inclus la proposition faite sur mon dossier assedic internet.
Présentement, je suis toujours en attente du document de dispense officiel mais, vu les retards dûs aux fêtes de fin d’année, j’imagine que ça ne saurait tarder!!
Martina a dit
Ce message s’adresse à Michèle.
Demandez à la CNAV de comptabiliser votre ou vos enfants (8 trimestres par enfant). Leur adresser copie de votre livret de famille.
Dès réception du relevé CNAV à jour, faites une demande de DRE auprès des ASSEDIC (dès que vous avez atteint les 160 trimestres).
Relisez mes différents textes plus haut (mon parcours du combattant) et ne vous laissez pas intimider par les ASSEDIC 5319 – 321 -326 – 347 et enfin 358).
Si je compte bien vous aviez 147 à fin 2006 + 8 pour votre enfant + 4 pour 2007. Il devrait vous manquer encore un trimestre.
Bon courage
Anonyme a dit
je suis en ass et j ai 55 ans le 21 juillet 08 puige demande la dre a la mie juin le temp de la retouner
Micky a dit
Me référant à mon expérience personnelle, je vous répondrai par la négative.
Ci-dessous la copie d’un post que j’avais envoyé il y a quelques semaines
“profitant d’un appel au 3949 pour régler un problème de réinscription, j’en ai profité pour demander le formulaire de DRE… et bien non, refus catégorique alors que mes 57 ans et demi seront révolus dans 2 semaines..”
Bilmuche a dit
@372
Micky a raison : mon interlocuteur ANPE m’a dit qu’avant la date anniversaire (même la veille), il n’est pas possible de faire la demande.
@SPQR je crois qu’il faudrait revoir la non réversibilité de la DRE citée en tête de ce post. il parait qu’il suffit de demander la levée de la DRE pour l’obtenir…
si un bébéficiaire de la levée pouvait nous fixer…
moustique a dit
Je ne comprends pas bien l’intérêt d’une “réversibilité” de la DRE.
Si des aides bénéficient au demandeur d’emploi, le fait d’avoir ou non une DRE n’y change strictement rien.
Autrement dit, avec ou sans DRE, on reste demandeur d’emploi avec les droits afférents.
spqr a dit
Renseignement pris auprès de gens en DRE et d’après ce qui leur a été dit par leur Assedic, je crois que par “irréversible”, les Assedic veulent dire qu’on ne peut pas être remis “en obligation de fournir des preuves de recherche d’emploi”.
Comme le suggère Bilmuche, il faudrait qu’un DRE ayant fait l’expérience, par exemple pour obtenir des aides, de la levée de la DRE, nous fasse part de son expérience. Cela dit, je ne vois pourquoi quelqu’un en DRE ne pourrait pas obtenir ces aides sauf raison purement administrative.
J’ajoute une précision dans l’article en attendant d’en savoir plus. Cf. post #234 et #235 aussi.
Gerri a dit
Juste une petite réflexion : si les quinquagénaires ne parviennent pas à trouver d’emploi, comment fera-t-on pour cotiser 41 ou 42 ans pour les retraites ?
J’ai 36 ans et, comme j’ai fait quelques études, j’ai commencé à travailler à 24 ans. Je devrais donc travailler jusqu’ 66 ans mais où ? Qui voudra de moi jusqu’à cet âge-là ?
spqr a dit
C’est bien pour cela que les gouvernements qui, depuis 20 ans environ, n’ont trouvé comme moyen de réduire le déficit des caisses de retraite que l’augmentation du nombre de trimestres requis, ont travaillé de manière théorique, comme enfermés dans leur tour d’ivoire, alors que ce nombre devenait de plus en plus difficile, voire impossible à atteindre.
Cf. posts #73, #142, #149, #237 et #238 aussi.
Jean a dit
Dans un système “bien français” qui veut qu’à partir d’un certain âge (disons 45 ans environ) on soit trop vieux pour retrouver un emploi, il est évident que le fait d’agir sur le seul levier de l’augmentation de la durée de cotisation pour les retraites, fera que mathématiquement(et si les mentalités des employeurs ne changent pas)le montant des pensions sera fortement diminué, mais peut-être que c’est ce que veulent nos gouvernants pour réduire le déficit des caisses de retraite !
moustique a dit
Retrouver un emploi après 50 ans est chose difficile aujourd’hui, mais ça pourrait changer rapidement.
Plusieurs raisons à cela, dont deux :
1 – Le profil adaptatif du quiquagénaire actuel est relativement “raide” (on s’est peu remis en cause ces trente dernières années).
2 – La situation permet encore (en France) de bénéficier d’aides après 50 ans qui permettent d’atteindre financièrement 60 ans tant bien que mal…
…
On ne raisonnera plus sur les mêmes bases dans quelques années : la variabilité dans les emplois tout au long de la vie professionnelle et le rationnement des aides auront fait leurs chemins et les équilibres seront déplacés au bénéfice de l’emploi des seniors.
Restera, à mon avis, le seul critère déterminant dans ce nouveau système : quid de la Santé.
route66 a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
Anonyme a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
Anonyme a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
route66 a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
Anonyme a dit
Post déplacé vers le fil : L’allocation équivalent retraite
spqr a dit
Vu le nombre de demandes, j’envisage de créer un fil réservé à l’AER et d’y déplacer les posts s’y rapportant pour dégager celui-ci consacré à la DRE. Qu’en pensez-vous ?
Colin a dit
Je pense que c’est une très bonne idée de faire un forum consacré exclusivement à l’AER.
Celle-ci vit certainement ses derniers mois d’existence et si elle n’est pas supprimée, sa transformation hypocrite nous excluera tous.
Mais j’oubliais que les 60 millions d’euros économisés sur les plus pauvres redresserons les finances de cette pauvre France!
Jean a dit
@ SPQR:
Je pense aussi que c’est une bonne idée car l’AER et la DRE ne sont pas forcément liées.
L’allocation équivalent retraite « SPQR a dit
[...] récents Jean sur La dispense de recherche dR…Colin sur La dispense de recherche dR…yasemin sur Jeune fille kurde lapidée…yasemin sur [...]
spqr a dit
Les posts des 14 et 15 janvier sur l’AER ont été déplacés vers le fil “L’allocation équivalent retraite” nouvellement créé.
Les posts plus anciens exclusivement sur l’AER le seront aussi.
Max a dit
Concerne la DRE
http://www.challenges.fr/france/1200524400.CHAP1023117/pas_de_sauvetage_des_retraites_sans_seniors_actifs.html
a suivre
spqr a dit
Extrait de l’article : “Et le système de dispense de recherche d’emploi (DRE), réservé aux chômeurs de plus de 57 ans et demi, qui fait office de préretraite pour les autres employés, connaît un «succès» qui ne se dément pas. A l’instar des pays ayant vraiment réformé leur système d’assurance-vieillesse, il faut mettre fin à ces dispositifs qui arrangent tout le monde sur le dos de la collectivité.”
L’auteur de l’article ne semble pas avoir cherché à comprendre grand-chose…
Anonyme a dit
Cela ne m’étonne pas venant d’un journal comme “challenges” d’entendre des “bêtises pareilles”. Comme s’il suffisait de supprimer les dispenses de recherche d’emploi et d’appauvrir cette tranche d’âge pour résoudre le non-emploi de cette catégorie. C’est vraiment le degré zéro d’un politique d’emploi des seniors que de supprimer ce dispositif, c’est mettre la charrue avant les boeufs car les employeurs sont’il prêts à recruter ces demandeurs d’emploi ?
Permettez moi d’en douter !!!
Anonyme a dit
>> La revue de presse
600 millions d’euros pour l’emploi des seniors
Mardi, 22 Janvier 2008
Les seniors devront se résoudre à travailler plus s’ils souhaitent, eux aussi, gagner davantage. Le gouvernement, qui n’a pas encore honoré sa promesse d’augmenter le minimum vieillesse de 25%, a annoncé hier une série de mesures pour remettre au travail les chômeurs âgés.
Près de 600 millions d’euros vont être mobilisés, à partir du 1er février, pour inciter les chômeurs de plus de 50 ans à retrouver un travail malgré la dispense qui leur est faite, à partir de 55 ou 57,5 ans, de rechercher un emploi. Ces fonds, qui seront puisés sur des ressources actuellement sous-exploitées (contrats aidés, budget de l’Unedic, etc…), doivent permettre de faire passer le taux d’emploi des seniors de 38% à 50% d’ici 2010, a indiqué Christine Lagarde hier à l’occasion d’un déplacement à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).
L’objectif n’est pas nouveau, puisqu’il correspond à celui que s’était fixé l’Union européenne lors du traité de Lisbonne en mars 2000. Malgré un premier plan lancé par Gérard Larcher en 2005, la France reste à la traîne de ses voisins avec un taux d’emploi des seniors en retrait de 6 points sur la moyenne européenne.
Le directeur général de l’ANPE Christian Charpy, également présent à Luxeuil-les-Bains, a annoncé “une mobilisation du service public de l’emploi par rapport aux seniors”. Pour retrouver un travail, les chômeurs de plus de 50 ans disposeront d’un entretien mensuel à l’ANPE dès le premier mois, au lieu du quatrième pour les autres. Le tiers d’entre eux bénéficiera d’un accompagnement renforcé de la part de l’ANPE ou de l’un de ses sous-traitants. Le gouvernement a décidé de réserver, de son côté, la moitié des contrats initiative emploi (CIE) à cette population, l’autre moitié étant destinée aux jeunes. Cette aide à l’employeur permettra, espère Christine Lagarde, de relever les salaires versés aux seniors.
Vers la fin de la DRE
L’Unedic devra, elle aussi, activer les ressources qu’elle sous-exploite aujourd’hui. A titre d’exemple, elle dépense à peine plus de la moitié de son budget consacré à la formation. Celui-ci pourra donc servir à dynamiser le contrat de professionnalisation pour les seniors, entre autres. L’assurance chômage est ainsi appelée à financer 450 des 600 millions d’euros de dépenses annoncées par la ministre.
L’ensemble de ces mesures sera suivi, avant la fin de l’année, par la suppression de la dispense de recherche d’emploi, indique Bercy. Une réforme dont les implications seront éminemment plus directes pour les intéressés.
(Source : Les Echos)
Lochet a dit
Fin de la DRE ?? Ce sera la fin aussi pour ceux qui ont déjà obtenu DRE ??
alberto a dit
Bonjour,
De toutes les façons, il faut se méf