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Maintien des 39 heures dans l’hôtellerie-restauration

Posted by spqr le Jeudi, 4 janvier, 2007

A la suite de l’annulation par le Conseil d’Etat de l’accord signé en Juillet 2004 dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, portant la durée légale de travail à 39 heures (au lieu de 35), Nicolas Sarkozy avait souhaité devant le congrès de l’Union professionnelle artisanale, réunie à Paris le 19 Octobre 2006, un réexamen sans délai du temps de travail dans la restauration et l’hôtellerie, car cette décision crééait « un flou juridique » dont l’impact rétroactif risquait de désorganiser tout un secteur d’activité « sans s’accompagner pour autant d’un progrès social évident pour les personnels ». (Mis à jour par spqr le 05 Février 2007 : voir plus bas).

En effet, en échange du maintien initial aux 39 heures au lieu de 35, les salariés avaient obtenu des avantages dans l’accord de 2004 annulé, c’est-à-dire une sixième semaine de congés payés, un SMIC supérieur de 280 Euro au SMIC de droit commun (c’est-à-dire 1634 Euro au lieu de 1254) et 2 jours fériés supplémentaires par an. (1)

Afin d’éviter que la branche ne soit obligée d’en revenir à l’accord de 1999, qui portait la durée de travail hebdomadaire à 43 heures, les députés ont adopté un amendement déposé par l’UMP au projet de budget de la Sécurité Sociale pour 2007, qui vise à valider par la loi le maintien des 39 heures.

(1) observons au passage la grande générosité des socialistes décidant, sans demander l’avis des gens, de faire passer tout le monde à 35 heures (« généralisation des 35 heures ») ce qui impliquerait pour les employés de ce secteur une réduction de leur salaire minimum de 1634 à 1254 Euro, tout en annonçant que le SMIC atteindrait 1500 Euro en 2012… Bravo !
Finalement, une générosité comme celle-ci est une idée très économe : je commence par vous prendre de l’argent puis je vous en ferai cadeau d’une partie cinq ans après.

Rédigé par spqr le 04 Janvier 2007.

Dernières nouvelles au 5 Février 2007 :

A la suite de l’intervention de Nicolas Sarkozy, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 avait instauré un régime transitoire dans l’attente d’un nouvel accord mais ce régime prenait fin le 31 Janvier dernier ; il était donc urgent de fixer un régime définitif et c’est maintenant chose faite :

Les organisations patronales et les principaux syndicats de l’hôtellerie-restauration ont conclu ce Lundi 5 Février un accord sur le payement des heures supplémentaires au-delà des 35 heures par semaine et cela au grand dam de la gauche qui espérait bien voir cete situation dégénérer en conflit social à l’approche des élections présidentielles.

Cet avenant à la convention collective nationale dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants prévoit une majoration :
- de 10% des salaires de la 36ème à la 39ème heures,
- de 20% entre la 40ème et la 43ème et
- de 50% à partir de la 44ème
.

La CFDT a été le premier syndicat à signer cet avenant, ce Lundi après-midi, avec les organisations patronales. Selon l’UMIH (2) , Force ouvrière, la CGC et la CFTC devraient suivre Vendredi 9 Février.

Seule la CGT refuse de signer cet accord ; on s’en serait douté, vu que tout ce qui peut améliorer la situation des travailleurs lui fait perdre de la clientèle (vieux principe marxiste).

La véritable nouveauté est la majoration de 10% de la 36ème à la 39ème heures, ce qui permet de facto aux 600.000 salariés et 200.000 chefs d’entreprises de ce secteur de rester à 39 heures de travail par semaine, tout en étant payés davantage pour les heures au-delà de 35, fait valoir l’UMIH.

L’UMIH a salué le fait que les syndicats signataires « aient accepté de dépasser les clivages idéologiques » et soient convenus à un accord qui laisse le libre choix tant aux salariés qu’aux employeur.

Le Ministre du Travail souligne un autre point important de l’avenant, qui remet à jour la grille des salaires du secteur, qui ne comporte désormais plus de minima sous le SMIC.
Pour les salariés à temps partiel, les heures effectuées au-delà de la durée fixée par le contrat de travail seront d’autre part majorées de 5% jusqu’à 10% de temps supplémentaire et de 25% au-delà, selon le texte de l’accord. « Le nombre d’heures complémentaires ne peut cependant avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou fixée par convention au sein de l’entreprise », prévoit le texte. (3)

En plus des temps de pause, la journée de travail d’un salarié à temps partiel ne pourra en outre comporter qu’une seule interruption qui ne pourra être de plus de cinq heures.

Enfin, l’avenant accorde au salarié, comptant au moins un an d’ancienneté dans un même établissement permanent, huit jours fériés en plus du 1er Mai, dont cinq garantis, c’est-à-dire donnant droit à récupération s’ils tombent en même temps que des jours de repos. « C’est l’équivalent d’une sixième semaine de congés payés », souligne la Fédération CFDT des Services.

(2) Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie.
(3) Ceci est la règle générale du Code du Travail pour tous les salariés à temps partiel (sinon, ce n’est plus du temps partiel mais cela devient du temps complet).

Dernières nouvelles au 9 Février 2007 :

Les syndicats FO, CFE-CGC et CFTC se sont enfin mis d’accord, ce Vendredi 9 Février 2007, sur le temps de travail et les salaires dans la branche des hôtels-cafés-restaurants (HCR). Réunis au Ministère de l’Emploi, ils ont signé l’accord confirmant les 39 heures comme durée de travail dans le secteur HCR.

Application dès Avril ? Cet accord pourrait être applicable dès le 1er Avril 2007, et l’avenant sur les salaires dès le mois de Mars. Nous sommes en attente de confirmation

Mis à jour par spqr le 09 Février 2007.

Cet article vous a-t-il été utile ? Dans tous les cas, ou si vous le jugez incomplet, pensez à nous laisser un petit mot en commentaire ; merci d’avance ; l’e-mail est facultatif.

71 Réponses to “Maintien des 39 heures dans l’hôtellerie-restauration”

  1. Deborah said

    Encore une absurdité !!
    Il y aurait tant à écrire sur le sujet!!…
    Si l’on veut travailler plus, pour augmenter notre pouvoir d’achat, ce n’est possible que sous certaines limites!! Autrement dit nous n’avons pas la liberté de travailler autant qu’on le souhaiterait!!
    Les socialistes veulent augmenter les salaires, le SMIG, les aides sociales etc… fabuleux, très bonne idée!!! Mais étant donné le déficit budgétaire de la France et son taux de croissance insignifiant… Comment vont ils s’y prendre??? De vrais magiciens!! OU… de véritables menteurs!!! Cessons d’être dupes!!!

  2. Vivement demain !!

    Bravo, continue et merci de ton passage.
    Philippe

  3. stella said

    Tu as raison le socialistes sont généreux et ils nous emmèneront tout comme l’Argentine à la faillite complète s’ils viennet au pouvoir. Terrifiant.

  4. Les 35 heures n’ont profité qu’aux gros salaires, ils ont pu se « libérer » pour plein d’autres choses.
    Effectivement les autres choses sont faciles lorsque l’on a l’argent.
    Mais la droite n’a pas rendu les pauvres plus riches, elle a juste rendu les riches plus riches.
    Alors gauche/droite, une différence ?

  5. Marie said

    Je trouve qu’on devrait être libre de travailler autant qu’on le souhaite !

  6. stella said

    Bonjour en passant et bon week-end à toi, Stella

  7. juliette03 said

    Je viens de te répondre sur mon blog sur l’ANPE…..et, c’est vrai, que + il y a de chomage, + il est difficile de recruter….L’hôtellerie, c’est une calamité….on ne trouve + de restaurants ouverts le lundi…étant ds le commerce, je discute bcp avec les restaurateurs, et, ils sont obligés de fermer de 2 à 3 jrs/semaine…pour être « en règle avec la loi »….

    Bon, il ne faut pas comparer la France avec l’Argentine…..mais, c’est vrai, qu’avec le baby-boom des quinqua, il y aura de – en – de travailleurs……c’est le comble, de – en – de gens travaillent, on peine « à recruter », et, il y a de + en + de chômage…faut dire, comme je viens d’en parler sur mon blog….on n’incite pas les RMISTES à retravailler…….puisque dès qu’ils trouvent un « boulot pour un mois », s’ils dépassent un certain nombres d’heures, on leur supprime tout……nous avons finalement embauché notre « nana RMISTE », mais à 28h (pour qu’après, on ne lui supprime pas ses droits…….Les lois sont « tordues », et mal faites…….

  8. juliette03 said

    Hello, SPQR, je ne sais pas si tu repasseras sur mon blog….je t’ai répondu au sujet de la dame au RMI…..Je voulais juste t’apporter une petite précision et te dire que ce n’est surtout pas à elle que j’en veux, mais à ceux « qui font ds lois absurdes » liant les mains des « chômeurs »…..elle a tout à fait raison……nous l’avons donc embauchée à 28h,puisqu’il ne faut pas qu’elle travaille plus, pour conserver « son RMI » en avril….et, elle travaille depuis 2 jrs, ravie, et mon mari aussi…….Moi aussi,je suis embauchée à mi-temps par mon mari……..ces satanées charges nous tuent et nous « lient les mains »….Et, ne me dit pas que nous pourrons avoir « des déductions » en embauchant un « chomeur »…nous avons été « échaudés une fois »…..sais-tu que lorsque nous nous sommes installés, nous avons eu droit à des aides de l’état « à la création d’entreprise », et bien, 5 ans après, nous avons eu droit »à un redressement fiscal de 15 briques « suite à une erreur de notre comptable »…….Et, sais-tu que nous avons demandé « au controleur des impôts pourquoi, ils avaient attendus aussi longtemps……sais-tu quelle a été la réponse « de ce c…. »?…..nous avions mis votre dossier sur le dessus, etnous attendions que votre affaire « se développe » le maximum, car quel est l’intéret de « taxer les gens fauchés »……..le c..je te jure, ça ne donne pas envie de « se mettre à son compte………

  9. spqr said

    Je reviens régulièrement sur ton blog mais pas forcément tout de suite car je suis très pris. Donc, avec cette dame, les choses se sont arrangées. Pour ce qui est de votre redressement fiscal, j’espère que ce sont des briques de Francs, ce qui serait déjà énorme, et non d’Euro ?
    Pour ce qui est de la réponse du contrôleur : quel cynisme ! (ou provocation ?). En France (pas seulement), le contribuable est présumé fraudeur et il y a un préjugé répandu dans certaines administrations comme quoi ceux qui se mettent en libéral ou en société le feraient « pour pouvoir frauder » (témoignage vécu d’une relation se l’étant entendu répondre).

  10. Henri said

    André Daguin, président de l’UMIH, la principale organisation patronale, a ajouté quelques commentaires :
    Selon lui, les majorations de 10% des heures comprises entre la 36e et la 39e correspondent « à 13 euros par mois en moyenne » pour les salariés du secteur.
    Enfin, a-t-il souligné, les « cinq jours fériés supplémentaires figurent déjà dans les acquis des salariés des grandes chaînes et des grands groupes » de l’hôtellerie restauration.

    Pour moi, il s’agit donc d’une généralisation à tout le secteur.

  11. kikou said

    bonjour qui pourrait me dire si la 6 eme semaine de congés payées est des a present en vigueur ds la restauration
    qui peut me donner approximativement le salaire d’un manager
    merci

  12. spqr said

    @Kikou:
    6ème semaine : voir la mise à jour au bas de l’article. Je n’ai rien de plus à ce jour.
    Rémunération : La grille des salaires de la restauration rapide indique un salaire mensuel minimum garanti d’environ 1 450 Euro. Avec les primes, un manager peut gagner de 1 680 à 2 745 Euro mensuels.
    Mais êtes-vous ou cherchez-vous dans ce secteur ? Si vous employez le terme « manager », je suppose que oui, car dans la restauration traditionnelle, on emploie le terme de chef de rang.

  13. spqr said

    En résumé : Concernant le temps de travail, la durée légale de 35 heures est reconnue dans la branche, les heures supplémentaires sont majorées dès la 36ème heure. Votre contrat de travail ne change pas : si vous êtiez à 39 heures, vous restez à 39 heures. Ce qui change, c’est le payement des heures au-delà de 35 heures : cf. le barème dans l’article.

  14. Florent said

    Je suis dépité…c’est à croire qu’ils le font exprès les syndicats…c’est 3 jours de CP que l’on voulait à la fin du mois sur notre fiche de paie ( autrement dit 6 semaines de CP ), et pas une histoire de jours fériés à la con!!!
    Comment cela va-t’il être stipulé sur nos fiches de paies, ces fameux jours fériés??? Comment prouver que notre patron ne nous les a pas accordé? Et puis même si c’est respecté c’est + de boulot pour organiser tous ces jours de récup, aussi bien pour le salarié que pour le patron.
    Et l’article dit que l’on peut prendre ces fameux 5 jours fériés d’affilé…je n’ai toujours pas compris…
    Bref tout ça au lieu de dire  » on passe à 6 semaines de CP par an  » et basta…tout serait + clair! Je suis vraiment très énervé, si quelqu’un peut m’éclairer sur le sujet…
    Merci

  15. spqr said

    Les cinq jours fériés sont garantis, c’est-à-dire qu’ils donnent droit à récupération s’ils tombent en même temps que des jours de repos.
    D’après ce que j’ai compris, cette récupération peut se faire d’un seul bloc, ce qui vous fait une sixième semaine de congés si vous ajouter un Samedi/Dimanche.

  16. romuald said

    travailler plus pour gagner plus d’accord mais quand on fait 55 heures par semaine et que l’on est payé 39heures et que l’on ne recupere pas on peut pas travailler plus ni gagner plus alors que faire? si vous avez une solution donnez la moi!!!!!! si je prends le nombre d’heures que je traville par mois(220) et que je divise mon salaire net (1200€) par ce nombre je suis largemlent en dessous du smic(5,45€)nets de l’heure. alors des commentaires? je suis ouvert a toute solution qui ne soit pas absurde.

  17. spqr said

    C’est là le problème d’un grand nombre de personnes, notamment les cadres ou qui en ont le statut même s’ils n’encadrent pas.
    Et encore, vous avez fait une simple division de votre salaire par votre nombre d’heures par mois ; dans votre calcul, vous n’avez pas tenu compte du fait que les heures entre 40 et 55 auraient du être payées en heures supplémentaires. Si vous le faites, vous verrez que vous tombez encore plus bas.
    Solution : à part soit vous limiter à 39 heures, soit réclamer le payement des heures supplémentaires, soit réclamer une augmentation, je n’en vois pas.
    Quel est votre statut ?

  18. romuald said

    je suis commis de cuisine mais j’endosse les responssabilités d’un second puis un autre détai c’est que les conventions collectives ainssi que les statuts et les horraires du personnel ne sont pas affichés ce qui a priori n’est pas légal.

  19. spqr said

    Franchement, je ne sais que vous dire et je ne voudrais pas vous donner de mauvais conseils. Si vous avez un patron qui ne respecte pas la loi, c’est difficile ; vous êtes mieux placé que moi pour savoir quelle est l’ambiance du restaurant, si votre patron est accessible ou pas et si vous pouvez avoir un entretien avec lui à ce sujet. S’il vous apprécie et qu’il tient à ce que vous restiez, il sera peut-être ouvert.

  20. romuald said

    l’ambiance est relativement bonne et le restaurant est fermé le week-end donc moralement ca aide, mais la dernière fois que mon chef est allé lui en parler( de l’affichage obligatoire) la patron lui à répondu de s’occuper de sa cuisine et que lui s’occupait du reste. citation dans le texte.

  21. spqr said

    Extrait de la lettre que Nicolas Sarkozy adresse aux Français :

    Je veux être le Président du pouvoir d’achat. Le problème de la France aujourd’hui, c’est que les salaires sont trop bas et que les prix sont trop élevés. Je veux que les heures supplémentaires soient toutes rémunérées 25% de plus que les heures normales, quelle que soit la taille de l’entreprise, et qu’elles soient exonérées de toutes charges fiscales et sociales pour qu’elles soient plus payantes pour les salariés et moins chères pour les entreprises.
    Quatre heures de travail en plus par semaine sans charges, c’est immédiatement 1 980 euros net en plus à la fin de l’année pour tout salarié rémunéré au SMIC.

  22. dida 75 said

    ce passage aux 35 h est totalement desavantageux je travaille en moyenne 45h/semaine je suis payee sur 15%du CA TTC,mon salaire me convient mais cet avenant amene mon patron a nous passer au hors tax car en maintenant le ttc s’il doit en plus payer les heures suppes ca equivaut a pres de 18%,il propose une semaine de travil de 4j avec 3 j de repos mais quelques soit la proposition je subis une baisse de salaire,alors que faire?

  23. spqr said

    « ce passage aux 35h » : n’est-ce pas 39h plutôt ?
    Que dit votre patron lorsque vous lui faites remarquer que vous subissez une baisse de salaire ?

  24. dida 75 said

    il me repond que non puisque les heures suppes combleront la difference. il faut comprendre que le ttc c est pour exemple 100euros, 15 euros vont au service et que ds sa proposition 100uros il faut deduire la tva environ20% donc nous sommes payes sur 80euros et plus sur 100,ma question c est sur quelle base les heures suppes seront remunerees

  25. spqr said

    Vous me posez une colle !
    Une petite recherche avec Google avec les mots clés : « salariés salaires fonction du chiffre d’affaires mensualisation » m’a conduit sur l’article http://www.cftc-67.fr/guide%20juridique/salaire/salaire2.htm#4
    A sa lecture, j’en conclus :
    1. Que le salaire, calculé en incluant les primes et avantages en nature, mais sans les heures supplémentaires, ne doit de toute façon pas être inférieur au SMIC
    2. Logiquement, les heures supplémentaires doivent être celles prévues par la loi et calculées à partir du salaire de base.
    J’en déduis que, pour reprendre l’exemple que vous donnez, elles seront calculées sur les 80 Euro, mais sous réserve que votre salaire de base, avec le nouveau mode de calcul introduit par votre patron, ne soit pas inférieur au SMIC.

  26. dida 75 said

    en fait j ai compris en revenant au fameux ttc c est auparavant sur 100 euros 15 euros pour le service mais en deduisant la tva ca nous amene a 12euros voila la difference

  27. dida 75 said

    je voulais vous préciser aussi que je n’ai pas de salaire de base
    je suis rémunéré actuellement sur 15% du ca ttc sur une base de 500 à 600 couverts/jour
    donc je gagne sur l’année en moyenne 2500€ net/mois
    si je suis payé sur le ca ht et qu’on me rémunère les heures supp
    je serai lésée
    puis je proposer à mon employeur d’etre donc payée sur le ht,refuser les heures supp et etre réajusté sous formes de prime mensuelle ou sur un 13eme mois par ex
    je pense que ce doit etre possible de trouver cet accord car je ne veux pas travailler moins
    quoiqu’il en soit il doit nous reunir pour discuter de cela donc je vous tiendrais au courant.

  28. cynthia said

    j’aimerai savoir en gros si cet année avant le mois de mai si je prend ma 6eme semaine de congé payer ou pas je comprend rien mon patron me dis qu’on y a pas droit car la loi n’est pas passé alors ke je suis au 39h sur mon contrat.dite moi si oui ou non je peut prendre ma 6eme semaine ou pas et assez vite car il sera bientot trop tard pour la prendre la saison approche et je sens que je vais encore me faire avoir et ou puis je trouver une preuve ecrite de mon droit que je puisse montrer a mon patron.
    merci a vous tous et vive la restauration où on a pas de vie et exploiter un maximun !!!!!

  29. Alice said

    Je travaille dans le domaine du tourisme voilà déjà 36 ans.
    J’affirme que cette branche de l’économie exige de nombrueses heures de travail et les abus de la part de la direction sont très facils.
    La réglemantation doit être très rigoureuse, partuculièrement stricte.

  30. Tiphaine said

    Sur ce « fameux » avenant du 05/2/07 je voudrais bien savoir quels sont les jours fériés effectivement concernés, j’ai déja du mal à obtenir mes congés, je parle pas du 1er mai qui a intérêt à tomber sur mon jour de repos… alors j’aimerais les voir noir/blanc ces jours là parce que je vais devoir argumenter sévére avec mon patron : assisatnte de direction d’un hôtel 70 chb en province bretonne le temps que les lois s’appliquent …….y’a le temps de voir l’eau couler sous les ponts. Merçi d’avance .

  31. spqr said

    Je n’ai pas beaucoup plus de détails ; quelques éléments tout de même : ces 5 jours fériés sont garantis s’ils tombent un jour de repos légal, c’est-à-dire un Samedi ou un Dimanche ; ils donnent alors droit à récupération.
    Plus de détail sur ce document : AVENANT N°2 (format Word).
    En espérant que vous y trouverez ce que vous cherchez.

  32. spqr said

    @Tiphaine:
    Un entrefilet trouvé dans un cache (car l’accès aux articles et au forum est payant !) du site L’Hôtellerie Restauration peut peut-être aussi vous être utile, il s’agit d’un exemple de calcul du nombre d’heures travaillées dans l’année :

     » Pour les entreprises qui souhaitent recourir à la modulation, la durée hebdomadaire ne doit pas dépasser sur l’année 39 heures par semaine travaillée, soit 1782 heures au total (art.3-1 de l’avenant du 15 juin 2001).
    Les 1782 heures ont été calculées conformément à la circulaire ministérielle du 3 mars 2000, c’est à dire sur la base de la durée conventionnelle applicable (ici : 39) diminuée des jours de congés légaux, et des jours fériés légaux.
    En raisonnant en jour ouvrables, on part du nombre de jour dans l’année (365) dont on déduit le nombre de jours de congés payés légaux (30), le nombre de jours de repos hebdomadaire légaux (52) et le nombre de jours fériés légaux ne tombant pas un dimanche (en 2002 : sur les 11 jours fériés légaux, 9 ne tombent pas un dimanche).
    En résumé cela fait l’opération suivante :
    365 – (30 + 52 + 9) = 274.
    Ensuite on divise 274 par le nombre de jours ouvrables en 1 semaine (c’est-à-dire 6) :
    274 : 6 = 45,67.
    Ce chiffre correspond aux nombres de semaines légalement travaillées en 1 année.
    Pour trouver le nombre d’heures travaillées dans l’année on multiplie le ce dernier chiffre par la durée hebdomadaire applicable (39 h) => 39 x 45,67 = 1781,13 arrondi à 1782.
    La durée moyenne de 1782 heures est calculée sur la base de la durée légale diminuée des heures correspondant aux jours de congés légaux et aux jours fériés légaux. « 

  33. BARRIER said

    VOILA J AI EU MA FICHE DE PAYE DU MOI AVRIL ET J AI VU MARQUE HEURES SUPPLEMENTAIRE DE LA 36 A LA 39 ET LA SEULEMENT 20 EURO DE PLUS FAIRE TOUT UN BORDEL POUR SEULEMENT 20 EURO DE PLUS CA ME DECOURAGE DANS CE METIER ET LES SYNDICATS SIGNE UN ACCORD COMME CA MERCI.

  34. Anonyme said

    Au sujet des heures supplémentaires de la 36ème à la 39ème, la direction a t-elle le droit de décider de faire récupérer les 10% de majoration par des jours de repos en plus? La où je travaille, ils ont calculé 2jours et demi par an.
    On travail donc 39 heures payé 39 et on aura 2 jours de repos à prendre à la fin de l’année sachant que nos jours de vacances sont délivrés difficilement.

    Pour un grand groupe mondial, la politique travailler plus pour gagner plus n’a pas l’air de les intéresser.

  35. spqr said

    En sommes, elle vous propose, au lieu de vous payer simplement ces 10% de majoration, de vous donner 2,5 jours de congés payés (payés, je suppose ?) en plus au lieu de vous laisser travailler ces 2,5 jours ?
    S’agissant d’un grand groupe mondial, il y a sûrement un CE, des représentants du personnel, et si ces derniers ne s’y opposent pas, on peut supposer qu’elle a le droit, ce serait à vérifier.

  36. MART said

    HELP
    suis cuisinier en CDI et ai un contrat de 177 heures mensuelles C’est tout il n’y a pas d’autres détails. Mon employeur veut revoir mon contrat à la baisse; en a t-il le droit avec la nouvelle législation, n’ai je pas un risque de voir le contrat se transformer en 35 h ou 39 h et me faire sucrer mes heures sup puisque maintenant elles doivent êtres payées ?
    Je vous remercie bcp pour vos réponses car je crois que je vais me retrouver au chômage….

  37. spqr said

    177 heures : cela correspond à 39 heures par semaine. Pourquoi votre contrat de travail passerait-il à 35 heures puisque les 39 heures sont maintenues dans la restauration et que vous êtes déjà à 39 heures ? La différence est que les heures de 36 à 39 devront être payées en heures supplémentaires.
    Pourquoi vous retrouveriez-vous au chômage ?

  38. tony said

    bonjour a tous je suis chef de rang dans une brasserie parisienne je vien d avoir ma fiche de paye et la surprise 450 euros de salaire en moins passant de 1900 a 1450 euro
    a cause de l avenant que l on a signer mon patron nous a fait une reunion en nous disant que le salaire serai compenser par les heure supplementaire……..Mensonge
    que faire si vous avez des idèe ??? quel moyen de defence a t on??
    mon msn c est (déplacé dans le champ e-mail) si vous avez des ideè ou une autre place comme chef de rang!!!!!!!

  39. tony said

    spqr?? tu a l air de t y connaitre peut etre tu peu m aider ??

  40. spqr said

    Je suis surpris de cette réduction de 450 Euros ; en principe un employeur n’a pas le droit de modifier un contrat de travail sans avenant signé par le salarié ; quelle est la durée hebdomadaire et le salaire indiqué sur le contrat de travail Attendez déjà d’avoir votre prochaine fiche de paye pour voir si les heures supplémentaires de 36 à 39 heures seront bien ajoutées (celle de ce mois-ci, en retard donc et celles du mois suivant).
    N’écrivez pas votre e-mail dans un commentaire : vous risquez d’être inondé de spams. Je le déplace dans le champ réservé à l’adresse e-mail (invisible en-ligne).

  41. tony said

    en fait voila sur mon contrat y a marquer que je suis payer sur le hors taxe en faite j ai su y a quelque jour que c etai sur le ttc donc après avoir signer l avenant il nous a mis sur le hors taxe comme il aurai du faire,,,, en faite ils nous a appater si je peu dire ca!!!

  42. spqr said

    Effectivement, dans la restauration, le salaire peut être calculé sur un pourcentage du CA mais HT et non TTC car la TVA est reversée à l’Etat.
    Cela signifie-t-il que votre patron avait calculé vos salaires sur le TTC par erreur jusqu’à présent ?
    Quleques liens :
    Les composantes de la rémunération
    Salaire au pourcentage
    Texte intégral du dernier lien :
    « La base sur laquelle doit être calculée le «service», c’est le chiffre d’affaires nourriture et boissons hors taxes à l’exclusion de toutes les autres recettes que vous citez (qui sont d’ailleurs le plus souvent sous-traitées).
    la seule exception possible, selon les spécificités internes et les accords éventuels peut concerner la location des salles qui peuvent, dans certains cas, faire partie de l’assiette de calcul.  »

  43. tony said

    non apparement ce n etait pas une erreur

  44. alex said

    qu’on commence d’abord par nous payer pour le travail qu’on fait ! pas besoin de travailler plus pour gagner plus. il faut un retour à la descence reconnaitre le travail c’est le payer à sa juste valeur.

  45. spqr said

    Le salaire est fixé par le patron, éventuellement après discussion par le futur embauché ; ce n’est pas le gouvernement qui décide de cela. Ce dernier fixe des règles : salaire minimum, horaires limites, heures supplémentaires…

  46. lemaitre said

    pouvez vous me dire si la 6eme semaine est passer ou pas

  47. hélène said

    Lors de mon embauche (en CDD),mon patron m’a affirmé que les heures supplémentaires étaient rémunérées. Or, depuis Avril dernier, je fais plus de 200h par mois pour une rémunération au smic de 169h.Il refuse de me régler ces heures sup. Soit-disant qu’il n’en a pas les moyens. Je rigole… Que dois-je faire pour me faire payer ? Suis-je obligée d’accepter de faire des heures ? Je dépasse largement les 39 heures hebdomadaires (50 à 60 h). Je débute dans ce métier de restauration et j’avoue que je suis dégoûtée. Mon contrat se termine le 30 septembre 2007. Merci de me répondre rapidement.

  48. spqr said

    Avez-vous une preuve de ces heures supplémentaires (feuilles d’heures, cartes de pointage…) ?
    Accepter : oui, l’employeur a le droit de demander aux salariés de faire des heures supplémentaires (dans certaines limites légales), ce qui ne veut pas dire qu’elles sont gratuites !

  49. hélène said

    Je n’ai jamais vu, depuis le 01 Avril 2007, une seule feuille d’heures. D’après les conventions collectives, mon employeur est obligé de faire signer à l’employé une feuille d’heures hebdomadaire. Néanmoins, depuis le 1er jour, j’ai noté tous mes jours et heures travaillés ainsi que mes jours de congés. De plus, mes collègues (dans le même cas que moi) peuvent confirmer mon emploi du temps. Je ne suis pas contre faire des heures supplémentaires mais dans la limite du raisonnable. Toucher le SMIC pour 169 heures et en faire 220, il y a de l’abus.
    Pa

  50. hélène said

    Excusez-moi, fausse manip. J’ai une autre question à vous soumettre concernant les congés hebdomadaires. Je travaille en continu de 15h à 23/24 heures. Mon chef de cuisine m’a accordée à plusieurs reprises des demi-journées de congé. Jusque là pas de soucis. Mais ces demi-journées de congé se résument à 3h puisque je dois embauché ces jours-là à 18h. Reprenant mon cahier personnel d’heures, il s’avère que l’accumulation de ces heures représente une journée et demie de congé à prendre (puisque pour moi, 1/2 journée de congé doit être de 4 heures). Mon chef refuse de me donner une journée pour cette récupération. Sans compter qu’en faisant comme cela, j’arrive à travailler tous les jours, donc tous les soirs. Le restaurant étant fermé le midi sauf les dimanches et les jours de séminaires. D’ailleurs,ces jours-là, je travaille de 9h30 à 23/24h sans compensation. Je suis une femme de plus de 50 ans et j’avoue que je commence à être fatiguée.
    Je vous remercie.

  51. spqr said

    Il me paraît en effet logique qu’une demi-journée fasse 4 h et non 3.
    Cependant vos autres questions sont trop particulières pour que je puisse y répondre. Dans un tel cas, il vaudrait mieux vous adresser à votre Inspecteur de Travail, qui est habilité à vous répondre (vous aurez probablement affaire à un des ses adjoints).
    Voici cependant quelques liens qui peuvent vous apporter des précisions :
    Les heures supplémentaires et les heures choisies : définition et contreparties

    008. Durée du travail

  52. hélène said

    Je vous remercie.

  53. Salut said

    Verifiant la fiche de paie , je constate qu j’ai 17 h d’heures sup majorées a 10% , vu que je fais 39 heures /hebdo , et a 10% ca reviens a 17x 0.84 = 14 euros et des poussieres ,je suis a 8.44 de l’heure , est ce que c’est juste ou je me fais arnaquer là ?

  54. spqr said

    Votre question est trop particulière ; je vous recommande de prendre conseil auprès de votre syndicat.

  55. Anonyme said

    y aura t il une majoration a partir de 50 heure

  56. spqr said

    A ma connaissance, il n’y a rien de spécial à partir de 50 heures ; c’est à partir de 44 et jusqu’à 48 : Majoration des heures supplémentaires à partir de la 44e (entreprise de plus de 20 salariés) 50%.
    Par ailleurs : « Le nombre d’heures supplémentaires effectué par un salarié ne peut avoir pour conséquence de porter la durée de travail au-delà de 10 heures par jours ou de 48 heures par semaine, soit 44 heures hebdomadaires calculées sur une période quelconque de 12 semaines (ou 46 heures hebdomadaires sur une période de 12 semaines consécutives dans le cadre d’un décret pris après conclusion d’un accord de branche). »

  57. le bris said

    Bonjour
    Je désire savoir le nbrs heures de travail pour un traiteur

    35 heures ou 39 heures
    merci

  58. BONJOUR A TOUS CE QUE SUIT CETTE CITE TOUT CES COMENTAIRES APPORTE BEAUCOUP A TOUS LES AUDITEURS ON A UNE METIER TROP DUR EN DOIT TOUJOURS DONNER DES INFOS AU JEAN QUI TRAVAIL DANS TOUS LES POSTES du ( plongeur au chef de cuisine…..)qui ignore certaines covention utiles comme ( conges payes . les jour ferie …..)mon probleme aujourd’hui est que je travail depuis 6 ans dans le meme restaurant dont ces 2 dernières années sous la direction d’un nouveau gerant mais jusqu’en fevrier 2007 je bénéficiait de 2.5 jours de congés payés par mois (ce qui est legal) alors qu’en mars je n’ai bénéficié que de 1.66 jours de congés alors je n’ai eu ni absences ni vacances puis a partir d’avril jusqu’aujourd’hui je ne cumule plus que 2.08 jours de congés par mois, ce qui fait que pour une année de travail je n’obtiendrais plus que 24.96 jours de congés payés.
    je voudrais m’adresser aux parsonnes compétentes pour qu’elles puissent me renseigner sur la convention collective qui regit mon contrat sachant que je suis sous CDI a mi-temps depuis 2001 au poste de pizzaiolo et que j’ai toujours eu 30 jours de congés payés.
    merci a qui peut m’aider.

  59. anonyme said

    Bonjour je découvre ce forum très intéressant et j’y apprend pleins de choses. J’ai 23 ans je sors d’une licence en management des activités hôtelières et je commence a désespérer dans ce métier…

    Je sais c’est très jeune pour parler comme ça. Je suis actuellemnt au poste d’adjoint de direction d’un hôtel 2 étoiles d’une grande chaîne et je suis présent à tous les niveaux de l’hôtel (reception, restaurant, commercial, cuisine). En gros de suis récéptionniste serveur équipier et femme de chambre… Je travaille de 15h00 à 23h00 00h00, j’ai donc des horaires qui avoisinent les 39h00. Mon directeur trouve ça inadmissible que je m’en contente et que ca montre que peu d’ambitions. Un cadre ne compte pas ses heures. Je ne suis pourtant pas cadre, je suis agent de maîtrise, je travaille toujours a fond car l’hôtel à un TO proche des 94% mensuel, et je gagne 1177,96€ net/mois. A peine plus que ma cuisinière qui n’a aucune responsabilité et aucun niveau de formation scolaire. Je travaille 5 soirs par semaine tous les we. A cela s’ajoute des nuits d’astreintes où je suis obligé de dormir à l’hôtel pour faire présence (sans aucune compensation salariale). Depuis 6 mois que je suis là, j’ai perdu contact avec toute vie sociale.

    Concretement je veux bien travailler dur et gagner bcp, je veux bien travailler moins ou du moins avoir des horaires plus agréables et gagner moins, mais je veux pas en chi… pour gagner peu. Quel dur métier

    Quand je vois que mon collegue adjoint qui est là depuis 7 ans gagne seulement 50€ de plus que moi, j’en suis vert, je vais pas rester 7 ans de plus pour 50€. En plus ya mm pas de 13E mois. J’envisage de démissionner car ca n’en vaut pas la peine. Que me conseillez vous? Ai je le droit de me plaindre ou tout le monde vit la même galère?

  60. KTEL said

    Bonjour
    Merci pour toutes ces choses interressantes qui permet de se dire qu’on est pas encore complétement dingue de touver ecrtaines conditions de travail imposées par des employeurs modele PATRONS dans toute sa splendeur!
    Après 3 semaines au black (j’atendais la date du contrat…!) me voilà proposé un CDD 6 mois serveuse-barmaid à 1500 euros pendant la saison avec pas d’heures (genre je vous fais un forfait d’heures pour 1500 euros à 10/12 h la journée 7 jours sur 7)… pouyr un contrat de 80 heures mensuelles…
    Alors je compredns pasd comment le mec calcule…
    Ca ferait pour 10 h/jour, 300 h par mois, 1500 euros divisé par 300… 5 euros de l’heure.
    Encore faudrait t’il que ça soit net!
    Est ce normal ?
    C’est pas un peu exagéré?!?
    Vous parlez de 39 h et de 280 euros de plus que le smig, ca fait toujours que 170 heures…

    Bon la c’est la saison, la saison pour se faire exploiter?

  61. marot pascal said

    suis salarie dans 1 brasserie depuis le debut du mois je fais 60h par semaine a oui j oublier suis en cuisine ais je droit aux heures supp merci

  62. [...] salaires ridicules pour des horaires abusifs : lisez donc les messages que nous recevons sur le fil Maintien des 39 heures dans l’hôtellerie-restauration , de vrais appels de détresse, [...]

  63. filou said

    je souhaite savoir si la 6 semaine de conge est obligatoire

  64. Oncle Scott's said

    Un point de vue de patron-restaurateur :
      
    A ceux qui pensent que les restaurateurs s’en mettent plein les poches, je répondrai que le métier de restaurateur est un métier ou l’on ne compte pas ses heures et que je vais souvent travailler en laissant ma femme et mes enfants seuls.
      
    De plus, les lois encadrant la restauration coutent extrèmement cher à notre profession.
      
    Il faut quand même savoir que dans une addition il y a en plus de la TVA, la marchandise (30 pour cent), les frais de personnel (38 pour cent), la taxe professionnelle, la taxe d’apprentissage, la médecine du travail, les frais bancaire, les frais de ticket restaurant, les impôts fonciers, les chèques impayés, les charges du gérant (astronomique ! (je paie 6500 euros par trimestre et en 10 ans j’ai été arrêté 8 jour pour une entorse et j’ai été remboursé 40 euros !) les amortissements, l’entretien du matériel, les divers réparations, les remplacement de congés payés, l’électricité, le gaz, les assurances, les fournitures administratives, les charges locatives, les vêtements du personnel, les produits d’entretien et d’hygiène, les contrôles d’hygiène, le contrôle des installations électriques, le téléphone, la Sacem, la Spré, l’eau des WC, le chauffage ou la clim, la taxe terrasse et quand il reste un peu de profit, l’impôt sur les sociétés !
      
    Je pense qu’à l’avenir, j’obterais pour le métier d’entraineur de l’équipe de France de foot, parce qu’avec 40.000 euros par mois (et ça ne choque personne !), on peut faire n’importe quoi et garder sa place. Nicolas Sarkozy aurait du faire ce choix parce que ses 20.000 euros de salaire pour 60 millions d’habitant à gouverner font pâle figure a côté de celui de Domenech !
      
    La TVA à 5,5% au lieu de 19,6% actuellement est une évidence parce qu’elle pourrait me permettre d’augmenter mes salariés d’environ 150 euros par mois et me permettrait également de pouvoir m’équiper correctement. Pour ma part, dans 4 ans maximum, je vends ma société et je part en Floride profiter du bons sens que la France a perdu depuis longtemps !
      
    Oncle Scott’s, CHERBOURG

  65. Golob Timothé said

    serait-il possible de savoir le nombre d’heure maximum que peut faire un élève en contrat d’apprentissage…. Plus de 50h par semaines en travaillant 3 semaines sur 4 ( dont une a l’école ) est-ce légal?

  66. Mustapha BADRI said

    slt je suis mustapha badri de maroc j’ai 23 ans je cherche de travaille dans un hotel ou un restaurant je suis titulaire d’un diplome filiere hoteliere branche cuisiniere/adresse SMJ GR 06 RUE 06 NR 20 CASABLANCA-MAROC/TEL 0021267349510

  67. salut les amis je suis besoin des idées pour trouver une contrat de travail en Europe et j’ai eu déjà le diplôme de restaurations s’il vous plait aidé mois et merci bien pour votre intérêt et je souhaite le bien pour tous qui m’aide

  68. INES said

    Bonjour,

    J’ai accepté de démissionner pour un emploi un peu moins bien rémunéré et en perdant mon statut cadre.
    Dans ma proposition d’embauche, on mentionnait mon statut, mon titre, ma durée hebdo et mon salaire brut (sans parler des avant.
    Je viens de signer mon contrat et je me suis rendue compte que pour arriver au salaire brut négocié, mon employeur a ajouté 2 repas par jour alors qu’il me disait que c’était un avantage en nature donc j’avais compris que c’était en plus du salaire brut.
    Mon futur employeur est au courant et me dit q j’ai mal compris.
    Que puis-je faire ?

  69. didelot said

    bonjour, moi je suis en cdi en restauration ,mon contrat que j’ai signé et sur 43 heures par semaine, mais ça fait quelques annees que je suis au 169 heures, mais aujourd’hui on me fait signe des feuilles d’heures à 152 heures et il ferme le plutôt possible de façon a pas me payer mes heures supplementaire, mais pour moi il n’a pas le droit de baisser mon salaire. merci de me repondre le plus vite car j’

  70. david said

    merci pour l’article

  71. Bougrir said

    Hello Je voulais juste vous remercier pour ce très bon article.

    J’était justement à la recherchee d’information à ce sujet
    depuis un moment et j’ai trouvé enfin des informations supplémentaires sur le sujet.
    Et ppar dessus tout, je voulais aussi vous remercier
    pour votre expertise, les informations que vous avances sont simplement très intéressant.
    Bon travail eet à bientôt

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